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01/11/2013

Caractéristiques

Prime initiale minimale de 250.000 euros, complémentaire minimale de 50.000 euros
01/11/2013

Accords de branche et recommandations : différentes dates proposées

Pour ce qui est de la possibilité d’introduire une recommandation dans une convention de branche, la date est fixée au 1er janvier 2014. Les contrats d’assurance souscrits en application des accords de branche conclus antérieurement au 16 juin 2013 peuvent subsister jusqu’à leur terme normal (sauf en cas de révision des accords de branche intégrant les nouvelles dispositions). En revanche, les accords conclus et contrats souscrits depuis cette date demeurent non valables. Par ailleurs, l’application du forfait social «majoré» aux entreprises ne rejoignant pas l’organisme assureur recommandé s’appliquerait au financement patronal des régimes opéré à compter
01/11/2013

L'Avis d'Amundi

Apres un mois de septembre riche en incertitudes politiques (Italie, Allemagne, Moyen-Orient), les marchés financiers ont suivi avec attention et finalement peu d’inquiétudes les discussions budgétaires aux Etats-Unis.
01/11/2013

Brèves

Pollock sur papier 58,3millions de dollars !
01/11/2013

De nouvelles perspectives en vue pour la transmission ou la cession à un enfant

La réforme des plus-values immobilières n’est pas encore votée mais elle est déjà commentée sur la base du «Bulletin officiel des finances publiques-Impôts» Les nouvelles possibilités qu’elle offre sur la transmission des actifs professionnels d’un dirigeant à son fils repreneur sont analysées dans ce cas pratique.
01/11/2013

Excès

Y a-t-il une «bulle» de l’art contemporain ? La réponse est oui. Ce n’est pas tant le constat qu’il ait dépassé le milliard d’euros d’adjudications en un an, selon le dernier arrêt sur image d’Artprice, puisqu’il demeure loin par exemple du marché des œuvres modernes. C’est son extrême concentration, à la fois du côté des acheteurs et des artistes par eux choyés, qui dénature sa valeur. Depuis 2000, le phénomène s’est considérablement amplifié: au bénéfice d’une vente et d’une communication entretenue, un artiste peut percer et entrer dans la spirale millionnaire. Car il a en face de lui une poignée de collectionneurs fortunés, certains éclairés qui choisissent avec l’œil, d’autres suivistes se fiant davantage à l’oreille, celle des cliquetis de gains. Ce que rappelle à sa manière le documentaire La Ruée vers l’art. La spéculation fait partie de ce monde jusqu’à la caricature des zones franches exotiques où les œuvres sont confinées, bien à l’abri jusqu’à une prochaine revente. Ce n’est pas faire offense à Basquiat, Koons ou Wool, stars du moment qui vont faire les délices des prochaines enchères de New York. La réalité du marché est par nature opaque depuis la nuit des temps et le panthéon de l’Histoire est une toute autre affaire. En bradant ses œuvres à Central Park, le très coté «street artist» Banksy a eu l’audace d’un beau pied de nez aux excès en devenant à la fois anonyme et transparent.
31/10/2013

Dons aux associations de défense des animaux et réduction fiscale

, Les dons aux associations de défense des animaux ouvrent-ils droit à la réduction d’impôt sur le revenu prévue aux articles 200 et 238bisdu Code général des impôts?, s’interroge un député. «Les associations de défense des animaux errants en milieu urbain se plaignent de la réticence des services de l'État à les reconnaître comme des organismes ouvrant droit au régime fiscal du mécénat», précise-t-il.
30/10/2013

Pacte Dutreil/Don manuel d’actions en nue-propriété : le ministre du budget rapporte sa doctrine

Pour mémoire, la doctrine administrative (BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10-20120912 §310) avait confirmé que d’une façon générale le régime des pactes Dutreil-transmission peut bénéficier à toute forme de donations, qu’elles soient réalisées par acte authentique ou sous forme de dons manuels, mais «à l’exception des donations consenties avec réserve d’usufruit qui doivent, en raison de leur nature, nécessairement faire l’objet d’un écrit». Cette mention pouvait laisser suggérer que les avocats ne pouvaient pas faire de don manuel en nue propriété d’actions de société en bénéficiant du régime Dutreil. Ces dons devenaient alors, de fait, un monopole pour les notaires.
30/10/2013

iShares lance les premiers ETF obligataires à duration ultra-courte en Europe

iShares,la plateforme de fonds indiciels cotés (ETF) de BlackRock, Inc. (NYSE:BLK), annonce aujourd’hui l’enregistrement de deux ETF obligataires à durationultra-courte et de deux ETF obligataires à duration courte. Ces produits visentà répondre aux besoins des investisseurs qui cherchent d’une part, des produitsleur permettant de réduire le risque lié à une hausse potentielle des tauxd’intérêt des marchés développés et des expositions leur assurant de meilleursrendements que les liquidités.
29/10/2013

