L’examen en nouvelle lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale 2014 débutera lundi 25 novembre à l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements ont été déposés sur l’article 12 ter, instituant la recommandation de branche avec pénalisation fiscale de 8 % ou de 12 % pour les entreprises qui souhaiteraient conserver la liberté de choix de leurs organismes assureurs en prévoyance collective, mais ont été rejetés ou non soutenus en Commissions des affaires sociales.Une manifestation des opposants à la désignation et à la recommandation de branch, et notamment du mouvement «Sauvez les abeilles», comme devant le Sénat le 12 novembre, est prévue pour lundi 25. Elle devait se tenir devant l’Assemblée Nationale, mais, le mouvement «Sauvez les Abeilles» s’est vu, aux dernières nouvelles,refuser ce lieu par la préfecture.

Le Temps révèle ce matin que les conditions de régularisation prévues par la circulaire Cazeneuve «restent ouvertes jusqu’à la prochaine campagne fiscale». Il poursuit: «Les revenus de 2013 ainsi que l’ISF 2014 échapperont aussi au durcissement de la loi s’ils sont dûment et normalement déclarés en mars 2014». Il est également souligné qu’une réunion organisée lundi à Paris «a permis de dissiper les doutes» dans la mesure où, selon l’avocat Patrick Michaud:«tout le monde est d’accord: les conditions actuelles restent ouvertes jusqu’à la prochaine campagne fiscale, au printemps 2014.» Pas sûr que tous les avocats présents à cette manifestation en soient arrivés à la même conclusion en l’absence d’une prise de position officielle des responsables de l’administration qui y ont participé. Pour mémoire, le ministre avait déclaré à la destination des fraudeurs «si vous venez après la promulgation de la loi – je vous invite tout de même à le faire –, les conditions seront durcies, mais vous pourrez continuer à régulariser votre situation, dans un cadre certes durci, parce que la loi durcit les peines».

Le parlement européen a adopté le 20 novembre dernier le rapport de Pervenche Berès relatif au projet de règlement Prips. Ce dernier vise à protéger les particuliers qui achètent des produits d’investissements par l’intermédiaire de leur banque ou de conseillers financiers.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.

Bercy apporte des précisions sur les modalités de taxation des transmissions de droits démembrés d’immeubles au regard des dispositions de l’article 669 du code général des impôts (CGI).

, Le 6 novembre 2013, la Cour de cassation censure un arrêt d’appel qui avait estimé que, pour calculer le montant que devait rapporter un héritier au titre d’une donation d’immeuble reçue en avancement d’hoirie par le défunt, il fallait également prendre en compte les intérêts dus à compter du décès. En l’espèce, l’indemnité de rapport avait particulièrement son importance car l’héritier devait subir une réduction de ladite donation pour avoir reçu davantage que sa part de réserve héréditaire.

