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février 2009

06/02/2009

Huit ans et plus

«Plus blanc», «plus propre»… La presse, comme bien d’autres, s’affuble volontiers de superlatifs quand elle évolue. Mais c’est sur un autre registre que ces quelques mots vous sont adressés, chers lecteurs. Nous souhaitons fêter avec vous huit ans de partage vécus au travers de cet hebdomadaire en vous proposant une formule rajeunie.
06/02/2009

La Vigilance s'impose en matière d'abus de droit

De manière générale, lorsque le contribuable choisit la solution la moins imposée pour lui, il doit (ainsi que la société acheteuse) se prémunir des risques de remise en cause par l’administration de l’opération de sortie par la procédure d’abus de droit (1). D’autant que les sorties de sociétés «coquilles financières» par vente à une société spécialisée sont, depuis quelque temps, dans le collimateur de l’administration fiscale.
06/02/2009

La mise en œuvre du devoir de conseil à nouveau modifiée

L'ordonnance portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance est parue fin janvier Dans la droite ligne du rapport Delmas-Marsalet, elle définit un nouveau devoir de conseil applicable aussi bien aux entreprises d’assurance qu’aux intermédiaires.
06/02/2009

Un énorme chantier aux bases légales instables

L’économie n’a jamais eu autant besoin d’une véritable épargne longue et les particuliers d’une protection de leurs proches et de leur patrimoine efficace contre les coups durs et accidents de la vie. De leur côté, les besoins de financement de la retraite, puis de la prise en charge du quatrième âge, deviennent préoccupants à l’heure où l’Etat doit mobiliser le peu de ressources dont il dispose au soutien de l’activité économique.
06/02/2009

Souscription de contrats par des majeurs protégés

Jusqu’à présent, les personnes placées sous curatelle désignaient ou substituaient le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie avec l’assistance de leur curateur et l’autorisation du juge ou du conseil de famille était obligatoire pour en obtenir la révocation. Depuis le 1er janvier 2009, ces protégés peuvent révoquer la clause bénéficiaire non acceptée du contrat avec la seule assistance de leur protecteur.
06/02/2009

B*Capital, une gestion orientée titres vifs

La société de Bourse B*capital «propose des solutions de conseil ou de gestion de portefeuille en titres vifs- respectivement 50 % et 25 % des 4 milliards d’encours conservés - pour une clientèle privée dont l’épargne financière est supérieure à 200.000 euros », explique Philippe Nahum, le directeur général. La société joue également le rôle de teneur de compte pour une trentaine de sociétés de gestion. Ne pouvant faire abstraction des problématiques patrimoniales, B*capital dispose depuis deux ans d’une équipe support de 8 personnes. «Nous ne nous substituons pas à une banque privée», avertit Philippe Nahum, précisant qu’il existe quelques passerelles entre BNP Wealth Management et B*capital pour les clients «très pointus et très actifssur les titres en direct ».
06/02/2009

Orientations

Des résultats décevants pour la gestion alternative et un déficit d’image très important après la fraude de Madoff ont entraîné une forte décollecte.
06/02/2009

BREVES

Morningstar lance la notation qualitative sur les fonds
06/02/2009

Le devoir de conseil encore retouché

Prise en application de la loi de Modernisation de l'économie, l’ordonnance portant, entre autres, sur la commercialisation des produits d’assurance sur la vie est parue fin janvier. Elle complète le dispositif réglementaire, adopté le 5 décembre 2008, relatif à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs.
06/02/2009

Les quatre autres nouveaux compartiments

- Franklin Euroland Core Fund: un fonds actions investi principalement dans des actions de tout émetteur situé dans la zone euro, avec une approche growth, et éligible PEA (LU0390138864).
06/02/2009

Les professionnels souhaitent des précisions de l’administration

La loi de Finances pour 2009 réforme la location meublée en restreignant l’accès au statut professionnel et en incitant au régime non professionnel Les conséquences de la perte du statut LMP restent modérées dans de nombreux cas mais elles doivent être éclaircies par l’administration sur certains points.
06/02/2009

