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L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
24/07/2009

Première série de sanctions sur les taux garantis

En gestion privée, la pratique des taux garantis majorés sur les supports en euros n’est pas nouvelle, mais elle avait pris ces derniers mois des proportions déraisonnables, essentiellement pour des motifs commerciaux. Jugeant cette situation préoccupante, une partie de la profession est montée au créneau pour que cessent ces dérives. Le message a semble-t-il été entendu. Le 16 juillet 2009, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a sanctionné trois organismes d’assurances pour infraction à la réglementation sur les taux garantis des fonds en euros. Les condamnations sont anonymes, l’objectif, selon l’Acam, «n’étant pas de stigmatiser un assureur plutôt qu’un autre mais un mode de fonctionnement».La publication de ces sanctions n’en est pas moins importante pour la suite car, à présent, «les responsables d’organismes d’assurances ne pourront plus avancer que ces pratiques sont conformes à la réglementation ou tolérées par les autorités de contrôle»,précise le secrétaire général de l’Acam, Antoine Mantel. A la suite de ces décisions, des compagnies ont déjà prévenu leurs intermédiaires qu’elles suspendaient leurs campagnes commerciales sur les taux garantis.
24/07/2009

Deux nouvelles SCPI Scellier sur le marché

Ciloger et Immovalor Gestion viennent chacune de lancer une SCPI Scellier, toutes deux ayant opté pour le dispositif classique Les distributeurs sont les Caisse d’Epargne, La Banque Postale et les CGPI pour la première, et les réseaux d’AGF/Allianz et des partenaires externes pour la seconde.
21/07/2009

Précisions jurisprudentielles sur l’obligation précontractuelle d’information de l’article L 132-5-1 du Code des assurances

Des particuliers souscrivent chacun un ou plusieurs contrats d’assurance vie à adhésion facultative. A l’exception d’une personne «A» qui a procédé au rachat total de son contrat, les souscripteurs «B» exercent cinq ans plus tard leur droit de renoncer aux contrats, se prévalant du non respect par la compagnie d’assurance de l’obligation précontractuelle d’information mise à sa charge par l’article L. 132-5-1 du code des assurances. De son côté, le contractant «A» sollicite la réparation de son préjudice correspondant à la différence entre la somme investie sur son contrat et la valeur de rachat de ce dernier.
20/07/2009

Substitution d’un bénéficiaire par un majeur sous protection juridique

Un majeur incapable modifie la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance au profit de son curateur. Les premiers bénéficiaires, qui sont également les héritiers de la personne placée sous protection juridique, assignent ce représentant légal pour demander le rapport à succession des sommes diverties et l’octroi de dommages-intérêts en réparation du comportement fautif.
20/07/2009

Une couverture d’opérations de bourse ne peut être constituée du nantissement de fonds d’assurance vie et a fortiori de la promesse de ce nantissement

, Un couple ouvre deux comptes-titres auprès d’un établissement financier. Après avoir avisé à plusieurs reprises ses clients de la nécessité de reconstituer la couverture à la suite d’ordres de bourse passés sur le marché, la banque procède à la liquidation de leurs positions. Reprochant un refus d’accepter une promesse de nantissement de fonds d’assurance vie à titre de couverture, les époux assignent la société de courtage et la banque en dommages et intérêts.
20/07/2009

Précisions sur la remise en cause d’un acte pour insanité d’esprit

Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie sont assignés en justice au motif que le souscripteur du contrat n’était pas sain d’esprit lorsqu’il a procédé à la modification de la clause bénéficiaire à leur profit. Les juges du fond prononcent la nullité de l’avenant modifiant les clauses bénéficiaires des contrats en cause tout en reconnaissant que le requérant est l’unique bénéficiaire des contrats. Les magistrats considèrent notamment que le souscripteur, âgé de 92 ans, présentait un état cérébral lacunaire à la date de modification des contrats.
17/07/2009