L’Agefi Actifs lance le mardi 19 novembre sa première Rencontres Prévoyance & Retraite

Loi de Sécurisation de l’emploi du 16 juin 2013 qui ouvre de larges perspectives en prévoyance et en santé collective pour les intermédiaires ; réformes des retraites et de la dépendance qui nécessiteront de réviser les stratégies d’investissements et d’organisation des actifs patrimoniaux : les professionnels du patrimoine (intermédiaires d’assurance comme les professions réglementées) ont un champ important de développement de leur activité.
29/10/2013

Le bilan chiffré du contrôle fiscal en 2012

En 2012, les services fiscaux ont réalisé plus de 1,5 million de contrôles, dont 52.337 contrôles fiscaux externes, représentant un montant total en droits nets et pénalités, intérêts de retard compris, de 18,1 milliards d’euros. Plus de 16.000 contrôles fiscaux externes comportant une action répressive. En outre, en 2012, 1.126 plaintes pour fraude fiscale ont fait l’objet d’une transmission à la commission des infractions fiscales (CIF) et 987 ont été déposées après un avis favorable. En matière budgétaire, s’agissant du recouvrement, la DGFiP a encaissé, en 2012, 9 milliards d’euros issus de contrôles fiscaux de l’année et des années antérieures et de la relance des déclarations de succession et d’impôt de solidarité sur la fortune.
28/10/2013

Feu vert pour le transfert automatisé des données fiscales à la DGFiP et la CNAVTS

La direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) sont autorisées à mettre en œuvre la procédure automatisée de transfert de données fiscales, prévue par le décret du 3 mai 2002 pour les finalités suivantes:- détermination des taux de prélèvement à appliquer sur les pensions de retraite ou d’invalidité au titre de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et de la cotisation d’assurance maladie ;- appréciation des conditions d’ouverture ou de maintien des droits des personnes bénéficiant de prestations versées dans le cadre de l’action sanitaire et sociale et, le cas échéant, au calcul de ces droits.
25/10/2013

Régularisation - Les précisions révélées par l’administration fiscale

Mercredi 23 octobre, des avocats avaient rendez-vous dans le 19ème arrondissement parisien avec des responsables de l’administration fiscale pour échanger sur la mise en œuvre de la procédure de régularisation. Il s’agissait de faire le point sur un ensemble de difficultés pratiques régulièrement rencontrées. Un premier compte rendu de cette réunion révèle que le service en charge est le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). L'équipe de 25 personnes déjà constituée pourra être portée à 50 fonctionnaires, des locaux ayant déjà été retenus.Le contribuable peut envoyer un courrier de saisine avant l’envoi d’un dossier complet. En ce qui concerne la production de documents bancaires, le STDR ne demande pas que soit produite l’intégralité des relevés débits/crédits. La notion d’activité occulte a également été appréciée. Il a notamment été retenu que le commerçant qui minore ses recettes déclarées ne tombera pas sous cette qualification. Le plafonnement à 1,5 % ou 3 % s’appliquera, au-delà des amendes encourues pour 2011 et 2012, à 2010, 2009 et 2008 lorsqu’il se révèlera plus favorable que l’amende forfaitaire. En ce qui concerne l’application de l’article L.123 bis portant sur les structures interposées, il est précisé qu’il s’appliquera dans toute sa rigueur. Le STDR accepterait de calculer le bénéfice de la structure à partir des relevés de comptes en prenant les profits réalisés et les dépenses payées. S’il existe différents niveaux d’interposition, le service appliquera le 123 bis à la structure la plus proche du contribuable. L’amende pour non déclaration du compte sera appliquée conjointement au 123 bis à moins que le contribuable démontre qu’il n’avait pas la possibilité d’opérer des prélèvements.
25/10/2013

Lancement du chantier de la future loi sur la famille

Au début de la semaine, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, a annoncé le démarrage des réflexions concernant la future loi sur la famille. Celle-ci devrait faire l’objet d’une proposition en 2014. Partant du principe que les modèles familiaux ont évolué, le gouvernement souhaite engager un certains nombre de réformes, et notamment :
25/10/2013

Projet de loi Alur et cessions de parts de SCI : « Entre une coûteuse complexité ou une gratuite simplicité, le Sénat devra trancher »