L’heure du bilan a sonné

Les encours mondiaux de la gestion alternative ont fondu. Même si cela ne transparaît pas toujours dans les indices, les professionnels s’accordent à dire que la baisse des montants gérés sur cette classe d’actifs pourrait atteindre 50% au début de 2009 par rapport aux plus hauts constatés l’année dernière.
06/02/2009

Franklin Templeton renforce sa gamme Mutual sur la zone euro

La société de gestion propose, depuis le 21 janvier dernier, cinq nouveaux compartiments actions au sein de sa Sicav luxembourgeoise C’est notamment le cas de Franklin Mutual Euroland Fund, investi dans des actions de sociétés sous-évaluées de pays de la zone euro.
06/02/2009

Des éclaircissements attendus

La réforme de la location meublée introduite par la loi de Finances pour 2009 laisse de nombreuses questions en suspens. Beaucoup d’investisseurs vont ne plus répondre aux conditions d’accès du statut de loueur en meublé professionnel, et donc devenir non professionnels.
05/02/2009

Hervé Novelli signe un partenariat avec la Banque postale pour promouvoir le régime de l’auto-entrepreneur

A l’occasion de l’inauguration du Salon des Entrepreneurs, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, a annoncé la signature avec La Banque Postale, d’une convention destinée à développer une offre de produits, de services bancaires et d’assurance dédiés aux auto-entrepreneurs. La Banque Postale mobilisera dès mars 2009 l’ensemble de ses canaux, notamment les 14.000 bureaux de poste, les 19 centres financiers pour accueillir les auto-entrepreneurs et futurs auto-entrepreneurs et ainsi faciliter l’accès à ce nouveau régime.
05/02/2009

Novalis Taitbout et Réunica étudient leur rapprochement

Le conseil d’administration de l’Association sommitale du groupe Novalis Taitbout et celui du groupe Réunica, qui se sont tenus le 19 janvier 2009, ont reconnu l’intérêt du lancement d’une étude d’investigation et de faisabilité sur un rapprochement entre les deux groupes de protection sociale. Dans un communiqué en date du 4 février, ils précisent que les modalités et le périmètre de cette étude sont à l’ordre du jour de la prochaine réunion de chacun des conseils d’administration des associations sommitales. Les deux groupes, poursuivent-ils, totalisent, en 2007 un flux d’encaissement global de 14.700 millions d’euros.
04/02/2009

Le fonds en euros de Dynavie affiche un rendement net de frais de gestion de 4 % en 2008

Le taux de rendement du fonds en euros de Dynavie a été fixé à 4 % net des frais de gestion. Monceau Assurances rappelle, dans un communiqué de presse, le cadre dans lequel sont gérés les avoirs de ce fonds. Capma & Capmi a «pour ligne de conduite de distribuer au titre d’une année donnée la quasi-totalité des plus-values et revenus générés au cours de cette année. Il n’existe de ce fait pas de réserves « matelas » qui permettraient soit de compenser les moindres résultats pouvant être enregistrés dans le futur, soit d’attirer de nouveaux versements en offrant des taux améliorés...»
04/02/2009

Parution de la nouvelle circulaire sociale relative à la prévoyance collective

La nouvelle circulaire de la direction de la Sécurité Sociale (DSS) relative aux règles d’exonération du financement patronal des régimes de retraite et de prévoyance d’entreprise, telles qu’issues, notamment, de la «loi Fillon» du 21 août 2003 vient de paraître. Cette circulaire, datée du 30 janvier 2009 (n°DSS/5B/2009/32), remplace et abroge les précédentes circulaires du 25 août 2005 (n°DSS/5B/2005/396) et du 21 juillet 2006 (n°DSS/5B/2006/330). Elle diffère sur certains points du projet soumis pour avis l’été dernier (L’Agefi Actifs, n°366, p. 10).
04/02/2009

Mise en place d’une base de données sur les tiers détenteurs

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base tiers » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts et de la comptabilité publique. Ce dispositif permet entre autre de répertorier les informations relatives aux tiers détenteurs et aux biens détenus pour l’ensemble des contribuables en défaut de paiement afin de pouvoir établir des avis à tiers détenteurs.

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