La tension monte. En attendant la publication fin février des nouvelles normes techniques (RTS) de la règlementation PRIIPs, toutes les parties prenantes à ce texte européen d’application directe continuent de s’interroger sur les derniers ajustements réglementaires à venir ainsi que sur les aspects plus pratiques. Une conférence organisée le 30 janvier par le Club Ampère (groupe de réflexion sur la mesure de performance et le reporting financier dans la gestion d’actifs) l’a encore bien montré : les incertitudes et les points d’interrogation restent nombreux. Mais il y a aussi des points positifs selon les professionnels. Bruxelles a accepté de revoir sa copie, ce qui n’a pas pour autant tendu les relations entre les parties prenantes et les régulateurs. «Il n’y a pas de blocage», a souligné hier Jean Malhomme, directeur épargne et prévoyance chez AXA France, qui se félicite par ailleurs de la position commune affichée récemment par toutes les parties intéressées.Les associations françaises, représentant les consommateurs et les professionnel, ont ainsi invité les institutions européennes à modifier les règles sur l’information délivrée dans le Document d’Information Clé (« DIC »). Des changements considérés comme positifs ont été proposés par la Commission dans le projet d’amendements aux RTS envoyé aux superviseurs européens, mais des inquiétudes subsistent. En effet, les professionnels estiment que certaines règles établissant le contenu détaillé du DIC PRIIPs ne permettront pas d’atteindre les objectifs du niveau 1, à savoir la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse à l’investisseur de détail et la comparabilité des produits. «L’absence d’accord au niveau des superviseurs européens a d’ailleurs démontré les difficultés pratiques de mise en oeuvre de ce texte de niveau 2 et exige que des solutions alternatives soient encore explorées», assure le Club. Les participants à la conférence du Club Ampère ont aussi jugé que les indicateurs PRIIPs (calcul de la performance, coûts de transaction) manquaient de fiabilité. «A titre d’exemple, la méthodologie de calcul des scénarios de performance et en particulier le scénario modéré pourrait ne pas refléter les rendements attendus et ne permettra pas la comparabilité des produits. Dans ce contexte, pourquoi ne pas proposer à l’investisseur, dans le DIC PRIIPs, une information sur les performances passées même si, on le sait, elles ne préjugent pas des performances futures», a estimé Virginie Gaborit, adjointe au directeur des affaires juridiques en charge de la réglementation européenne à l’AFG. Malgré ces incertitudes, les acteurs de la place assurent poursuivre leurs travaux pratiques pour faciliter la mise en œuvre de la réglementation, avec notamment la mise au point, à l’initiative du Club Ampère, d’un socle d'échange d’informations pouvant fonctionner à l'échelle européenne, le European PRIIPs Template ou EPT. De son côté, Caceis propose une plateforme collaborative TEEPI (Tailored Electronic Exchange Platform for Investors) censée faciliter l'échange de données pour l'élaboration des reportings exigés par Solvabilité II et des documents PRIIPs. Jean-François Pelle, président de Prépar Assurances, a pour sa part indiqué que pour des raisons de coûts et des raisons réglementaires, le contrat en titres vifs n’est plus commercialisé. Concernant les relations avec les sociétés de gestion, il a clairement indiqué que toute société de gestion qui ne pourra pas fournir l’information exigée par la nouvelle réglementation ne sera plus référencée.

Dans une note d'analyse le Conseil d'orientation des retraites décrypte les résultats d'une récente enquête de l'Insee qui fait état d'un vieillissement de la population plus prononcé que prévu à long terme.

Le soutien à l’action de l’État concernant la protection sociale s’est renforcé en 2015 selon le baromètre de la Dress publié récemment.En 2014, plus d’un tiers des Français jugeaient qu’il y avait trop d’intervention de l’État en matière économique et sociale. Cette part a doublé depuis 2008 mais elle a reflué en 2015 pour se fixer à 28%.

