L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
L’ampleur de la crise financière a poussé les pouvoirs publics et les régulateurs à intervenir pour ne pas aggraver les difficultés des organismes assureurs à l’heure de l’arrêté des comptes. En complément des recommandations émanant, entre autres, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et du Conseil national de la comptabilité sur, notamment, la juste valeur ou les modalités de dépréciation des placements, un décret du 22 décembre 2008 est venu assouplir la réglementation prudentielle sur le traitement de la provision pour risque d’exigibilité. Cette mesure attendue par les assureurs est présentée comme pouvant permettre de soutenir les rendements des fonds en euros pour l’année 2008.
Les montages LBO et OBO ne sont pas épargnés par la crise tant sur les aspects financiers que juridiques et le marché des acquisitions est au point mort Les experts développent actuellement des stratégies de crédit-vendeur ou d’earn-out sur les opérations en cours de financement pour rassurer les acquéreurs.
En 2008, la GMF sert un taux de rendement de 4,40 % net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux sur ses principaux contrats d’assurance-vie dont les multisupports Multéo et Certigo, et lescontratsen euros Altinéo et Compte Libre Croissance
Depuis le 02 janvier 2009, les banques du réseau Océor proposent un nouveau contrat d’assurance-vie à destination des clients des banques outre-mer du Groupe Caisse d’Epargne (L’Agefi Actifs n° 278). Conçu et géré par GCE Assurances, ce contrat permet à tout détenteur d’un ou plusieurs produits d’épargne de transmettre, en cas de décès accidentel, un capital égal à la somme de l’ensemble de l’épargne constituée auquel s’ajoute l’équivalent d’un an des versements réguliers programmés, au bénéficiaire désigné. Cette assurance sur épargne est dans un premier temps distribuée dans les banques des Antilles Françaises et de la Réunion, et sera par la suite, selon le groupe, étendue à la Banque de Nouvelle-Calédonie, la Caisse d’Epargne de Nouvelle-Calédonie et la Banque de Tahiti.
Le décret du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d’assurance modifie notamment la réglementation en matière de provision pour risque d’exigibilité.
Plusieurs dispositions viennent modifier le régime de retraites complémentaire des assurances sociales. Un arrêté vient notamment modifier la valeur du rendement réel du régime, fixée comme suit :
Le règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants (RSI) vient de subir plusieurs modifications. Il est notamment prévu que la revalorisation de la valeur de service et d’acquisition du point est effectuée au 1er avril à compter de l’année 2009. Pour l’année 2009, cette revalorisation sera égale à 2,7 %. A titre exceptionnel pour l’année 2008, il est décidé de revaloriser la valeur de service de 0,6 % supplémentaire au 1er décembre. A compter de l’année 2010, la valeur de service sera revalorisée dans les mêmes conditions que celles applicables au régime de base.
Les cotisations collectées sur les contrats d’assurance vie et de capitalisation depuis le début de l’année (112,2 milliards d’euros) sont en baisse de 11 % par rapport à la même période de l’année précédente.
Deux décrets relatifs aux travailleurs non-salariés ont été publiés au Journal Officiel. Le premier porte sur la régularisation des cotisations des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés. Le second fixe pour 2008 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales.
La Financial Services Authority envisage de réformer la distribution des produits financiers par les conseillers Vincent Derudder, président de la Fecif, revient pour L’Agefi Actifs sur cette réforme qu’il estime illusoire.