Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
18/10/2013

Points clés

Le droit de la famille a connu des évolutions notables ces derniers mois.
18/10/2013

Women

Chaque journée, chaque semaine, chaque mois, voire chaque année sont appelés à porter la bannière d’une de ces belles idées dont le monde regorge à défaut de s’en inspirer. Ainsi, la fenêtre hebdomadaire qui s’écoule a défendu les couleurs de l’investissement socialement responsable (lire p.3) et de l’égalité professionnelle. Alors que le premier peine, la seconde gagne des points au moment même où s’est tenu à Deauville, du 16 au 18 octobre, le Women’s forum for the economy and society, lieu d’expression de la vision féminine moderne. Une vision qui nous a été rendue avec éclat par les… Anglo-Saxons. Pour la première fois, une femme va diriger le nec plus ultra des banques centrales, la Réserve fédérale américaine. Janet Yellen a des antécédents: bras droit de Ben Bernanke depuis 2010, elle fraye dans les hautes sphères de la politique monétaire depuis près de vingt ans et son mari, George Akerlof, est prix Nobel d’économie 2001. Autre promue de taille, Fiona Woolf quant à elle va devenir «Lord Mayor of London», c’est-à-dire, pour la deuxième fois en 800 ans d’Histoire, femme dirigeante de la City. Voilà qui a de l’allure dans un univers masculinisé à l’excès ! Mais, objecterons les francophiles, n’avons-nous pas notre Christine Lagarde à la tête du FMI ? Certes, mais sur près de 120.000 femmes cadres exerçant dans le secteur de la finance «frenchie», soit plus de 50% de l’effectif global, à peine plus de 10% occupent des postes dirigeants…
18/10/2013

L'avis de Primonial Asset Management

Beaucoup de bruit pour rien ? On peut s’interroger sur la démarche de la Fed au cours des derniers mois. En juin dernier, Ben Bernanke a annoncé l’intention de réduire la taille des interventions de la Réserve fédérale. Les raisons invoquées à ce moment-là étaient: une amélioration de la situation économique globale du pays et potentiellement un objectif de 6,5-7% pour le taux de chômage. L’impact sur les marchés a été immédiat. Tous les actifs ont fortement corrigé, au premier rang desquels les marchés émergents.
18/10/2013

Les questionnaires de risque en débat

André de Palma, CES, ENS Cachan, CNRS et Ecole Polytechnique, et Nathalie Picard, ThEMA, université de Cergy-Pontoise, CNRS et Ecole Polytechnique
18/10/2013

Pourquoi le club parlementaire ?

Pascal Terrasse : «Au-delà de nos divergences politiques, nous avons la volonté commune de progresser dans la connaissance de la protection sociale pour apporter des solutions efficaces. Dans ce club, nous avons souhaité la présence d’experts, de hauts fonctionnaires, de professionnels et de parlementaires.»
18/10/2013

Adoption du projet de loi en première lecture

Le projet de loi de Réforme des retraites a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Les députés n’ont pas modifié en profondeur le texte présenté par le gouvernement qui prévoyait notamment l’augmentation de la durée des cotisations pour l’obtention du taux plein entre 2020 et 2035, ainsi que la création d’un comité de suivi des retraites et d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.
18/10/2013

Pour aller plus loin

La prochaine rencontre Club Parlementaire sur l’avenir de la protection sociale avec l’IPS aura lieu le 12 novembre sur le thème du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale.
18/10/2013

Le projet de loi passe sans bruit le premier cap

Le projet de loi «garantissant l’avenir et la justice du système des retraites» a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 15 octobre. Malgré son titre, tout laisse penser qu’il conviendra de revenir sur l’ouvrage. Telle sera la mission confiée au comité de suivi proposé par le projet de loi, les parlementaires n'étant pas dupes malgré leurs divergences. A ce titre, un club co-animé par les députés Pascal Terrasse (PS) et Arnaud Robinet (UMP) a été créé pour mieux appréhender les avis d’experts, comme ceux de l’Institut de la protection sociale.
18/10/2013

Un crédit d'impôt optionnel pour l'outre-mer

Le gouvernement propose de substituer progressivement à la défiscalisation un crédit d’impôt à l’exploitant Le succès de cette alternative dépendra d’un juste équilibre des avantages procurés par ces deux dispositifs.
18/10/2013

Méthodologie adoptée

Segmentées en micromarchés, Paris et le reste de l’Ile-de-France (sauf la Seine-et-Marne) ont été divisées en 972 zones identifiées par les 2.200adhérents de la FNAIM eux-mêmes. Elles ne correspondent pas à un découpage administratif.
18/10/2013

