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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
30/09/2009

Lettre ouverte au Président de la République sur le projet de taxation de l’assurance vie

Dans une lettre ouverte, Gérard Bekerman, le président de l’AFER en appelle au respect par le Président de la République de ses «engagements exprimés envers les 12 millions d’assurés sur la vie». Le responsable considère que le projet gouvernemental d’imposition des capitaux décès de prélèvements sociaux méconnaît le droit et la nature des contrats d’assurance vie. Il fait valoir que «la prestation décès est due. Son assiette n’est pas susceptible de subir un prélèvement social. L’y assujettir reviendrait à dénaturer le contrat».
29/09/2009

Les enfants issus d’un premier lit peuvent-ils remettre en cause un contrat d’assurance-vie souscrit leurs parents mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale?

Un couple est marié sous le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Chacun des époux a une fille issue d’une précédente union. Ils décident de souscrire une assurance-vie en adhésion conjointe avec dénouement au second décès pour un million d’euros (cela représente une part importante de leur patrimoine). Les relations de Monsieur avec sa fille étant «tendues»,....
25/09/2009

Les courtiers à l'ACP?

En tant que représentant des distributeurs indépendants dans l’univers de l’assurance, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances demande, par la voix de son président Yves Renard, que l’un des trois sièges dédiés aux professionnels compétents dans les matières relevant des missions de la prochaine Autorité de contrôle prudentiel soit attribué à l’un de ses représentants.
25/09/2009

Quilvest Assurances propose le libre transfert du mandat de gestion

Dans un nouveau contrat, la filiale de courtage de Quilvest Banque Privée autorise l’investisseur à transférer librement son mandat d’arbitrage Des garanties de prévoyance complètent ce produit dont la distribution est exclusivement réservée à la clientèle haute de gamme du banquier.
25/09/2009

Une mécanique complexe à suivre de près

Les rentes versées au titre des contrats d’assurance vie, de retraite ou de prévoyance, sont revalorisées au moins une fois par an par les entreprises d’assurances Cette opération s’effectue suivant des règles contractuelles souvent difficiles à appréhender par les souscripteurs et dont les enjeux sont pourtant de taille.
25/09/2009

Un fonds traditionnel combinant deux stratégies alternatives

La Banque d’Orsay propose un nouveau fonds diversifié mêlant l’arbitrage sur fusions/acquisitions et la stratégie de «long/short» Le produit se présente sous la forme d’un fonds conforme à la réglementation Ucit 3 et est admissible aux contrats d’assurance vie.
25/09/2009

Bercy porte une appréciation sur le seuil des 20 %

Pour ce qui concerne les contrats d’assurance vie multisupports, l’administration vient de livrer son interprétation sur le sort de l’investissement réalisé à hauteur de 20% sur les unités de compte, qui fait l’objet d’un arbitrage pour tenir compte de la baisse des marchés. La composition du contrat s’apprécie désormais à la date des arbitrages opérés entre les différents supports ou des versements qui y sont effectués. En conséquence, si ce seuil diminue«du seul fait de l'évolution des marchés», le contrat continuera à être assimilé à un contrat multisupport, selon une réponse adressée à un avocat.
18/09/2009

Très peu de promoteurs de contrats d’assurance vie seront exemptés

En vertu de l’article L. 561-4 du Code monétaire et financier, certains intermédiaires d’assurances sont exemptés d’obligations de vérifications s’ils exercent cette activité à titre accessoire, «en lien direct avec leur activité principale». Le nouvel article R. 561-4, précise que cette activité accessoire doit satisfaire à quatre conditions:
18/09/2009

Les mutuelles d’assurances regrettent le choix de l’ACP

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), future autorité commune à la banque et l’assurance, ne fait pas, contrairement à ce qui a été avancé dans le communiqué commun des assureurs du 27 juillet dernier, l’unanimité chez les professionnels. Le groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema), via son secrétaire général Jean-Luc de Boissieu, regrette ainsi le choix d’une structure placée sous l’égide de la Banque de France. Les mutuelles du Gema craignent notamment que les spécificités du secteur de l’assurance disparaissent dans le nouvel ensemble au profit des règles négociées par la communauté bancaire.
18/09/2009

Un fonds d'allocation pour les CGPI

Athymis Gestion complète sa gamme destinée à la clientèle des indépendants avec un fonds diversifié visant une performance supérieure aux taux garantis en assurance vie.
15/09/2009

La désignation de "mes héritiers", comme bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, inclue-t-elle les légataires universels?

Une de mes clientes vient de souscrire un contrat d’assurance vie. Elle souhaite désigner comme bénéficiaire ses enfants et son concubin à parts égales. Elle a également institué son concubin comme légataire universel dans son testament. Comment devra être rédigée la clause bénéficiaire pour qu’elle produise pleinement ses effetsavec un risque lié à l’interprétation de la clause limité?.
11/09/2009

Un montage classique

La Cour de cassation donne gain de cause à la banque en retenant que le client a été suffisamment averti des risques sur son contrat d'assurance vie.
04/09/2009

Un fonds d’arbitrage utilisant les techniques d’assurance de portefeuille

Fort de la demande croissance de sécurité, notamment des institutionnels, CCR Asset Management a intégré l’arbitrage de volatilité dans une enveloppe sécurisée Le nouveau fonds du gestionnaire ne présente pas de garantie formelle mais comprend, dans ses objectifs principaux, la protection du capital.
28/08/2009

