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juillet 2016

08/07/2016
Investissement

Aberdeen prolonge la suspension de ses fonds immobiliers

En réponse aux requêtes des investisseurs qui ont suivi sa décision de suspension, Aberdeen Fund Managers a décidé de prolonger la période de suspension temporaire du fonds Aberdeen UK Property et du véhicule nourricier Aberdeen UK Property Feeder Unit Trust jusqu’au 11 juillet à 12h00. Ce délai permettra aux investisseurs de réfléchir aux différentes options ouvertes en ces circonstances exceptionnelles et il assure ainsi un traitement équitable de l’ensemble des clients, souligne Aberdeen dans un communiquéLes ordres de souscription ou de rachat dans les fonds placés avant 12h00 le 6 juillet 2016 seront désormais traités le 11 juillet à 12h00 au cours dilué. Les ordres placés entre le 6 juillet à 12h00 et le prochain point d'évaluation (12h00 le 11 juillet) ne seront pas pris en compte. Les rachats souhaités par les actionnaires seront exécutés à un cours sujet à une dilution afin de prendre en compte l’environnement de marché actuel et le fait que le négoce à court terme sur le marché immobilier a des conséquences en partie juridiques.Les investisseurs qui ont placé des ordres de rachat avant le 6 juillet à 12h00 auront la possibilité d’annuler ou de confirmer leur transaction. Pour éviter toute ambiguïté, si les investisseurs ne manifestent pas spécifiquement leur volonté d’annuler leur demande de rachat, lesdits rachats seront exécutés au prix d'échange dilué du 11 juillet, précise Aberdeen dans son communiqué.Les fonds restent fermés aux nouvelles souscriptions et rachats au-delà de la date de 11 juillet à 12h00.
Investissement
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08/07/2016

Paris II et Dauphine au coude-à-coude

Pour la quatorzième édition de notre grand prix jeunes, pas moins de vingt cursus étaient en compétition, Pour la première fois, le jury n’a pu départager deux équipes à l’écrit tandis qu’à l’oral c’est un étudiant de l’université de Lorraine qui l’emporte
08/07/2016

Un modèle fragilisé par les juges

Un fonds à formule ne peut être présenté comme une obligation, Il ne peut pas figurer dans la liste des actifs éligibles au contrat
08/07/2016

Exposé du Cas pratique 2016

SITUATION FAMILIALE ET PATRIMONIALEMonsieur Jean Parfait a 55 ans et vit à Gordes avec son épouse Evelyne.
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08/07/2016

De l’intelligence récompensée... à celle espérée

Le Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés de L’Agefi Actifs dans sa version 2016 a donc rendu son verdict. Et comme cela a été plusieurs fois le cas depuis la naissance de ce concours en 2003, par étudiants interposés, le master de l’université de Paris-Dauphine s’est illustré. Il figure à la première place de l’épreuve écrite, avec néanmoins une concession cette année: il partage la plus haute marche du podium avec le master de l’université Paris II Panthéon-Assas. Les universités parisiennes tirent donc parfaitement leur épingle du jeu, c’est le moins que l’on puisse dire. Mais la province a également planté ses banderilles. Avec une valeur sûre, l’incontournable master de l’université de Clermont-Ferrand qui occupe la troisième place, tandis que le Prix du conseil est revenu à un brillant étudiant de l’université de Lorraine devant deux autres étudiants de… Paris-Dauphine.
07/07/2016

Décision de justice favorable à l'Afer

L’Afer a indiqué, mercredi 6 juillet, que la Cour d’Appel de Versailles, statuant sur renvoi après cassation, a ordonné la restitution aux adhérents de l’Afer des sommes d’argent qui avaient été détournées à leur détriment. Cette décision est liée à la requête collective en restitution de sommes confisquées par l’Etat à l’issue du procès dit des fondateurs, que l’association avait porté en 2013 au nom de 55 133 adhérents.
07/07/2016

REI et WiSEED conjuguent leurs forces

La société de promotion immobilière REI (spécialisée sur les logements en structure en bois) et la plate-forme de financement participatif WiSEED annoncent la création d’un partenariat pour développer des projets immobiliers à valeur environnementale. Le premier projet, baptisé «Le Bourg», est un programme de 32 logements en structure bois localisé à Montreuil. Il fait l’objet d’une première levée à hauteur de 600.000 euros sur la plateforme WiSEED. Une deuxième opération localisée aux Lilas est annoncée pour août 2016.
07/07/2016

Encadrement des loyers à Paris: un bilan négatif selon l'Anacofi-Immo

Les professionnels de l’immobilier sont très critiques à l’égard de l’extension de l’encadrement des loyers en banlieue parisienne. Les conseillers en gestion de patrimoine également. Selon Jean-Jacques Olivié, président de l’Anacofi-Immo: «Le bilan d’un tel dispositif sur Paris est négatif: l’investissement progresse cinq fois moins à Paris que sur le reste de la France. Les professionnels annoncent que 15% des investisseurs ont déjà quitté Paris. Conséquence, il y a ceux qui stagnent et qui n’entretiendront plus leur bien, entraînant de fait une dégradation du parc, ce qu’on actera d’ici à cinq ans, ceux qui vendent et ceux qui vont investir ailleurs… Ces risques sont aujourd’hui factuels alors pourquoi une telle mesure?»
07/07/2016

