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janvier 2009

20/01/2009

Un taux de 4,15 % annoncé par l’association GAIPARE

L’Association GAIPARE annonce un taux de 4,15 % net, après frais de gestion, hors CRDS, CSG et prélèvements sociaux, pour le fonds en euros de ses contrats, à l’exception de GAIPARE Selectissimo. Sont ainsi concernés Livrets GAIPARE, GAIPARE II, GAIPARE Croissance, GAIPARE Sélection et GAIPARE Select F. Pour le contrat GAIPARE Selectissimo, le taux est de 3,90 %. En 2008, la collecte GAIPARE atteint un montant de 98 millions d’euros, en baisse de 19 % par rapport à 2007.
20/01/2009

4,20 % et 4,14 % de rendement pour Parnasse-MAIF

Parnasse-MAIF, filiale d’assurance vie du groupe MAIF, annonce du rendement de 4,20 % nets des frais sur l’épargne gérée, hors prélèvements sociaux, pour Nouveau Cap, son contrat assurance vie en euros et 4,14 % nets des frais sur l’épargne gérée, pour le compartiment en euros de Libre Cap, son contrat d’assurance vie multisupport.
20/01/2009

4,50 % et 4,60 % de rendement pour Carac

La Carac, mutuelle d’épargne et de retraite, enregistre en 2008 des taux de rendement net, hors prélèvements sociaux, sur ses contrats d’assurance vie en euros de 4,50 % pour le Compte Epargne Carac et le Compte Epargne Famille et de 4,60 % sur Entraid’épargne Carac.
20/01/2009

Groupama annonce 4,60 % de rendement en 2008 et 2009

dans un communiqué de presse, l’assureur garanti un taux de 4,60 %, sur toute l’année 2009, pour tout versement effectué du 12 janvier au 14 mars 2009 sur le fonds en euros du contrat d’assurance vie multisupport Groupama Modulation. Il s’agit d’un taux minimum garanti attribué prorata temporis, au 31 décembre 2009, net de frais de gestion, calculé sur l’épargne nette investie et avant prélèvements sociaux sur chaque versement réalisé entre le 12 janvier 2009 et le 14 mars 2009, sur le fonds en euros du contrat.
19/01/2009

Bernard Reynis, président des notaires d’Europe

Bernard Reynis, président du Conseil Supérieur du Notariat de 2006 à 2008, a pris le 15 janvier 2009 la présidence du Conseil des Notariats de l’Union Européenne, organisme qui représente les 40.000 notaires d’Europe vis-à-vis des institutions européennes.
19/01/2009

Plafonds de loyers en cas de location d’une partie de la résidence du bailleur

Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l’impôt sur le revenu pour les produits de cette location à condition que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale et que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables (article 35 bis du CGI).
16/01/2009

4.400 prêts viagers hypothécaires autorisés entre juin 2007 et juillet 2008

Le prêt viager hypothécaire consiste en un contrat par lequel un établissement de crédit ou financier consent à une personne physique un prêt sous forme d’un capital ou de versements périodiques, garanti par une hypothèque sur un bien immobilier de l’emprunteur, et dont le remboursement ne peut être exigé qu’au décès de l’emprunteur. Ce prêt permet d’obtenir des liquidités du patrimoine sans l’obligation de s’en dessaisir. Seul le Crédit Foncier propose le prêt hypothécaire viager et semble encore réticent à donner suite aux demandes formulées par ses clients. Un député demande quelles mesures vont être prises afin de permettre l’obtention effective d’un prêt viager hypothécaire. La Ministre de l’Economie indique que le prêt viager hypothécaire est un dispositif récent dont la diffusion est par conséquent encore progressive. Entre juin 2007 et juillet 2008, c’est-à-dire pour sa première année de diffusion, 4 400 prêts viagers hypothécaires ont été autorisés pour un total de 380 millions d’euros. La loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie publiée le 5 août 2008 a précisé certaines caractéristiques : la possibilité de capitaliser les intérêts, un délai de rétractation semblable à celui prévu pour le crédit immobilier et la possibilité de stipuler au contrat les conditions dans lesquelles l’emprunteur pourra accélérer les versements de son prêt. Ces dispositions devraient être de nature à favoriser la diffusion de ce produit. La réponse ministérielle précise qu’il est prématuré d’envisager une éventuelle nouvelle réforme à court terme de ce dispositif.
16/01/2009

Contournement du secret bancaire

Trois héritiers réservataires assignent un établissement public français en réduction de la donation opérée quelques années plus tôt par leur père pour dépassement de la quotité disponible.
16/01/2009

La France impose les plus-values immobilières des Danois

Depuis le 1er janvier 2009, date d’abrogation effective de la convention fiscale franco-danoise, la France peut imposer les plus-values immobilières de biens situés sur son territoire et appartenant à des résidents fiscaux danois. Le point avec maître Dalal Bencherif.
16/01/2009

Des organisations variées pour capter la clientèle patrimoniale

L’ensemble des banques cherchent à segmenter la clientèle entre gestion de fortune et gestion de masse afin de construire une offre de produits et de services en adéquation avec leurs exigences. Un exercice délicat qui implique de trouver le schéma organisationnel approprié à chaque réseau S’il existe autant d’organisations que d’établissements bancaires, deux modèles principaux émergent, aux côtés des enseignes spécifiquement dédiées à la clientèle intermédiaire, coïncidant principalement avec la dichotomie existant entre banques nationales et mutualistes.
16/01/2009

Un " bonus fidélité " lié à une prévoyance

AGF a enrichi sa gamme Prévoyance Evolution d’un « bonus indemnités journalières » qui s’applique dans le cas où les souscripteurs ne seraient pas malades pendant l’année.
16/01/2009

Tous les réseaux de Generali sont présents sur la toile

L’assureur a mis en place sur internet un modèle de distribution de ses produits d’assurance dommages, santé et vie au profit de l’ensemble des réseaux La méthode, qui repose sur un accompagnement individualisé des distributeurs, est entrée dans une phase de développement industriel.

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