Bear market s’abstenir ! La tendance est à l’optimisme alors que, pourtant, les nouvelles étaient un peu moins favorables. Ainsi, comme il fallait s’y attendre, les Etats-Unis ont occupé la première place dans l’actualité. Après avoir mis au chômage temporaire 800.000 fonctionnaires, les représentants démocrates et républicains se sont adonnés à leur jeu favori. Celui-ci consiste à faire croire qu’il serait possible de laisser les Etats-Unis faire défaut. Aucun investisseur n’aurait osé envisager pareil scénario.

- Code Isin:LU0935157064 (part AH en euros)

Mirabaud propose Convertible Bonds Global, un produit co-géré par Nicolas Crémieux.

Le 13 novembre dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi de Finances rectificative pour 2013 - Deux contrats dits eurocroissance et eurotransmission sont créés et la fiscalité des capitaux décès est aménagée.

- Code Isin: FR0011558378 (part E, montant minimum de souscription de 200.000 euros. Accessible aux particuliers comme la part A et I)

Le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi portant sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence. Après les révélations d’un responsable de l’ACPR, cette proposition devrait permettre d’apporter des réponses aux questions des parlementaires dont la dernière en date du 12 novembre visait «certains acteurs» se montrant «quelque peu passifs, en dépit des dispositions de la loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires». L’auteur de la question rappelait d’ailleurs que des compagnies «se réfèrent à un seuil de 2.000 euros qui ne figure pas dans ladite loi».

EurAvocat est un Groupement Européen d’Intérêts Economiques (GEIE) fondé en 1987 qui compte aujourd’hui 18 cabinets présents dans 16 pays européens, chacun juridiquement indépendant. Les membres du réseau sont en majorité des cabinets de taille intermédiaire qui accompagnent leurs clients ayant des intérêts internationaux. Lors de la réunion annuelle réunissant tous les membres du GEIE, ils élisent un nouveau président une fois tous les deux ans. Pour les deux années à venir, c’est Bruno Pichard, associé du cabinet Pichard & Associés qui vient d’être nommé à la tête du réseau.

Le réseau d’avocats spécialisés francophones Gésica vient d’élire son nouveau président, Gérard Hasse, 54 ans, docteur en droit, avocat au barreau de Paris et spécialiste dans le droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la propriété intellectuelle.

Selon un communiqué, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, signera jeudi 14 novembre au nom du gouvernement français, avec l’ambassadeur des Etats-Unis en France, l’accord en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi FATCA. Cet accord «décrit précisément les informations qui doivent être obtenues et échangées d’une part par la France, d’autre part par les Etats-Unis, ainsi que le calendrier et les modalités pratiques. L’enjeu est le développement de l’échange automatique d’informations comme nouveau standard mondial de coopération, d’une efficacité inédite pour lutter contre la fraude fiscale.»

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié sa position sur l’application du règlement 97-02 à l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).Cette position est d’application immédiate. L’ACPR considère que les mandataires d’un établissement assujetti entrent dans le périmètre de l’externalisation définie par l’article 4 r) du règlement. En revanche, les courtiers, titulaires d’un mandat de leur client et non d’un établissement assujetti, en sont exclus. Dans ce dernier cas, les établissements assujettis mettent en œuvre le dispositif de contrôle interne au regard des opérations de banque et services de paiement conclus avec le client par l’intermédiaire d’un courtier.

Les contrats emprunteurs ont enregistré un volume de prime de 8,2 milliards d’euros en 2012, dont 12 % au titre de la délégation de créance (948 millions) et le solde 88 % (7,2 milliards) au titre des contrats groupes souscrits par les établissements de crédit pour leurs clients. Pour les prêts immobiliers, le poids des contrats en délégation d’assurance dans les cotisations est de 15,6 % (15,8 % en 2011 et 14,9 % en 2007). Cette part relative est de 4 % pour les prêts professionnels et de moins de 1 % pour les prêts à la consommation.Les cotisations de l’année 2012 se décomposent en 5,75 milliards pour les garanties décès, 2,15 milliards pour l’incapacité et l’invalidité et 261 millions pour la perte d’emploi. Cette dernière ne décolle pas et régresse en valeur absolue et relative dans la mesure où son niveau atteignait 328 millions en 2007.Source : Association française de l’assurance (FFSA-Gema)

