Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

février 2009

27/02/2009

Quelques repères

JPMorgan & Co, fondée à New York en 1871 par John Pierpont Morgan et Anthony Drexel, est installée en France depuis 1868 et se trouve place Vendôme depuis 1916.
27/02/2009

La banque privée de JPMorgan France change de direction

Quinze ans après son arrivée chez JPMorgan, le banquier privé senior Jean-Baptiste Douin prend les rênes de l’entité parisienne La banque américaine, qui assure le suivi de 250 familles en France, reste discrète quant à son activité de gestion de fortune.
27/02/2009

Etude exhaustive de la fiscalité agricole et viticole

La France, à la différence de la plupart des grands pays européens, dispose depuis quarante ans d’une véritable fiscalité agricole et viticole. Et cette matière a été précisée par la doctrine administrative, la jurisprudence et la pratique des experts. Michel-Pierre Madignier, avocat spécialiste dans ce domaine, professeur à l’Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole et docteur en droit, explique ces dispositifs fiscaux, lesquels sont d’une complexité particulière. Agriculteurs et viticulteurs, et les conseillers de ces derniers, trouveront également dans cet ouvrage les outils pour diminuer leurs charges fiscales. Agrémenté de nombreuses illustrations chiffrées, cet ouvrage est un véritable guide pratique.
27/02/2009

Décrypter les cessions de parts sociales et d’actions

Comment appréhender juridiquement et fiscalement une cession à titre onéreux de parts sociales ou d’actions ? L’équipe des éditions Francis Lefebvre, avec la collaboration de l’avocat honoraire Anne Charvériat, propose de répondre à cette question.
26/02/2009

Banque Populaire-Caisse d’Epargne : l’irruption de l’Etat suscite des remous

François Pérol, le secrétaire général adjoint de l’Elysée, doit être désigné ce matin à la tête des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Il prendra les commandes du nouvel ensemble lorsque celui-ci sera formé, une fois la législation modifiée. L’Etat prendra 20 % de son capital et désignera 4 des 18 membres du conseil. Une mainmise qui suscite de nombreux remous.
25/02/2009

Gestion du patrimoine des personnes sous tutelle : le CNB conteste la qualification d’acte de disposition de la convention d’honoraires

L’assemblée générale du Conseil National du Barreau (CNB) décide de former un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat contre le décret du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées sous curatelle ou tutelle. En effet, ce texte qualifie les conventions d’honoraires d’acte de disposition. Le tuteur qui souhaite signer une telle convention doit ainsi être autorisé par le conseil de famille ou, à défaut, le juge.
25/02/2009

L’AMF établit les nouvelles règles de classification des OPCVM monétaires

L’Autorité des marchés financiers vient d’ouvrir mardi, une consultation relative aux recommandations sur la régulation des OPCVM classés « Fonds Monétaires », exprimées par le groupe de travail qu’elle avait formé à la suite des difficultés rencontrées sur les fonds dits «dynamiques» à l’été 2007. A la définition actuelle d’appartenance à la classification monétaire, sont proposés trois critères additionnels. Ainsi, un OPCVM monétaire ne peut détenir de titre ayant une maturité supérieure à deux ans, la maturité moyenne des titres ne peut être supérieure à un an et le risque de crédit doit rester compatible avec le faible niveau de risque global d’un OPCVM monétaire. (Lire L’Agefi Actifs n°369 pp. 12 et 13). Il est par ailleurs prévu de mieux informer les porteurs sur le passif de l’OPCVM qu’ils détiennent et de «mieux faire coïncider leur horizon de placement avec la maturité moyenne du portefeuille de l’OPCVM qu’ils entendent acquérir». De plus, les conditions de commercialisation devront être clarifiées. La classification monétaire AMF est recommandée. Le cas échéant, le promoteur devra «en tout état de cause éviter les termes et appellations de nature à engendrer des confusions dans l’esprit des investisseurs», telles que les terminologies de monétaires dynamiques. Enfin, l’AMF prévoit des mesures de transition entre la réglementation actuelle et celle qui sera arrêtée au terme de la consultation. Ainsi, l’exigence relative au critère de maturité maximale d’un titre ne serait pas applicable aux titres acquis avant le 1er janvier 2008 à condition que la durée moyenne du portefeuille soit néanmoins égale ou inférieure à 1 an.
24/02/2009

Droits ou parts considérés comme des éléments d’actif affectés a l’exercice de la profession

