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février 2016

Signing divorce papers
29/02/2016

Notaires : la baisse de leurs émoluments est actée

Les textes d’application sur les tarifs sont publiés. De même que celui portant sur les critères d'installation. Les petits actes et les opérations au-dessus de 10 millions d'euros sont les principaux bénéficiaires de la réforme. Pour les notaires, la baisse tarifaire annoncée diminuerait leur chiffre d'affaires de 2,5 % en moyenne.
29/02/2016

La France maintient sa prévision de croissance de 1,5%

Le ministre des Finances Michel Sapin a réaffirmé lundi son objectif d’une croissance de 1,5% cette année en France, en dépit des révisions en baisse annoncées ces dernières semaines par la Commission européenne et l’OCDE qui anticipent respectivement 1,3 et 1,2% dans l’Hexagone."Nous pensons que notre objectif de croissance est parfaitement en ligne avec la réalité», a affirmé Michel Sapin lors d’un point presse à son retour du G20 à Shanghai.
29/02/2016

Les prix en zone euro ont baissé de 0,2% en février

L’inflation dans la zone euro a baissé plus fortement que prévu en février, passant en territoire négatif, montre lundi la première estimation d’Eurostat.L’agence de statistiques européenne précise que les prix à la consommation dans les 19 pays de la zone ont baissé de 0,2% en rythme annuel, après avoir progressé de 0,3% en janvier.La publication de ces chiffres devrait renforcer la pression en faveur d’un nouvel assouplissement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) la semaine prochaine.
Le port de Monaco
29/02/2016

Le grand écart des biens disponibles à un million d'euros en Europe

Dans son étude Le Mondial de l’Immobilier, le réseau immobilier haut de gamme Barnes fait le point sur les surfaces immobilières disponibles dans les capitales européennes et mondiales pour 1 million d’euros. Il en ressort qu'à Paris, il est possible de financer un bien à 56 mètres carrés alors que c’est 20 mètres carrés à Monaco et 166 à Madrid.
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26/02/2016

Une réponse ministérielle confirme l’abrogation de la réponse Bacquet

Par conséquent, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, il n’y a plus de taxation au premier décès sur les contrats non dénoués souscrits par le défunt marié sous le régime de la communauté, Au second décès, seule la fiscalité de l’assurance vie sera applicable, conformément au droit commun, aucun différé d’imposition n’est donc prévu, au grand soulagement des conseils patrimoniaux,
26/02/2016

Les mises en chantier calent à nouveau

Le nombre de mises en chantier de logements a reculé de 2,2% sur novembre-janvier, indique le ministère du Logement. Ce recul fait suite à une hausse de 2,7% les trois mois précédents (août-octobre). Dans le détail, la baisse est plus forte pour les logements individuels (-3,8%) que pour les logements collectifs (-1,2%). Le ministère du Logement indique que dans le même temps, les permis de construire ont enregistré une nouvelle progression marquée de 5,9% sur novembre-janvier, après une hausse de 5% sur les trois mois précédents.
26/02/2016

ANI : CM11-CIC a équipé 27.000 entreprises en contrats collectifs

Lors de l’annonce de ses résultats annuels de Crédit Mutuel - CIC, Alain Fradin, le directeur général du groupe CM11-CIC, qui rassemble le CIC et 11 fédérations du Crédit Mutuel, dont la puissante entité de Strasbourg a indiqué avoir équipé 27.000 entreprises clientes en contrats santé collectifs dans la perspective de l’application au 1er janvier 2016 de l’Accord national interprofessionnel (ANI).
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26/02/2016

Pierre-papier : un nouveau record de collecte pour 2015

Les SCPI continuent de séduire les épargnants. L’année 2015 confirme un nouveau record de collecte. Il en va de même pour les flux d’investissement sur l’immobilier tertiaire. Ce qui nécessite pour les gérants de chercher des opportunités d’investissement au niveau européen.
26/02/2016

La Banque Postale Prévoyance s'engage sur la dépendance des personnes âgées

Depuis le début de l’année 2016, la Banque Postale Prévoyance a lancé une chaire intitulée «Dépendance des personnes âgées», créée par la Fondation Médéric Alzheimer en partenariat avec l’Ecole d’Economie de Paris. L’objectif est de développer la recherche dans ce domaine en mettant notamment en place des outils servant à modéliser l’offre et la demande de soins qu’implique la perte d’autonomie.
25/02/2016

Appartements : Les prix grimpent à Paris mais pas en Ile-de-France

Selon l’indice Notaires-Insee, le prix des appartements dans l’ancien a grimpé de 0,4% au quatrième trimestre 2015 à Paris mais a reculé de 1% sur l’ensemble de l’Ile-de-France. Les Notaires estiment que le prix au mètre carré à Paris (7.980 euros en décembre), devrait évoluer dans une fourchette fine dans le courant de l’année 2016.
25/02/2016

