L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
Six organismes assureurs invités par L’Agefi Actifs apportent leur témoignage concernant les effets de la crise financière sur les professionnels du conseil patrimonial Focus sur les risques relatifs à l’assurance vie, le conseil en investissements financiers, sans oublier les questions liées aux opérations immobilières et de défiscalisation.
La réforme de l’assurance emprunteur devrait bientôt arriver devant les députés. Sera-t-elle à la hauteur des attentes? Telle est la véritable question que se posent les observateurs du secteur.
Lorsque les conflits commencent à poindre, les professionnels du conseil en gestion de patrimoine se retournent inévitablement vers leurs assureurs de responsabilité civile. Ces derniers occupent un poste d’observation privilégié sur les évolutions des distributeurs.
Des clients souhaitent gratifier leurs petits-enfants mineurs. Ils envisagent que les fonds donnés soient remployés dans un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Quel cadre de détention leur conseiller de privilégier et pourquoi? Existe-t-il un moyen de bloquer une éventuelle faculté de rachat de la part des petits-enfants jusqu’à un certain âge?.
Le sujet est délicat, voire polémique, à tel point que le gouvernement veut encore prendre le temps de la réflexion Il donne l’occasion aux experts, jusqu’à la fin du mois, de se prononcer sur son projet de réforme de la réglementation.
Thierry Scheur et Céline Huet, deux connaisseurs de la distribution des produits d’assurance vie, s’associent dans cet ouvrage pour expliquer au lecteur le cheminement d’une vente.
Un vrai serpent de mer. La réforme de la réglementation des taux garantis sur les fonds en euros est en marche, mais elle n’avance pas vite. Depuis plusieurs mois, les projets d’arrêtés circulent dans la profession, se modifient, mais n’aboutissent pas. Le gouvernement, qui ne semble pas très pressé de changer les règles, vient de lancer une consultation publique jusqu’à la fin du mois de mars sur un nouveau texte. Les observateurs, avertis et rompus aux techniques actuarielles, ne doivent pas laisser passer l’occasion de se prononcer. Environ 1.000 milliards d’euros sont de près ou de loin concernés…
L’EIRL et la fiducie sont promues au rang des incontournables de l’organisation patrimoniale des dirigeants au même titre que les dispositifs traditionnels tels que l’assurance vie ou la création d’une société civile ou commerciale Dans le cadre d’une gestion optimisée, l’objectif à terme est de mettre en place l’insaisissabilité d’une partie des actifs d’un investisseur en prenant soin d’éviter les travers d’une insolvabilité organisée pénalement répréhensible.
Le nouvel arrêté sur les taux garantis attendra encore un peu. ChristineLagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, soumet aujourd’hui à consultation publique et jusqu’au 31 mars 2010, un projet d’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les entreprises d’assurance.
L’ingénieur patrimonial Stéphane Jacquin revient sur les avantages de cette pratique aujourd'hui Il complète son analyse en présentant l’intérêt d’une désignation bénéficiaire démembrée.
La baisse des taux de rendement est inégale selon les assureurs: pour les uns, on parlera de tassement, et pour les autres, de véritable chute Ces différences renforcent l’aspect «boîte noire» des fonds en euros, les distributeurs indépendants ne voulant pas faire les frais de cette non-transparence.
La société du groupe April lance un contrat qui combine assurance vie et prévoyance Elle cible plus particulièrement la clientèle aisée de la tranche d’âge 45-65 ans.
Le contrat propose deux fonds en euros: le premier destiné à accueillir les cotisations périodiques (€uros périodique) et le second les versements libres (€uros libre) pouvant être alimenté à tout moment. Les arbitrages ne sont pas autorisés entre les deux supports, sauf s’ils sont prévus contractuellement (en cas de cessation de la garantie dépendance pour non-paiement des cotisations par exemple).
Outre la dispersion des taux de rendement des fonds en euros (lire pp. 6 et7), l’Autorité de contrôle des assurances (Acam) est revenue dans son rapport d’activité 2009 sur les fondamentaux de l’assurance vie. Avec l’amélioration des marchés financiers, les comptes de l’assurance vie se sont globalement redressés (voir le tableau). A fin 2009, les entreprises d’assurances, toutes branches confondues, détenaient un stock de plus-values latentes de 75 milliards d’euros, soit 4,8% de l’actif comptabilisé, contre moins de 1% fin 2008.
