Il faut que la CGPC se fasse mieux connaître en tant qu’organisme certificateur
Dominique Chevillon, administrateur CGPC, directeur vie et placements financiers, Maaf Vie.
La réponse de l’administration devient obligatoire
Les observations formulées, entre autres, par des sociétés civiles immobilières doivent désormais être traitées dans un délai de 60 jours.
Les mobiliers art déco, art nouveau et le design définitivement exonérés
Les objets d'art, de collection ou d'antiquité sont exonérés d'ISF, ces derniers devant avoir plus de cent ans d'âge Pour ceux ayant moins de cent ans, une instruction fiscale vient d'étendre l'exonération lorsqu'ils ont de la valeur.
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurances
La Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation (Cavamac) vient de faire part des paramètres du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurances retenus pour l’année 2009.
La FFSA dévoile les premiers résultats de l’assurance française en 2008
Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), et Jean-François Lequoy, son délégué général ont présenté aujourd’hui les premiers chiffres de l’assurance française en 2008. Si le sujet des désastres causés ce week end par la tempête a largement été abordé, les résultats 2008 en assurance-vie ont, eux aussi, retenu l’attention de toute l’assemblée. Ainsi, la FFSA révèle que les cotisations en assurance-vie et capitalisation sont passées de 137,1 milliards en 2007 à 122,6 milliards en 2008. L’exercice enregistre ainsi une baisse de 10,6 % des cotisations et un recul de 47,5 % de la collecte nette. Les provisions mathématiques stagnent avec une érosion de 0,2 % sur un an. Selon Bernard Spitz, l’origine de ce recul serait essentiellement dû à l‘inversion de la courbe des taux, ayant poussé les ménages à placer massivement leur argent dans de l’épargne liquide. Si l’année 2008 a été négative pour l’assurance-vie, elle se conclut cependant sur une note positive pour les assurances de biens et de responsabilité qui ont enregistré une croissance de + 2,5 % par rapport à 2007.
4,20 % en 2008 pour les principaux contrats d’assurance-vie MMA
Un taux de rendement de 4,20 % net est servi pour 2008 sur les contrats monosupport en euros MMA Croissance et ADIF Epargne et sur les contrats MMA Multisupports, Long Cours, Di@log et ADIF Optimum, pour leur support à capital garanti.
Le cadre juridique entourant l’assurance vie est désormais beaucoup plus clair
L’Agefi Actifs.- Quel est l’apport de la réforme concernant l’outil de gestion de patrimoine que constitue l’assurance vie ?
Les relations fiscales entre la France et la Suisse évoluent
L’avenant à la convention franco-suisse ajoute aux obligations des Etats en matière d’échanges d’informations tout en maintenant le principe du secret bancaire A côté des modifications apportées au régime fiscal des retraites privées, les dividendes de source suisse bénéficient d’un abattement au titre de l’IR de 40 %.
Placement-direct.fr lance deux nouveaux contrats d’assurance vie
Moka et Darjeeling sont les deux derniers contrats lancés par Placement-direct.fr. Leur gestion est confiée à par Swiss Life.
Taux 2008 des contrats d’assurance-vie multisupports d’Intervie
Le taux 2008 de Cap Garantie, support en euros des contrats individuels multisupports Carina, Carina Perspectives, Carina Intergeneration et du contrat collectif Retraite Expansion 83 de la société Intervie, est fixé à 4,40 % net de frais de gestion.
Altaprofits propose la souscription d'obligations en direct sur ses contrats d'assurance-vie
Altaprofits propose aux détenteurs des contrats Altaprofits Vie et Altaprofits Capitalisation de bénéficier de l’obligation SCHNEIDER Electric SA, soit 6,75 % de revenu brut par an ou 5,91 % de rendement net pendantquatre ans et demi. Les souscriptions sont limitées au 26 janvier 2009.
Les contrats prévoyance Evolution en bref
Offre pour la personne
Un " bonus fidélité " lié à une prévoyance
AGF a enrichi sa gamme Prévoyance Evolution d’un « bonus indemnités journalières » qui s’applique dans le cas où les souscripteurs ne seraient pas malades pendant l’année.
La Banque Postale met le cap sur l’ingénierie sociale
L’établissement lance une offre d’épargne retraite collective et de gestion des passifs sociaux Il compte, à l’aide de son réseau dédié aux entreprises, prendre toute sa place sur le marché.
La France impose les plus-values immobilières des Danois
Depuis le 1er janvier 2009, date d’abrogation effective de la convention fiscale franco-danoise, la France peut imposer les plus-values immobilières de biens situés sur son territoire et appartenant à des résidents fiscaux danois. Le point avec maître Dalal Bencherif.
La Mondiale Partenaire lance son offre de " variable annuities "
La commercialisation de Terre d’Avenir, qui débutera dans les prochains jours, doit être assurée par l’ensemble des canaux de distribution.
Et la protection sociale en Suisse ?
