Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 2 novembre les résultats d’une analyse sur la conformité des établissements financiers européens avec les exigences d’information (IFRS 7) en matière d’instruments financiers. Tout en soulignant les efforts consentis, le CESR relève aussi de nombreuses possibilités d’amélioration. «Le CESR se serait attendu à un degré plus élevé de conformité avec les dispositions obligatoires, mais il faut aussi saluer le fait qu’un nombre significatif de sociétés ont fourni des informations supplémentaires en ligne avec les recommandations publiées fin 2008» , indique dans un communiqué Fernando Restoy, président du groupe de travail CESR-Fin, et par ailleurs vice-président de la Commission espagnole des marchés de valeurs (CNMV)

Lors de la liquidation et du partage de la succession de son père et de sa seconde épouse, un particulier apprend que son frère a été désigné seul bénéficiaire de plusieurs contrats d’assurance vie souscrit par la deuxième épouse de son père. Il assigne alors ce frère afin de dire que les capitaux décès qu’il a reçu constituent une donation déguisée, en requalifiant les contrats pour défaut d’aléa et en rapport des sommes versées.

La crise renforce les défis de la banque privée à la fois vis-à-vis de sa clientèle, des montées contentieuses et de sa gestion propre Pour l’auteur, cela constitue un levier de créativité en termes de service personnalisé, de transparence produits ou de lisibilité financière.

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Une instruction vient d'admettre que la période de mise en location puisse dépasser douze mois tout en bénéficiant d'une partie de l'avantage fiscal.

La déduction des charges financières relatives aux logements dont l’usufruit est détenu par un bailleur social vient de faire l’objet d’une instruction fiscale.

Le volet protection du patrimoine et de la famille est encore trop souvent mis de côté ou mal traité par les CGP malgré les enjeux qu’il représente, notamment pour la clientèle des chefs d’entreprise Même si les facteurs de blocage sont nombreux, beaucoup d’assureurs ne veulent pas lâcher prise sur le sujet et affirment qu’ils vont revenir à la charge en termes d’offres et de communication.

Le montant annuel des cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles des professions libérales ont été fixé pour l’année 2009. Ces cotisations sont les suivantes:

La vérification de l’engagement de la responsabilité de l’assureur doit être réalisée même si le requérant ne tire pas d’un manquement la conséquence légale de renonciation au contrat.

Pour récupérer une hypothétique poignée de 270 millions d’euros (chiffres annoncés par le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale) face à un déficit social annoncé de 30 milliards d’euros, le gouvernement s’apprête à saborder les bases juridiques de l’assurance vie. C’est le message que la Faider, et plus particulièrement son vice-président, également président de l’Agipi, Claude Fath, veut faire passer au législateur. Au nom du principe de l’égalité de traitement social entre les détenteurs de contrats d’assurance vie en euros et en unités de compte, le PLFSS envisage de soumettre aux prélèvements sociaux le capital transmis en cas de décès. Outre le problème de l’assiette, notamment lorsque le capital assuré est supérieur à la provision mathématique du fait de garantie décès (garantie plancher par exemple), se pose la question de l’articulation de cette disposition avec l’article L. 132-12 du Code des assurances qui précise que la prestation versée par l’assureur ne fait pas partie de la succession de l’assuré, le bénéficiaire étant réputé y avoir seul droit dès la formation du contrat. Ce capital ne peut être assimilé à un revenu, qui de son côté peut parfaitement être soumis à cotisations. C’est le cas des monosupports et cela pourrait l’être pour les multisupports, sauf à remettre en cause la notion de stipulation pour autrui qui est le fondement même de l’assurance vie. Augmenter les taux de prélèvement en cas de retrait, pourquoi pas, mais taxer le capital, cela conduirait à faire vaciller les principes, met en garde Claude Fath. Sans compter que ce capital est déjà soumis à taxation selon les modalités prévues aux articles 757 B ou 990 I du CGI. Claude Fath estime, dans un courrier adressé à un député, que les parlementaires ont le devoir de s’opposer à ce texte qui est contraire à nos principes civils et fiscaux. Un vrai raisonnement d’assureur, mais cela suffira-t-il à convaincre des pouvoirs publics budgétairement aux abois, qui ont une vision de plus en plus «mélangée» de l’épargne, de la banque et de l’assurance?

La fédération veut remettre les pendules à l’heure sur certains aspects fiscaux des assurances de personnes Elle juge par ailleurs dangereux, pour la nature même de l’assurance vie, le projet de taxation des capitaux décès.

Avec 700.000 transmissions d’entreprise à un repreneur extérieur prévues dans les dix ans à venir, les professionnels doivent anticiper dès maintenant ces opérations L’Agefi Actifs revient sur les différentes précautions à prendre aussi bien en matière fiscale que patrimoniale afin d’accompagner le cédant lors de cette phase délicate.

Dotée d’une équipe dédiée, la filiale de gestion du Crédit Coopératif est fin prête pour se développer auprès des CGPI Elle débute la phase de commercialisation en lançant deux produits destinés à diversifier une allocation prudente en assurance vie.