En application de l’article 151 nonies du Code général des impôts (CGI), lorsqu’un contribuable exerce son activité professionnelle dans le cadre d’une société dont les bénéfices sont soumis en son nom à l’impôt sur le revenudans la catégorie des bénéfices agricoles réels, des bénéfices industriels ou commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, ses droits ou parts dans la société sont considérés comme des éléments d’actif affectés à l’exercice de la profession. Les plus-values réalisées lors de la cession de ces droits ou parts sont donc soumises au régime des plus-values professionnelles prévu aux articles 39 duodecies et suivants du CGI.
24/02/2009

Rapport du Sénat sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer

La commission des finances du Sénat a déposé son rapport sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Elle valide les diverses mesures modifiant le régime de défiscalisation pour les investissements productifs en outre-mer et propose d’appliquer au Girardin industriel la procédure de notification au ministre chargé du budget de l’ensemble des opérations de défiscalisation même celles qui ne nécessitent pas d’agrément du ministre. La commission approuve la réforme du dispositif Girardin concernant la suppression de la défiscalisation s’appliquant aux logements locatifs libres et intermédiaires. Elle est également favorable au recentrage de la défiscalisation sur le logement social en utilisant le mécanisme du dispositif Girardin industriel, soit une réduction d’impôt en une seule fois. Le rapport propose un nouvel article afin d’intégrer ce nouveau dispositif dans les plafonnements des niches fiscales votés par la loi de finances pour 2009. Il prévoit également d’aviser les collectivités territoriales d’outre-mer d’une opération de défiscalisation mise en œuvre sur leur territoire et de leur permettre de rendre un avis sur ces opérations.
24/02/2009

La loi Boutin a été adoptée définitivement

Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion. Le texte prévoit, entres autres, le recentrage géographique des dispositifs Robien et Borloo, la réduction d’impôt pour la restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés, la majoration du taux de déduction de 45 % à 60 % sur les revenus fonciers pour le Borloo ancien social, et l’interdiction de cumuler une caution et une assurance de loyers impayés. La commission mixte paritaire a étendu au Borloo ancien intermédiaire la déduction de 70 % sur les revenus locatifs prévue pour le Borloo ancien social lors de la location à un organisme qui lui-même sous-loue à des personnes défavorisées.
20/02/2009

Délégiférons

Si bon nombre de pans industriels battent de l’aile en ces temps agités, il est un rouage qui se porte à merveille, c’est celui de la production législative. Tout le monde en est convaincu, des parlementaires aux administrés en passant par leurs conseillers, et il ne resterait plus qu’à agir. Ce n’est d’ailleurs rien d’autre qu’affirme Jean-Luc Warsmann, le président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, qui a remis fin janvier au Premier ministre un rapport clamant haut et fort en préambule: «Simplifions nos lois pour guérir un mal français.»
20/02/2009

Lazard Frères Gestion met l’accent sur le conseil aux indépendants

La société veut consolider sa présence auprès des CGPI en développant notamment des partenariats avec les chambres représentant la profession Tout en proposant des formations validantes à ces conseillers, elle capitalise sur son expérience dans le domaine de la multigestion en particulier.
20/02/2009

Agents immobiliers et IOB

Pour les professionnels soumis à la loi Hoguet qui exercent également l’activité d’intermédiaire en opérations de banque ou qui ont des liens de nature capitalistique ou juridique avec des banques ou des sociétés financières, les députés ont adopté une obligation d’informer le client de leur double activité. Un décret en Conseil d’Etat en précisera les modalités. Un amendement qui a été retiré allait plus loin que l’obligation d’information puisqu’il visait à instaurer une indépendance absolue entre les établissements bancaires et les agents immobiliers. Il mentionnait à cet égard une réponse ministérielle du 21 août 2008 indiquant qu’une enquête de la DGCCRF était diligentée à la suite de plaintes de consommateurs. Mais considérant que la double fonction permet aussi de gagner en efficacité, seule l’obligation de transparence a été retenue pour le moment.
20/02/2009

L’AMF détaille par le menu le contenu des prospectus OPCVM

L’Autorité de régulation a modifié les documents destinés à l’élaboration des prospectus OPCVM dans un effort de clarté et de simplification La rédaction de deux guides et d’une synthèse permet de définir l’ensemble des informations utiles en vue de la commercialisation d’OPCVM.

Sujets d'actualité

Tous les sujets