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L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
13/03/2009

Les taux garantis continuent de faire des vagues

L’arme de l’offre promotionnelle portant sur les promesses de rendement des fonds en euros continue de sévir dans l’assurance vie Une technique qui permet de soutenir la collecte mais qui s’inscrit de plus en plus en faux avec les fondamentaux du métier.
12/03/2009

L’Acam sanctionne la société Oddo de courtage d’assurances pour non respect de la législation antiblanchiment et sur l’intermédiation en assurance

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) vient de sanctionner, pour la première fois, une société de courtage d’assurance, en l’occurrence la société Oddo de courtage d’assurances (Soca), filiale de la société Oddo et Cie, pour des manquements à la réglementation en matière de lutte anti blanchiment.
02/03/2009

Prouver la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Suite au décès d’un particulier, sa compagne prétend avoir été désignée bénéficiaire de deux contrats d’assurance vie souscrits par son ami. Elle se fonde sur les références implicites dans les contrats au testament rédigé par son compagnon à son profit six ans plus tôt. Elle assigne les deux filles de ce dernier, bénéficiaires des capitaux, en paiement des sommes dues au titre de ces contrats.
27/02/2009

La mise en œuvre du devoir de conseil poursuit son évolution

Les deux ordonnances de décembre 2008 et janvier 2009 dressent les contours du nouveau cadre légal de la commercialisation des contrats d’épargne vie Les professionnels commentent les mesures phares du futur dispositif, simples de prime abord mais qui recèlent quelques pièges pour les producteurs et les distributeurs.
27/02/2009

Les contrats d’assurance visés

Sur la validation des documents publicitaires (art. L. 132-27 du Code des assurances): les contrats d’assurance individuels et de groupe sur la vie comportant des valeurs de rachat (ou de transfert en cas de contrat groupe) et les contrats de capitalisation.
20/02/2009

Skandia poursuit la diversification de sa gamme

Le concepteur de produits d’épargne spécialiste de l’assurance vie propose depuis début février une offre de comptes-titres. Réservée aux clients de ses partenaires CGPI, elle permet, outre l’accès aux marchés, de bénéficier du support d’une équipe dédiée.
13/02/2009

Évaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d’après certains éléments du train de vie

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d’un contribuable et ses revenus, l’article 168 du Code général des impôts (CGI) donne à l’administration fiscale la possibilité de fixer la base d’imposition à l’impôt sur le revenu à une somme forfaitaire déterminée d’après certains éléments du train de vie. En revanche, lorsque le contribuable justifie de ressources couvrant partiellement la disproportion entre la base forfaitaire et les revenus déclarés, sans permettre cependant d’écarter l’application de l’article 168 du CGI, l’imposition forfaitaire est fixée sans que les ressources dont il a été justifié soient déduites de la base forfaitaire. Par un arrêt du 27 octobre 2008, le Conseil d’Etat a considéré que, lorsque le contribuable justifie le financement d’une partie de son train de vie, la base d’imposition doit être réduite à hauteur des sommes justifiées. Cette décision est contraire à la doctrine administrative, dans sa partie relative à la contestation de la base forfaitaire, désormais inadaptée. A noter enfin que la présente instruction est applicable aux procédures et aux litiges en cours.
13/02/2009

Direct Assurance initie son offre d’assurance vie en ligne

La filiale d’Axa spécialisée dans l’assurance en direct lance Direct Assurance Vie, un nouveau contrat d’assurance vie multigestionnaire en ligne Parmi les supports, le fonds Direct Intégral, exposé à hauteur de 70 % sur les marchés d’actions, est exclusivement constitué de produits indiciels.
13/02/2009

Des conditions d’exonération assouplies pour le dirigeant

Les parts ou actions considérées comme des biens professionnels peuvent être exclues, sous conditions, de l’assiette de l’ISF pour le dirigeant de société Il peut bénéficier d’une exonération partielle précisée par une réponse ministérielle dans les conditions rappelées par Xavier Lebrun, de chez Oudart.
13/02/2009

Nouvelle doctrine sociale pour les régimes d’entreprise

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié en son temps le traitement social des contributions des employeurs aux régimes de retraite et de prévoyance collectifs en définissant de nouvelles limites d’exonération. Dans le même temps, elle prenait soin de définir une période transitoire pour les régimes institués avant le 1er janvier 2005 afin de permettre aux entreprises de s’adapter. Cette période transitoire a pris fin le 31décembre 2008.
13/02/2009

L’administration sociale fixe de nouvelles règles du jeu

Les conditions d’exonération de cotisations sociales des contributions des employeurs aux régimes en entreprise sont revisitées Cette nouvelle doctrine, très attendue par les professionnels, se substitue à celle des circulaires du 25 août 2005 et du 21 juillet 2006.
06/02/2009