Impossible estimation des montants en déshérence

Remis avec plus de six mois de retard sur l’échéancier officiel, le rapport gouvernemental sur les contrats d’assurance vie non réclamés a été transmis au Parlement le 8 juillet dernier. Si les auteurs insistent sur l’efficacité des mesures retenues pour enrayer le phénomène, le lecteur retient surtout l’incapacité des pouvoirs publics à évaluer avec précision les montants financiers en jeu. La volonté affichée de ne pas labelliser des spécialistes de la recherche bénéficiaire ajoute à la polémique existante entre les généalogistes et les enquêteurs de droit privé.
10/07/2009

Les critères de la prime manifestement exagérée réaffirmés

Un particulier marié sous le régime de la communauté souscrit plusieurs contrats d’assurance vie au profit de tiers, y versant en tout deux millions d’euros de primes représentant approximativement la moitié de ses revenus. Le souscripteur rachètera l’un d’entre eux en raison d’un besoin de trésorerie en 2004. A son décès en 2005, son épouse demande la réintégration des primes versées dans l’actif successoral et leur réduction sur le fondement de l’article L. 132-13 du Code des assurances.
10/07/2009

L'AMF veut renforcer l'information sur les retraites supplémentaire

L’Autorité des marchés financiers publie son rapport sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en œuvre du code Afep/Medef. Etabli dans le cadre du rapport annuel de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne qui sera publié ultérieurement, ce rapport dresse le bilan de l’application, par les sociétés cotées, des recommandations publiées en octobre 2008 par l’Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef. Il propose, notamment, de renforcer l’encadrement des régimes de retraite supplémentaires.
10/07/2009

La responsabilité du notaire et de l’assureur non retenue

A la suite du décès d’un co-emprunteur qui n’était pas assuré, le notaire et l’assureur mis en cause échappent à toute sanction pour défaut d’information. La Cour de cassation signe un arrêt d’espèce, le contrat d’assurance groupe ayant été souscrit indépendamment de l’organisme prêteur.
10/07/2009

Le secteur de l’assurance écorné par la crise

Le dernier rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) montre que le secteur de l’assurance n’a pas été épargné par les conséquences de la crise économique et financière. Pour 2008, les résultats font état d’un repli de 4% du chiffre d’affaires total, qui atteint 244 milliards d’euros. Ce recul est cependant dû exclusivement aux opérations vie, qui, avec une baisse de 10%, poursuivent la récession déjà amorcée en 2007. Si le rapport avance un résultat net total du secteur en baisse de 18,5%, ce dernier reste néanmoins largement positif à près de 12 milliards d’euros.
08/07/2009

Publication du rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Bercy annonce une réduction du nombre des contrats d’assurance vie non réclamés dans le rapport qu’elle vient de leur consacrer. Dans le même sens, la Fédération française des sociétés d’assurances a constaté que les encours des produits ont baissé de 26 % entre 2006 et 2009. Il est également établi que «les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics avec le concours des assureurs fonctionnent bien et sont fortement utilisés».
08/07/2009

ACE Europe lance une assurance RC professionnelle pour les intermédiaires d’assurance

L’assureur ACE Europe lance un nouveau produit de RC Professionnelle, dénommé Elite Pro Intermédiaires d’Assurance, à destination des courtiers et des mandataires. Le produit garantit la responsabilité civile que l’assuré encoure dans le cadre de son activité d’intermédiationtelle que définie à l’article L.511-1 du Code des assurances: présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.
07/07/2009

April Premium lance une assurance objets d’art

La filiale d’April Group spécialisée dans l’assurance dommages haut de gamme a conçu une offre d’assurance dédiée aux amateurs d’art. Accessible à partir de 500 euros par an, ce contrat permet de protéger tableaux, sculptures, collections d’une valeur de 75.000 euros et plus. Le contrat contre tous les risques de dommage matériel et permet de couvrir les biens sur plusieurs résidences ou lors de transport dans le monde entier. L’offre permet également de garantir les œuvres d’art nécessitant les opérations de restauration, de nettoyage, d’encadrement
07/07/2009

Un cas de force majeur n’exonère pas de sa responsabilité l’assureur

En 1989, un conseiller en gestion de patrimoine fait souscrire à un particulier agé 72 ans un contrat d’assurance vie, ce dernier désignant ses neveux ainsi que les deux filles de son conseiller patrimonial. L’assuré verse une prime complémentaire en 1993 et décède le 31 mai 1996. L’assureur refuse de verser le capital revenant à chacun des bénéficiaires sans la production du certificat attestant du paiement des droits de mutation par décès, «prétendant que le versement rappelé avait modifié le contrat et supprimé, en conséquence, l’exonération fiscale dont il bénéficiait, comme souscrit avant le 20 novembre 1991». Les bénéficiaires du contrat d’assurance l’assignent le 30 juillet 1998 en paiement des sommes dues.
03/07/2009

Co-souscription d’un contrat d’assurance-vie par un couple marié sous le régime de la communauté légale.

