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13/12/2013

Ecarts de pratiques sur les contrôles des régimes obligatoires

Tous les professionnels connaissent la règle qui impose à l’adhérent à un contrat Madelin retraite et prévoyance de justifier qu’il est à jour de ses cotisations aux régimes de base obligatoires. Mais tout le monde ne l’applique pas de la même façon et certains auraient même tendance à oublier le Code de la Sécurité sociale.
13/12/2013

Contentieux autour de la reprise d’un portefeuille

Le droit à commissionnement du courtier, corollaire du droit de propriété du portefeuille, qu’il soit ou non légitime selon les situations, est reconnu par les usages du courtage et, en présence d’un courtier grossiste, par les règles déontologiques établies par la CSCA.
13/12/2013

Des pratiques assez disparates

Certaines compagnies se dispensent de demander aux TNS de justifier qu’ils sont en règle avec les régimes obligatoires et se contentent dans le meilleur des cas d’une attestation sur l’honneur. Un intermédiaire avance qu’il s’agit d’une pratique de marché acceptée par plusieurs assureurs dans les protocoles de gestion. En revanche, on ne peut affirmer qu’il s’agisse d’un processus généralisé. D’autres intermédiaires indiquent en effet qu’il est pratiquement impossible de souscrire sans un justificatif en faisant parfois une distinction entre la retraite – justificatif demandé dans tous les cas – et les garanties de prévoyance pour lesquelles l’assureur serait plus souple dans la mesure où, en cas de sinistre, le TNS ne serait pas indemnisé par son régime de base. Quant au fait de demander tous les ans l’attestation, les pratiques sont, là encore, très variables.
13/12/2013

Brèves

L’AMF contrôle l’adéquation du service rendu
13/12/2013

Faute grave d’un agent général

Le mandataire dénonce sa révocation par voie de presse et auprès de sa clientèle, Il se voit refuser une indemnité et est condamné pour dénigrement.
11/12/2013

L’AMF contrôle l’adéquation du service rendu

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de la société Avenir Finance Investment Managers une sanction pécuniaire d’un montant de 70.000 euros. Elle confirme que le régulateur s’attache de plus en plus à vérifier l’adéquation du service rendu au profil du client.
11/12/2013

« Les ventes de biens de meilleure qualité sont surreprésentées maintenant les prix à des niveaux relativement élevés »

Selon le baromètre des prix del’immobilier résidentiel à Paris et en Île-de-France publié par MeilleursAgents.com, les prix de l’immobilier parisienont baissé au mois de novembre pour le 5ème mois consécutif entrainantun recul de 2,1 % en moyenne depuis le 1er janvier 2013. «Ces baisses relativement modérées del’indice masquent une baisse plus forte de l’ordre de -10% de la valeur del’immobilier parisien par rapport au plus haut. C’est l’effet qualité,explique l’agent immobilier. Dans unmarché peu actif, les ventes de biens de meilleure qualité sontsurreprésentées, maintenant les prix des transactions à des niveauxrelativement élevés. Les prix affichés des produits de moindre qualité n’onteux pas encore assez baissé, rendant cette partie du marché beaucoup moins fluide.»Inquiets de l'évolution future des prix et de l'évolution de la fiscalité, lesacheteurs restent prudents et peinent à se décider. Les vendeurs, quant à eux,deviennent plus réceptifs à la nécessité d’ajuster des prix pour rencontrer lademande. La reprise du marché reste donc essentiellement conditionnée àl'évolution de la psychologie des acheteurs.
10/12/2013

La Française Rem lance une deuxième SCPI Duflot

Dans lacontinuité de Multihabitation 7,qui atteint son objectif de collecte, La Française Rem lance Multihabitation 8, sa deuxième SCPIDuflot (et la 3ème du marché avec celle gérée par Ciloger) qui conserve les mêmes caractéristiques que son aînée.
09/12/2013

Publication des lois visant la fraude fiscale

Au Journal Officiel, ont été publiées le 6 décembre 2013 les lois organiques n° 2013-1115 relative au procureur de la République financier et n° 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
06/12/2013

Nouvelle sanction de l'AMF au titre de la commercialisation d’EMTN

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de prononcer un avertissement à l’encontre d’un CGPI au titre de la commercialisation d’EMTN. Plusieurs manquements relevés par le collège sont écartés par la commission des sanctions de l’AMF. Elle écarte notamment tout contravention au titre du placement non garanti, apportant par la même occasion un éclairage sur les contours de ce service: «dans les faits, la société X ne s’est pas soumise à un véritable engagement relatif à la taille des émissions ; qu’en effet, outre qu’il est établi que l’un au moins des deux avenants à cette convention a été signé après la collecte des bons de souscription correspondants, les engagements de la société X n’ont porté que sur les souscriptions obtenues auprès de ses propres clients, au demeurant très inférieurs aux tailles des émissions correspondantes ; qu’en l’absence d’engagement direct ou indirect de la société X à l’égard de l’émetteur des EMTN, le grief tiré de l’exercice de l’activité de placement non garanti, en dehors des limites fixées par son statut, doit être écarté».
06/12/2013

