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Patrimoine
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avril 2009

17/04/2009

Un tarif constant

Le tarif de Garantie Homme Clé, fonction de l’âge de l’assuré et du capital choisi à l’adhésion, «veut se différencier des autres formules de prévoyance par sa tarification constante», souligne la directrice du pôle assurance de La Banque Postale, Danielle Wajsbrot. A titre d’exemple, en l’absence de surprime, la cotisation pour un assuré âgé de 50 ans pour un capital de 100.000 euros s’établit dans les conditions actuelles à 896,52 euros par an. Ce montant restera constant sous réserve des révisions qui pourraient intervenir en fonction des résultats du contrat, précisent les conditions générales.
17/04/2009

Fiducie

Une nouvelle garantie pour les particuliers.
17/04/2009

Les petites capitalisations passées au filtre de l’ISR

Créée en 2003, la société EthiFinance fait désormais partie des nombreuses agences de notation présentes sur le marché de l’ISR Couvrant le secteur des petites et moyennes capitalisations, l’entreprise propose un service sur mesure dédié à sa clientèle de gestionnaires.
17/04/2009

Agenda économique

17 avril: Etats-Unis: indice de confiance de l’université du Michigan du mois d’avril; Zone euro: balance commerciale du mois de février; Japon: confiance des consommateurs du mois de mars, confiance des ménages du mois de mars.
17/04/2009

BREVES

Conseils en gestion de patrimoine: un statut oui, un ordre non
17/04/2009

La vocation de Michel Giray

Associé à l’étude en 1991, il commence à faire du conseil patrimonial en 1992 et passe le DESS de gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand en 1994. En 2000, il préside le Congrès des notaires de Lille sur le patrimoine dans le but de sensibiliser les notaires à cette matière, s'étant rendu compte que toutétait à faire dans le domaine du patrimoine privé.
17/04/2009

L’Etude 1768 peaufine les services patrimoniaux

Afin de dynamiser l'entreprise, trois des cinq associés de étude ont développé leur département patrimonial Un service de "family office", le Cercle 1768, vient également compléter l’offre faite à sa clientèle.
17/04/2009

La Convention Aeras élargit le champ des emprunteurs

Mise en application au tout début 2007, le dispositif a pour objectif d’améliorer l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes malades Si certains points doivent encore être améliorés, les professionnels s’accordent à reconnaître les réelles avancées qu’elle apporte.
17/04/2009

Références

- Bitters Warren E., «The New Science of Asset Allocation», Glenlake Publishing Cie, 1997.
17/04/2009

Les supports électroniques de L’Agefi Actifs font peau neuve

Depuis quatre ans, nos fidèles lecteurs le savent, le groupe Agefi a mis le développement de son offre éditoriale électronique au cœur de sa stratégie. Or, ceux qui ont fait ces dernières année de L’Agefi Actifs le leader incontesté de la presse patrimoniale professionnelle sont particulièrement friands de nos produits électroniques, au point que 40.000d’entre eux fréquentent désormais chaque mois le site agefiactifs.com, soit un visiteur sur cinq de notre site portail agefi.fr. Pour continuer à répondre à leurs attentes, l’heure était venue de renouveler ce complément indispensable à notre hebdomadaire: c’est fait.
16/04/2009

Violation d’un pacte de préférence

Souhaitant vendre un immeuble qu’il avait reçu en donation-partage quelques années avant, un particulier conclu un une promesse synallagmatique de vente au bénéfice d’époux, l’acte authentique de vente étant signé par la suite. La donation stipulait cependant un pacte de préférence. Le bénéficiaire de ce pacte,invoquant sa violation, réclame sa substitution dans les droits des acquéreurs.
15/04/2009

Traitement fiscal pour les actionnaires non-résidents du coupon représentatif d'obligations françaises indexées