Un couple marié sous le régime de la communauté légale souhaite souscrire un contrat d’assurance vie. Pour protéger au mieux le conjoint survivant et leurs enfants ils veulent souscrire de manière conjointe un contrat d’assurance vie avec un dénouement au second décès. Est-il possible pour des époux mariés en communauté légale réduite aux acquêts de co-souscrire un contrat d’assurance avec dénouement au second décès?.
01/07/2009

Quatrem lance un pack de protection sociale pour les gérants majoritaires

Conçu sur la base des offres aux salariés, le nouveau dispositif de Quatrem, le pack spécial GM, propose trois produits: une complémentaire santé (Qualige GM Santé), un régime de prévoyance - décès, incapacité de travail, invalidité – (Qualige GM Prévoyance) et un plan de retraite par capitalisation (Retraite 62 euro). Il s’adresse aux gérants majoritaires et à leurs conjoints collaborateurs. Le gérant majoritaire peut choisir un de ces plans de protection complémentaire ou en combiner deux ou trois. Le pack spécial GM présente des avantages tarifaires : un bonus en santé prévoyance en cas de souscription conjointe des salariés et trois mois de cotisations gratuites pour le créateur d’une entreprise de moins de six mois.
30/06/2009

Union Européenne - Spécial Fund Forum 2009 à Monaco - La distribution et l'épargne retraite au menu de l'Efama

La distribution et l’épargne retraite sont les deux grands thèmes que Jean-Baptiste de Franssu, nouveau président de l’ Efama, l’association européenne des fonds et de la gestion d’actifs, veut mettre en avant au cours de son mandat, a-t-il indiqué lors du Fund Forum à Monaco. S’agissant de l’épargne retraite, l’idée est contribuer à accroître l’intérêt pour le troisième pilier, et faire en sorte que le «moteur» derrière tout produit d’épargne retraite soit un un Ucits III. Outre ces deux fils conducteurs, l’ Efama compte faire entendre sa voix dans tous les débats réglementaires, et notamment sur le projet sur la gestion alternative, sur lequel elle compte prochainement s’exprimer. Une recommandation sur la classification des fonds monétaires sera par ailleurs publiée la semaine prochaine par l’association. NewsManagers, le 25/06/2009
29/06/2009

Assurance vie : hausse de la collecte à fin mai

Les cotisations collectées depuis le début de l’année continuent leur progression (+ 5 % par rapport à la même période de l’année précédente) et s’élèvent à 59,1 milliards d’euros indique la Fédération française des sociétés d’assurances. Les versements sur les supports en euros (52,5 milliards d’euros) connaissent une progression comparable à celle de la fin du mois précédent (+ 14 %), tandis que ceux réalisés sur les supports unités de compte, 6,6 milliards d’euros, sont toujours en forte diminution (-35 %).
26/06/2009

Le contentieux devrait se développer en sortie de crise

Subissant les conséquences de la crise sur leurs activités, les intermédiaires financiers et d’assurance devront également faire face aux actions des investisseurs mettant en cause leur responsabilité Lors d’une table ronde organisée par L’Agefi Actifs, cinq avocats spécialistes du secteur prévoient un accroissement du nombre des litiges, vraisemblablement dans les années suivant la reprise.
26/06/2009

Les assurances pour les emprunteurs font peau neuve

Adopté au Sénat le 17 juin dernier, le projet de loi sur le Crédit à la consommation en profite pour revenir sur l’assurance emprunteur en mettant en forme les promesses du gouvernement faites fin 2008 sur l’organisation d’une meilleure concurrence entre établissements.

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