Le Sénat (1) ayant rejeté le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 jeudi 14 novembre et la Commission mixte paritaire n’ayant pas trouvé d’accord le lundi 18 novembre, le texte va poursuivre sa navette parlementaire. Le gouvernement –qui avait élaboré une réécriture du L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale organisant un processus de recommandations de branche à la place des clauses de désignation, invalidées par la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin dernier assorti d’une fiscalité à deux vitesses (forfait social majoré de 8 % ou de 12 % pour les entreprises relevant d’une recommandation de branche mais souhaitant conserver la liberté de choix de leurs assureurs) –déposera-t-il un nouveau texte ?L’opposition reste mobilisée… Les opposants aux clauses de désignation et de recommandation «forcée» – 1.000 d’entre eux ont manifesté à Paris mardi 12 novembre devant le Sénat– sont toujours vent debout pour contrer toute action des pouvoirs publics dans ce sens et affirment qu’ils retourneront devant le Conseil constitutionnel s’ils n’obtiennent pas gain de cause sur la liberté de choix de l’assureur en continuant d’affirmer que la mutualisation, surtout en santé, n’est pas un argument suffisant pour justifier d’une réglementation qui orienterait les entreprises vers les organismes recommandés par les accords de branche… et annonce des actions judiciaires. L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) annonce qu’en plus des efforts qu’elle mène contre les parlementaires dans le cadre du texte sur les recommandations dans les accords de branche, elle a entamé les démarches de mise en demeure et d’assignation des signataires d’accords de branche qui ont été signés depuis le 14 juin dernier devant le TGI de Paris. Sont concernés les secteurs : Espaces et loisirs et attractions culturelles, Poissonnerie et Bétail et Viandes. Ce dernier, qui a bénéficié d’un arrêté d’extension au mois d’août dernier, fait aussi l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.Les groupements paritaires ont peur pour la prévoyance. Les institutions de prévoyance continuent de leur côté de marteler que la suppression de la mutualisation, surtout en prévoyance lourde, aurait des effets négatifs pour les salariés. Lors de la réunion organisée par le groupement Adéis (2), vendredi 15 novembre, les groupements paritaires (majoritairement désignés jusqu'à présent dans les accords de branche) ont à nouveau déclaré que «les contrats collectifs négociés à l’échelle d’une branche professionnelle permettent de bénéficier d’un effet de mutualisation important, de limiter les coûts des garanties et de lisser les écarts d’attractivité entre TPE, PME et grandes entreprises en matière de couverture sociale». Les responsables ont poursuivi en indiquant que «les besoins des branches professionnelles évoluent. Le champ de négociation conventionnelle s’émancipe au-delà des garanties de prévoyance et de complémentaire santé. De nouveaux besoins émergent en matière d’épargne salariale (Perco-I, PEI), d’épargne retraite et de garanties dépendance. Les branches attendent désormais de la part des assureurs une capacité d’engagement de long terme, une qualité de gestion et de commercialisation homogènes à l’échelle de la branche et la mise en œuvre de services pour les entreprises et leurs salariés en complément des garanties négociées».(1) Le Sénat avait, pour mémoire, déjà voté en avril dernier contre les clauses de désignation lors des débats sur la loi de Sécurisation de l’emploi à la suite de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.(2) Adéis est un groupement paritaire de prévoyance composé des institutions Apicil Prévoyance, Humanis Prévoyance, Ciprev (Groupe Victor Hugo), Ipsec et Groupement National de Prévoyance (GNP).

La compagnie lance une nouvelle offre qu’elle présente comme étant modulaire avec un tarif garanti sur toute la durée du contrat. Un simulateur de tarif en ligne sur www.allianz.fr fournit une première estimation du tarif. L’internaute peut ensuite recevoir la simulation par mail et/ou prendre contact avec Allianz pour un devis plus personnalisé. L’offre comporte une option « Maladies redoutées » permettant le remboursement du capital restant dû en cas de maladie grave (cancer, infarctus, AVC, …) et une option « Perte d’emploi » qui inclut des services d’assistance pour mieux gérer son parcours professionnel ou retrouver un travail. Allianz propose un service d’acceptation médicale par téléphone en partenariat avec Mondial Assistance. A l’issue d’une conversation avec une infirmière ou un médecin, le client sait ainsi rapidement si son dossier est accepté et à quelles conditions, ou si des pièces médicales complémentaires sont nécessaires. Lancée le 7 octobre dans le réseau des agents généraux, l’offre est également déployée depuis le 4 novembre dans les réseaux Allianz Protection Sociale, Courtage, et agents généraux d’Outre-mer. A noter qu’April Santé & Prévoyance a lancé une offre similaire de télésélection médicale tout récemment.

A la suite d’un contrôle pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, Une Urssaf indique à un employeur que les contributions patronales au financement du dispositif de régime complémentaire de retraite dont elle réserve le bénéfice aux seuls cadres définis par leur niveau de classification interne de rémunérations devraient être soumises à cotisations à compter, dans l’hypothèse du maintien de la situation constatée, le régime mis en place ne présentant pas un caractère collectif. L’employeur, après avoir saisi une juridiction de sécurité sociale, est débouté de son recours. Son pourvoi est rejeté par la Cour de cassation. Cette dernière retient que pour l’appréciation de l’exclusion de l’assiette des cotisations sociales, il convient de déterminer, si les critères de classification présentés par l’employeur pour permettre à certains de ses salariés d’entrer dans la catégorie des bénéficiaires du régime de retraite complémentaire sont suffisamment précis et ne relèvent pas d’une appréciation arbitraire. L’employeur doit justifier que l’ensemble des salariés a vocation à bénéficier des avantages ou, à défaut, les salariés définis selon les critères objectifs. Or, en l’espèce, l’employeur a limité les avantage aux cadres bénéficiant des rémunérations 7, 8 et 9 ; que si ce niveau de classification renvoie bien évidemment à des cadres situés au plus haut niveau de hiérarchie occupant des emplois imposant les plus hauts niveaux de compétence, d’expérience et de maîtrise des techniques outre l’exercice de leurs fonctions de manière la plus autonome, pour autant cette classification reste très imprécise dès lors qu’elle ne renvoie pas expressément à une catégorie définie par une ou plusieurs conventions de branche.Cass.civ2, n°12-23.583, 7 Novembre 2013

Afin d’accompagner les acteurs de la Place dans l’application du nouveau régime issu de la directive AIFM, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une liste de questions-réponses sur le sujet sous la forme d’une position (DOC-2013-22). Elle publie, par ailleurs, une instruction relative aux modalités d’enregistrement des personnes morales gérant certains types de fonds d’investissement alternatif (FIA) alors qu’elles n’ont pas l’obligation d’être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille (DOC-2013-21).