Stéphane Illouz, associé du cabinet Reed Smith, et Diane Le Chevallier, avocat à la cour chez Reed Smith, reviennent sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), et plus précisément sur une disposition prévoyant de confier aux notaires les cessions de parts de sociétés civiles immobilières. Avocats et experts-comptables ont vivement réagit tant cette mesure leur ferait perdre une part importante du marché que représente pour eux les SCI (1).
25/10/2013

Fraude fiscale – Examen final par l’Assemblée nationale le 30 octobre

Dans l’examen final du projet de loi visant la fraude fiscale, l’Assemblée nationale se prononcera sur la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile, sur l’assouplissement de la preuve du délit de blanchiment, sur la protection des lanceurs d’alerte, sur l’utilisation par l’administration fiscale ou douanière de preuves d’origine illicite et sur la création d’un procureur de la République financier, par deux fois supprimé par le Sénat.
25/10/2013

Les sénateurs ont adopté la réforme de la loi Hoguet

Les sénateurs ont adopté l’article 9 de la loi Alur consacrant la réforme de la loi Hoguet encadrant l’activité des professionnels de l’immobilier.La plupart des amendements proposés et répondant aux attentes de la Fnaim (lire L’Agefi Actifs n°609, p.7) ont été rejetés.Pour Cécile Duflot, ministre du logement, la création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière représente une avancée importante. Elle souhaite maintenir la représentation au sein du conseil national d’un représentant des cocontractants au sens large. «Cette formule présente l’avantage de permettre un choix plus large pour les membres de ces commissions. Je pense en particulier aux associations représentatives de propriétaires ou de locataires. Les sièges ne doivent pas être réservés aux seules associations de défense de consommateurs.»S’agissant de la mise en place d’une commission nationale de contrôle et non pas régionale, la ministre du logement précise que «le Gouvernement a opté pour des commissions régionales ou interrégionales, dans le but de favoriser la connaissance des enjeux locaux et la représentation des acteurs présents sur le territoire. (…)Cette déclinaison territoriale aura, me semble-t-il, une véritable utilité car elle permettra d'éviter l’engorgement au niveau national et d’avoir une meilleure connaissance des dossiers au niveau local.»
25/10/2013

L’ACPR met en demeure la compagnie La Nantaise à revoir sa politique de placement

Par décision du 4 octobre 2013 prise par son président, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure la Compagnie Nantaise d’assurances maritimes et terrestres (LA NANTAISE), conformément aux dispositions de l’article L. 612-31 du Code monétaire et financier, de notamment revoir sa politique de placement, essentiellement axée sur l’immobilier, laquelle se traduit aujourd’hui par le non respect des dispositions des articles L. 322-2-2 et R. 322-2 du Code des assurances relatives au respect par un organisme d’assurance de la règle de spécialité et a conduit la société à ne plus respecter les engagements réglementés en contravention à l’article R. 332-1 du Code des assurances.
25/10/2013

L'avis de State Street Global Advisors

En octobre, les nouvelles économiques se sont principalement focalisées sur les événements politiques aux Etats-Unis. Elles ont notamment été dominées par le «shutdown» entré en vigueur en début de mois en l’absence d’accord trouvé sur le budget annuel, suivi du débat sur le «debt ceiling», qui menaçait d’un défaut de paiement des Etats-Unis s’il n’était pas relevé. Les conséquences catastrophiques d’un tel événement n’ont cependant pas affolé les marchés, persuadés qu’un accord serait conclu avant le 17 octobre. Cette crise politique s’est finalement soldée par un accord finançant les dépenses du gouvernement jusqu’à mi-janvier 2014. Les marchés actions ont ainsi pu poursuivre leur hausse, convaincus que la Réserve fédérale américaine (Fed) ne devrait pas commencer à ralentir son programme de rachat d’actifs d’ici à 2014. En Europe, la crise politique italienne s’est soldée en début de mois par un vote de confiance envers le gouvernement actuel d’Enrico Letta, tandis que les négociations en Allemagne se poursuivent pour déterminer une nouvelle coalition gouvernementale. En Asie, le Japon poursuit la mise en place de reformes structurelles dans le cadre de l’implémentation des «Abenomics». Enfin la croissance du PIB chinois s’est accélérée au troisième trimestre pour s’établir à 7,8%, confirmant un ralentissement relativement faible de la deuxième économie mondiale. D’un point de vue quantitatif, notre indicateur d’aversion au risque est actuellement dans un régime de risque «Normal» caractérisé par une normalisation de l’ensemble de ces facteurs à des niveaux historiques.

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