16/01/2009
Cédric Goguel, responsable du marché haut de gamme, Crédit Agricole Ile-de-France
L’Agefi Actifs. - Comment la banque est-elle articulée pour traiter sa clientèle haut de gamme ?
janvier 2009
16/01/2009
Le RSI souffle sa première bougie
Issu de la de la fusion des différents régimes d’assurance maladie et vieillesse des artisans et commerçants, le RSI poursuit son déploiement en région Un an après son lancement effectif, le régime social des indépendants continue également d’enregistrer une croissance régulière de ses cotisants.
16/01/2009
Agenda économique
16 janvier: Etats-Unis: indice des prix à la consommation de décembre production industrielle du mois de décembre, indice de confiance de l’université du Michigan de janvier.
16/01/2009
Décrypter les chiffres de la Fnaim
Les chiffres de la Fnaim diffèrent selon la base de calcul.
16/01/2009
Pertes et profits
l y a des événements qui peuvent influer sur les marchés comme l’arrivée d’Obama, attendu, sans doute un peu trop,comme le messie. Et puis il y a les chiffres. Avec un coup de bambou de 42,7% pour les marchés développés et de 54% pour les émergents, les indices recensés par Standard & Poor’s totaliseraient 17.000 milliards de dollars de pertes boursières pour 2008. Si l’on prend soin de préciser - ce qui n’est pas toujours le cas dans une approche grand public - qu’il ne s’agit que de moins-values potentielles, on se consolera du recul de 42,68% du CAC 40 par la performance encore plus exécrable de nombreuses autres Places, aux pires rangs desquelles figurent l’Irlande parmi les développées (-69,9%) et la Russie du côté des émergentes (-73,6%). Grâce à la contribution de quelques mastodontes - Total et, très provisoirement, ArcelorMittal- les profits des principales sociétés cotées à Paris ne seraient qu’en recul de 5,4% en 2008 à 94 milliards d’euros. Mais foin du rétroviseur. Si l’on regarde droit devant, le baromètre des profits est résolument à la baisse pour les entreprises européennes. Partant d’un repli observé de leurs résultats de 35 à 40% lors des quatre dernières récessions, Schroders, comme d’autres gérants, anticipe une chute de cet ordre en 2009. Cela placerait le rapport cours-bénéfice moyen autour de 14 fois, en ligne avec la tendance de long terme. A l’aune de cet indicateur, il va falloir être fichtrement sélectif dans la chasse aux bonnes affaires et surveillerle marché comme le lait sur le feu. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les projections d’évolution des indices pour les mois à venir font le grand écart à ce stade.
15/01/2009
Le taux du livret A abaissé à 2,50 %
Christine Lagarde annonce que le taux du Livret A sera fixé à 2,5% à compter du 1er Février 2009.
15/01/2009
Début prometteur pour l’auto-entrepreneur
A l’occasion d’une rencontre ce matin avec une cinquantaine d’auto-entrepreneurs, Hervé Novelli s’est félicité de l’afflux de nouveaux auto-entrepreneurs depuis sa création le 1er janvier. Ainsi, depuis sa mise en place le 1er janvier 2009, près de 20.000 personnes se sont inscrites à ce régime. Près des deux tiers des inscriptions (13.830 personnes) sont issues du site www.lautoentrepreneur.fr. Les Centre des Formalités des Entreprises (CFE) via les Chambres de Commerce et les Chambres des Métiers et de l’Artisanat ont respectivement enregistré 4.250 et 1.300 demandes d’inscriptions en version papier.
15/01/2009
L’indice de référence des loyers en hausse de 2,83%
Au quatrième trimestre 2008, l’indice de référence des loyers progresse de + 2,83 % en évolution annuelle.Au troisième trimestre 2008, il a augmenté de 2,95%.
15/01/2009
Publication d’un règlement communautaire relatif aux obligations alimentaires
Publié le 10 janvier 2009, un règlement du Conseil de l’Union européenne en date du 18 décembre 2008 fixe les règles relatives à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires. Ce texte organise une meilleure circulation des décisions relatives à l’obligation alimentaire, améliorant les compétences internationales actuelles et donnant caractère exécutoire de plein droit à ces décisions.
15/01/2009
Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Danemark
Le décret n° 2009-46 du 13 janvier 2009 portant publication de la dénonciation de la convention entre la France et le Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune a été publié.
15/01/2009
Article 4 de la loi Evin er maintien intégral de la garantie frais de santé
La cour d’appel de Lyon, statuant en renvoi, a confirmé, dans une décision du 13 janvier 2009, le principe du maintien de la garantie intégrale des frais médicaux dont le salarié bénéficiait en vertu du contrat collectif obligatoire mis en place par son ancien employeur. Certains assureurs avaient émis l’hypothèse que la cour d’appel «résisterait» à l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 février 2008 (n°06-15006). L’Agefi Actifs, n°347, p.6.
14/01/2009
April Patrimoine invite les assureurs à remettre en cause leurs pratiques en profondeur
Dans un communiqué de presse, April Patrimoine, courtier grossiste en produits d’épargne d’April Group, dirigé par Thierry Scheur revient sur l’incidence de la baisse des marchés financiers à l’égard des détenteurs de contrat d’assurance vie. «Les compagnies d’assurance-vie et les plateformes de distribution ne sont pas exemptes de responsabilités» est-il constaté.
