L’actualité de l’assurance vie et de l'épargne retraite, avec un focus sur les principaux acteurs du marché, les innovations et les lancements de nouveaux produits d'épargne.
Une nouvelle ère concurrentielle devrait voir le jour avec la réforme de l’assurance emprunteur programmée à la fin de l’année dernière Face à des établissements bancaires qui ne resteront pas passifs, assureurs et courtiers grossistes communiquent sur le sujet et veulent innover.
En raison de la suspension de la cotation de titres financiers, des assureurs vie se retrouvent dans l’incapacité d’honorer les demandes de rachats effectuées par leurs clients En dépit des alternatives élaborées, la mise en jeu de la responsabilité de ces acteurs est à l’ordre du jour avec l’introduction probable d’une action en justice.
Adopté en première lecture par le Sénat le 17 juin 2009, le texte entend lutter activement contre le surendettement des ménages Outre les thèmes de la publicité et de la protection des emprunteurs, les nouvelles dispositions réforment aussi l’épargne retraite.
Dans le cadre des discussions du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, les sénateurs ont adopté l’amendement déposé par Philippe Marini visant à harmoniser les obligations d’information en matière d’épargne retraite.
Les techniques de vente abusives lors d’un investissement immobilièr de défiscalisation viennent d'être dénoncées par l'UFC-Que Choisir. Alors qu’ils pensaient réaliser une opération sans risque, les investisseurs se retrouvent sans locataires et veulent se dégager de leur bien.
Le Crédit Agricole Assurances a présenté aujourd’hui sa nouvelle campagne de prévoyance.Ses deux unités: Prédica, compagnie d’assurance vie, et Pacifica, compagnie d’assurance dommages, ont axé leur offre autour de quatre principaux produits: la garantie des accidents de la vie, renouvelée pour l’occasion et intégrant, notamment, une assurance scolaire; une nouvelle complémentaire santé, composée de quatre degré de couvertures (Eco, Essentiel, Bien Etre et Bien Etre +) ; une assurance-vie «Vers l’avenir» à destination des mineurs et adossée à une garantie de prévoyance; une garantie obsèques. Les produits seront commercialisés au sein des caisses régionales et du réseau LCL.Cette campagne commerciale de printemps sera largement relayée sur un plan médiatique.
Juger en toute indépendance les produits et services patrimoniaux dans leur dimension innovante, telle est l’ambition de ce Grand prix depuis maintenant quatre ans Une soixantaine de dossiers ont concouru à cette occasion, révélant en ces temps difficiles une évidente propension à mettre en avant le caractère défensif et protecteur des offres.
Institué il y a six ans, le médiateur du Ministère de l’Economie est encore peu connu des contribuables. Dans son dernier rapport, il revient sur de nombreux cas concrets et formule des propositions pour améliorer le règlement des litiges.
Un particulier souscrit un contrat d’assurance vie multisupports, celui-ci stipulant que la liste et le nombre des supports sont susceptibles d’évoluer. Reprochant la modification à plusieurs reprises de la liste des supports éligibles, l’assuré assigne la compagnie d’assurance en dommages et intérêts et afin de voir rétablir l’intégralité des supports tels qu’ils existaient lors de la souscription du contrat.
Le nouveau contrat d’April Assurances, « Assurance de prêt Préférence », se compose de garanties dites de base et de garanties optionnelles. Il couvre les emprunts de 16.000 à 310.000 euros et est destiné aux emprunteurs de 18 à 80 ans (7.500 euros de couverture pour les plus de 54 ans).
ACMN Vie et le nouveau courtier en ligne Epargnissimo lancent ensemble le contrat d’assurance vie multisupport Croissance Vie, doté d'un nouveau fonds en euros.
Cholet Dupont Partenaires lance Afilium Gestion Privée 3, une nouvelle version de son contrat d’assurance vie Afilium Gestion Privée. Ce produit, également disponible dans une version contrat de capitalisation, a été élaboré en collaboration avec Dexia Epargne Pension. «En plus de l’ouverture au souscripteur de la faculté de transférer un PEP vers ce contrat, c’est principalement la mise en conformité des frais pour tenir compte des attentes des CGPI qui est à retenir», explique Laurent Gaillot, le directeur commercial et marketing de Cholet Dupont Partenaires.
Sollicitée par un parlementaire, l’administration a refusé d’étendre au nu-propriétaire d’un contrat d’assurance vie l’avantage fiscal dont bénéficie l’usufruitier. Cette prise de position n’est pas sans susciter les réactions contradictoires des experts.