Les dossiers de renégociation de crédits repartent à la hausse

La baisse des taux enregistrée en ce début d’année 2016 encourage à nouveau les ménages à renégocier leur crédit. Selon le courtier Meilleurtaux, les dossiers de renégociation seraient repartis à la hausse et ont atteint 25% des demandes depuis début février. En décembre c'était 10% après avoir culminé à 40% à l'été 2015. Avec des taux à 2,20% sur 20 ans ce mois-ci, les crédits signés avant 2015 et supérieurs à 3% sont renégociables, affirme le courtier.
25/02/2016

Divorce : le juge conciliateur peut déterminer le régime matrimonial

Un allemand et une française se marient en France sans contrat préalable. L’épouse dépose une requête en divorce. Statuant sur l’appel de l’ordonnance de non-conciliation et se prononçant sur les mesures provisoires, la cour d’appel a notamment renvoyé les parties devant le juge du divorce pour qu’il soit statué sur la détermination du régime matrimonial applicable. La cour d’appel considère que le magistrat conciliateur - celui qui est saisi en premier lieu quelques semaines après le dépôt de la requête en divorce - n’est pas « compétent » pour se prononcer sur ce point. La Cour de cassation statuant sur le fondement de l’article 255 du Code civil, censure cette argumentation estimant qu’«il entre dans les pouvoirs de ce juge de se prononcer sur le régime matrimonial des époux».
25/02/2016

Ordonnance simplifiant le droit de la famille, le décret d’application est publié

Le décret d’application précisant l’ordonnance simplifiant et modernisant le droit de la famille est publié ce matin au journal officiel. Le texte apporte des précisions attendues sur les modalités d’application de l’habilitation familiale, le nouveau dispositif de protection juridique des mineurs et des majeurs. Ce nouvel outil de la protection juridique pose en effet un certain nombre de questions. Car s’il évite la lourdeur administrative d’une tutelle, facilitant ainsi la gestion patrimoniale de la personne fragile, certains commentateurs doutent de ses garanties en termes de protection non abusive de la personne fragile.
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25/02/2016

"Il est trop tôt pour s'inquiéter d'un ralentissement de l'économie américaine"

Même si l'indice ISM manufacturier américain est passé sous la barre de 50 depuis la fin du mois d'octobre dernier, ce qui augure théoriquement un ralentissement de l'économie, Gero Jung, chef économiste chez Mirabaud Asset Management, estime que les Etats-Unis restent toujours soutenus par une consommation intérieure robuste.
25/02/2016

Natixis et La Banque Postale négocient les conditions d’un rapprochement d’AEW Europe et de Ciloger

Natixis et La Banque Postale négocient les conditions d’un rapprochement de leurs gestionnaires d’actifs immobiliers AEW Europe et Ciloger. Selon le communiqué envoyé par les entités concernées, ce projet renforcerait la position du nouvel ensemble comme l’un des leaders européens de la gestion d’actifs immobiliers en Europe avec des encours combinés dépassant 23 milliards d’euros. Le nouveau groupe deviendrait également le troisième acteur du marché grand public français.
24/02/2016

Assurance vie : HSBC France a collecté 22% en unités de compte

La filiale française du groupe bancaire britannique HSBC a enregistré une collecte nette de 323 millions d’euros l’an dernier en assurance vie. La part en unités de compte a représenté 22% de la collecte brute, soit une augmentation de 16% par rapport à l’an dernier.
24/02/2016

Le Livret A démarre l'année en décollecte

A l’image de l’année 2015, excepté le mois de décembre où la décollecte s'était estompée, le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) ont poursuivi leur décollecte au mois de janvier avec -1,13 milliard d’euros. C’est -810 millions d’euros sur le seul Livret A. Depuis janvier 2015 la décollecte a atteint 8 milliards d’euros sur les deux produits.
24/02/2016

Report d’imposition : publication d’un décret relatif aux obligations déclaratives

Les plus-values réalisées par les particuliers lors de l’apport de titres à une société qu’ils contrôlent à l’issue de cette opération d’apport sont placées de plein droit sous le régime du report d’imposition dans les conditions prévues à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts. Ces plus-values doivent être déclarées sur la déclaration d’ensemble des revenus.
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23/02/2016

Projet de décret notaire, une facturation plus aisée du conseil

Le projet de texte, transmis au Conseil d’Etat et dont nous publions ici une copie, permet aux notaires de réaliser des remises sur les émoluments facturés, telle une baisse de 40 % sur les opérations de transmission en Dutreil les plus significatives. Il facilite également la facturation d’un honoraire de conseil et met fin aux émoluments tarifés en matière de négociation immobilière
23/02/2016

Les moins de 35 ans sont les plus intéressés par l’épargne immobilière

Après avoir inauguré un baromètre sur la connaissance qu’ont les français de l’épargne immobilière en novembre 2015, le groupe Perial, en partenariat avec l’institut Opinion Way, précise dans un deuxième sondage le profil des potentiels investisseurs sur cette classe d’actifs et le mode de prescription le plus adapté pour les inciter à investir.

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