Dominique Payet, avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel revient pour L’Agefi Actifs sur l’état du marché des opérations à effet de levier concernant notamment les petites et moyennes entreprises.
Les taux des cotisations d’assurance volontaire maladie-maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l’étranger ont été modifié.
L’attrait de la clientèle fortunée pour les contrats d’assurance vie luxembourgeois proposés par des acteurs locaux n’a de cesse de susciter la convoitise de leurs homologues français. Pour mémoire, plus de 9 milliards d’euros d’origine étrangère y ont été encaissés en 2008. Pour soutenir la comparaison, les compagnies d’assurances françaises structurent leurs offres commerciales en intégrant les impératifs de souplesse de gestion qui ont fait la réputation des établissements du Grand-Duché. A ce titre, le recours aux délégations de gestion et l’accession à la gestion en titres vifs tend à se généraliser (L’Agefi actifs, n°423, pp. 12-14).
Trois affaires traitées récemment par les tribunaux rappellent une fois de plus les assureurs à leur obligation de mise en conformité aux dispositions des articles L. 132-5-1 et suivants du Code des assurances.
L’assureur pense que les entreprises peuvent prendre leur part dans le financement du risque lié au grand âge Une nouvelle formule leur sera proposée à partir du mois de mars en vue de garantir la dépendance lourde.
La position de l’administration fiscale concernant la nouvelle typologie de contrats voulue par les pouvoirs publics est contestable Un aménagement du Code des assurances est à prévoir rapidement afin de ne pas tuer définitivement la formule.
Brigitte Longuet a remis, le 21 janvier dernier, au secrétaire d’Etat au commerce, Hervé Novelli, son rapport sur l’amélioration et la simplification de l’activité libérale Plusieurs pistes y sont proposées, dont la mise en place d’une éthique commune, un renforcement de l’interprofessionnalité, ou encore une refonte de la fiscalité.
Le gestionnaire lance un fonds de fonds alternatif multistratégie prudent pour sa clientèle institutionnelle. Le choix de ce véhicule, au détriment d’un fonds Ucit III, provient des dangers que le gérant devrait supporter s’il utilisait cette enveloppe.
(…) Les contrats d’assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle, y compris les contrats qui relèvent du régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, ne comportent pas de possibilité de rachat. Toutefois, ils doivent prévoir une faculté de rachat intervenant lorsque se produisent l’un ou plusieurs des événements suivants:
A compter du 1er juillet prochain, les entreprises d’assurances vont devoir formaliser leur conseil. Philippe Poiget, directeur juridique et fiscal de la FFSA, considère les modalités de cette obligation comme inadaptées.
L’avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse ordonne les rapports entre les administrations fiscales sans remettre en cause le principe du secret bancaire La ratification du texte, dont l’entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2010, doit permettre à la Suisse de traiter les demandes concrètes et étayées émanant du fisc français.
Les assureurs signataires de la garantie des risques locatifs réformée ne proposeront plus que ce produit qui rend assurable tout locataire dans la limite d’un taux d’effort de 50% Si des professionnels auparavant réticents comptent désormais le distribuer, administrateurs de biens et propriétaires restent encore sceptiques sur la pérennité du dispositif.
Le cabinet d’études a disséqué l’assurance vie selon le niveau de richesse des assurés, faisant ainsi ressortir les forces et les faiblesses des acteurs sur trois segments: l’épargne vie standard, l’épargne vie patrimoniale, l’épargne vie gestion privée.
Pour environ un tiers de ses placements, l’assurance vie finance de la dette publique, française ou étrangère, alors que la moitié des placements est destinée aux entreprises, dont environ un quart sous forme d’actions et un quart sous forme d’obligations. Ce panorama dressé par la revue trimestrielle Risques du mois de septembre 2009 montre à quel point les opérateurs publics et privés doivent être attentifs à l’évolution du secteur. Pour les observateurs, les fondamentaux sont solides, mais attention à la rentabilité compte tenu de la concurrence sur les fonds en euros