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janvier 2009

23/01/2009

Le rendements des contrats gérés par La Pérennité

La Pérennité, société du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, a présenté les rendements 2008 de ses contrats d’assurance vie multisupports. Les taux sont communiqués nets de frais de gestion et bruts de contributions sociales. Sur Profil Privé Patrimoine, le fonds en euros Pérennité Diversifié enregistre 4,05 %. Quilvest Proxivie, le contrat commercialisé par Quilvest assurance enregistre 4,45 % sur Quilvest Sécurité. 4 % sont également annoncés sur Pérennité Diversifié, le support en euros de Profil privé investissement, le contrat commercialisé par Patrimmofi,et surPérennité Expansion le contrat commercialisé par Patrimoine & sélection.
23/01/2009

Le rendements des contrats gérés par La Pérennité

La Pérennité, société du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, a présenté les rendements 2008 de ses contrats d’assurance vie multisupports. Les taux sont communiqués nets de frais de gestion et bruts de contributions sociales. Sur Profil Privé Patrimoine, le fonds en euros Pérennité Diversifié enregistre 4,05 %. Quilvest Proxivie, le contrat commercialisé par Quilvest assurance enregistre 4,45 % sur Quilvest Sécurité. 4 % sont également annoncés sur Pérennité Diversifié, le support en euros de Profil privé investissement, le contrat commercialisé par Patrimmofi,et surPérennité Expansion le contrat commercialisé par Patrimoine & sélection.
23/01/2009

Le Perco poursuit son développement

Selon les statistiques publiées par l’Association française de la gestion financière (AFG), 69.706 entreprises proposent un Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) à leurs salariés au 30 septembre 2008. Parmi les bénéficiaires, 413.333 ont d’ores et déjà effectué des versements. Sur douze mois glissants, le nombre d’entreprises équipées et le nombre de salariés adhérents ont donc augmenté respectivement de 45 % et de 33 %.
23/01/2009

Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant

L’article 156 du Code général des impôts permet la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant (article L. 222-2 du Code de la mutualité). La déduction est ainsi subordonnée à la condition, notamment, que les versements soient destinés à la constitution d’une rente donnant lieu à majoration de l’Etat, dont le montant maximal (y compris la majoration) est calculé par référence, d’une part au nombre de points d’indice des pensions militaires d’invalidité défini par une loi de finances, et d’autre part de la valeur du point de ces pensions au 1er janvier de chaque année.
23/01/2009

Un parcours atypique

Ancien élève de Polytechnique et diplômé de la Business school de Stanford, François Perrin-Pelletier n’est pas issu de secteur de l’assurance ou la finance. Il a en effet commencé sa carrière dans les cabinets ministériels, notamment aux transports. En 1968, il intègre Peugeot dont il devient directeur du centre de production de Sochaux, puis directeur des participations industrielles. En 1976, il devient membre du directoire de Peugeot et, trois ans plus tard, président du comité de direction de Talbot Europe et du directoire d’Automobiles Talbot. C’est à sa retraite, en 1992, que François Perrin-Pelletier commence une seconde carrière dans l’épargne en devenant président du Gaipare. A la fin de l’année 2004, il participe à la création de la Faider et en devient le président, puis le président d’honneur depuis le début d’année 2009.
23/01/2009

Définition de l’activité d’intermédiation

Selon l’article 511-1 du Code des assurances issu de la loi du 15 décembre 2005, cette activité consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion. ( …) Est un intermédiaire d’assurance ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance.
23/01/2009

Le cadre légal de la rémunération du notariat

Pour toute une série d’actes, l’office notarial est rémunéré selon les règles fixées par la loi. Pour les autres actes, ceux qui ne nécessitent pas la rédaction d’un acte authentique, en droit des sociétés ou dans le cadre des ventes de fonds de commerce par exemple, les honoraires sont fixés en accord avec le client, sur la base de l’article XIII du tarif légal. Enfin, l’article IV du décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires ne rémunère pas les actes mais l’activité de conseil, selon le même principe d’accord du client.
23/01/2009

Tout change

C’est vrai, bien entendu, aux Etats-Unis, où nous sommes entrés dans l’ère obamesque, dont les défis sont à la hauteur de l’espoir soulevé. Nous aurons largement l’occasion d’y revenir. En France aussi, à notre manière, nous changeons. Et même, dans le domaine de la réglementation financière, c’est avec une constance qui frise la manie. Ainsi, le rapport Deletré remis à la ministre
23/01/2009

Les relations fiscales entre la France et la Suisse évoluent

L’avenant à la convention franco-suisse ajoute aux obligations des Etats en matière d’échanges d’informations tout en maintenant le principe du secret bancaire A côté des modifications apportées au régime fiscal des retraites privées, les dividendes de source suisse bénéficient d’un abattement au titre de l’IR de 40 %.
23/01/2009

Agenda économique

23 janvier: Zone euro: indice PMI manufacturier, des services et composite du mois de janvier; Japon: indice de l’activité dans l’industrie du mois de novembre.
23/01/2009

Brèves

M&G Investments se développe auprès des conseillers en gestion de patrimoine en France
23/01/2009

Une riche année en perspective pour la Faider

La fédération d’associations d’épargnants connaît une actualité chargée avec un changement de président et l’arrivée d’un nouveau membre Elle a aussi, entre autres, en projet la création d’un observatoire des pratiques financières ou la mise en place d’une structure européenne.
23/01/2009

Lexique

-Actes conservatoires: Ce sont les actes nécessaires à la conservation des biens du majeur tels que des réparations urgentes, le paiement de primes d’assurance, des démarches administratives.
22/01/2009

Réduction d’impôt au titre des investissements réalisés en outre-mer

En application de l’article 199 undecies A du Code général des impôts, les contribuables qui bénéficient de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des investissements réalisés dans un département d’outre-mer ou à Mayotte dans le secteur du logement peuvent bénéficier d’une majoration du taux de la réduction d’impôt lorsque ces logements sont situés dans une zone urbaine sensible.
22/01/2009

Lagrange et Quiétude proposent une offre commune de reprise des Maisons de Biarritz

Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de Maisons de Biarritz, les groupes Lagrange et Quiétude s’associent pour proposer aux investisseurs une offre de reprise globale des résidences de tourisme de la société. Ainsi, les deux exploitants se répartiraient les 11 résidences de la manière suivante: 7 pour Lagrange et 4 pour Quiétude.
22/01/2009

Une taxe sur les actes juridiques pour financer l’aide juridictionnelle

A l’occasion de la présentation des vœux à la presse de la profession d’avocat, Christian Charrière-Bournazel, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et vice-président du Conseil National des Barreaux a évoqué les mesures sur lesquelles serait en train de travailler la Commission Darrois, en charge d’un rapport sur la grande profession du droit.

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