Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
20/07/2009

Substitution d’un bénéficiaire par un majeur sous protection juridique

Un majeur incapable modifie la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance au profit de son curateur. Les premiers bénéficiaires, qui sont également les héritiers de la personne placée sous protection juridique, assignent ce représentant légal pour demander le rapport à succession des sommes diverties et l’octroi de dommages-intérêts en réparation du comportement fautif.
20/07/2009

Une couverture d’opérations de bourse ne peut être constituée du nantissement de fonds d’assurance vie et a fortiori de la promesse de ce nantissement

, Un couple ouvre deux comptes-titres auprès d’un établissement financier. Après avoir avisé à plusieurs reprises ses clients de la nécessité de reconstituer la couverture à la suite d’ordres de bourse passés sur le marché, la banque procède à la liquidation de leurs positions. Reprochant un refus d’accepter une promesse de nantissement de fonds d’assurance vie à titre de couverture, les époux assignent la société de courtage et la banque en dommages et intérêts.
20/07/2009

Précisions sur la remise en cause d’un acte pour insanité d’esprit

Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie sont assignés en justice au motif que le souscripteur du contrat n’était pas sain d’esprit lorsqu’il a procédé à la modification de la clause bénéficiaire à leur profit. Les juges du fond prononcent la nullité de l’avenant modifiant les clauses bénéficiaires des contrats en cause tout en reconnaissant que le requérant est l’unique bénéficiaire des contrats. Les magistrats considèrent notamment que le souscripteur, âgé de 92 ans, présentait un état cérébral lacunaire à la date de modification des contrats.
17/07/2009

Impossible estimation des montants en déshérence

Remis avec plus de six mois de retard sur l’échéancier officiel, le rapport gouvernemental sur les contrats d’assurance vie non réclamés a été transmis au Parlement le 8 juillet dernier. Si les auteurs insistent sur l’efficacité des mesures retenues pour enrayer le phénomène, le lecteur retient surtout l’incapacité des pouvoirs publics à évaluer avec précision les montants financiers en jeu. La volonté affichée de ne pas labelliser des spécialistes de la recherche bénéficiaire ajoute à la polémique existante entre les généalogistes et les enquêteurs de droit privé.
10/07/2009

Les critères de la prime manifestement exagérée réaffirmés

Un particulier marié sous le régime de la communauté souscrit plusieurs contrats d’assurance vie au profit de tiers, y versant en tout deux millions d’euros de primes représentant approximativement la moitié de ses revenus. Le souscripteur rachètera l’un d’entre eux en raison d’un besoin de trésorerie en 2004. A son décès en 2005, son épouse demande la réintégration des primes versées dans l’actif successoral et leur réduction sur le fondement de l’article L. 132-13 du Code des assurances.
10/07/2009

La responsabilité du notaire et de l’assureur non retenue

A la suite du décès d’un co-emprunteur qui n’était pas assuré, le notaire et l’assureur mis en cause échappent à toute sanction pour défaut d’information. La Cour de cassation signe un arrêt d’espèce, le contrat d’assurance groupe ayant été souscrit indépendamment de l’organisme prêteur.
10/07/2009

Le secteur de l’assurance écorné par la crise

Le dernier rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) montre que le secteur de l’assurance n’a pas été épargné par les conséquences de la crise économique et financière. Pour 2008, les résultats font état d’un repli de 4% du chiffre d’affaires total, qui atteint 244 milliards d’euros. Ce recul est cependant dû exclusivement aux opérations vie, qui, avec une baisse de 10%, poursuivent la récession déjà amorcée en 2007. Si le rapport avance un résultat net total du secteur en baisse de 18,5%, ce dernier reste néanmoins largement positif à près de 12 milliards d’euros.
08/07/2009

Publication du rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés

Bercy annonce une réduction du nombre des contrats d’assurance vie non réclamés dans le rapport qu’elle vient de leur consacrer. Dans le même sens, la Fédération française des sociétés d’assurances a constaté que les encours des produits ont baissé de 26 % entre 2006 et 2009. Il est également établi que «les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics avec le concours des assureurs fonctionnent bien et sont fortement utilisés».
08/07/2009

ACE Europe lance une assurance RC professionnelle pour les intermédiaires d’assurance

L’assureur ACE Europe lance un nouveau produit de RC Professionnelle, dénommé Elite Pro Intermédiaires d’Assurance, à destination des courtiers et des mandataires. Le produit garantit la responsabilité civile que l’assuré encoure dans le cadre de son activité d’intermédiationtelle que définie à l’article L.511-1 du Code des assurances: présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.
07/07/2009

