Les fonds immobiliers prennent de plein fouet la chute des marchés résidentiel et commercial
Le gel pour deux ans du premier fonds espagnol par Santander intervient après le blocage des rachats de parts dans plusieurs véhicules allemands.
Évaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d’après certains éléments du train de vie
En cas de disproportion marquée entre le train de vie d’un contribuable et ses revenus, l’article 168 du Code général des impôts (CGI) donne à l’administration fiscale la possibilité de fixer la base d’imposition à l’impôt sur le revenu à une somme forfaitaire déterminée d’après certains éléments du train de vie. En revanche, lorsque le contribuable justifie de ressources couvrant partiellement la disproportion entre la base forfaitaire et les revenus déclarés, sans permettre cependant d’écarter l’application de l’article 168 du CGI, l’imposition forfaitaire est fixée sans que les ressources dont il a été justifié soient déduites de la base forfaitaire. Par un arrêt du 27 octobre 2008, le Conseil d’Etat a considéré que, lorsque le contribuable justifie le financement d’une partie de son train de vie, la base d’imposition doit être réduite à hauteur des sommes justifiées. Cette décision est contraire à la doctrine administrative, dans sa partie relative à la contestation de la base forfaitaire, désormais inadaptée. A noter enfin que la présente instruction est applicable aux procédures et aux litiges en cours.
Direct Assurance initie son offre d’assurance vie en ligne
La filiale d’Axa spécialisée dans l’assurance en direct lance Direct Assurance Vie, un nouveau contrat d’assurance vie multigestionnaire en ligne Parmi les supports, le fonds Direct Intégral, exposé à hauteur de 70 % sur les marchés d’actions, est exclusivement constitué de produits indiciels.
Des conditions d’exonération assouplies pour le dirigeant
Les parts ou actions considérées comme des biens professionnels peuvent être exclues, sous conditions, de l’assiette de l’ISF pour le dirigeant de société Il peut bénéficier d’une exonération partielle précisée par une réponse ministérielle dans les conditions rappelées par Xavier Lebrun, de chez Oudart.
L'assurance vie devrait retrouver les faveurs des ménages français cette année
Dans un contexte de contraction des placements financiers, l'arbitrage se fera au détriment des livrets, selon l'Observatoire Caisse d'Epargne
Contrats d’assurance vie et de prévoyance souscrits par des Français établis à l’étranger
Certaines notices d’assurance comportent des clauses qui excluent les Français résidant à l’étranger et annulent l’exécution du contrat d’assurance notamment en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie survenue hors des pays de l’Espace économique européen, de la Suisse, des États-Unis et du Canada.
L’environnement fiscal et social doit impérativement se stabiliser
Les enjeux liés à la protection sociale sont immenses, encore faut-il que les pouvoirs publics fixent des règles claires aux acteurs qui interviennent sur ce marché, aussi bien au niveau collectif qu’individuel Cinq professionnels des secteurs concernés reviennent pour L’Agefi Actifs sur les grands chantiers du moment relatifs à la retraite, la prévoyance, la santé et la prévoyance et interpellent les pouvoirs publics.
Le devoir de conseil encore retouché
Prise en application de la loi de Modernisation de l'économie, l’ordonnance portant, entre autres, sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie est parue fin janvier. Elle complète le dispositif réglementaire, adopté le 5 décembre 2008, relatif à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs.
Franklin Templeton renforce sa gamme Mutual sur la zone euro
La société de gestion propose, depuis le 21 janvier dernier, cinq nouveaux compartiments actions au sein de sa Sicav luxembourgeoise C’est notamment le cas de Franklin Mutual Euroland Fund, investi dans des actions de sociétés sous-évaluées de pays de la zone euro.
Le fonds en euros de Dynavie affiche un rendement net de frais de gestion de 4 % en 2008
Le taux de rendement du fonds en euros de Dynavie a été fixé à 4 % net des frais de gestion. Monceau Assurances rappelle, dans un communiqué de presse, le cadre dans lequel sont gérés les avoirs de ce fonds. Capma & Capmi a «pour ligne de conduite de distribuer au titre d’une année donnée la quasi-totalité des plus-values et revenus générés au cours de cette année. Il n’existe de ce fait pas de réserves « matelas » qui permettraient soit de compenser les moindres résultats pouvant être enregistrés dans le futur, soit d’attirer de nouveaux versements en offrant des taux améliorés...»
Ordonnance relative à la commercialisation des produits d’assurance : précisions concernant l’assurance vie contractée par les majeurs sous curatelle
L’article 1er de l’ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance corrige une incohérence de la loi concernant la gestion du patrimoine des personnes sous curatelle. Désormais, ces dernières peuvent, avec la seule assistance de leur protecteur, révoquer la clause bénéficiaire non acceptée de leur contrat d’assurance vie.
Ordonnance relative à la commercialisation des produits d'assurance sur la vie
L’article 3 de l’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d’assurance impose que toute information, notamment publicitaire, relative à un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation, ait un contenu exact, clair et non trompeur.
Taux de rendements servis sur les fonds euro des contrats d'assurance vie commercialisés par LinXea
4,45 % net sont servis sur LinXea Vie pour 2008. 3 % de minimum garanti sont annoncés pour 2009.
