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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
22/01/2010

Une assurance RCP spécifique

Vendre un logement en outre-mer nécessite une couverture particulière, cette activité étant considérée plus risquée. «Pour les CGPI, la surprime de leur assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) va de 0,07% à 0,10% du montant des investissements réalisés selon les assureurs», analyse Bertrand Kieffer, chargé de clientèle
20/01/2010

Assurance vie et faculté de renonciation

Des particuliers souscrivent chacun un contrat d’assurance vie. Quelques années après, ils procèdent au rachat total de leur contrat. Reprochant un manquement à ses obligations d’information et de conseil, ils assignent l’assureur une année plus tard afin de faire valider la faculté de renonciation qu’ils ont par ailleurs exercée.
20/01/2010

Assurance vie et courtage

Un couple souscrit deux contrats d’assurance vie par l’intermédiaire d’un courtier. Reprochant à l’assureur d’avoir rémunéré les contrats à des taux inférieurs à ce qui avait été prévu contractuellement, à savoir un taux minimal de 6 % pendant les huit premières années, les souscripteurs assignent l’assureur et l’intermédiaire en paiement d’une certaine somme.
15/01/2010

2007-2009 : trois années de bouleversements

- Mars 2007: La Cour de cassation accentue les obligations mises à la charge des banques qui sont tenues d’éclairer leurs clients sur l’adéquation des risques couverts à leur situation personnelle d’emprunteur. La remise d’une notice ne suffit pas à satisfaire cette obligation (Cass. ass. plén., n°06-15267).
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15/01/2010

Le sort des contrats multisupports enfin fixé

En 2008, l’administration indiquait que les contrats comportant plus de 80% de fonds en euros devaient être intégrés pour le calcul du bouclier fiscal Le Conseil d’Etat vient de censurer cette position pour illégalité, les produits générés ne pouvant être regardés comme définitivement acquis.
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15/01/2010

Bercy remet en cause l’exonération d’ISF

Le cas particulier des contrats d’assurance vie diversifiés comportant une clause d’indisponibilité temporaire a fait l’objet d’une prise de position de Bercy Contrairement à ce que les concepteurs et les distributeurs de ces produits annonçaient, l’exonération d’ISF, au titre de l’indisponibilité du contrat, est infirmée.
15/01/2010

Les contrats diversifiés ne sont plus exonérés d'ISF

Près de trois ans après la saisie de la Direction de la législation fiscale par la FFSA, Bercy vient remettre en cause l’exonération d’ISF dont bénéficiaient les contrats d’assurance vie diversifiés non rachetables. Cette décision est d’autant moins bien accueillie que certains, à l’image de Dexia Epargne Pension, avaient cru pouvoir prendre les devants. Valéry Maizières, l’un de ses responsables, explique en ce sens que «pour sécuriser nos contrats, nous avions adressé un rescrit à l’administration fiscale qui, par absence de réponse, avait validé notre position adoptée d’ailleurs par l’ensemble des acteurs du marché commercialisant ce type de produits».
08/01/2010

Quelle rémunération pour les contrats diversifiés ?

Le contrat d’assurance vie diversifié comporte encore quelques zones d’imprécision. L’une d’entre elles porte sur l’interprétation de l’article R.142-10-III du Code des assurances et pose le problème des rétrocessions sur l’encours des OPCVM aux réseaux de distribution. Le 26 novembre 2009, le tribunal de Commerce de Paris a eu à se prononcer dans un litige opposant d’un côté une compagnie et une plate-forme de distribution, et de l’autre un cabinet de gestion de patrimoine. Le jugement rendu, favorable à la compagnie, ne règle pas la question sur le fond.
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08/01/2010

Le gouvernement entend poursuivre son action en 2010

Un fichier spécifique recensant les avoirs étrangers non déclarés vient d’être mis en place par les services de Bercy Ces derniers accordent un délai supplémentaire pour les contribuables qui souhaiteraient encore régulariser leur situation.
04/01/2010

Assurance vie : hausse de la collecte de 12 % à fin novembre 2009

Le montant des cotisations des contrats d’assurance vie et de capitalisation a atteint 125,5 milliards d’euros, en progression de 12 % par rapport à la même période de l’année 2008, indique la Fédération française des sociétés d’assurances. Sur la période, les supports en unités de compte ont affiché une baisse de 14 % (16 milliards d’euros) tandis que ceux en euros ont enregistré une hausse de 18 % (109,5 milliards). La collecte nette (cotisations – prestations) s’est établie à 48,7 milliards d’euros. L’encours des contrats (provisions mathématiques et provisions pour participation aux bénéfices) s’est élevé à 1.241,3 milliards d’euros (soit une hausse de 8 % sur un an).
21/12/2009

