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février 2009

13/02/2009

Un large champ d’application pour le LMNP

Le dispositif LMNP concerne les établissements accueillant des personnes âgées (Ehpad), les résidences services étudiantes et les résidences de tourisme classées. «Actuellement, seule la moitié du parc est classée, précise Pascale Jallet, mais un décret est prêt à être signé pour remettre à plat les caractéristiques du classement. L’ensemble du parc sera reclassé.» Le régime du LMNP vise également l’investissement dans de nouveaux secteurs, tels les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou ceux qui dispensent des soins de longue durée. «Nous analysons de près ce secteur des établissements du handicap de soins de longue durée. Par ailleurs, nous projetons d’ouvrir 500 lits en 2009 sur la dépendance temporaire et accessibles à l’investissement des particuliers. Ce secteur présente également d’importants besoins», prévoit Jean-François Gobertier. En revanche, sont exclues du dispositif LMNP les résidences seniors.
13/02/2009

Une année encore difficile pour la location meublée

Après des années affichant un haut niveau de commercialisation, l’investissement dans les résidences services est en recul en 2008 et début 2009 Les conditions de crédit, la réforme fiscale et le climat économique dégradé grèvent l’activité malgré la nouvelle réduction d’impôt du LMNP.
13/02/2009

En pratique…

Le président directeur général d’une SA, âgé de 65 ans, détient 75% du capital de la société. Sa participation est valorisée 2 millions d’euros.
13/02/2009

Un support dynamique à base de trackers

Avec la sortie de ce nouveau contrat, Axa a conçu Direct Intégral, son support diversifié d’allocation. Le fonds est composé de 70% d’actions sur les différentes zones traditionnelles et est exposé à 30% sur d’autres classes d’actifs ou d’autres thématiques. «Nous avons cherché à créer un produit sur lequel les souscripteurs non expérimentés peuvent s’exposer
13/02/2009

Direct Assurance initie son offre d’assurance vie en ligne

La filiale d’Axa spécialisée dans l’assurance en direct lance Direct Assurance Vie, un nouveau contrat d’assurance vie multigestionnaire en ligne Parmi les supports, le fonds Direct Intégral, exposé à hauteur de 70 % sur les marchés d’actions, est exclusivement constitué de produits indiciels.
13/02/2009

Des conditions d’exonération assouplies pour le dirigeant

Les parts ou actions considérées comme des biens professionnels peuvent être exclues, sous conditions, de l’assiette de l’ISF pour le dirigeant de société Il peut bénéficier d’une exonération partielle précisée par une réponse ministérielle dans les conditions rappelées par Xavier Lebrun, de chez Oudart.
13/02/2009

Morningstar importe sa notation qualitative en Europe

Présente sur ce créneau depuis le début des années 2000 aux Etats-Unis, la société de notation réplique ce service en Europe L’organisme n’est pas rémunéré par les sociétés de gestion et reste libre de décider quels fonds seront notés.
13/02/2009

Les points clés

On sait que le bouclier fiscal est le mécanisme permettant de limiter la pression fiscale globale supportée par un contribuable à 50% de ses revenus, les impôts visés étant l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’ISF et les taxes foncière et d’habitation afférentes à la résidence principale.
13/02/2009

Carte bleue en bref

Il convient de ne pas confondre Cartes Bancaires CB avec le GIE Carte Bleue et la SAS Carte Bleue. La mission de cette dernière est «d’accompagner les établissements bancaires français dans les phases de conception de cartes de paiement de la gamme et d’adapter les programmes Visa en fonction des stratégies commerciales des banques », explique-t-on chez Carte Bleue. Pour sa part, le GIE Carte Bleue assure les relations avec Visa. Par ailleurs, «avant la fin du premier trimestre 2009, à la suitede la signature d’un protocole d’accord, Visa Europe et la SAS Carte Bleue fusionneront leurs activités. Une nouvelle structure sera créée en France, dont le nom est à ce jour inconnu».
13/02/2009