Un ancien maraîcher décède en 1996 en laissant pour lui succéder son épouse, décédé ensuite et avec laquelle il était marié sous le régime légal, et leurs cinq enfants. Après le partage de la succession de l’époux, l’un des enfants réclame le paiement d’une créance de salaire différé en raison de sa participation à la tenue de l’exploitation maraichère de son père. Il demande cette créance à l’encontre de la succession de sa mère.

Les députés ont adopté en séance publique la disposition par laquelle les commercialisateurs devront divulguer àcompter du 1er janvier 2015 à l’administration les montages d’optimisation fiscale et ce préalablement àleur mise en œuvre.

Vendredi 15 novembre, dans le cadre des discussions du projet de loi de Finances pour 2014, les députés se sont entendus pour faire évoluer la notion d’abus de droit en tenant compte d’un but essentiellement fiscal et non plus d’un but exclusivement fiscal. Le ministre délégué au Budget s’est notamment interrogé sur la manière d’«apprécier in concreto le poids d’un but autre que fiscal- but patrimonial, de protection d’un parent, de préservation de l’unité de l’exploitation familiale, but économique – au regard du but fiscal, lequel s’apprécie immédiatement en fonction du montant de l’impôt évité?». Il a également rappelé que «l’appréciation deviendra pure appréciation de fait, donc discutable».

A l’occasion des échanges concernant le projet de loi de Finances pour 2014, les parlementaires ont rejeté tour-à-tour les amendements qui prévoyaient d’inclure les obligations convertibles en actions – OCA -, les obligations à bons de souscription d’actions – OBSA – dans les supports d’investissements éligibles au PEA-PME. Les fonds commun de placements à risques –FCPR- restent également en dehors du dispositif, au même titre que les FCPI, les sociétés de capital-risque et les titres émis par des entreprises cotées sur EuroNext.

Qu’est-ce-que la croissance ? Comment l’Insee calcule-t-il le Produit intérieur brut (PIB)? À quoi sert le PIB ? À l’occasion de la sortie des premiers résultats des comptes trimestriels du 3ème trimestre 2013, l’Insee met à disposition de nouveaux outils d’information pour expliquer la mesure du PIB et de la croissance économique et faciliter la compréhension des indicateurs économiques par l’ensemble de ses publics.

Emruntis.com constate quelquesbaisses régionales disparates des taux d’emprunts dans un environnement stable. Ainsi,sur 15 ans, les taux moyens sont de 3,25 % et de 3,55 % sur 20 ans. Sur 15 ans,le Sud-Ouest affiche toujours 3,20 % en taux moyen pour une région Nord à 3,35 %(baisse de 0,05 %). Les autres régions sont comprises entre 3,25 % et 3,30 %. Sur20 ans, des taux compris entre 3,50 % dans le Sud-ouest et 3,65% dans le Nordet en Rhône-Alpes.

La société de conseil en gestion de patrimoine indépendant, Patrimea, créée en 2009 et présente à Paris et Aix-en-Provence lance un Perp en ligne en partenariat avec Suravenir, filiale d’assurance-vie et prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa. Patrimea PERP est un PERP internet multisupport et multigestionnaires qui propose: - la gratuité des frais sur versements, - le versement initial et versements libres à partir de 45 euros et versements programmés à partir de 30 euros/mois, - 1 fonds euros au capital garanti : le fonds euros du PERP Suravenir,- 76 unités de compte (UC) sélectionnées auprès de 31 sociétés de gestion, - 0,68% de frais annuels de gestion sur le fonds euros et 0,96% sur les UC, - 0,50% de frais sur arbitrages (sommes transférées), - 2 options de gestion gratuites : gestion libre et gestion pilotée avec ou sans sécurisation progressive du capital.

Dans une note, l’avocat Eve d’Onorio di Meo revient sur la loi visant la fraude fiscale et la procédure de régularisation. Elle précise également la pratique de l’administration.