Précisions sur les nouvelles règles de calcul des APL

Depuis le 1er juillet 2016, un système de dégressivité des prestations est appliqué à l’Aide personnalisée au logement (APL). Les nouvelles règles de calcul ainsi que la grille de dégressivité viennent d’être précisées par un décret qui «prend mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages».
06/07/2016

Présentation d’un projet de loi ratifiant la réforme de l’audit

Lors du Conseil des ministres du 6 juillet 2016, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes. Pour mémoire, celle-ci est entrée en vigueur le 17 juin dernier.
IFEC Portraits
06/07/2016

Ifec : un congrès pour guider les cabinets vers une amélioration de leur performance

Le congrès annuel du syndicat d’experts-comptables Ifec, qui se déroule les 7 et 8 juillet à Biarritz, a pour thème la performance du cabinet d’experts-comptables face aux grands défis actuels. Le président du syndicat, Charles-René Tandé, revient sur différentes actualités, notamment les grandes lignes de son projet pour son élection à la tête de l’Ordre des experts-comptables.
06/07/2016

Présentation du projet de loi ratifiant la réforme des obligations

Lors du Conseil des ministres du 6 juillet 2016, le gouvernement a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Un texte qui doit entrer en vigueur le 1er octobre 2016.
06/07/2016

Le gouvernement veut sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

C’est le souhait formulé par Michel Sapin et Christian Eckert. Un rapport, réalisé par le député du Rhône Yves Blein, leur a été remis. Celui-ci portait sur la notion de «cercle restreint de personnes». En effet, pour être qualifié d’intérêt général, et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt, un organisme doit notamment agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Le rapport préconise de modifier la doctrine administrative afin d’établir des principes clairs et d’en permettre une application homogène par les services fiscaux sur le territoire.
06/07/2016

Constitutionnalité des dispositions relatives à l'accès dérogatoire à la profession d’avocat

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 mai 2016 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit aux termes de l’article 11 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces dispositions ouvrent un accès dérogatoire à la profession d’avocat à des personnes qui ont exercé certaines fonctions ou activités. Le législateur exige toutefois que ces fonctions ou activités aient été exercées en France. Il a été débouté, le Conseil constitutionnel estimant ces mesures conformes à la Constitution.
06/07/2016

La gamme Avenir d'Oddo Meriten AM devient ISR

Oddo Meriten AM a intégré des critères extrafinanciers dans le processus de sélection de valeurs de sa gamme de fonds Avenir : Oddo Avenir, Oddo Avenir Euro et Oddo Avenir Europe. L’encours concerné est de 3 milliards d’euros. Oddo Meriten AM affichera dorénavant, dans ses reportings mensuels de performance, la pondération des valeurs en portefeuille en fonction de leur note ESG. Un accent est mis sur la qualité du management et de la gouvernance.
06/07/2016

Le ministre des Finances n’étendra pas la tolérance fiscale de la réponse Ciot à d’autres actifs

Dans une réponse ministérielle Lazaro du 5 juillet 2016, le ministre des Finances indique qu’il n’envisage pas détendre la tolérance fiscale en faveur des contrats d’assurance vie prévue par la réponse Ciot à d’autres actifs successoraux tels que le plan d’épargne en actions ou les comptes courants, par exemple. Il répond ainsi à la question du député Lazaro qui soulevait l’éventuelle rupture d’égalité devant l’impôt. Le gouvernement explique sa position par les spécificités du contrat d’assurance vie,«qui relève d’une stipulation pour autrui présupposant une intention libérale à l'égard d’un tiers au contrat, le bénéficiaire, qui est destiné à recevoir les sommes désignées lors du dénouement du contrat».
06/07/2016

Des loyers globalement stables au deuxième trimestre en location meublée

Selon le baromètre de la location meublée à Paris, établi par l’agence Lodgis, les loyers des locations meublées sont restés stables pour le deuxième trimestre 2016. Ils n’ont augmenté en moyenne que de 1,3 % par rapport au deuxième trimestre 2015. Pour Lodgis, «les prix des locations meublées sont en phase avec la révision des loyers de référence». Les prix sont légèrement plus élevés dans les arrondissements du centre de Paris (+1,9%). Les locataires sont en majorité d’origine étrangère, essentiellement ressortissants de pays de l’Union européenne. Les motifs de recours à la location meublée sont essentiellement liés aux déplacements professionnels, qu’il s’agisse d’une mutation ou d’un séminaire. Les demandes étudiantes arrivent en deuxième position.

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