Le comité de liaison des entreprises pour la mutualisation, représentant plusieurs fédérations patronales regroupant 400.000 entreprises et plus de 4 millions de salariés, indiquent leurs responsables, a remis une note technique à plus de 160 parlementaires afin d’illustrer les effets économiques sur les entreprises d’une branche en l’absence de désignation d’organismes assureurs. Même si les clauses de désignation ont été déclarées institutionnelles, le 13 juin dernier, la note montre qu’en pratique, l’absence de désignation conduira mécaniquement, en raison de la moindre mutualisation et du principe de sélection des risques, à une augmentation globale des cotisations pour la branche pour un même niveau de couverture ainsi que l’impossibilité pour certaines TPE à risque élevé de s’assurer en prévoyance.Une hausse du coût sans mutualisation de branche. La note décrit à travers d’exemples le cas d’une cotisation de prévoyance en faisant ressortir que dans un système sans mutualisation, une partie des entreprises au risque modéré se verra proposer un taux de prime pure inférieur au niveau moyen de celle qui aurait été proposé dans le cadre d’un régime mutualisé (entreprises à faible risque, dont les salariés sont jeunes et qui ont une sinistralité moyenne historiquement faible en prévoyance).A l’opposé, quelques petites entreprises risquent de se voir exclues de l’assurance (entreprises à fort niveau de risque, à fort niveau de risque ou plus élevé que la moyenne), tandis que les autres, qui concentrent les entreprises à niveau de risque moyen (en général les entreprises aux effectifs plus importants, celles au sein desquelles la mutualisation joue déjà compte tenu de la taille), se verront proposer un taux de prime pure supérieur au taux de prime pure qui leur aurait été proposé dans un régime mutualisé. En l’absence de clause de désignation, chaque entreprise devra négocier et souscrire son propre contrat et suivre ses résultats, ce qui se traduira, compte tenu des coûts induits par une augmentation des chargements d’acquisition, met en avant la note technique qui estime que les taux de chargement globaux appliqués seront supérieurs de5 %à 10 % (selon la taille de l’entreprise) entre la prime mutualisée et la prime non mutualisée. Dans l’exemple cité, les écarts de cotisations tenant compte des différences cumulées dans la prime pure, la marge de risque et les taux de chargement peuvent varier entre 0,64 % et 3,63 %, donnant ainsi un taux de cotisation moyen pour une branche équivalent à 1,28 % là où le taux de cotisation d’équilibre de la branche se situe à 1,04 %. L’exemple retenu fait ainsi ressortir un surcoût de 25 % lié à l’absence de mutualisation. En santé, un écart existe, réduit par rapport à la prévoyance, de l’ordre de 10 à 15 %, selon les rédacteurs de la note.Un risque de non-assurance pour les TPE. La note alerte sur l’absence de mutualisation de branche en prévoyance là où l’assureur peut pratiquer une sélection médicale et donc refuser d’assurer une entreprise qui a un risque élevé. Sur ce point, l’absence de clause de désignation est présentée comme étant clairement un inconvénient pour les petites entreprises. En santé, elle relève aussi que les grandes entreprises ont une capacité de négociation permettant de définir une clause de mutualisation propre avec mise en en place de mécanismes de lissage, ce qui n’est pas le cas pour les entreprises de taille plus modeste. Enfin, il y a la question du mécanisme de portabilité pour les chômeurs entraînant le maintien des garanties sur une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois (pour le remboursement des frais de santé à compte du 1er juin 2014 et pour les garanties de prévoyance à compter du 1er juin 2015).Quid de la recommandation ? Elle conduira à un tarif d’équilibre du régime de branche supérieur au tarif d’équilibre en cas de désignation car les bons risques auront intérêt à rester en dehors du régime de branche tant que les entreprises concernées auront une sinistralité favorable.La CSCA conteste toujours. A l’heure où les débats recommencent au Sénat dans le cadre du Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 avec la discussion du l’article 12 ter relatif au dispositif de recommandation assorti d’un avantage fiscal, cette note reviendra très certainement alimenter les discussions en séance. Rappelons aussi que les opposants aux clauses de désignation, et notamment la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) soutiennent de leur côté des thèses inverses en faisant ressortir que la liberté de choix de l’organisme assureur n’est pas moins favorables aux assurés et qu’au contraire, elle entraînera une hausse du coût des complémentaires santé de 10 %à 15 %. Ils maintiennent aussi, toujours pour les frais médicaux, que la notion de mutualisation large est inopérante, sauf si elle est intergénérationnelle et géographique.