La tolérance administrative selon laquelle le coupon représentatif d’obligations françaises non indexées, mis en paiement par des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) exclusivement investies en obligations françaises, est considéré comme un produit d’obligation pour les actionnaires non-résidents peut-elle être étendue aux coupons représentatifs d’obligations françaises indexées ?
15/04/2009

La renonciation à une donation par des petits-enfants est qualifiée d’abusive

L’administration est interrogée sur la question de savoir si une opération relève de l’abus de droit. En l’espèce, il est établi qu’«une défunte laisse pour lui succéder ses deux filles et ses trois petits-enfants légataires de sommes d’argent. Il est envisagé que les petits-enfants renoncent aux legs, puis que les deux filles de la défunte consentent à leurs enfants des donations pour un montant égal aux sommes qui devaient être léguées».
15/04/2009

Création d’un réseau territorial pour l’investissement dans les PME

Alternativa, place de marché européenne spécialisée dans les PME non cotées, et Territoires & Croissance, créé autour des opportunités offertes par la loi Tepa pour investir dans des entreprises en démarrage et en expansion, créent ensemble un réseau pour dynamiser l’investissement privé dans les régions. Le réseau regroupera huit plateformes territoriales associant des chefs d’entreprises, des conseils financiers et des partenaires du développement économique. Ce regroupement offrira aux entreprises un accès élargi à l’épargne des particuliers et aux investisseurs l’opportunité d’investir dans leurs territoires ou de mutualiser leur approche au niveau français et européen.
15/04/2009

Réduction d’impôt accordée au titre des emprunts contractes pour la reprise d’une entreprise

En application de l’article 199 terdecies-0 B du Code général des impôts, les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient, sous certaines conditions et limites, d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des intérêts d’emprunts contractés dans le cadre d’une opération de reprise, une fraction du capital d’une société non cotée. Ce dispositif a été modifié à deux reprises au cours de ces dernières années.
14/04/2009

Conseils en Gestion de Patrimoine : un statut oui, un ordre non

Les quatre associations de conseillers en gestion de patrimoine / conseillers en investissements financiers, Anacofi, CGPC, CNCEF et ANCDGP tiennent à marquer leur opposition au projet de mise en place d’un Ordre des Conseils en gestion de patrimoine défendu par la Chambre des indépendants du patrimoine. Dans un communiqué commun, dans lequel elles indiquent regrouper largement plus de 50 % des professionnels syndiqués ou membres d’associations professionnelles se définissant comme relevant de l’activité de conseil en gestion de patrimoine, elles précisent que leur analyse est en phase avec la réalité juridique et pratique actuelle. Fort de leur présence au sein des organisations internationales, à la différence des défenseurs de l’Ordre, elles réitèrent leur souhait de voir créer un statut pour les « CGP » ou, à tout le moins, pour les « CGP Indépendants ».
14/04/2009

Résidences de tourisme ZRR : dérogation temporaire à la condition d’éligibilité

Etant donné la situation actuelle du marché immobilier, une instruction vient d’admettre une dérogation tenant à la condition d’éligibilité dans le cadre du dispositif de réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf dans une résidence de tourisme située dans une zone de revitalisation rurale. En effet, en principe, les logements neufs s’entendent d’immeuble à usage d’habitation dont la construction est achevée et qui n’ont jamais été habités, ni utilisés. A titre exceptionnel et afin de permettre la mise en exploitation de résidences de tourisme, l’administration admet que les logements dont la mise en location auprès de l’exploitant de la résidence de tourisme a pris effet avant la date de leur acquisition ouvrent droit néanmoins pour l’acquéreur à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 decies E du CGI. Cette mesure s’applique exclusivement aux logements acquis au plus tard le 31 décembre 2010 et dans un délai maximal de 24 mois à compter de la mise en exploitation. Cette dérogation est sans incidence sur la durée de l’engagement de neuf ans du contribuable, la période de location préalable à l’acquisition n’étant pas prise en compte.

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