Euro-croissance – Le gouvernement procèdera par ordonnances

C’est dans le cadre du projet de loi Vie des entreprises que le gouvernement a présenté un amendement - adopté depuis -portant sur les contrats d’assurance vie euro-croissance. Plus précisément, «le gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre une meilleure contribution des encours d’assurance vie au financement de l’économie». Pour se justifier, l’auteur de l’amendement a expliqué que«la création des contrats euro-croissance requiert également des dispositions dans le code des assurances qui ne peuvent pas figurer dans une loi de Finances». Dans le détail, «la création d’un tel produit permet de rationaliser et d’unifier le code des assurances en transférant diverses dispositions relatives aux contrats sur la vie « diversifiés » du livre I titre IV et du livre III au sein du livre I titre III. Il s’agit notamment d’intégrer le droit applicable à ces contrats au sein des règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation codifiées. Ces modifications permettront que des engagements de type « croissance » soient gérés au sein de contrats de type multi-supports comme c’est actuellement le cas lorsqu’un contrat d’assurance vie voit coexister en son sein des engagements exprimés en euros et des engagements exprimés en unité de compte. La gestion de ce type d’engagement pour les entreprises d’assurance en sera facilitée et fluidifiée».
06/12/2013

Branle-bas

En attendant la gestation, probablement longue et difficile, de la grande réforme, arrêtons-nous sur un sujet fiscal plus terre à terre, mais ô combien périlleux: la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger, ce que plus lapidairement l’on nomme la fraude malgré moult nuances. Les chiffres les plus variés circulent, mais Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, vient de dénombrer sur France Inter le nombre de dossiers à 8.500, soit, s’est-il félicité, trois fois plus en quelques mois que pendant les trois années précédentes. Et l’on parle même, sans que cela soit avéré, de 25.000dossiers potentiels, ce qui pourrait représenter une gageure pour le service concerné puisque cela porterait en l’état actuel des forces à 1.000 par agent la charge à traiter… Il est en tout cas hors de doutes qu’un afflux sans précédent est constaté. «Nous sommes sur les dents», avoue un avocat fiscaliste qui, comme ses confrères, doit gérer l’urgence. Car le panorama des pénalités s’est assombri, mais au moins est-il fixé depuis le printemps et le sentiment prévaut largement qu’il vaut mieux tenir que courir avant la nouvelle loi sur la fraude fiscale. Ce n’est pas une consolation pour les intéressés, mais au Bade-Wurtemberg, près de 17.000 fraudeurs se sont dénoncés depuis 2010 en raison de capitaux un temps occultés dans des contrées accueillantes et, chez eux aussi, l’air du temps est à la sévérité.
06/12/2013

L'Avis de Mirabaud Asset Management

Le nombre de créations d’emplois aux Etats-Unis a relancé le débat sur la question de la réduction du programme d’assouplissement quantitatif de la Réserve fédérale. Dépassant les 200.000 nouvelles embauches, le chiffre a en effet largement surpris le consensus du marché. Dans cette logique, l’accélération économique laisse envisager un allégement des mesures exceptionnelles d’assouplissement monétaire.A contresens toutefois, le taux de chômage a augmenté et s’est ainsi éloigné un peu plus de la zone de confort fixée par l’autorité monétaire. En sus, l’inflation évolue bien en deçà de son objectif d’environ 2 %.
06/12/2013

Aviva Investors cible les marques

Ce nouveau fonds mise sur des valeurs à forte notoriété internationale au profil défensif. Une soixantaine de valeurs ont été sélectionnées dans le portefeuille.
06/12/2013

Les sociétés de gestion à un tournant

La collecte globale sur les fonds d’investissement de proximité et les fonds communs de placement dans l’innovation n’est pas encore connue, les souscriptions sur ces produits ayant lieu au mois de mai et juin pour les fonds ISF (permettant une réduction de l’ISF) et à la fin du mois de décembre pour les fonds IR (ouvrant droit à une réduction de l’impôt sur le revenu). Cependant, les premières tendances augurent d’une année plutôt correcte. Cela n’empêche pas que les gestionnaires doivent trouver de nouveaux véhicules ou de nouvelles offres pour tenter de rendre le capital-investissement moins dépendant des incitations fiscales.

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