Dans une circulaire publiée le 17 janvier dernier, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) apporte des modifications aux documents à fournir pour s’assurer du versement d’une pension dans le mois suivant le départ à la retraite. Cette liste de documents a été précisée sur le site officiel de l’administration française, Servicepublic.fr :

Les différentes réformes initiées pour sauvegarder le système de retraite par répartition sont pilotées au travers du recul de l’âge pour obtenir une retraite à taux plein. Les effets de ce déplacement de curseur restent encore mal mesurés. Des ajustements techniques au fil de l’eau seront nécessaires.

Fortuneo banque vient de dévoiler le rendement des deux fonds euros proposés dans son contrat d’assurance vie Fortuneo Vie. Le fonds Suravenir opportunités a ainsi proposé un rendement de 3,10% nets, et le fonds Suravenir rendement a offert un rendement de 2,30% nets.

L’AUREP a annoncé la création d’unprix destiné à promouvoir des travaux de recherche appliquée en matière de gestion de patrimoine.

Depuis la loi du 13 juin 2014, les établissements financiers doivent transférer la gestion des comptes inactifs et des contrats en déshérence à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) 10 ans après la dernière opération ou la dernière manifestation du client. Dans le cas du décès du titulaire, le délai est ramené à trois ans.

C’est ce qui ressort de l’arrêt du Conseil d’Etat accessible en ligne ici.

L’assureur français Axa a dévoilé vendredi les rendements de ses fonds euros pour 2016. Il en ressort un taux compris entre 2 et 2,5% en fonction des conditions comprises dans le contrat. Le rendement est ainsi de 2,50% si le contrat est souscrit en gestion pilotée et est investi à 40% minimum en unités de compte. Il est de 2,40% s’il comprendune épargne minimum de 50.000 euros sur le contrat et investie à 35% en UC. Il tombe à 2,20% s’il est investi à 25% en UC pour un même niveau d'épargne et à 2,10% s’il comprend moins de 50.000 euros d'épargne et un taux d’UC à 25%.

Le distributeur d'épargne Epargnissimo a détaillé les taux de rendements de ses quatre fonds euros présents sur son contrat d’assurance vie. Il en ressort que l’actif général a performé à 2,01% nets, l’Euro Allocation Long Terme à 3,04%, l’EuroSélection à 0,49% et le NéoEuro Garanti à 1,82%.

Le taux de rendement du fonds Agipi en euros des contrats CLER et CLEF s’est élevé à 2,25 % pour 2016, net de frais de gestion, de dotation au report à nouveau et hors prélèvements sociaux, a détaillé l’Agipi.La performance globale du fonds AGIPI Euro Croissance a été de 2,70 % net de frais de gestion du contrat, poursuit l’association. Cette performance s’accompagne de la constitution d’une provision collective représentant 9,95 % de l’encours, issue de la mesure de transfert d’actifs.

Generali a détaillé le taux de rendement de ses principaux fonds en euro. Le détail des fonds est à consulter dans le document joint.

Le taux de rendement net servi par Oradéa Vie sur le support Sécurité en euros de ses principaux contrats commercialisés se situe entre 1,50% et 1,90% net frais de gestion au titre de l’année 2016, a dévoilé Oradéa Vie. L’environnement est «toujours marqué par des niveaux historiquement bas des taux d’intérêt et une inflation très réduite», explique la compagnie d’assurance vie du groupe Société Générale.

Le Crédit Mutuel Arkéa a indiqué vendredi sa montée au capital de Vermeg, spécialiste européen des solutions logicielles financières et assurancielles, implanté notamment en France et en Belgique. La montée se chiffre à 19,5% du capital de Vermeg.

