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Patrimoine
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janvier 2009

30/01/2009

Cession d'un immeuble professionnel à une SAS

Cette technique peut permettre au dirigeant de récupérer des liquidités et d’améliorer sa situation fiscale et patrimoniale Elle constitue aussi pour la société d’exploitation une alternative avantageuse par rapport à une location classique.
30/01/2009

L'AIDA en bref

L’AIDA (association internationale de droit des assurances) a été fondée en 1960 par un groupe de seize juristes européens de l’assurance - théoriciens et praticiens - dont, pour la France, André Besson, professeur à l’université de Paris. Présidée par Colin Croly (Grande-Bretagne), elle a pour objet scientifique de promouvoir le droit comparé de l’assurance, de développer la collaboration internationale dans cette discipline et de favoriser l’extension internationale de son enseignement. Elle entend dans le même temps devenir une force de proposition de réformes et d’harmonisation du droit des assurances, tant à l’égard des pouvoirs publics que des acteurs du secteur.
30/01/2009

Des parcours variés au service de l’exigence

C’est la cinquième fois que L’Agefi Actifs, en partenariat avec l’association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC), organise ce prix dont la vocation est de mettre à l’honneur les conseillers en activité ayant voulu faire valider leurs connaissances patrimoniales.
30/01/2009

Un intermédiaire engage la responsabilité de ses partenaires commerciaux

S’estimant victime de l’affaire Madoff, Anthéa assigne des établissements financiers sur le fondement du manquement à leur obligation de restitution des capitaux transmis L’objectif est de récupérer les 4 % d’actifs placés par la société sur le fonds luxembourgeois Luxalpha, qui représentent une perte approximative de 18 millions d’euros.
30/01/2009

IT AM en bref

La société IT Asset Management a été créée en 1994. Elle est spécialisée dans l’investissement sur des entreprises du secteur de la technologie. Plutôt concentrée sur une clientèle institutionnelle, elle a survécu à l’éclatement de la bulle internet. En septembre 2000, le gestionnaire disposait de 400 millions d’euros sous gestion pour descendre à 150 millions d’euros après l’éclatement de la bulle internet.
30/01/2009

IT AM développe sa gamme sur les "cleantech" et les convertibles

La société, spécialisée dans la technologie, a récemment intégré deux nouvelles équipes de gestion pour lancer ses nouveaux produits Si le premier s’inscrit dans la lignée des produits du gestionnaire, le second répond plutôt à une demande ponctuelle.
30/01/2009

Tous les chemins

Tous les chemins mènent au métier de conseiller patrimonial. C’est l’une des leçons que l’on pourrait tirer du cinquième Grand Prix du Patrimoine Experts Certifiés dont nous présentons les résultats cette semaine.
30/01/2009

BREVES

Crédit Agricole SA et Société Générale vont créer un pôle commun de gestion d’actifs
30/01/2009

L’horizon incertain de l’assurance en 2009

C’est dans un contexte de crise particulièrement sévère que la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a présenté lundi 26 janvier les résultats de l’assurance française en 2008. Considéré comme un «îlot de stabilité et de solidité», le secteur de l’assurance a tout même connu «sa pire année depuis 1998», selon les propos tenus par le président de la FFSA Bernard Spitz.
30/01/2009

Le temps des réclamations est venu

S’estimant victime de l’affaire Madoff, le groupement d’indépendants du patrimoine Anthéa a décidé d’introduire, dans les prochains jours, une action en justice à l’encontre de «cinq ou six assureurs, banquiers ou gérants», précise la direction. La société, qui revendique un préjudice de 18millions d’euros, serait affectée par la Sicav luxembourgeoise Luxalpha et par le FCP Elite, dédié principalement à ses clients, qui comporterait des actifs donnés en conservation à Madoff.
30/01/2009

Brèves

Baisse brutale des transactions mais retrait plus modéré des prix en 2008
30/01/2009