Sur le plan de sa protection sociale, il n’existe pas de protection sociale d’Etat au sens de la Sécurité sociale française. Néanmoins, la loi sur l’Assurance maladie (la «LAMal») impose à tout résident de Suisse l’obligation de s’assurer auprès de la compagnie d’assurance de son choix pour son régime de base (1).
Dispense d’affiliation à un régime d’assurance vieillesse pour les salariés étrangers
L’article L-111-2-2 du Code de la Sécurité sociale prévoit une dispense d’affiliation à un régime d’assurance vieillesse pour les salariés étrangers exerçant une activité sur le territoire français et qui justifient par ailleurs déjà d’une assurance vieillesse. La dispense est également soumise à une absence d’affiliation à un régime français obligatoire d’assurance vieillesse au cours des cinq années précédant la demande, et à la présence pendant au mois trois mois dans l’entreprise ou l’établissement établis hors de France.
La procédure de flagrance fiscale est commentée
L’administration revient par la voie d’une instruction sur les dispositions entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2008 Le constat de la flagrance fiscale est précisé à côté des aspects relatifs aux saisies conservatoires et aux garanties des contribuables.
Les assureurs gagnent des allègements
L’ampleur de la crise financière a poussé les pouvoirs publics et les régulateurs à intervenir pour ne pas aggraver les difficultés des organismes assureurs à l’heure de l’arrêté des comptes. En complément des recommandations émanant, entre autres, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et du Conseil national de la comptabilité sur, notamment, la juste valeur ou les modalités de dépréciation des placements, un décret du 22 décembre 2008 est venu assouplir la réglementation prudentielle sur le traitement de la provision pour risque d’exigibilité. Cette mesure attendue par les assureurs est présentée comme pouvant permettre de soutenir les rendements des fonds en euros pour l’année 2008.
Des structurations juridiques marquées par la crise
Les montages LBO et OBO ne sont pas épargnés par la crise tant sur les aspects financiers que juridiques et le marché des acquisitions est au point mort Les experts développent actuellement des stratégies de crédit-vendeur ou d’earn-out sur les opérations en cours de financement pour rassurer les acquéreurs.
Un taux de rendement net de 4,40 % sur les principaux contrats d'assurance-vie de la GMF
En 2008, la GMF sert un taux de rendement de 4,40 % net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux sur ses principaux contrats d’assurance-vie dont les multisupports Multéo et Certigo, et lescontratsen euros Altinéo et Compte Libre Croissance
AGF enrichit sa couverture prévoyance avec un bonus indemnités journalières
Avec ce concept, le client gagne un jour de bonus sur ses indemnités journalières jusqu’à un maximum de 7 jours pour chaque année sans indemnisation d’un arrêt de travail. Il bénéficie également d’un versement complémentaire en cas d’arrêt de travail indemnisé.
L’Afer affiche son optimisme malgré la crise
La collecte a pourtant reculé de 13,6% en 2008. Le spécialiste de l’assurance vie lance un contrat dépendance et une garantie emprunteur.
Les banques Océor lancent un nouveau contrat d’assurance-vie
Depuis le 02 janvier 2009, les banques du réseau Océor proposent un nouveau contrat d’assurance-vie à destination des clients des banques outre-mer du Groupe Caisse d’Epargne (L’Agefi Actifs n° 278). Conçu et géré par GCE Assurances, ce contrat permet à tout détenteur d’un ou plusieurs produits d’épargne de transmettre, en cas de décès accidentel, un capital égal à la somme de l’ensemble de l’épargne constituée auquel s’ajoute l’équivalent d’un an des versements réguliers programmés, au bénéficiaire désigné. Cette assurance sur épargne est dans un premier temps distribuée dans les banques des Antilles Françaises et de la Réunion, et sera par la suite, selon le groupe, étendue à la Banque de Nouvelle-Calédonie, la Caisse d’Epargne de Nouvelle-Calédonie et la Banque de Tahiti.
L’administration revient sur le régime des options de souscription ou d’achat d’actions
Le dispositif des options sur titres (« stock-options ») a fait l’objet de nombreuses réformes ces dernières années.
Les assureurs obtiennent un assouplissement des normes prudentielles
Le décret du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d’assurance modifie notamment la réglementation en matière de provision pour risque d’exigibilité.
Régime de retraites complémentaire des assurances sociales
Plusieurs dispositions viennent modifier le régime de retraites complémentaire des assurances sociales. Un arrêté vient notamment modifier la valeur du rendement réel du régime, fixée comme suit :
Régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse du RSI
Le règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants (RSI) vient de subir plusieurs modifications. Il est notamment prévu que la revalorisation de la valeur de service et d’acquisition du point est effectuée au 1er avril à compter de l’année 2009. Pour l’année 2009, cette revalorisation sera égale à 2,7 %. A titre exceptionnel pour l’année 2008, il est décidé de revaloriser la valeur de service de 0,6 % supplémentaire au 1er décembre. A compter de l’année 2010, la valeur de service sera revalorisée dans les mêmes conditions que celles applicables au régime de base.