Régularisation, loi visant la fraude fiscale, PLF 2014, échange automatique, Suisse, Fatca, Exit tax, rapport, assurance vie.

Dans la foulée du rapport de la Cour des comptes de juillet dernier, le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, appuyé par de nombreux députés, vient de déposer une proposition de loi portant sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence. Ce texte reprend les propositions de la Cour des Comptes. Comme le souligne les députés, si celle-ci évalue respectivement à environ 1,2 milliard et 2,76 milliards d’euros les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence, l’enjeu budgétaire pourrait pourtant s’avérer sensiblement plus significatif si les règles encadrant la déchéance de la propriété en faveur de l’Etat étaient appliquées de manière rigoureuse.

A l’issue d’une enquête ouverte en août 2011, l’AMF avait identifié l’origine des rumeurs portant sur l’endettement de la Société Générale. Elle a donc saisi la Commission des sanctions qui vient, par décision du 7 novembre, d’infliger des sanctions pécuniaires à deux bloggeurs, MM. Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock, pour avoir diffusé une information inexacte sur le niveau d’endettement de cet établissement bancaire.

Le baromètre mensuel des prix de l’immobilier résidentiel à Paris et en Ile-de-France publié par MeilleursAgents.com montre une baisse de 0,7 % en moyenne à Paris, de 0,2 % en petite couronne et de 1,1 % en grande couronne. Les volumes restent faibles, seuls les biens de qualité se vendent et masquent ainsi une baisse réelle des prix plus forte. Pour vendre les biens les moins attractifs, les propriétaires devront consentir des rabais plus importants que les baisses moyennes affichées dans les indices. Mais il ne faut pas non plus craindre ou espérer une chute brutale des prix car le marché français n’est pas une bulle sur le point d’exploser.

Les sénateurs ontrejetépar 189 voix contre et 139 pour, le projet de loide Financement de la Sécurité sociale en 2014. Le texte va passer en Commission mixte paritaire.

M. X, marié, a deux enfants et des petits-enfants.

- A la fin de l’été,les investisseurs avaient retiré presque tous les capitaux qu’ils avaient alloués aux marchés émergents depuis 2009.

L’Agefi Actifs. - Est-ce le moment de revenir sur les marchés émergents ?

Le contribuable qui souhaite bénéficier du régime des biens professionnels au regard des titres de société qu’il détient doit répondre à plusieurs conditions, et notamment celle de détenir au moins 25% des droits de vote attachés aux titres émis par la société (1). Une condition qui concerne l’activité est prévue à l’article 885 0 quater du Code général des impôts. Celui-ci prévoit que «ne sont pas considérées comme des biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier». C’est le principe d’exclusion visé par l’arrêt du 8 octobre 2013. Une exception à ce principe d’exclusion est prévue au Bulletin officiel des impôts des finances publiques(2): un régime favorable est appliqué à la holding gérant son propre patrimoine lorsque celle-ci est animatrice du groupe qu’elle forme avec ses filiales.

Un arrêt du 8 octobre 2013 risque d’embarrasser le contribuable redressé par l’administration fiscale au titre de son ISF en raison du caractère non animateur de la société holding dont les titres sont l'objet du litige.

Dans la lignée de ses rendez-vous avec les experts de la communauté patrimoniale, L’Agefi Actifs propose une immersion dans un univers particulier à travers la Rencontre Prévoyance Retraite qui se tient le 19 novembre à Paris (le détail sur www.agefiactifs.com, rubrique événements). Car il s’agit bien d’une immersion tant ces matières sont complexes et évolutives, ce qui nécessite un suivi au plus près des experts concernés. Nous nous efforçons d’apporter leurs éclairages à travers une lettre d’information hebdomadaire et un supplément trimestriel «Prévoyance» à votre journal préféré. Où l’on apprend (lire notre édition du 27 septembre) que l’eau du bain est chaude, plus de 90% des Français, dans la clientèle des indépendants, étant dans l’ignorance de leur couverture prévoyance. Et c’est dans la même proportion que les maîtres-nageurs potentiels, en la personne des CGPI, la considèrent comme partie intégrante d’une approche patrimoniale globale et comme un axe de développement de leurs affaires. Pour notre part, c’est avec des paliers de décompression réguliers que nous en analysons les ressorts depuis plus de dix ans. Notre manifestation du jour en est une preuve supplémentaire et certainement pas la dernière, tant l’évolution démographique, les limites de la répartition et la simple bonne raison militent pour anticiper en eaux sûres.

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