Le Groupement des Cartes Bancaires en bref

D’après les données recueillies sur le site Cartes bancaires, le Groupement des Cartes Bancaires CB a été créé le 31juillet 1984 à l’initiative de onze banques afin «d’organiser, en France, un système interbancaire de paiement et de retrait par carte». Il compte à ce jour plus de 150membres.
13/02/2009

Cartes Bleues en bref

Il convient de ne pas confondre Cartes Bancaires CB avec le GIE Carte Bleue et la SAS Carte Bleue. La mission de cette dernière est «d’accompagner les établissements bancaires français dans les phases de conception de cartes de paiement de la gamme et d’adapter les programmes Visa en fonction des stratégies commerciales des banques» explique-t-on chez Carte Bleue. Pour sa part, le GIE Carte Bleue assure les relations avec Visa. Par ailleurs, «avant la fin du premier trimestre 2009, à la suite de la signature d’un protocole d’accord, Visa Europe et la SAS Carte Bleue fusionneront leurs activités. Une nouvelle structure sera créée en France, dont le nom est à ce jour inconnu».
09/02/2009

Cession d'un bien indivis et notification aux indivisaires non cédant

Une mère et l’une de ses deux filles entendent céder leurs droits dans un immeuble indivis. En conséquence, elles signent avec deux particuliers un compromis de vente prévoyant que les acquéreurs ont la faculté de se substituer toute personne physique ou morale. Conformément à ce qui leur est imposé par la loi, elles notifient ce compromis au dernier indivisaire, la deuxième fille. Cette dernière bénéficie, dans le mois qui suit cette signification, d’un droit de préemption. N’ayant pas exercé la priorité qui lui est offerte, les biens sont finalement vendus à une société civile immobilière (SCI), substituée aux acquéreurs et dont ces derniers sont les seuls associés. La deuxième fille assignesa mère et sa soeuraux fins de faire annuler cette cession, relevant l’irrégularité de la notification en raison de l’indication de la faculté de remplacement des acquéreurs.
09/02/2009

Cumul livret A et livret bleu

La loi de modernisation de l’économie (LME) réaffirme l’interdiction de détenir simultanément, pour une même personne, plusieurs livrets A à compter du 1er janvier 2009. Cette loi s’inscrit dans la continuité de la situation actuelle, dans laquelle une même personne n’a le droit de détenir qu’un seul livret A ou un seul livret bleu (compte spécial sur livret du Crédit mutuel), le cumul entre ces deux livrets n’étant pas autorisé. La seule exception à ce principe concerne la détention simultanée d’un livret A et d’un livret bleu ouverts tous les deux avant le 1er septembre 1979. La LME ne remettant pas en cause les livrets ouverts avant l’entrée en vigueur de la réforme, les personnes dans cette situation pourront donc continuer à détenir ces deux livrets. Toutefois, si une personne dans cette situation souhaitait effectuer le transfert d’un de ces deux livrets et conserver son autre livret, elle se placerait dans une situation illégale. En effet, un tel transfert consisterait nécessairement en la clôture d’un livret ouvert avant le 1er septembre 1979 et l’ouverture d’un livret après cette date, ce qui signifie que cette personne détiendrait simultanément un livret ouvert avant le1er septembre 1979 et un livret ouvert après cette date.
07/02/2009

L’administration porte le seuil d’exonération partielle d’ISF des biens ruraux à 100.000 euros et l’étend aux détenteurs de parts de groupements forestiers et agricoles

Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF) sont, sous certaines conditions, exonérés partiellement d’impôt sur la fortune. En effet, l’article 885 H du Code général des impôts prévoit une exonération partielle de 75 % lorsque la valeur des biens loués n’excède pas 76 000 euros et de 50 % au-delà de cette limite. Ce seuil de 76.000 euros a été porté au 1er janvier 2009 à 100.000 euros par l’article 39 de la loi de finances 2009, qui en prévoit également la révision annuelle à compter du 1er janvier 2010, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Enfin, l’article 41 de la loi de finances rectificative pour 2008 étend l’exonération partielle aux détenteurs de parts d’intérêts d’un groupement forestier et de parts de GFA (groupements fonciers agricoles) ou de GAF (groupement agricoles fonciers) représentatives d’apports en numéraire.
07/02/2009

Actualisation des barèmes et abattements pour le calcul des droits de mutations

L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes et abattements applicables au 1er janvier 2009 pour le calcul des droits de mutations à titre gratuit. Ainsi, les barèmes de l’article 777 du Code général des impôts (CGI) relatifs aux tarifs des droits applicables en ligne direct, entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et entre ligne collatéral et non-parents ont été actualisés. A noter de plus qu’une mise à jour a été opérée pour les abattements des articles 779, 788 et 790 B, D, E, F et G du CGI. A titre d’exemple, l’abattement applicable sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants, vivants ou représentés, par suite de décès ou de renonciation, est porté à 156.359 euros à la place de 151.950 euros.
06/02/2009

L’UFF lance un FCP investi en obligations privées

Afin de compléter sa gamme, l’Union Financière de France (UFF) annonce le lancement d’UFF Obli Context 2014, un fonds commun de placement (FCP) investi en obligations privées libellées en Euros dont la gestion a été confiée à Rothschild & Cie Gestion. Le FCP est composé d’obligations de qualité équivalente à investment grade, c’est-à-dire émis principalement par de grandes entreprises européennes, et compte une centaine de lignes d’investissement en portefeuille. L’objectif est d’obtenir une rentabilité supérieure à celle d’une obligation émise par l’Etat français en euro à échéance 2014 en profitant des primes élevées offertes depuis quelques semaines par le marché obligataire.
06/02/2009

Nouvel engagement déontologique de la FFSA et du Gema sur la commercialisation des assurances de personnes

L’engagement relatif à la commercialisation des assurances de personnes a été approuvé par l’assemblée générale de la FFSA le 18 décembre 2008. Celui-ci a également été approuvé par la Commission exécutive du Gema le 13 novembre 2008. Cet engagement se substitue au Code de déontologie des assurances de personnes qui, historiquement, a été le premier engagement déontologique à être adopté par la profession en 1977.
06/02/2009

Les événements de l’année passée ne font que mettre en lumière l’importance des due diligences et de la gestion de la liquidité

L’Agefi Actifs. - Vous avez initié, en juillet dernier, l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques pour la multigestion alternative, en collaboration avec sept autres grands acteurs internationaux (européens, américains et asiatique) et sous l'égide de l’AIMA (Alternative Investment Management Association). Pouvez-vous nous en donner les principales lignes ?
06/02/2009

L’environnement fiscal et social doit impérativement se stabiliser

Les enjeux liés à la protection sociale sont immenses, encore faut-il que les pouvoirs publics fixent des règles claires aux acteurs qui interviennent sur ce marché, aussi bien au niveau collectif qu’individuel Cinq professionnels des secteurs concernés reviennent pour L’Agefi Actifs sur les grands chantiers du moment relatifs à la retraite, la prévoyance, la santé et la prévoyance et interpellent les pouvoirs publics.
06/02/2009

Les points clés

- Une société de portefeuille dotée de 3,5 millions d’euros fait l’objet d’une donation, en partie en nue-propriété, à deux enfants mineurs en 2002.
06/02/2009

Permettre aux enfants de compléter librement la couverture de leurs parents

La prise en charge de la dépendance, sur laquelle les pouvoirs publics travaillent en vue de la création d’un cinquième risque, représente un enjeu majeur pour la société française Patrick Bacchetta, directeur général de La Banque Postale Prévoyance, plaide pour un environnement qui facilite les souscriptions intergénérationnelles.

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