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octobre 2022

26/10/2022

L’AMF sanctionne Salzillo Finance

Dans sa décision du 24 octobre 2022, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé des sanctions pécuniaires d’un montant de 20.000 euros à l’encontre de la société Salzillo Finance et de 80.000 euros à l’encontre de Jean Salzillo, son gérant, ainsi qu’une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de 3 ans à l’encontre de chacun des mis en cause. L’AMF leur reproche des manquements à leurs obligations professionnelles: manquement à l’obligation de communiquer une information claire, exacte et non trompeuse sur une offre de produits; recommandations d’investissements inadaptées aux clients; manquement à l’obligation d’établir des rapports justifiant les différentes propositions formulées par le conseiller en investissements financiers, leurs avantages et les risques qu’elles comportent; et manquements de diligences nécessaires avant de commercialiser une offre auprès de ses clients.
25/10/2022
Fonds

Quaero Capital lance un fonds sur la transition énergétique

La société de gestion suisse Quaero Capital lance Quaero Capital Funds (Lux) - Net Zero Emission, un fonds Ucits investi dans des entreprises dont les services, produits ou technologies permettent de contribuer à la transition vers une économie décarbonée. La stratégie sélectionne, dans le monde entier et dans différents secteurs, les leaders d’aujourd’hui ou de demain sur le thème de la transition énergétique et écologique, ainsi que de l’économie circulaire. Le fonds se classe dans la catégorie Article 9 du règlement SFDR. Outre l’énergie, l’univers d’investissement comprend l’agriculture et l’industrie alimentaire, le textile, les industries lourdes comme la sidérurgie, la chimie et la production de ciment, les transports, la construction, ainsi que toute la chaîne d’approvisionnement. Confiée à Olivier Ken et Martina Turner, la gestion du fonds suit un processus d’investissement qui se fonde sur une analyse des causes des émissions de CO2 des différents secteurs, pour ensuite identifier les technologies de réduction les plus prometteuses avant de sélectionner les titres dans lesquels investir. Chaque investissement est également analysé dans une perspective ESG car le fonds privilégie les entreprises gérées de façon durable. Il en résulte un portefeuille concentré de 30 à 35 positions, composé principalement de grandes capitalisations
Fonds
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25/10/2022

Viva Conseil récidive, l’ACPR frappe fort

Les pratiques commerciales de l’intermédiaire en assurance spécialisé dans la santé et la protection juridique sont de nouveau sanctionnées par l’autorité. Cette fois, la société pourrait mettre la clé sous la porte.
25/10/2022

Le verdissement de l’économie mondiale coûtera 100.000Md$ d’ici 2050

Atteindre la neutralité carbone va coûter 100.000 milliards de dollars aux économies du monde d’ici 2050, selon une étude récente* de BNY Mellon Investment Management et Fathom Consulting. Ce montant représente un cinquième des investissements mondiaux totaux prévus au cours des 30 prochaines années, soit 3% du PIB mondial cumulé. L’objectif de ces investissements n’est pas d’arrêter le changement climatique mais de pivoter vers des activités économiques qui émettent moins de gaz à effet de serre. Les marchés émergents, notamment les pays BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et L’Afrique du Sud) auront besoin de plus de la moitié de cet investissement, afin de décarboner leurs économies et réaliser l’objectif de neutralité carbone. «Chaque dollar d’investissement vert dépensé dans un marché émergent peut permettre de décarboner davantage que le montant équivalent dépensé dans une économie avancée», précise le rapport. Les Etats-Unis et l’Union européenne n’auront besoin que d’un tiers de cet investissement. Cependant, le rapport constate un retard considérable dans l’atteinte des objectifs de la neutralité carbone, ce qui va augmenter les dépenses. «Plus la transition est retardée, plus le montant des dépenses nécessaires sera important», avertit le rapport. La transition vers la neutralité carbone impactera aussi des grandes entreprises, car des actifs polluants représentant 20.000 milliards de dollars devraient être soit remplacés soit abandonnés. La moitié des investissements des entreprises sera dans les secteurs de l’énergie et des utilities pour atteindre la neutralité carbone. *«Net Zero by 2050», par BNY Mellon Investment Management et Fathom Consulting
25/10/2022

La plateforme d'ETF en marque blanche Tidal Financial va se développer en Europe

Tidal Financial Group, plateforme américaine de fonds indiciels cotés (ETF) en marque blanche, s'étend en Europe, rapporte le média espagnol Funds People. La firme, qui supervise quelque 6,5 milliards de dollars d’encours, a confié le projet d’expansion en Europe à Telmo Rueda, directeur pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique. Tidal Financial Group, qui est le produit de la fusion de Toroso Investments, Tidal ETF Services et Toroso AM, a déjà lancé 55 ETF pour le compte de tierces-parties dont des gestionnaires d’actifs. La société vient de recevoir un investissement de 32 millions de dollars de la part de FTV Capital pour se développer. Telmo Rueda a déclaré à Funds People que la société se concentrerait dans un premier temps sur le développement de son activité de trading et gestion de portefeuille d’ETF pour le compte de tiers enregistrée en Irlande. Son offre de provision d’ETF Ucits en marque blanche pourrait être déployée lorsque les conditions de marché seront plus favorables.
24/10/2022
Réglementation