L’assurance vie concernée par l'une des ordonnances
Cinq ordonnances relatives à l’application de la loi du 4 août 2008 de Modernisation de l’économie ont été présentées en Conseil des ministres, le 28 janvier, avant leur prochaine publication. Dans le cadre de la commercialisation des produits d’assurance vie, concernée par l’un des textes règlementaires, le devoir de conseil applicable aux assureurs et aux intermédiaires d’assurance est étendu. Il s’agit de garantir désormais «un contenu exact, clair et non trompeur des informations, y compris à caractère publicitaire, relatives à un contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation». Il est également prévu de favoriser la diffusion du plan d’épargne retraite populaire (Perp) en apportant des modifications techniques aux moyens de création et de souscription de ce plan.
L’horizon incertain de l’assurance en 2009
C’est dans un contexte de crise particulièrement sévère que la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a présenté lundi 26 janvier les résultats de l’assurance française en 2008. Considéré comme un «îlot de stabilité et de solidité», le secteur de l’assurance a tout même connu «sa pire année depuis 1998», selon les propos tenus par le président de la FFSA Bernard Spitz.
Il faut que la CGPC se fasse mieux connaître en tant qu’organisme certificateur
Dominique Chevillon, administrateur CGPC, directeur vie et placements financiers, Maaf Vie.
La réponse de l’administration devient obligatoire
Les observations formulées, entre autres, par des sociétés civiles immobilières doivent désormais être traitées dans un délai de 60 jours.
Les mobiliers art déco, art nouveau et le design définitivement exonérés
Les objets d'art, de collection ou d'antiquité sont exonérés d'ISF, ces derniers devant avoir plus de cent ans d'âge Pour ceux ayant moins de cent ans, une instruction fiscale vient d'étendre l'exonération lorsqu'ils ont de la valeur.
Régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurances
La Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation (Cavamac) vient de faire part des paramètres du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurances retenus pour l’année 2009.
La FFSA dévoile les premiers résultats de l’assurance française en 2008
Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), et Jean-François Lequoy, son délégué général ont présenté aujourd’hui les premiers chiffres de l’assurance française en 2008. Si le sujet des désastres causés ce week end par la tempête a largement été abordé, les résultats 2008 en assurance-vie ont, eux aussi, retenu l’attention de toute l’assemblée. Ainsi, la FFSA révèle que les cotisations en assurance-vie et capitalisation sont passées de 137,1 milliards en 2007 à 122,6 milliards en 2008. L’exercice enregistre ainsi une baisse de 10,6 % des cotisations et un recul de 47,5 % de la collecte nette. Les provisions mathématiques stagnent avec une érosion de 0,2 % sur un an. Selon Bernard Spitz, l’origine de ce recul serait essentiellement dû à l‘inversion de la courbe des taux, ayant poussé les ménages à placer massivement leur argent dans de l’épargne liquide. Si l’année 2008 a été négative pour l’assurance-vie, elle se conclut cependant sur une note positive pour les assurances de biens et de responsabilité qui ont enregistré une croissance de + 2,5 % par rapport à 2007.
4,20 % en 2008 pour les principaux contrats d’assurance-vie MMA
Un taux de rendement de 4,20 % net est servi pour 2008 sur les contrats monosupport en euros MMA Croissance et ADIF Epargne et sur les contrats MMA Multisupports, Long Cours, Di@log et ADIF Optimum, pour leur support à capital garanti.
Le cadre juridique entourant l’assurance vie est désormais beaucoup plus clair
L’Agefi Actifs.- Quel est l’apport de la réforme concernant l’outil de gestion de patrimoine que constitue l’assurance vie ?
Placement-direct.fr lance deux nouveaux contrats d’assurance vie
Moka et Darjeeling sont les deux derniers contrats lancés par Placement-direct.fr. Leur gestion est confiée à par Swiss Life.
Taux 2008 des contrats d’assurance-vie multisupports d’Intervie
Le taux 2008 de Cap Garantie, support en euros des contrats individuels multisupports Carina, Carina Perspectives, Carina Intergeneration et du contrat collectif Retraite Expansion 83 de la société Intervie, est fixé à 4,40 % net de frais de gestion.
Altaprofits propose la souscription d'obligations en direct sur ses contrats d'assurance-vie
Altaprofits propose aux détenteurs des contrats Altaprofits Vie et Altaprofits Capitalisation de bénéficier de l’obligation SCHNEIDER Electric SA, soit 6,75 % de revenu brut par an ou 5,91 % de rendement net pendantquatre ans et demi. Les souscriptions sont limitées au 26 janvier 2009.
La France impose les plus-values immobilières des Danois
Depuis le 1er janvier 2009, date d’abrogation effective de la convention fiscale franco-danoise, la France peut imposer les plus-values immobilières de biens situés sur son territoire et appartenant à des résidents fiscaux danois. Le point avec maître Dalal Bencherif.
La Mondiale Partenaire lance son offre de " variable annuities "
La commercialisation de Terre d’Avenir, qui débutera dans les prochains jours, doit être assurée par l’ensemble des canaux de distribution.
Dispense d’affiliation à un régime d’assurance vieillesse pour les salariés étrangers
L’article L-111-2-2 du Code de la Sécurité sociale prévoit une dispense d’affiliation à un régime d’assurance vieillesse pour les salariés étrangers exerçant une activité sur le territoire français et qui justifient par ailleurs déjà d’une assurance vieillesse. La dispense est également soumise à une absence d’affiliation à un régime français obligatoire d’assurance vieillesse au cours des cinq années précédant la demande, et à la présence pendant au mois trois mois dans l’entreprise ou l’établissement établis hors de France.
La procédure de flagrance fiscale est commentée
L’administration revient par la voie d’une instruction sur les dispositions entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2008 Le constat de la flagrance fiscale est précisé à côté des aspects relatifs aux saisies conservatoires et aux garanties des contribuables.