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Pour la quatrième annéeconsécutive, l’UFF propose des solutions d’investissement dans le cinéma autravers de plusieurs SOFICA1 qui permettront aux souscripteurs de bénéficier d’un avantagefiscal spécifique, qui échappe au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé, mercredi 6 novembre 2013, un service en ligne gratuit permettant d’aider les particuliers à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers. Le nouvel outil web est dénommé Patrim. Afin d’éprouver l’outil, il s’appliquera uniquement aux seuls départements de Paris et du Limousin, dans un premier temps. D’ici la fin de l’année, PATRIM devrait être étendu à l’ensemble du territoire. «C’est un service inédit qui va permettre aux français d’accéder à des informations qui, jusqu’à présent, étaient seulement disponible à la DGFiP», introduit Bruno Bézard, directeur général des Finances publiques, lors de la conférence de presse de présentation mercredi 6 novembre.

L’Agefi Actifs.- Pouvez-vous nous rappeler la position de l’Autorité des marchés financiers (AMF) quant à la politique de rémunération des CGPI ?

Décision de la Cour de Cassation, 2e civ. 12 mai 2010 n°09-11.256.

- Une première possibilité donnant des droits immédiats en pleine propriété aux enfants du premier lit serait:

La révision des directives sur la MIF et l’intermédiation en assurance s’embourbe à l’approche des élections européennes - Les CGPI doivent veiller à la position des autorités de contrôle en matière de transparence et au problème de transférabilité des contrats.

- Code Isin : FR0011535897

- Ticket d’entrée : 15.000 euros

Family office et indépendants peuvent proposer à leurs clients d’investir dans des fonds de commerce d’hôtels à partir de 15.000 euros. Exploités de manière professionnelle et rénovés, les hôtels devraient délivrer un rendement annualisé supérieur à 8 % sur 7 ans.

L’Agefi Actifs. - Cette année, vos trois études sur le comportement des investisseurs institutionnels, particuliers et conseillers financiers comportaient un volet sur la perception des placements alternatifs. Quelles en ont été les principales conclusions ?

Avec plus d’une semaine de fermeture de la majeure partie des services de l’Etat, la problématique budgétaire américaine a tracassé les investisseurs au cours de la première moitié du mois d’octobre.

- La précision civile

Prêt d’Union, la plate-forme de prêts entre particuliers a annoncé une nouvelle augmentation de capital de 10 millions d’euros, soit l’une des plus importantes levées de fonds de l’année dans le secteur de l’internet. L’opération a été conduite par Schibsted, actionnaire en France du site Leboncoin.fr et du journal 20 Minutes. Les actionnaires historiques tels que le Crédit Mutuel Arkéa ont suivi pour maintenir leur participation dans la jeune entreprise internet qui porte ainsi à 18 millions d’euros le montant des fonds levés depuis sa création en octobre 2009. Cette levée de fonds a été saluée hierpar Pierre Moscovici lors d’une rencontre avec les équipes de Prêt d’Union. Le ministre de l’Economie et Fleur Pellerin la ministre en charge des PME ont dévoilé à cette occasion une mesure visant à encourager le «corporate venture» à la française, permettant aux investisseurs d’amortir leur mise sur cinq ans. La mesure sera intégrée au projet de loi de Finances rectificative présenté la semaine prochaine en conseil des ministres.

Grande-Bretagne

PROTECTION SOCIALE

- Les instances européennes ne sont pas encore arrivées à un compromis sur la directive MIF en matière de rémunérations.

L’apporteur d’affaires n’a pas à restituerles commissions perçues au titre d’opérationsde défiscalisation non abouties.