Le conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et le conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCE), réunis les 24 et 26 février 2009, ont approuvé les principes du rapprochement des deux organes centraux. Dans un communiqué commun, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne indiquent que le nouveau groupe, centré sur les métiers de la banque de détail, s’appuiera sur deux réseaux autonomes dans le respect des deux marques. Il comptera environ 34 millions de clients, 7 millions de sociétaires, 7.700 agences et près de 110.000 collaborateurs.
La loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et sur les donations vient d’être publiée au Journal officiel.
Les décrets relatifs à la mise en œuvre d’une date de dépôt unique pour l’ensemble des déclarations professionnelles n’ayant pas encore été publiés, il est indiqué que la date de dépôt des déclarations des SCI (n°2071 et n°2072) fixée au plus tard le 1er mars est reportée au deuxième jour ouvré suivant le premier mai soit au 5 mai 2009.
La Compagnie des conseils et experts financiers a récemment organisé une conférence sur l’information, le conseil et la protection de l’épargnant salarié. Si les débats ont révélé les risques pesant sur l’employeur, qui doit informer son salarié mais sans le conseiller, ils ont aussi mis en lumière les opportunités que représente cette situation pour les professionnels de l’épargne salariale. Car l’employeur qui devient ici émetteur, distributeur ou intermédiaire n’a souvent ni les ressources, ni les compétences pour effectuer une mission qui n’est d’ailleurs pas la sienne.
27 février: Etats-Unis: PIB annualisé du quatrième trimestre, indice de confiance des directeurs d’achat de Chicago du mois de février, indice de confiance de l’université du Michigan de février; Zone euro: indice des prix à la consommation du mois de janvier.
En certains points, la situation des marchés de ces derniers mois a souvent été comparée à celle de 1929. Jean-Yves Lefèvre, dirigeant du cabinet Lefèvre et Associés, revient sur les analogies et différences entre les deux époques. Il y a, selon lui, heureusement peu de chances pour que le scénario de 1929 se répète.
La commercialisation de logements neufs est en net repli en 2008, ce qui engendre une baisse des prix au dernier trimestre. Toutefois, le président de la Fédération des promoteurs constructeurs note une reprise de l’activité depuis le début de l’année.
La partie de bras de fer est engagée entre la Commission de surveillance du secteur financier et UBS, dépositaire de Luxalpha. En démontrant ses fautes, le régulateur du Grand-Duché fâche la banque suisse et facilite les actions judiciaires contre elle.
Les deux ordonnances de décembre 2008 et janvier 2009 dressent les contours du nouveau cadre légal de la commercialisation des contrats d’épargne vie Les professionnels commentent les mesures phares du futur dispositif, simples de prime abord mais qui recèlent quelques pièges pour les producteurs et les distributeurs.
Sur la validation des documents publicitaires (art. L. 132-27 du Code des assurances): les contrats d’assurance individuels et de groupe sur la vie comportant des valeurs de rachat (ou de transfert en cas de contrat groupe) et les contrats de capitalisation.
L'administration commente l'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 2008 relatif à la base d’imposition forfaitaire déterminée selon les éléments du train de vie.
- Le recours abusif au crédit étant à l’origine de la crise de 1929 et de la crise actuelle, faut-il craindre le pire pour les économies et les marchés d’actions?
"La période exceptionnelle que nous traversons montre que la protection des consommateurs ne se limite pas aux seules règles d’information, de conseil et de droit de renonciation".
«Si les appartements haut de gamme trouvent encore preneur, il ne se passe plus rien sur les lots petits et moyens», déplore une notaire basée dans une ville huppée d’Ile-de-France. C’est l’un des signes multiples d’un immobilier rattrapé par le marasme ambiant. Sur le marché résidentiel, le volume des ventes s’est dégradé en 2008 de 30% dans le neuf et de près de 20% dans l’ancien, le scénario s’annonçant identique pour 2009. Quant aux prix, ils sont sur une pente de l’ordre de 10% et, là aussi, l’année nouvelle pourrait faire un copier-coller. Du côté des maisons individuelles, l’affaissement des transactions s’est établi à -23% l’an passé avec un décrochage plus brutal au quatrième trimestre. Dernier symbole en date, pour enfoncer le clou, sur les trois derniers mois, plus aucun arrondissement parisien ne voit ses prix grimper et trois d’entre eux enregistrent des chutes supérieures à 5%, selon le baromètre MeilleursAgents.com. Après un revers limité à 2% en 2008, le scénario central, est désormais de -15% d’ici à décembre.
Le décret d’application n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation vient inaugurer le dispositif et permet au projet de devenir réalité.
En créant Perialisimmo, le groupe Perial, qui gère notamment des SCPI, sélectionne à nouveau des biens immobiliers en direct pour les investisseurs privés La nouvelle marque se positionne sur trois dispositifs fiscaux et vise une distribution par des CGPI dont l’immobilier n’est pas l’activité principale.
Les records se sont succédé cette semaine lors la vente de la collection privée de Pierre Bergé et d’Yves Saint-Laurent organisée par Christie’s. Mais malgré le succès de ce que certains professionnels ont qualifié de «vente du siècle», avec plusieurs centaines de millions de dollars d’œuvres échangées en trois jours, la crise a bel et bien touché le monde de l’art.
Le groupe Perial est spécialisé dans la gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers et la diffusion de produits immobiliers à destination d’investisseurs privés. Les SCPI «La Participation Foncière» regroupent 22.000 associés, 1.000 locataires et totalisent 850 millions de capitalisation. Perial s’organise autour de quatre métiers: Perial Asset Management pour la gestion d’actifs immobiliers, Perial Property Management pour la gestion locative, Perial Developpement pour la promotion et Perial Placements pour la distribution de produits à travers le réseau de CGPI.
L’interprétation respective des mots «abrogé» et «rapporté» qui figurent à l’article L.80A du Livre des procédures fiscales devrait être précisée. En effet, le texte de loi prévoit que l’administration fiscale ne peut pas poursuivre un rehaussement en se fondant sur une interprétation que l’administration a fait connaître par ses instructions et circulaires publiées, et qui n’aurait pas été rapportée. La question de savoir si la publication sur internet des textes réglementaires matérialise ce rapport est posée.
Un responsable de l’administration a présenté les nouveaux dispositifs censés améliorer les rapports entre les contribuables et les vérificateurs fiscaux L’opposabilité de la documentation diffusée sur internet, la mise au point d’une garantie fiscale et la procédure de visite ont fait l'objet de développements.