L’outre-mer et la taxe à 50% en discussion

Les députés ont entamé l’examen du projet de loi de Finances pour 2014 le 15 octobre dernier. Les débats en séance publique devraient être riches. Ce sera notamment le cas sur la défiscalisation outre-mer que le gouvernement, après concertation avec le marché ultra-marin, a décidé de rationaliser, à commencer par la mise en place d’un crédit d’impôt qui bénéficie directement à l’exploitant. Il restera à convaincre les députés de ne pas modifier l’équilibre ainsi obtenu. Un autre chantier – parmi tant d’autres – concernera la taxe exceptionnelle sur la fraction supérieure à un million d’euros par an qui, au dire d’experts, peut se révéler être un frein pour les sociétés en phase de développement.
17/10/2013

La rareté foncière est-elle une légende ?

C’est autour de cette question que vont s’articuler les débats entre élus locaux et spécialistes des questions foncières, économistes, universitaires, présidents ou directeurs de groupes immobiliers… organisés par l’Association des études foncières (Adef) les 17 et 18 octobre à Bordeaux lors de la 2ème édition des Assises Nationales du Foncier. «Le foncier est rare et semble toujours manquer. Ce postulat communément admis est-il vérifié ou relève-t-il du conte de fées permettant d’éviter de poser les questions qui fâchent?», s’interroge l’Adef. Et si la problématique était davantage celle des choix politiques, économiques et sociaux?
17/10/2013

Pour une sécurisation des successions comprenant un héritier adopté simple majeur

En cas d’adoption simple d’un majeur, l’enfant adopté devient héritier réservataire. Ce qui peut être source d’importantes tensions au moment de la succession avec les autres héritiers réservataires. Afin d’éviter ces conflits familiaux, un député propose de conditionner l’adoption simple de majeur à l’autorisation expresse de l’ensemble des héritiers, ce qui permettrait de sécuriser les transmissions entre adoptants et adoptés simples majeurs.
16/10/2013

Suisse : avant l’échange automatique, la réponse aux demandes groupées

La Suisse répondra aux demandes groupées d’informations. C’est ce qu’elle a fait savoir dans un communiqué de presse en date du 15 octobre. Dans un autre communiqué publié par l’OCDE, il est question d’une signature par cet Etat de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
16/10/2013

Les réserves de la CNIL à propos de SVAIR un service de vérification des avis d’IR

La CNIL a été saisie d’une demande d’avis relative à la mise à disposition des usagers professionnels (organismes sociaux, banques, collectivités locales) d’un téléservice de vérification de l’authenticité de l’avis d’impôt sur le revenu. Ce traitement appelé SVAIR s’appuie sur une fonctionnalité d’un autre traitement dénommé ADONIS qui a pour finalité de permettre aux usagers de consulter leur dossier fiscal et de pouvoir en tirer des extraits. Ce nouveau document synthétique permet de répondre aux besoins des organismes, auprès desquels les personnes concernées doivent justifier du montant de leur revenu global, tout en évitant la communication de données confidentielles inutiles pour les démarches et procédures effectuées.
16/10/2013

L’IRL augmente de 0,90 % sur un an

L’indice de référence des loyers (IRL), notamment utilisé pour la révision des loyers des baux d’habitation, voit sa hausse ralentir par rapport aux trimestres passés. Il augmente ainsi de 0,90 % sur un an au troisième trimestre 2013 contre 1,20 % au 2ème trimestre 2013 et 2,15 % au 3ème trimestre 2012.
16/10/2013

Projet de loi Alur/Cessions de parts de SCI : les avocats de Paris restent vigilants

Le dernier bulletin des avocats de paris (1) indique que Jean-François Péricaud et M. Jean-Jacques Uettwiller ont présenté un rapport «qui vise à maintenir le rôle et la fonction des avocats dans le processus de cession des parts de sociétés civile et à écarter du dispositif les sociétés à forme commerciale à prépondérance immobilière», un travail ayant fait l’objet «d’un vote favorable du Conseil à l’unanimité».
15/10/2013

De la fiscalité dépendra l’avenir du PEA-PME

Dans un article en date du 15 octobre, L’Agefi revient sur l’avenir du PEA-PME. Il en ressort qu’un point fait l’unanimité : l’avenir du PEA-PME est lié au sort de l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Cette mesure prévoit d’aggraver fortement les prélèvements sociaux notamment sur les PEA, PEL et certains contrats d’assurance vie, en imposant un taux de 15,5 % sur l’intégralité des gains constitués depuis 1997 dans un souci d'équité fiscale selon le gouvernement.
15/10/2013