Credit Suisse paie 238M€ à la France pour clore un dossier d’évasion fiscale

Credit Suisse avance dans le règlement de ses litiges. L’ancien fleuron de la finance helvétique, dont le plan de restructuration est attendu jeudi prochain, vient de trouver un accord avec l’Etat français dans une affaire d’évasion fiscale, a-t-il fait savoir dans un communiqué. Une enquête avait été ouverte en 2019 par le parquet national financier, la juridiction chargée de la grande délinquance économique, la banque étant soupçonnée d’avoir permis à de grandes fortunes françaises d’échapper à l’impôt. La convention judiciaire d’intérêt public, une alternative aux poursuites judiciaires créée par la loi Sapin 2, a été approuvée ce lundi 24 octobre par le juge. Cet accord «ne comprend pas de reconnaissance de la culpabilité criminelle» de Credit Suisse, rappelle la banque. Elle règle tout de même une amende de 123 millions d’euros à l’Etat français, à laquelle s’ajoutent 115 millions d’euros de dommages et intérêts pour clore le dossier. Nouvelle poursuite aux Etats-Unis La banque suisse se félicite de franchir «un pas important dans la résolution de ses conflits et litiges», alors qu’une série de scandales retentissants, assortie d’une mauvaise gestion des risques, ont créé le doute chez les investisseurs. La résolution de cette affaire en suitune autre, cette fois-ci aux Etats-Unis. Le 17 octobre, la banque suisse avait accepté de payer une amende de 495 millions de dollars aux autorités du New Jersey afin de mettre fin à un procès concernant l’offre et de la vente de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) entre 2006 et 2007. L'État reprochait à Credit Suisse d’avoir fait de fausses déclarations sur les risques des RMBS, notamment en omettant de divulguer les défauts importants des hypothèques sous-jacentes. Sur cette somme payée par la banque, 300 millions de dollars seront dédiés à indemniser les investisseurs américains ayant été floués. Mais au moment où ces dossiers se referment, un autre vient de s’ouvrir aux Etats-Unis où le département américain de la Justice poursuit Credit Suisse. La banque, qui avait déjà été condamnée dans une affaire d’évasion fiscale outre-Atlantique en 2014, nie cette fois les allégations de l’Etat fédéral.
Réglementation
24/10/2022

L’AMF lance un appel à candidatures pour ses commissions consultatives

A l’occasion du renouvellement de ses cinq commissions consultatives, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recherche de nouveaux profils, de nouvelles expertises susceptibles d’éclairer les décisions du Collège sur l’évolution de la réglementation et les pratiques des professionnels, des sociétés cotées ou des épargnants. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 14 novembre 2022. L’AMF compte 5 commissions consultatives, composées chacune d’une vingtaine d’experts nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable. Le régulateur recherche certains types de profils. Pour sa commission Epargnants, il a besoin d’experts en matière de finance durable, d’innovation et de digitalisation, et recherche un représentant de jeunes investisseurs. Pour sa commission Opérations et information financières des émetteurs, l’AMF recherche des experts sur l’information financière ou extra-financière, les enjeux ESG, le gouvernement d’entreprise, et les opérations financières (prospectus, offres au public, etc.), et sur l’audit des informations des sociétés. Pour sa commission Organisation et fonctionnement du marché, des expertises sur le fonctionnement du marché secondaire des instruments financiers, sur la protection des investisseurs, et sur les sujets innovants sont attendues. Pour sa commission Activités de compensation, de conservation et de règlement livraison, l’AMF recherche des spécialistes du « post-marché », y compris les techniques bilatérales de réduction des risques et de collatéralisation, et des innovations dans ces domaines et/ou challenges techniques et juridiques liés à ces innovations. Enfin, pour sa commission Gestion et investisseurs institutionnels, l’AMF fait appel à des experts dans la gestion d’actifs, et plus spécifiquement sur le risque de liquidité, la distribution transfrontalière, l’information extra-financière et les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, les actifs numériques et les différentes stratégies d’investissement.
conseil contitutionel à Paris
21/10/2022
Courtage

QPC : Les Sages jugent la loi Courtage conforme

Le Conseil Constitutionnel a jugé ce jour la loi Courtage conforme à la Constitution. Les arguments de l’ANDCGP, qui la jugeait contraire à la liberté d’entreprendre, à la liberté syndicale et à la liberté d’association n’ont pas été retenus.
Courtage
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21/10/2022

Les fonds diversifiés à dominante taux à la loupe

Avec la hausse des taux, cette catégorie largement investie dans des produits de cette nature ne fait pas de miracles. La faiblesse des taux des années précédentes s'est également montrée pénalisante...
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21/10/2022

Actifs même après la mort

Solal Tech veut s’occuper du sort des actifs numériques devenus orphelins en sécurisant les données et en confiant à un « gardien numérique » le soin d’assurer leur transmission.

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