Nous préparons un contrat d’assurance vie dans lequel l’honoraire deviendrait le principal mode de rémunération du conseiller indépendant
L’Agefi actifs. - Quels produits Pack Solutions développe-t-elle à l’attention des compagnies d’assurances ?
Article L. 132-9 du Code des assurances
Modifié par Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 - art. 1
Une nouvelle offre de Foncier Assurance pour les CGPI
Multisupport, multigestionnaire et multi-options, Astriade Patrimoine se lance à la conquête des plates-formes Pour se différencier, il entend jouer la carte du service apporté aux distributeurs, sans oublier celle de la prévoyance.
Calcul des retraites des personnes pluri-pensionnées
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a instauré un nouveau mode de calcul de retraite pour les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière professionnelle. Ainsi, la formule intègre le nombre de meilleures années retenues en fonction du ratio du nombre de trimestres cotisés dans chaque régime. Une circulaire ministérielle datée du 3 juillet 2008 est venue étendre ce principe aux assurés, notamment transfrontaliers, dont une partie de la carrière a relevé d’un régime étranger européen. Cependant, le système peut poser des problèmes, en particulier pour les assurés ayant cotisé de manière extrêmement inégale selon les régimes.
Matignon veut une fiscalisation " confiscatoire " des retraites chapeaux
Le Premier ministre proposera un texte au Parlement lors du prochain débat budgétaire. Les cotisations pourraient au moins être doublées.
Embellie pour l’assurance vie au mois de mars et sur le premier trimestre
Les cotisations collectées depuis le début de l’année sont en augmentation (+ 3 % par rapport à la même période de l’année précédente), pour la première fois depuis décembre 2006.
Bruno Delpeut, président, Groupement Infinitis
Il faut donner aux indépendants les moyens, les outils, les expertises et l’envie de repartir à la conquête.
Appréhender les bases de valorisation des obligations
Les produits de taux aujourd’hui privilégiés par beaucoup d’allocataires sont parfois soumis à des variations de cours qui peuvent se révéler violentes L’Agefi Actifs revient sur les premières bases de la valorisation de ces produits dont le fonctionnement reste souvent moins connu que celui des actions.
Le TGI remet en cause l'opération " clés en main "
Déclarée valable, la renonciation au contrat d’assurance vie entraîne la nullité du prêt ayant servi à l'alimenter.
Vers une fiscalité confiscatoire sur les " retraites chapeau "
François Fillon, a déclaré ce 22 avril sur France Inter vouloir imposer une fiscalité «confiscatoire» sur les retraites chapeau. Reprenant les propos du Premier ministre, l’édition électronique de 14 heures de L’Agefi du 22 avril, rapporte que le gouvernement a ainsi l’intention de rédiger un projet de loi en ce sens et de le présenter au Parlement lors du prochain débat budgétaire à l’automne.Le Premier ministre souhaite «qu’il y ait une fiscalité extrêmement importante sur les retraites chapeau» […] de façon à les rendre le moins attractives possible», estimant que ce dispositif n’est «pas acceptable».
La prescription en matière d’assurance pas totalement réformée
La Cour de cassation est juge du droit, mais elle est aussi force de proposition. Chaque année, elle suggère des réformes, notamment dans le domaine civil, et fait le point sur les suites éventuellement données aux propositions de réforme figurant dans ses rapports précédents.
La Banque Postale protège " l’homme clé "
La nouvelle garantie, aisément accessible aux TPE/PME, vient compléter la gamme de solutions en ingénierie sociale proposée par l’établissement.
Le cycle de baisse n'est pas encore terminé mais la fin est proche
Le marché de l’investissement en immobilier d’entreprise continue de s’écrouler en ce début d’année mais en contrepartie, il enregistre des taux de rendement élevés Olivier Gérard, président de la société de conseil Cushman & Wakefield France, commente les chiffres du premier trimestre 2009.
L’effort d’information doit être poursuivi afin de rendre cette convention encore plus visible
Gilles Cossic, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA.
La Convention Aeras élargit le champ des emprunteurs
Mise en application au tout début 2007, le dispositif a pour objectif d’améliorer l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes malades Si certains points doivent encore être améliorés, les professionnels s’accordent à reconnaître les réelles avancées qu’elle apporte.
La Faider s’inquiète des conséquences de Solvabilité II sur les fonds en euros
Très technique, le sujet a jusqu’à présent évolué très en amont des préoccupations des distributeurs et des assurés Ces derniers devraient, à en croire la fédération d'épargnants, s'attendre à voir disparaître l'assurance vie «à la française».
Imposition des gains de cession réalisés par les dirigeants de sociétés lors du départ à la retraite - Aménagement du dispositif transitoire
Le mécanisme d’abattement pour durée de détention, codifié à l’article 150-0 D bis du Code général des impôts (CGI), applicable aux gains nets réalisés depuis le 1er janvier 2006 par les particuliers lors de la cession de titres ou droits de sociétés européennes, a été modifié par la loi de Finances rectificative pour 2008. Ces modifications concernent en particulier les cessions réalisées par les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) européennes à l’occasion de leur départ à la retraite. Une instruction commente ces nouvelles dispositions qui s’appliquent aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2009.