Port-franc en Suisse : soupçons de blanchiment évoqués par des parlementaires français

Un nouveau rapport parlementaire dédié à la lutte contre les paradis fiscaux vient d’être publié. Le port-franc de Genève figure parmi les dispositifs visés. Les auteurs indiquent «bien qu’elle ne soit pas un pays maritime, la Suisse présente la particularité d’avoir le port franc de Genève. Celui-ci a la réputation d’être particulièrement secret et d’abriter un nombre particulièrement élevé d’œuvres d’art et de biens culturels qui échappent à tout pointage. Les arrivées, les départs et le stockage en transit, ne font en effet l’objet d’aucun contrôle de la part d’aucune administration». Dans leur document, les parlementaires expliquent que lorsqu’ils se sont rendus à Genève, leur demande de rencontrer les autorités responsables du port franc et d’en faire une visite, s’est heurtée à une fin de non-recevoir. Selon eux, «c’est clairement un élément qui ne peut que conforter les soupçons sur le caractère singulier de certaines activités qui sont réputées intervenir dans le cadre du port franc. Des transactions peuvent y avoir lieu sans aucune perception de taxe, sans aucun contrôle des paiements ou de leur origine, sans aucun contrôle quant aux qualités de ceux qui vendent et de ceux qui achètent. Cette situation est incompréhensible. D’ailleurs, un article du magazine suisse L’Hebdo de mai 2013 consacré aux ports francs, cite le dialogue suivant : à la question : « Comment expliquez- vous que l’Union européenne, qui accroît sa pression fiscale sur la Suisse, ne s’intéresse pas de plus près aux ports francs ? », un expert en art répond : « Tout cela tient du miracle. » Et il ajoute : « Il est difficile d’expertiser les valeurs de telles collections. »
15/10/2013

La Rics invite ses membres à considérer la problématique environnementale

Après avoir publié une note d’orientation sur l’amélioration de la performance des bâtiments existants début octobre, la Rics, l’organisme professionnel de promotion des secteurs del’immobilier et de la construction,propose aujourd’hui deux nouveaux documents focalisés sur les opportunités de la construction durable pour les professionnels de ce secteur et l’intégration du développement durable dans l’évaluation des biens dans le secteur de l’immobilier d’entreprise. Cette dernière problématique doit être prise en compte par les professionnels de l’immobilier dans leurs études d’évaluation, les facteurs de durabilité étant susceptibles d’influer sur les investissements. «Les caractéristiques durables des actifs immobiliers ont une incidence de plus en plus importante dans l'évaluation du coût de ces biens et devraient prendre encore davantage de poids dans le futur», explique la Rics qui fournit à ses membres «les outils nécessaires pour déterminer l’impact que ces facteurs de développement durable auront sur la valeur d’un bâtiment commercial». L’idée étant de pouvoir, au fil du temps, quantifier la valeur verte.
15/10/2013

Carmignac toujours en tête de la MyFlow List

Dans un communiqué, Frédéric Picard, le président de MyFlow, constate qu’avec la rentrée, les conseillersont activement repris leurs allocations d’actifs. Le classement retrouve donc60 Sociétés de Gestion qui ont reçu la visite d’au moins 75 conseillers aucourant du mois de septembre.
14/10/2013

Déduction du revenu imposable des expatriés des charges liées aux situations familiales

Les non-résidents percevant des revenus en France sont imposés à ce titre, tout comme les résidents. Ils ne peuvent toutefois pas déduire de leur revenu imposable des charges liées notamment à des situations familiales particulières telles que le versement d’une pension alimentaire, les frais liés à la prise en charge d’une personne en situation de dépendance, le loyer d’un parent âgé demeurant en France. Certains Français expatriés en Amérique du nord qui contribuent, avec leur proches demeurés en France au paiement de loyer de personnes âgées hébergées dans des EPHAD publics ne peuvent ainsi pas déduire de leurs impôts les montants mensuels envoyés au Trésor public concernant le loyer d’un parent âgé demeurant en France alors leur proches restés en France le peuvent. Il conviendrait donc, comme l’a notamment demandé l’Assemblée des Français de l’Étranger, en mars 2012, que « des dispositions soient prises pour que les Français résidents hors Union européenne puissent également bénéficier de la déductibilité des charges » et que soit étendu le principe de déductibilité des charges, fixé au II de l’article 156 du code général des impôts, aux personnes physiques résidant hors de l’Union européenne et de l’espace économique européen.

Sujets d'actualité

Tous les sujets