Cas particulier des salariés ayant effectué leur carrière au régime général d’assurance vieillesse et au sein d’une institution européenne

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit la prise en compte, pour la détermination de la durée d’assurance servant à déterminer le taux de la pension, des périodes durant lesquelles un assuré a été affilié à un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation internationale à laquelle la France est partie. Une réponse ministérielle vient toutefois préciser que l’intéressé doit avoir été affilié à ce seul régime de retraite obligatoire durant cette période. Le décret d’application de cette mesure devrait être très prochainement publié et la mesure s’appliquera aux pensions prenant effet après cette publication.
18/12/2009

Une radiographie des salariés de l’assurance

Le 10 décembre dernier, l’Observatoire de l’évolution des métiers de l’assurance a présenté son rapport annuel pour l’année 2008 qui recueille les statistiques des données sociales de la population des salariés travaillant dans les sociétés d’assurances adhérentes de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ou du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema).
11/12/2009

La tentation d'élargir le conseil patrimonial à la prescription

Si les avocats sont des acteurs incontournables de la gestion patrimoniale, la délimitation de leur intervention est aussi hétérogène que le nombre d’acteurs présents sur ce marché Repoussant les limites déontologiques, la profession entend poursuivre sa mission de conseil juridique et fiscal au conseil en investissements financiers et au courtage d’assurance.
11/12/2009

La SCPI Renovalys permet de défiscaliser sans limites

Avenir Finance vient de lancer une SCPI Malraux investissant dans des immeubles éligibles à l’ancien dispositif aux avantages fiscaux non plafonnés Ayant reçu il y a peu l’agrément de l’AMF pour gérer des SCPI, la société souhaite ainsi élargir le nombre d’investisseurs et son réseau de distribution.
08/12/2009

Quelles sont les incidences juridiques et fiscales d’un transfert de PEA bancaire vers un PEA assurance?

Un client dispose d’un PEA bancaire ouvert en 2000 avec 100000 €. Le client n’a procédé par la suite à aucun versement supplémentaire. Une compagnie d’assurance lui propose de transférer son PEA bancaire vers un PEA de capitalisation en 2009. Au jour du transfert, le PEA a une valeur de 80000 €. La valeur ISF du PEA pour les années à venir sera-t-elle figée à la valeur nominale historique du PEA bancaire ou à la valeur du PEA au jour du transfert vers le PEA de capitalisation?....
04/12/2009

Une pratique non exempte de risques pour les assureurs

Les compagnies d’assurances ont trouvé le moyen d’offrir un service comparable à celui proposé par les sociétés de gestion en permettant à certains assurés d’accéder à la gestion de titres vifs En tenant compte des différentes réserves que peuvent susciter ces montages, au regard notamment des retombées de la crise financière, des assureurs poursuivent leurs développements.
04/12/2009

Les prêteurs restent maîtres du jeu sur l’assurance

Présenté comme une révolution, le principe du découplage entre l’offre de crédit immobilier et celle du contrat de prévoyance inscrit dans le projet de loi sur le crédit à la consommation n’apparaît pas, dans sa version actuelle adoptée en première lecture par le Sénat, à la hauteur des attentes. Certains acteurs tentent à présent de convaincre les députés d’apporter les correctifs nécessaires pour véritablement ouvrir le marché à la concurrence. La question de l’équivalence des garanties constitue le principal point d’achoppement entre les professionnels.
02/12/2009

Indépendants du bâtiment : la SMAvie BTP propose des avantages tarifaires en cas de souscription groupée

L’offre Batiglobal Indépendants comporte les trois volets éligibles à la loi Madelin: retraite, prévoyance et santé, accessibles à partir des contrats Batiprevoyance Major / Major Plus, Batisanté Major et Batiretraite Initiative (en euros) / MultiCompte Initiative (multisupport). La formule est construite sur une base tarifaire incitative avec des avantages proportionnels au nombre de contrats souscrits simultanément (250 euros pour 3 contrats, 250 pour 2 contrats, un de retraite et l’autre de prévoyance).
01/12/2009

Au décès de la caution, la dette issue du remboursement du prêt bancaire contracté par son fils, viendra-t-elle s’imputer sur la part successorale de cet enfant?

Un client s’est porté caution d’un prêt bancaire «pris» par son fils. Celui-ci étant en défaut de paiement, la caution a dû rembourser le prêt. Pour rembourser le prêt de son fils, le client s’est dessaisi de nombreux biens. Ce remboursement de prêt peut-il impacter la réserve héréditaire de son fils, et conserver ainsi l’égalité lors de la succession pour son autre enfant?.

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