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12/11/2013

L’UFF lance sa 4ème campagne de SOFICA

Pour la quatrième annéeconsécutive, l’UFF propose des solutions d’investissement dans le cinéma autravers de plusieurs SOFICA1 qui permettront aux souscripteurs de bénéficier d’un avantagefiscal spécifique, qui échappe au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.
08/11/2013

La DGFiP met sa base de données immobilières à la disposition des usagers avec le service Patrim

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé, mercredi 6 novembre 2013, un service en ligne gratuit permettant d’aider les particuliers à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers. Le nouvel outil web est dénommé Patrim. Afin d’éprouver l’outil, il s’appliquera uniquement aux seuls départements de Paris et du Limousin, dans un premier temps. D’ici la fin de l’année, PATRIM devrait être étendu à l’ensemble du territoire. «C’est un service inédit qui va permettre aux français d’accéder à des informations qui, jusqu’à présent, étaient seulement disponible à la DGFiP», introduit Bruno Bézard, directeur général des Finances publiques, lors de la conférence de presse de présentation mercredi 6 novembre.
08/11/2013

Points clés

- Les instances européennes ne sont pas encore arrivées à un compromis sur la directive MIF en matière de rémunérations.
08/11/2013

Légitimer les commissions sans fragiliser la valeur des cabinets

La révision des directives sur la MIF et l’intermédiation en assurance s’embourbe à l’approche des élections européennes - Les CGPI doivent veiller à la position des autorités de contrôle en matière de transparence et au problème de transférabilité des contrats.
08/11/2013

Un changement de ton qui prend de court les conseils fiscaux

Le ministre du Budget a annoncé, à l’occasion de l’adoption définitive du projet de loi visant la fraude fiscale, que les conditions de régularisation allaient évoluer - Dans l’urgence, les avocats conseillent à leurs clients de se présenter à l’administration, les conditions actuelles devant s’appliquer jusqu’à promulgation de la loi.
08/11/2013

Illisible

Cela fait plus de dix ans que la MIF résonne aux oreilles des producteurs et des distributeurs au point de susciter migraines et lourdes ordonnances budgétaires pour les uns et les autres. Ces colonnes en ont relayé l’écho si souvent que nous pourrions estimer avoir les idées claires. Que beaucoup se rassurent, il n’en est rien ! La bonne gouvernance salutaire pour les épargnants que nous sommes tous peu ou prou devrait pourtant l’afficher avec éclat, cette clarté, mais un courant parasitaire brouille inexorablement les ondes. Nous n’insisterons guère sur le plan européen où la version deux de la directive MIF combat avec celle de l’intermédiation en assurance au point de perdre ses repères. Quant à la France, qui a toujours joué les devancières – le statut de conseil en investissements financiers en témoigne –, elle continue à poser ses jalons mais les acteurs locaux ne sont pas au bout de leurs peines. Sur le terrain des rétrocessions de commissions, quand Bruxelles entend les opposer à la notion d’indépendance, les autorités de contrôle tricolores continuent de les subordonner à l’existence d’un conseil au client mesuré dans la durée. Ce qui induit autant de questions sur la périodicité, les sanctions, le sort éventuel des contrats en cas de non-respect ou, à terme, les recours judiciaires des clients lésés. Encore et toujours, l’opacité du principe de transparence demeure.
08/11/2013

Retour en vue de la gestion alternative en France

En 2008, la gestion alternative a vécu la pire crise de son histoire. Elle revient aujourd’hui sur le devant de la scène. Au niveau mondial, les investisseurs institutionnels et privés ont à nouveau recours aux fonds alternatifs, encouragés par une meilleure transparence de l’industrie et la recherche de nouveaux placements dans un environnement obligataire morose. En France, cet engouement n’est pas encore perceptible dans les allocations mais l’intérêt pour cette classe d’actifs, ou les techniques de gestion décorellées appliquées aux actifs traditionnels, va croissant.
08/11/2013