Xavier Darcos veut s’attaquer aux retraites chapeaux

A l’occasion de l’Université d’été de la CFTC qui s’est déroulé ce jeudi 27 août, Xavier Darcos est revenu sur les retraiteschapeaux, précisant qu’il souhaitait «notamment en finir avec certaines pratiques exorbitantes ». «Je ne conteste pas le droit des dirigeants d’entreprise à assurer leur retraite dans des conditions convenables, mais je crois qu’il est plus juste d’envisager à présent une forme de convergence entre le niveau des prélèvements obligatoires applicables à ces régimes et celui des autres régimes supplémentaires de retraite» a ainsi déclaré le ministre du travail. Une réforme pourrait donc être présentée dans le cadre des prochaines lois de finances.
28/08/2009

La recherche privée est entourée de règles

A propos d’un article mettant en avant des « Réflexions autour de la recherche des bénéficiaires » (L’Agefi Actifs n°373, p. 6) en assurance vie, un lecteur nous rappelle les contraintes légales auxquelles sont assujettis les professionnels éventuellement chargés d’effectuer cette recherche..
28/08/2009

Vers une autorité unique pour la banque et l'assurance

Le 27 juillet dernier, le gouvernement a présenté aux autorités et aux professionnels concernés les contours de la future haute autorité de supervision des secteurs de l’assurance et de la banque. La nouvelle «Autorité de contrôle prudentiel» (ACP) fusionnera les quatre autorités actuellement en charge de l’agrément et du contrôle de chaque secteur que sont l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), la Commission bancaire (CB), le Comité des entreprises d’assurance (CEA) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). Les spécificités de chaque métier sont en principe respectées.
27/07/2009

Une nouvelle haute autorité de supervision banque et assurance

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, vient de présenter aux autorités et aux professionnels concernés l’architecture de la réforme de la supervision des secteurs de l’assurance, de la banque, des institutions de prévoyance et des mutuelles. Cette réunion a conclu une phase de consultation de plusieurs semaines qui a permis de préciser l’organisation et le fonctionnement de la future Autorité unique qui fusionnera les quatre autorités actuellement en charge de l’agrément et du contrôle de chaque secteur (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, Commission bancaire, Comité des entreprises d’assurance, Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement). Conformément à l’habilitation donnée par le Parlement, un projet d’ordonnance sera rédigé et soumis à consultation, en vue d’une adoption avant la fin de l’année.
24/07/2009

Assurance vie : hausse de 6 % des cotisations sur le 1er semestre

Les cotisations d’assurance vie atteignent 71,8 milliards d’euros sur le 1er semestre 2009, soit une hausse de 6 % par rapport à la même période de l’année précédente. Les versements sur les supports en euros s’élèvent à 63,7 milliards d’euros (+14 %) et ceux sur les unités de compte à 8,1 milliards (-31 %). Le montant des prestations est en très légère baisse à 44,7 milliards. La collecte nette est ainsi positive (27,1 milliards d’euros à fin juin), soit une hausse de 19 % par rapport au premier semestre 2008.
24/07/2009

Première série de sanctions sur les taux garantis

En gestion privée, la pratique des taux garantis majorés sur les supports en euros n’est pas nouvelle, mais elle avait pris ces derniers mois des proportions déraisonnables, essentiellement pour des motifs commerciaux. Jugeant cette situation préoccupante, une partie de la profession est montée au créneau pour que cessent ces dérives. Le message a semble-t-il été entendu. Le 16 juillet 2009, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a sanctionné trois organismes d’assurances pour infraction à la réglementation sur les taux garantis des fonds en euros. Les condamnations sont anonymes, l’objectif, selon l’Acam, «n’étant pas de stigmatiser un assureur plutôt qu’un autre mais un mode de fonctionnement».La publication de ces sanctions n’en est pas moins importante pour la suite car, à présent, «les responsables d’organismes d’assurances ne pourront plus avancer que ces pratiques sont conformes à la réglementation ou tolérées par les autorités de contrôle»,précise le secrétaire général de l’Acam, Antoine Mantel. A la suite de ces décisions, des compagnies ont déjà prévenu leurs intermédiaires qu’elles suspendaient leurs campagnes commerciales sur les taux garantis.
24/07/2009

Deux nouvelles SCPI Scellier sur le marché

Ciloger et Immovalor Gestion viennent chacune de lancer une SCPI Scellier, toutes deux ayant opté pour le dispositif classique Les distributeurs sont les Caisse d’Epargne, La Banque Postale et les CGPI pour la première, et les réseaux d’AGF/Allianz et des partenaires externes pour la seconde.
24/07/2009

Vers davantage de transparence

L’investissement en résidence de tourisme vient d’être encadré dans le but de protéger et de mieux informer le propriétaire d’un logement.
24/07/2009

La mobilisation des professionnels reste mitigée

Tracfin, la cellule de lutte antiblanchiment française, vient de rendre public son rapport annuel pour 2008 Entre hausse des déclarations de soupçon et participation nuancée des professionnels, des efforts restent encore à fournir.
21/07/2009

Précisions jurisprudentielles sur l’obligation précontractuelle d’information de l’article L 132-5-1 du Code des assurances

Des particuliers souscrivent chacun un ou plusieurs contrats d’assurance vie à adhésion facultative. A l’exception d’une personne «A» qui a procédé au rachat total de son contrat, les souscripteurs «B» exercent cinq ans plus tard leur droit de renoncer aux contrats, se prévalant du non respect par la compagnie d’assurance de l’obligation précontractuelle d’information mise à sa charge par l’article L. 132-5-1 du code des assurances. De son côté, le contractant «A» sollicite la réparation de son préjudice correspondant à la différence entre la somme investie sur son contrat et la valeur de rachat de ce dernier.

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