De 3,70 % à 4,88 % de rendement pour les contrats ACM Vie

L’Actif Sécurité du contrat multisupport Plan Assur Horizons bénéficie d’un taux net de 3,85 %, après 4,10 % en 2007. Ce contrat de la gamme assurance vie des banques du groupe Crédit Mutuel-CIC représente un encours total de 12,7 milliards d’euros au 31 décembre 2008.
29/01/2009

La France rénove tous azimuts les règles du jeu financier

Cinq ordonnances ont été adoptées, dont la très attendue transposition de la directive européenne contre le blanchiment d'argentCinq ordonnances ont été adoptées, dont la très attendue transposition de la directive européenne contre le blanchiment d'argent.
28/01/2009

Vers une extension de la dation au paiement de l’impôt sur le revenu

La dation en paiement permet aux particuliers d’acquitter certains impôts - les droits de succession et donation, droit de partage et impôt de solidarité sur la fortune - par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique. Cette dation permet au contribuable de payer sa dette fiscale et à l’Etat d’enrichir les musées nationaux.
28/01/2009

Application de la loi de modernisation de l’économie

La Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté, le 28 janvier au Conseil des Ministres, cinq ordonnances prises sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie:
27/01/2009

Rapprochement des sociétés de Bourse Portzamparc et B*capital

Après l’acquisition de 51% du capital auprès de la Banque Populaire Atlantique - qui détiendra après l’opération 23,6 % du capital -,B*capital, filiale de BNP Paribasdevient l’actionnaire de référence de la société de bourse Portzamparc.Le groupe familial, quant à lui, conserve sa part au capital (25,4%). Sous réserve de la levée des dernières conditions suspensives cet accord sera effectif le 1er février 2009 et permettra à la Société de Bourse Portzamparc «d’accéder aux solutions de back office du groupe BNP Paribas, de faire face plus aisément aux contraintes de mises à niveau réglementaires exigées par les autorités de marchés et de concentrer ses moyens sur l’action commerciale, le conseil et ses différentes expertises», explique-t-on dans le communiqué. Ceci afin de poursuivre ses ambitions de développement et notamment d’enrichir l’offre des clients privés, de développer la clientèle marchés et entreprises et de renforcer l’activité de Portzamparc Gestion.
27/01/2009

La FFSA dévoile les premiers résultats de l’assurance française en 2008

Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), et Jean-François Lequoy, son délégué général ont présenté aujourd’hui les premiers chiffres de l’assurance française en 2008. Si le sujet des désastres causés ce week end par la tempête a largement été abordé, les résultats 2008 en assurance-vie ont, eux aussi, retenu l’attention de toute l’assemblée. Ainsi, la FFSA révèle que les cotisations en assurance-vie et capitalisation sont passées de 137,1 milliards en 2007 à 122,6 milliards en 2008. L’exercice enregistre ainsi une baisse de 10,6 % des cotisations et un recul de 47,5 % de la collecte nette. Les provisions mathématiques stagnent avec une érosion de 0,2 % sur un an. Selon Bernard Spitz, l’origine de ce recul serait essentiellement dû à l‘inversion de la courbe des taux, ayant poussé les ménages à placer massivement leur argent dans de l’épargne liquide. Si l’année 2008 a été négative pour l’assurance-vie, elle se conclut cependant sur une note positive pour les assurances de biens et de responsabilité qui ont enregistré une croissance de + 2,5 % par rapport à 2007.
26/01/2009

Actualisation des seuils de cession de valeurs mobilières

Les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d’une année sont imposables à l’impôt sur le revenu, au taux de 18 %, et aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine, au taux global de 12,1 %, lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au cours de cette même année excède, par foyer fiscal, à 25.730 euros pour l’imposition des revenus de l’année 2009.
26/01/2009

Barème de l’ISF

L’administration a pris compte de la modification du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû au titre de l’année 2009. Désormais, le tarif applicable en % est de:

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