Assurance vie : la baisse de la collecte se poursuit en février
Les cotisations collectées au cours des deux premiers mois de l’année 2009 (23,2 milliards d’euros) poursuivent leur baisse entamée depuis plusieurs mois (-7 % par rapport à la même période de l’année précédente). Les versements sur les supports en unités de compte (3,0 milliards d’euros) sont toujours en forte diminution (- 34 %) et ceux sur les supports euros (20,2 milliards d’euros) enregistrent, quant à eux, une légère baisse (- 1 %). Depuis le début de l’année, les prestations diminuent sensiblement (- 10 %), rompant ainsi avec les fortes progressions des mois précédents.
REUNICA lance son contrat d’assurance-vie Réunima Evolutions
REUNICA vient de lancer Réunima Evolutions, un contrat d’assurance-vie basé sur un fonds en euros et offrant un taux garanti de 4,60% pour son lancement durant toute l’année 2009. Conçu par REUNIMA, société d’assurance et créé par les groupes REUNICA et GROUPAMA, ce contrat offre également la possibilité à l’épargnant d’opter pour une diversification sur une gestion des fonds si les marchés financiers sont porteurs.
Est-ce normal ? Dans quel délai la compagnie doit-elle régler les capitaux ?
Un de nos clients est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie souscrit par sa mère décédée fin décembre 2008. La valeur acquise du contrat d’assurance s’établissait aux environs de 255 000 € au jour du décès (selon le relevé de compte du 31/12), mais la compagnie lui indique qu’il ne percevra que 237 000 € en raison de la baisse des unités de compte sur lesquelles les primes versées étaient investies..
Le dispositif pour départ à la retraite est encore élargi
L’administration fiscale commente au travers d’une instruction les nouvelles règles du régime d’exonération des plus-values de cession.
April offre le choix du délégataire dans son contrat
April Patrimoine propose un contrat multisupport multigestionnaire.
Quand le profil de gestion délégué devient inopérant
Les supports choisis par le souscripteur à l’ouverture du contrat priment sur ceux sélectionnés dans le cadre de l’option d’orientation de gestion.
Le point sur les produits substituables
Produits financiers, produits d’assurance vie, produits substituables, un seul et même corpus de règles se dessine à Bruxelles.
Aménagement de l’exonération des plus-values réalisées lors du départ a la retraite
L’article 151 septies A du Code général des impôts exonère d’impôt sur le revenu (IR) les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la cession à titre onéreux d’une entreprise ou de l’intégralité des droits ou parts d’une société de personnes relevant de l’IR détenus par un associé qui y exerce son activité professionnelle, sous certaines conditions. En particulier, le cédant doit cesser toute fonction dans l’entreprise individuelle cédéeet faire valoir ses droits à la retraite soit dans l’année suivant la cession, soit dans l’année précédant celle-ci.
Le médiateur de la République déplore le rendez-vous manqué sur la réforme des retraites
Jean-Paul Delevoye a remis son rapport annuel au président de la République le 19 mars dernier. Le médiateur de la République revient notamment sur le « grand rendez-vous » des retraites prévu en 2008 et pour lequel il avait émis une quinzaine de propositions de réforme afin d’apporter toute sa contribution à ce bilan national. Déplorant «qu’aucune de ses propositions n’a trouvé d’écho auprès des autorités publiques», le médiateur constate que «le fameux rendez-vous de 2008 n’aura finalement abouti à aucune mesure concrète d’envergure, et que l’examen d’ensemble des différents régimes de retraite est renvoyé en 2010, avec les conclusions du rapport du Cor (Conseil d’orientation des retraites)».
L’assureur vie condamné pour non respect de la répartition des supports initialement prévus
Le TGI de Nanterre a jugé le 20 février dernier que souscripteur d’un contrat d’assurance vie en unités de compte qui a déterminé lui-même les supports représentatifs de son allocation d’actifs a entendu déroger au mécanisme d’investissement de l’option d’orientation de gestion proposé par le contrat qui, s’il devait normalement être appliqué, priverait de facto sa volonté de tout effet en laissant à la société de gestion agréée le soin de composer le portefeuille. L’assureur est condamné à réparer le préjudice lié à la perte financière résultant de la modification des supports constituant le portefeuille, les nouvelles unités de compte s’étant révélées moins rémunératrices que les unités de compte initialement sélectionnées (ou leurs substituts) par le souscripteur.
Premier ouvrage sur la fiscalité des assurances et des indemnités
L’objectif affiché de ce recueil: exposer de façon didactique les règles applicables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités. Frédéric Douet, maître de conférences à la faculté de droit de Caen en droit fiscal, et contentieux fiscal et codirecteur du master II Droit des assurances, spécialiste de la fiscalité des assurances et du droit fiscal de la famille et responsable de la rubrique fiscale de la Revue générale du droit des assurances, propose d’éclairer les professionnels de l’assurance, les étudiants et les contribuables sur un pan du droit qui n’est jamais enseigné.
Nouvelle victoire des assureurs sur le terrain de la renonciation
La Cour de cassation admet que le rachat total du contrat fait perdre la faculté de renonciation.