Orientations

- La gestion alternative collecte à nouveau au niveau mondial.
08/11/2013

Bercy veut encourager les PME innovantes

Prêt d’Union, la plate-forme de prêts entre particuliers a annoncé une nouvelle augmentation de capital de 10 millions d’euros, soit l’une des plus importantes levées de fonds de l’année dans le secteur de l’internet. L’opération a été conduite par Schibsted, actionnaire en France du site Leboncoin.fr et du journal 20 Minutes. Les actionnaires historiques tels que le Crédit Mutuel Arkéa ont suivi pour maintenir leur participation dans la jeune entreprise internet qui porte ainsi à 18 millions d’euros le montant des fonds levés depuis sa création en octobre 2009. Cette levée de fonds a été saluée hierpar Pierre Moscovici lors d’une rencontre avec les équipes de Prêt d’Union. Le ministre de l’Economie et Fleur Pellerin la ministre en charge des PME ont dévoilé à cette occasion une mesure visant à encourager le «corporate venture» à la française, permettant aux investisseurs d’amortir leur mise sur cinq ans. La mesure sera intégrée au projet de loi de Finances rectificative présenté la semaine prochaine en conseil des ministres.
08/11/2013

L’investissement dans le secteur hôtelier accessible

Family office et indépendants peuvent proposer à leurs clients d’investir dans des fonds de commerce d’hôtels à partir de 15.000 euros. Exploités de manière professionnelle et rénovés, les hôtels devraient délivrer un rendement annualisé supérieur à 8 % sur 7 ans.
08/11/2013

Les placements alternatifs suscitent de l'intérêt

L’Agefi Actifs. - Cette année, vos trois études sur le comportement des investisseurs institutionnels, particuliers et conseillers financiers comportaient un volet sur la perception des placements alternatifs. Quelles en ont été les principales conclusions ?
08/11/2013

L'Avis de Mirabaud Asset Management

Avec plus d’une semaine de fermeture de la majeure partie des services de l’Etat, la problématique budgétaire américaine a tracassé les investisseurs au cours de la première moitié du mois d’octobre.
07/11/2013

Le PLFSS passe le cap de la Commission des affaires sociales du Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat s’est prononcée, à sa majorité, en faveur de l’adoption du projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 après avoir adopté 69 amendements dont un fixant un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à 3,5% pour les contrats d’assurance santé complémentaire réservés aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).Le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à compter du mardi 12 novembre. Trois sujets seront à suivre particulièrement: les prélèvements sociaux sur l’assurance vie avec le projet d’homogénéiser le calcul des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, la rédaction du nouvel article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale relative aux recommandations d’organismes assureurs dans les accords de branche et les futurs contours des contrats responsables donnant droit à un taux réduit de TSCA de 7 % (contre 14 % prévu pour les contrats non responsables). Lire le projet de loi
07/11/2013

La loi visant la fraude fiscale portée devant le Conseil constitutionnel

Le 6 novembre 2013, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 sénateurs concernant l’affaire n° 2013-679 DC visant la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Ce même jour, le Premier ministre a transmis, en vue de son examen par le Conseil constitutionnel la loi organique relative au procureur de la République financier (Affaire n° 2013-680 DC).
06/11/2013

Entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-belge

Le quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et la Belgique, signé à Bruxelles le 7 juillet 2009 est entré en vigueur le 1er juillet 2013 et a été publié par le décret n°2013-881 du 1er octobre 2013. Ses dispositions s’appliqueront aux revenus afférents, suivant les cas, à toute année civile ou aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
06/11/2013

Abus de droit – La définition revient devant les parlementaires

C’est donc bien dans le cadre des discussions concernant le projet de loi de Finances pour 2014, que revient la question de la définition de l’abus de droit. Un amendement prévoit de retenirle motif «principal». Ce dispositif s’appliquerait aux rectifications notifiées à compter du 1er janvier 2016.
06/11/2013

Echange d’informations fiscales – Andorre signe et Monaco devrait suivre

Andorre est devenu le 60 ème signataire de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale qui prévoit notamment l’échange automatique de renseignement est en passe de devenir le nouveau standard international. Pour mémoire, la Convention multilatérale prévoit toutes les formes d’assistance mutuelle : échange sur demande, échange spontané, contrôles fiscaux à l’étranger, contrôles fiscaux simultanés et assistance au recouvrement des impôts. Elle offre la possibilité d’effectuer des échanges automatiques de renseignements, sous réserve d’un accord spécifique entre les Parties intéressées par cette forme d’assistance. Pour entrer en vigueur, la Convention doit maintenant être ratifiée par la Principauté d’Andorre.

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