Pour limiter le bénéfice du plafonnement de l’ISF, un dispositif anti-abus vise les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, De manière paradoxale, les tentatives visant à contraindre l’effet de ce plafonnement renforcent l’attrait des contrats d’assurance vie ,

April a annoncé la commercialisation prochaine d’un nouveau produit d’assurance emprunteur , Basé notamment sur des critères de statut et de profession, il promet une baisse des primes pour 70 % des clients

Selon le dernier rapport d’activité du Fonds CMU, les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle sont majoritairement les moins de 20 ans ( qui représentent 44 % des bénéficiaires). La tranche des 20-39 ans compte 29 % de bénéficiaires et celle des 40-59 ans 22 %. Les plus de 60 ans ne représentent que 5 % des bénéficiaires.

La mise en application du calendrier relatif à la généralisation de la DSN est une source de difficultés tant pour les entreprises que les organismes de protection sociale.

Natixis Assurances a indiqué avoir décidé de poursuivre sa collaboration avec le groupe Inter mutuelles assistance (IMA) dans la couverture assistance des contrats de prévoyance des Banques populaires et Caisses d'épargne.

Un amendement similaire avait récemment été censuré par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Sapin 2.

Dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2016, le législateur a adopté l’article 21 qui crée l’article L. 263 B du livre des procédures fiscales (LPF).

UAF Life Patrimoine, la plate-forme qui travaille avec les CGPI, vient d’annoncer par communiqué les rendements de ses principaux contrats. Côté Prédica, le rendement 2016 de l’actif général est de 1,70% sur les contrats Alyss et Laurys et de 1,80% pour la gamme Octavie. Côté Spirica, l’échelle des rendements est plus large dans la mesure où l’assureur dispose de plusieurs fonds euros avec des gestions différenciées. L’actif général affiche une performance comprise entre 1,71% et 2,01% (pour les contrats Version Absolue et Arborescence Opportunités). Le fonds EuroSélection affiche un rendement de 0,49% pour 2016 (contre 2,80% l’an dernier). A l’autre bout du spectre, Euro Allocation Long Terme annonce une performance de 3,04% cette année contre 3,51% en 2015. Toutes ces performances sont exprimées net de frais de gestion mais hors prélèvements sociaux.

Lors de la conférence de presse organisée la semaine dernière, l’association d’assurés a fait savoir qu’elle a déposé un rescrit afin de voir reconnaître par l’administration la portée et les conséquences fiscales de l’arrêt rendu par la première chambre civil de la Cour de cassation du 19 mars 2015 (13-28.776) dont l’analyse impliquerait la neutralité fiscale en cas d’ajout ou de retrait d’un co-souscripteur sur un contrat d’assurance.

Une association de prévoyance dans le domaine des métiers de la santé vient de voir le jour. Caducia vise à entourer les professions médicales pour la prévoyance, l’épargne et la retraite, précise un communiqué de lancement.Présidée par Gérard Maudrux, elle a pour vocation de défendre leurs intérêts patrimoniaux.

L’administration fiscale britannique a actualisé au début de mois de janvier la liste des fonds d'épargne retraite étrangers qu’elle reconnaît sur son sol. Surprise: les fonds enregistrés en France n’y figurent plus.La conséquence directe de cette sortie des fonds français est une impossibilité pour les épargnants français de récupérer leurs investissements automatiquement lorsqu’ils reviennent s’installer en France, via notamment un transfert sur Perp.

Face à la baisse des taux qui pèse sur les fonds en euros, les deux spécialistes de l'assurance vie misent sur le viager ou encore les actifs réels.

Alors que la complémentaire santé obligatoire en entreprise a été instaurée il y a un an, de nombreux salariés sont en quête d'un contrat selon le courtier Meilleurtaux.

Monceau Assurances annonce un taux de rendement de 2,50% (net de frais de gestion mais hors prélèvements sociaux) sur son contrat Dynavie, et de 2,52% sur son contrat Carnet Multi-Epargne. Ils étaient respectivement de 3,27% et de 3,34 % l’an dernier. Particularité de la mutuelle: elle ne constitue pas de PPE contrairement à la grande majorité des acteurs de l’épargne.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine vient d'officialiser le service de demande de retraite 100% en ligne.