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mai 2009

11/05/2009

Coordination entre divers régimes en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

L’article L.172-1 A du Code de la Sécurité sociale prévoit que, lorsque le versement des prestations en nature ou en espèces des assurances maladie et maternité est subordonné à des conditions d’affiliation, d’immatriculation, de cotisation ou de durée du travail préalables, les organismes de sécurité sociale tiennent compte de l’ensemble des périodes d’affiliation, d’immatriculation, de cotisations versées ou de travail effectuées, même lorsqu’elles relèvent d’un autre régime régi par le présent Code de la Sécurité sociale ou le Code rural.
08/05/2009

Concernant les contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité, la réponse ministérielle du 22 janvier 2008 n°7706 indique que ces contrats n'offrent plus aucun avantage vis-à-vis de l'impôt sur le revenu.

Concernant les contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité, la réponse ministérielle du 22 janvier 2008 n°7706 indique que ces contrats n'offrent plus aucun avantage vis-à-vis de l'impôt sur le revenu. Cette position concerne-t-elle seulement les contrats postérieurs au 22/01/08 ? Les contrats souscrits avant cette date sont-ils concernés ?.
08/05/2009

Les certifications, un outil de différenciation pour les promoteurs

NF Logement, Qualitel, HQE font partie de la palette des certifications des promoteurs qui actent leurs engagements en matière organisationnelle ou sur la qualité des produits Si les certifications sont souvent mises en avant par les promoteurs et peuvent être l’un des critères de choix pour les acquéreurs, elles manquent encore de lisibilité.
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08/05/2009

Le CA Anjou-Maine concrétise son service patrimonial

La Caisse du Crédit Agricole entend développer sa clientèle patrimoniale et accentuer sa présence sur ce segment dans les villes de la région Afin d’échanger sur les bonnes pratiques, le service de gestion de patrimoine se réunit plusieurs fois par an avec ceux des départements limitrophes.
08/05/2009

Article L.214-26 (extraits)

Le règlement du fonds doit prévoir que ses actifs sont conservés par un dépositaire unique distinct de la société de gestion du fonds et qui s’assure de la régularité des décisions de cette société (…).
08/05/2009

BREVES

L’actionnariat salarié résiste à la crise
08/05/2009

Agenda économique

08 mai: Etats-Unis : taux de chômage d’avril ; Japon: réunion sur la politique monétaire de la Banque du Japon.
08/05/2009

Brèves

Nouvel arrêté fixant les zones géographiques des dispositifs Scellier, Robien et Borloo
08/05/2009

Les certifications demandent une meilleure lisibilité

Un nombre croissant de promoteurs s’engagent sur la voie de la certification, souhaitant mettre en avant leurs efforts pour proposer des biens conformes à des exigences supérieures à la norme. Ces certifications, qui manquent encore de lisibilité, portent sur une organisation de qualité, une démarche environnementale ou encore concernent directement un programme. De plus, cet engagement est complété par des labels de haute performance énergétique. Si les certifications coûtent de quelques euros à plusieurs centaines d’euros par logements, elles ont également un impact sur leur prix d’acquisition.
08/05/2009

Exemples d’impositions étrangères équivalentes

- Belgique: impôt des personnes physiques non résidentes, y compris la partie de ces impôts perçue par voie de précomptes ou de compléments de précomptes ainsi que les centimes additionnels et taxes annexes établis sur la base ou sur le montant de ces impôts.
08/05/2009

Assouplissements relatifs aux revenus réalisés hors de France

Une instruction administrative vient commenter de manière complète et pratique deux aménagements au bouclier fiscal concernant la prise en compte des revenus réalisés à l’étranger. Ces dispositifs, favorables au contribuable, s’appliquent à compter du bouclier 2008.
08/05/2009

Simplifier la fiscalité

Connue pour sa situation fiscale instable, la France ne cesse de voir ses règles d’imposition changées au fil des années sans l’ombre d’une harmonisation. Marquées par de multiples nouveautés avec le plafonnement global des niches fiscales, la nouvelle définition de l’abus de droit, ou encore l’actualisation des barèmes des droits de mutation, les mesures fiscales de l’année 2009 se doivent d’être décryptées. Afin de faciliter leur compréhension, les Editions Séraqui ont donc lancé «Le Fiscal de la gestion de patrimoine», un guide spécialisé dans la fiscalité du particulier et destiné à l’usage du professionnel du patrimoine.
08/05/2009

Sal. Oppenheim confirme ses ambitions paneuropéennes

Fort de 132 milliards d’euros d’actifs gérés, le groupe créé en 1789 par Salomon Oppenheim Jr souhaite positionner son nom sur le marché français C’est par le développement de la gestion d’actifs sur le sol français que Sal. Oppenheim commence son tour d’Europe. La gestion de fortune devrait voir le jour en 2010.
08/05/2009

Spheria Vie remet le contrat vie entière au goût du jour

A une période où les assureurs proposent plutôt des contrats temporaires décès, Spheria Vie lance Sécurité Vie, un contrat vie entière La nouvelle offre de l’assureur est destinée aux travailleurs non salariés et aux cadres comme relais à leur couverture professionnelle.
08/05/2009

The board

Ordre ou pas ordre ? La question, déjà largement commentée dans nos colonnes (n°387, p. 2 et n°394, p. 2), continue d’agiter le milieu des indépendants du patrimoine. Chacun avance ses arguments: point d’orgue de la consolidation de la profession vis-à-vis du public pour les partisans ou solution dépassée par l’Histoire et l’Europe pour les détracteurs. Tandis que le régulateur y voit un étage de trop entre sa propre autorité et les associations de CIF. L’essentiel étant sans doute ailleurs - à savoir la reconnaissance d’un statut de conseil en gestion de patrimoine en forme de serpent de mer -, il semblerait que la proposition de loi de Louis Giscard d’Estaing en valide le principe au moment où un clin d’œil du hasard a survolé l’Atlantique.
08/05/2009

Et aussi…

De nombreux autres thèmes ont été abordés à l’occasion de la Cifa:
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08/05/2009

La lutte contre la criminalité financière s’essouffle

Evoquée en première partie du VIIe forum de la Cifa, l'efficacité de la lutte antiblanchiment est largement mise en doute Manque cruel d’efficacité et de contrôle, tels sont les reproches adressés à l’encontre des organismes nationaux.
08/05/2009

Une offre de produits en cours de restructuration

En 2008, la crise financière s’est matérialisée sur le marché de l’assurance vie par une chute de 47% des versements effectués sur les supports en unités de compte et par la baisse de plus de 10% du chiffre d’affaires des distributeurs. Certains acteurs de la Place tirent pourtant leur épingle du jeu en privilégiant une offre haut de gamme ou en se focalisant sur le développement des partenariats avec les conseillers patrimoniaux indépendants. La majorité des distributeurs propose également d’investir dans des obligations en direct pour obtenir des rendements supérieurs à ceux des fonds euros traditionnels.
08/05/2009

Espagne : Les grandes fortunes ont perdu 20 % en 2008

A fin 2008, les Sicav, véhicule favori des grandes fortunes espagnoles, avaient perdu en un an plus de 20% de leurs encours. En valeur absolue et en ne comptant que les treize plus grandes fortunes du pays, les pertes ont totalisé 1,2 milliard d’euros, constate Expansión. Pendant le même temps, les marchés boursiers ont perdu 40%. Les actifs des Sicav d’Amancio Ortega (fondateur et président d’Inditex) ont chuté dans des proportions de 32% à 52%, mais cela tient en bonne partie à des retraits de 350millions d’euros qui ont été réinvestis dans l’immobilier.

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