L’un des leviers de développement encore peu exploité par les sociétés de gestion françaises est l’international, a estimé Alain de Cidrac, directeur général du consultant Xioneo, à l’occasion du Forum annuel de la Gestion d’actifs organisé par L’Agefi. Au cours de ce débat consacré aux nouveaux business models de la gestion et de la distribution, il a notamment constaté que les sociétés de gestion commencent à distribuer leurs fonds français, une tendance qui devrait être amplifiée avec la directive Ucits IV.

Le projet veut renforcer le formalisme des relations assureurs-assurés et propose dans le même temps de revenir sur les règles de l'acceptation des bénéficiaires.

Alors que le marché des opérations à effet de levier est au point mort, les avocats Bernard Tézé et Arnaud Langlais rappellent l’intérêt lié à la mise en place d’un OBO Pour mémoire, ce montage est une variante du leverage buy-out (LBO) élaboré en vue d’acheter une société à crédit en misant sur sa rentabilité (1).

Quelques jours après l’AFER, la Faider a fait connaître son désaccord sur le projet d’assujettissement des capitaux versés en cas de décès aux bénéficiaires de contrats d’assurance-vie multi-supports à la CSG/CRDS. La fédération fait valoir notamment que «c’est une remise en cause extrêmement grave du principe même de l’assurance et de la prévoyance. Cela revient à assujettir tout ou partie des capitaux décès à la CGS/CRDS qui ne peuvent s’appliquer qu’à des revenus, les détournant ainsi de leur vraie nature. C’est une modification rétroactive des termes des contrats. C’est un mauvais coup supplémentaire porté au principal produit d’épargne longue investi en actions, épargne pourtant indispensable au financement des retraites et de l’économie».

Pas de raison d’être inquiets, toutes les raisons d’être vigilants», tel est le message que le président de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), Philippe Jurgensen, a souhaité faire passer lors de la conférence organisée le 5 octobre dernier au Palais Brongniart.

Face à une profession de CIF en pleine évolution, un site internet vient d’être créé afin d'identifier leurs besoins et ceux de leurs clients.

Le projet d’ordonnance relatif à la création d’une nouvelle autorité en charge de la supervision de l’assurance et de la banque, née du rapprochement des autorités d’agrément et de contrôle existantes, est soumis à consultation jusqu’au 30 octobre prochain.

L’Agefi Actifs. - Comment l’offre commerciale de CGPI Associés est-elle structurée ?

L’Agefi Actifs. - Dans la mesure où certaines plates-formes effectuent une présélection des contrats d’assurance vie qui seront par la suite distribués par des courtiers, peut-on considérer qu’un devoir de conseil spécifique leur incombe ?

Votre client est fils unique. Son père est décédé l’an dernier. Il a renoncé purement et simplement à sa succession. Son grand-père paternel vient de décéder, il s’interroge sur le point suivant: Pourra-t-il venir en représentation de son père pour la succession de son grand-père?.

Le groupe simplifie sa gamme en créant une formule en unités de compte standard Arep Multisupport lui permet de conserver la vitrine de son produit phare en euros.

Dans une lettre ouverte, Gérard Bekerman, le président de l’AFER en appelle au respect par le Président de la République de ses «engagements exprimés envers les 12 millions d’assurés sur la vie». Le responsable considère que le projet gouvernemental d’imposition des capitaux décès de prélèvements sociaux méconnaît le droit et la nature des contrats d’assurance vie. Il fait valoir que «la prestation décès est due. Son assiette n’est pas susceptible de subir un prélèvement social. L’y assujettir reviendrait à dénaturer le contrat».

Un couple est marié sous le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Chacun des époux a une fille issue d’une précédente union. Ils décident de souscrire une assurance-vie en adhésion conjointe avec dénouement au second décès pour un million d’euros (cela représente une part importante de leur patrimoine). Les relations de Monsieur avec sa fille étant «tendues»,....

Les rentes versées au titre des contrats d’assurance vie, de retraite ou de prévoyance, sont revalorisées au moins une fois par an par les entreprises d’assurances Cette opération s’effectue suivant des règles contractuelles souvent difficiles à appréhender par les souscripteurs et dont les enjeux sont pourtant de taille.

Dans un nouveau contrat, la filiale de courtage de Quilvest Banque Privée autorise l’investisseur à transférer librement son mandat d’arbitrage Des garanties de prévoyance complètent ce produit dont la distribution est exclusivement réservée à la clientèle haute de gamme du banquier.

La Banque d’Orsay propose un nouveau fonds diversifié mêlant l’arbitrage sur fusions/acquisitions et la stratégie de «long/short» Le produit se présente sous la forme d’un fonds conforme à la réglementation Ucit 3 et est admissible aux contrats d’assurance vie.

En tant que représentant des distributeurs indépendants dans l’univers de l’assurance, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances demande, par la voix de son président Yves Renard, que l’un des trois sièges dédiés aux professionnels compétents dans les matières relevant des missions de la prochaine Autorité de contrôle prudentiel soit attribué à l’un de ses représentants.