14/01/2009
Signature d'un avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse
Un avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse a été signé mardi 13 janvier. La Suisse accepte désormais d’échanger les renseignements dont elle dispose sur ses sociétés holdings, et ceux nécessaires à l’octroi des exonérations de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Un échange d’informations, y compris bancaires, est aussi prévu. Il est prévu que les créances fiscales françaises sur des personnes résidant en Suisse peuvent être notifiées officiellement au contribuable, facilitant ainsi le recouvrement des créances du Trésor à l’égard de résidents suisses.La France a obtenu l’insertion d’une clause de la nation la plus favorisée prévoyant qu’elle bénéficiera des modalités plus favorables que la Suisse pourrait être amenée à accorder à l’avenir à un autre Etat de l’OCDE.
14/01/2009
Obligations déclaratives relatives aux Sofica
Le dispositif de réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) a été modifié par la loi de Finances rectificative pour 2006, notamment en ce qui concerne les obligations déclaratives. Ainsi, lorsque la majoration du taux de la réduction d’impôt prévue au second alinéa du 3 de l’article 199 unvicies du Code général des impôts (CGI) est applicable, les souscripteurs doivent également produire, sur demande du service, à l’appui de leur déclaration de revenus, une copie de l’annexe à la décision d’agrément délivrée par le ministre chargé de l’économie et des finances sur laquelle figure l’engagement de la société de réaliser au moins 10 % de ses investissements dans les conditions prévues à l’article 238 bis HE du CGI.
13/01/2009
5,25 % net le son fonds en euros d’Axeria Vie
Axéria Vie, la compagnie d’assurance-vie d‘April Group, annonce un taux de rendement net de 5,25 % sur son fonds en euro pour ses contrats phares Arborescence Opportunités et Patrimoine Opportunités. «Ce taux découle de la jeunesse du fonds, créé fin 2007» est-il expliqué dans un communiqué de presse.
13/01/2009
Signature d’un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine
Un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine a été signé le 13 janvier. Apportant des améliorations à la convention du 31 août 1994 actuellement en vigueur, ce nouveau texte offre un nouveau cadre aux échanges et aux investissements entre les deux Etats, notamment par une taxation allégée des flux financiers.
13/01/2009
4,20 % pour le fonds Sélection Rendement sélectionné par Skandia
En complément des performances annoncées pour les fonds en euros sélectionnés par Skandia en 2008, le fonds Sélection Rendement, géré par ACMN Vie réalise une performance nette annuelle en 2008 de 4,20 %, nette de frais de gestion.
13/01/2009
De nouveaux avis rendus par le CCRAD
Les avis rendus par le Comité consultatif pour la répression des abus de droit, au cours des séances six et sept de l’année 2008, ont été publiés.
13/01/2009
Compétence de la Commission départementale de conciliation
L’administration intègre la position de la Cour de cassation, adoptée dans un arrêt du 25 septembre 2007, qui retient l’incompétence de la Commission départementale de conciliation " lorsque le redevable conteste les valeurs qu’il avait lui-même déclarées et qui avaient été retenues par l’administration ".
13/01/2009
Les encours des OPCVM français ont accusé une chute de 17,7% sur 2008
Ils atteignaient 758,36 milliards d’euros à fin décembre. La décollecte nette des actifs s’est établie à 7,68 milliards d’euros sur le dernier mois
12/01/2009
Dispense d’affiliation à un régime d’assurance vieillesse pour les salariés étrangers
L’article L-111-2-2 du Code de la Sécurité sociale prévoit une dispense d’affiliation à un régime d’assurance vieillesse pour les salariés étrangers exerçant une activité sur le territoire français et qui justifient par ailleurs déjà d’une assurance vieillesse. La dispense est également soumise à une absence d’affiliation à un régime français obligatoire d’assurance vieillesse au cours des cinq années précédant la demande, et à la présence pendant au mois trois mois dans l’entreprise ou l’établissement établis hors de France.
12/01/2009
Thierry Wickers, nouveau Président pour le Conseil National des Barreaux
Le 10 janvier 2009, le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale a élu Thierry Wickers comme Président, pour une durée de un an renouvelable deux fois.
09/01/2009
Performances des fonds en euros sélectionnés par Skandia en 2008
Skandia qui référence au sein de ces contrats d’assurance vie plusieurs fonds en euros annonce leur rendement pour 2008, net de frais de gestion:
09/01/2009
La Chambre des notaires de Paris obtient la certification ISO 9001
La Chambre des notaires de Paris a reçu, le 24 décembre 2008, la certification ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités. Poursuivant la mise en place de la «démarche qualité notariale» (DQN) mis en place par le Conseil supérieur du notariat depuis quelques années, la Chambre des notaires de Paris a souhaité elle-même améliorer la qualité de son organisation afin de satisfaire sa clientèlecomposée notamment des notaires, du personnel des offices notariaux, des institutions publiques et judiciaires, de la presse et des particuliers.
09/01/2009
Publication de l’ordonnance relative aux instruments financiers
L’ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers a été publiée. Elle répond aux préoccupations de refonte des dispositions du Code monétaire et financier. Les dispositions relatives aux participants des systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers sont mises à jour. Enfin, l’indexation des titres de créance et des instruments financiers à terme est assouplie. Ce document est accompagné d’un rapport au Président de la République.
09/01/2009
Un plan de retraite international
Le groupe Taitbout, via sa filiale de courtage Taitbout Pluriel, a participé avec La Mondiale Europartner Luxembourg et la filiale luxembourgeoise du Crédit Mutuel Nord Europe, Nord Europe Private Bank, à l’élaboration d’un plan de retraite complémentaire dénommé Gyges TCN Benefits.