April Premium lance une assurance objets d’art

La filiale d’April Group spécialisée dans l’assurance dommages haut de gamme a conçu une offre d’assurance dédiée aux amateurs d’art. Accessible à partir de 500 euros par an, ce contrat permet de protéger tableaux, sculptures, collections d’une valeur de 75.000 euros et plus. Le contrat contre tous les risques de dommage matériel et permet de couvrir les biens sur plusieurs résidences ou lors de transport dans le monde entier. L’offre permet également de garantir les œuvres d’art nécessitant les opérations de restauration, de nettoyage, d’encadrement
07/07/2009

Un cas de force majeur n’exonère pas de sa responsabilité l’assureur

En 1989, un conseiller en gestion de patrimoine fait souscrire à un particulier agé 72 ans un contrat d’assurance vie, ce dernier désignant ses neveux ainsi que les deux filles de son conseiller patrimonial. L’assuré verse une prime complémentaire en 1993 et décède le 31 mai 1996. L’assureur refuse de verser le capital revenant à chacun des bénéficiaires sans la production du certificat attestant du paiement des droits de mutation par décès, «prétendant que le versement rappelé avait modifié le contrat et supprimé, en conséquence, l’exonération fiscale dont il bénéficiait, comme souscrit avant le 20 novembre 1991». Les bénéficiaires du contrat d’assurance l’assignent le 30 juillet 1998 en paiement des sommes dues.
03/07/2009

Co-souscription d’un contrat d’assurance-vie par un couple marié sous le régime de la communauté légale.

Un couple marié sous le régime de la communauté légale souhaite souscrire un contrat d’assurance vie. Pour protéger au mieux le conjoint survivant et leurs enfants ils veulent souscrire de manière conjointe un contrat d’assurance vie avec un dénouement au second décès. Est-il possible pour des époux mariés en communauté légale réduite aux acquêts de co-souscrire un contrat d’assurance avec dénouement au second décès?.
29/06/2009

Assurance vie : hausse de la collecte à fin mai

Les cotisations collectées depuis le début de l’année continuent leur progression (+ 5 % par rapport à la même période de l’année précédente) et s’élèvent à 59,1 milliards d’euros indique la Fédération française des sociétés d’assurances. Les versements sur les supports en euros (52,5 milliards d’euros) connaissent une progression comparable à celle de la fin du mois précédent (+ 14 %), tandis que ceux réalisés sur les supports unités de compte, 6,6 milliards d’euros, sont toujours en forte diminution (-35 %).
joeqiut2-moneyback-620-1.gif
26/06/2009

Les contrats s’adaptent au futur environnement légal

Une nouvelle ère concurrentielle devrait voir le jour avec la réforme de l’assurance emprunteur programmée à la fin de l’année dernière Face à des établissements bancaires qui ne resteront pas passifs, assureurs et courtiers grossistes communiquent sur le sujet et veulent innover.
4qh7kxwj-toxic-620-1.gif
26/06/2009

Les fonds toxiques empoisonnent le règlement des opérations de rachat

En raison de la suspension de la cotation de titres financiers, des assureurs vie se retrouvent dans l’incapacité d’honorer les demandes de rachats effectuées par leurs clients En dépit des alternatives élaborées, la mise en jeu de la responsabilité de ces acteurs est à l’ordre du jour avec l’introduction probable d’une action en justice.
26/06/2009

Le contentieux devrait se développer en sortie de crise

Subissant les conséquences de la crise sur leurs activités, les intermédiaires financiers et d’assurance devront également faire face aux actions des investisseurs mettant en cause leur responsabilité Lors d’une table ronde organisée par L’Agefi Actifs, cinq avocats spécialistes du secteur prévoient un accroissement du nombre des litiges, vraisemblablement dans les années suivant la reprise.
26/06/2009

Les assurances pour les emprunteurs font peau neuve

Adopté au Sénat le 17 juin dernier, le projet de loi sur le Crédit à la consommation en profite pour revenir sur l’assurance emprunteur en mettant en forme les promesses du gouvernement faites fin 2008 sur l’organisation d’une meilleure concurrence entre établissements.
19/06/2009

Les pratiques commerciales remises en cause

Les techniques de vente abusives lors d’un investissement immobilièr de défiscalisation viennent d'être dénoncées par l'UFC-Que Choisir. Alors qu’ils pensaient réaliser une opération sans risque, les investisseurs se retrouvent sans locataires et veulent se dégager de leur bien.

Sujets d'actualité

Tous les sujets