L’environnement fiscal et social doit impérativement se stabiliser

Les enjeux liés à la protection sociale sont immenses, encore faut-il que les pouvoirs publics fixent des règles claires aux acteurs qui interviennent sur ce marché, aussi bien au niveau collectif qu’individuel Cinq professionnels des secteurs concernés reviennent pour L’Agefi Actifs sur les grands chantiers du moment relatifs à la retraite, la prévoyance, la santé et la prévoyance et interpellent les pouvoirs publics.
06/02/2009

Permettre aux enfants de compléter librement la couverture de leurs parents

La prise en charge de la dépendance, sur laquelle les pouvoirs publics travaillent en vue de la création d’un cinquième risque, représente un enjeu majeur pour la société française Patrick Bacchetta, directeur général de La Banque Postale Prévoyance, plaide pour un environnement qui facilite les souscriptions intergénérationnelles.
06/02/2009

Le devoir de conseil encore retouché

Prise en application de la loi de Modernisation de l'économie, l’ordonnance portant, entre autres, sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie est parue fin janvier. Elle complète le dispositif réglementaire, adopté le 5 décembre 2008, relatif à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs.
06/02/2009

Franklin Templeton renforce sa gamme Mutual sur la zone euro

La société de gestion propose, depuis le 21 janvier dernier, cinq nouveaux compartiments actions au sein de sa Sicav luxembourgeoise C’est notamment le cas de Franklin Mutual Euroland Fund, investi dans des actions de sociétés sous-évaluées de pays de la zone euro.
06/02/2009

Un énorme chantier aux bases légales instables

L’économie n’a jamais eu autant besoin d’une véritable épargne longue et les particuliers d’une protection de leurs proches et de leur patrimoine efficace contre les coups durs et accidents de la vie. De leur côté, les besoins de financement de la retraite, puis de la prise en charge du quatrième âge, deviennent préoccupants à l’heure où l’Etat doit mobiliser le peu de ressources dont il dispose au soutien de l’activité économique.
04/02/2009

Le fonds en euros de Dynavie affiche un rendement net de frais de gestion de 4 % en 2008

Le taux de rendement du fonds en euros de Dynavie a été fixé à 4 % net des frais de gestion. Monceau Assurances rappelle, dans un communiqué de presse, le cadre dans lequel sont gérés les avoirs de ce fonds. Capma & Capmi a «pour ligne de conduite de distribuer au titre d’une année donnée la quasi-totalité des plus-values et revenus générés au cours de cette année. Il n’existe de ce fait pas de réserves « matelas » qui permettraient soit de compenser les moindres résultats pouvant être enregistrés dans le futur, soit d’attirer de nouveaux versements en offrant des taux améliorés...»
04/02/2009

Parution de la nouvelle circulaire sociale relative à la prévoyance collective

La nouvelle circulaire de la direction de la Sécurité Sociale (DSS) relative aux règles d’exonération du financement patronal des régimes de retraite et de prévoyance d’entreprise, telles qu’issues, notamment, de la «loi Fillon» du 21 août 2003 vient de paraître. Cette circulaire, datée du 30 janvier 2009 (n°DSS/5B/2009/32), remplace et abroge les précédentes circulaires du 25 août 2005 (n°DSS/5B/2005/396) et du 21 juillet 2006 (n°DSS/5B/2006/330). Elle diffère sur certains points du projet soumis pour avis l’été dernier (L’Agefi Actifs, n°366, p. 10).
02/02/2009

Ordonnance relative à la commercialisation des produits d’assurance : précisions concernant l’assurance vie contractée par les majeurs sous curatelle

L’article 1er de l’ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance corrige une incohérence de la loi concernant la gestion du patrimoine des personnes sous curatelle. Désormais, ces dernières peuvent, avec la seule assistance de leur protecteur, révoquer la clause bénéficiaire non acceptée de leur contrat d’assurance vie.
02/02/2009

Ordonnance relative à la commercialisation des produits d'assurance sur la vie

L’article 3 de l’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance impose que toute information, notamment publicitaire, relative à un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation, ait un contenu exact, clair et non trompeur.
30/01/2009

L’assurance vie concernée par l'une des ordonnances

Cinq ordonnances relatives à l’application de la loi du 4 août 2008 de Modernisation de l’économie ont été présentées en Conseil des ministres, le 28 janvier, avant leur prochaine publication. Dans le cadre de la commercialisation des produits d’assurance vie, concernée par l’un des textes règlementaires, le devoir de conseil applicable aux assureurs et aux intermédiaires d’assurance est étendu. Il s’agit de garantir désormais «un contenu exact, clair et non trompeur des informations, y compris à caractère publicitaire, relatives à un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation». Il est également prévu de favoriser la diffusion du plan d’épargne retraite populaire (Perp) en apportant des modifications techniques aux moyens de création et de souscription de ce plan.
30/01/2009

L’horizon incertain de l’assurance en 2009

C’est dans un contexte de crise particulièrement sévère que la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a présenté lundi 26 janvier les résultats de l’assurance française en 2008. Considéré comme un «îlot de stabilité et de solidité», le secteur de l’assurance a tout même connu «sa pire année depuis 1998», selon les propos tenus par le président de la FFSA Bernard Spitz.

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