L’établissement financier est sanctionné pour avoir conseillé de manière inadaptée sa cliente dans le cadre de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie et d’un PEA.
Une instruction fiscale vient d’assimiler ces biens à des objets d’art d’antiquité et de collection pouvant bénéficier d’une TVA à l’importation réduite à 5,5% Une mesure attendue depuis longtemps qui permet de repositionner la France dans le monde sur ce marché.
Relayée par les médias, la pression parlementaire à l’égard des compagnies d’assurances est montée d’un cran ces derniers jours. L’absence de remise d’un rapport au Parlement, prévu à l’origine pour le 1erjanvier 2009, sur la question de la mise en œuvre par les assureurs de leur obligation de recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés, en constitue la principale cause.
L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) vient de prononcer quatre décisions portant sanction à l’encontre des sociétés Amex Assurances, Amex Assurances.com et de leur gérant commun. Il est notamment reproché à ce dernier d’avoir transmis, afin d’obtenir l’immatriculation des sociétés sur le registre des intermédiaires en assurance (Orias) de fausses attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière. Pour sa défense, le contrevenant a fait valoir que les difficultés qu’il avait rencontrées pour souscrire les couvertures obligatoires l’avaient amené «à se conduire avec légèreté sans se préoccuper des conséquences attachées à la production de fausses attestations». La sanction elle, n’est pas légère: interdiction pour le dirigeant et les sociétés de pratiquer l’activité d’intermédiation pour une durée maximale de dix ans et 5.000 euros pour chaque décision.
A la fin du mois d’avril 2009, les cotisations collectées depuis le début de l’année poursuivent leur augmentation (+ 5 % par rapport à la même période de l’année précédente). Les versements sur les supports euros (43,9 milliards d’euros) progressent de 13 %, tandis que ceux sur les supports unités de compte, (5,5 milliards d’euros), poursuivent leur forte (-33 %).
En réaction aux initiatives prises par des parlementaires sur le terrain des contrats d’assurance vie non-réclamés, tendant notamment à la création d’une commission d’enquête, la FFSA a tenu à rappeler dans un communiqué de presse que « la profession de l’assurance s’est fortement mobilisée depuis de nombreuses années pour faciliter la recherche des contrats non réclamés ». La fédération fait valoir que les dispositions prévues par les lois du 15 décembre 2005 et du 17 décembre 2007 ont renforcé les moyens mis à disposition des assureurs, comme des assurés, pour faciliter le traitement de ces dossiers. Elle procède par la suite à l’énumération des mesures existantes :
A l’initiative du député Philippe Houillon, une commission d’enquête sur les contrats d’assurance-vie en déshérence devrait prochainement voir le jour. L’information, publiée ce matin dans les colonnes de Le Parisien/ Aujourd’hui en France, doit être progressivement mise à jour sur le site de l’Assemblée nationale.
La loi visant à clarifier et alléger les procédures du droit vient d’être publiée le 13 mai 2009 au Journal officiel. Face à une évolution croissante des dispositions législatives, ce nouveau texte comporte de nombreuses mesures à l’adresse des citoyens, des usagers des administrations ou encore des collectivités territoriales. Sur le plan patrimonial, il apporte notamment des réponses sur la question de la cession des biens détenus en indivision. Cependant, la loi semble susciter de vives critiques de la part des professionnels la qualifiant de «loi fourre-tout».
Roland Berger Strategy Consultants vient de publier une étude menée auprès d'environ 200 banques privées dans le monde et de 2.000 de leurs clients de tous pays. Pierre Reboul, Partner Services Financiers chez Roland Berger, revient sur 7 des 13 mythes étudiés qui hantent le métier de la banque privée.
Un sénateur interroge le gouvernement sur la date qui est envisagée pour remettre au parlement un rapport sur la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Il se réfère à l’engagement initial de l’exécutif de remettre un tel document avant le 1er janvier 2009.
La procédure de placement des personnes fragiles sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle est souvent perçue par les familles des intéressés comme compliquée Elle est pourtant relativement simple, malgré quelques retards de tribunaux surchargés. L’Agefi Actifs revient sur les modalités pratiques entourant l’ouverture de ces mesures.
Le gouvernement menace de s’attaquer aux solutions de retraite à prestations définies. Les intermédiaires d’assurance se seraient bien passés de cette mauvaise publicité.