mai 2009
08/05/2009
Souscription de FIP par l’intermédiaire d’une société patrimoniale et la taxation.
L’un de mes clients disposant des liquidités, envisage de souscrire des FIP (Fonds d’Investissement de Proximité). Il souhaite détenir ses fonds par l’intermédiaire d’une société patrimoniale, et se demande s’il pourra bénéficier de l’exonération d’ISF et d’IR ?.
08/05/2009
Spheria Vie remet le contrat vie entière au goût du jour
A une période où les assureurs proposent plutôt des contrats temporaires décès, Spheria Vie lance Sécurité Vie, un contrat vie entière La nouvelle offre de l’assureur est destinée aux travailleurs non salariés et aux cadres comme relais à leur couverture professionnelle.
08/05/2009
The board
Ordre ou pas ordre ? La question, déjà largement commentée dans nos colonnes (n°387, p. 2 et n°394, p. 2), continue d’agiter le milieu des indépendants du patrimoine. Chacun avance ses arguments: point d’orgue de la consolidation de la profession vis-à-vis du public pour les partisans ou solution dépassée par l’Histoire et l’Europe pour les détracteurs. Tandis que le régulateur y voit un étage de trop entre sa propre autorité et les associations de CIF. L’essentiel étant sans doute ailleurs - à savoir la reconnaissance d’un statut de conseil en gestion de patrimoine en forme de serpent de mer -, il semblerait que la proposition de loi de Louis Giscard d’Estaing en valide le principe au moment où un clin d’œil du hasard a survolé l’Atlantique.
08/05/2009
La lutte contre la criminalité financière s’essouffle
Evoquée en première partie du VIIe forum de la Cifa, l'efficacité de la lutte antiblanchiment est largement mise en doute Manque cruel d’efficacité et de contrôle, tels sont les reproches adressés à l’encontre des organismes nationaux.
07/05/2009
Harvest O2S introduit l’encadrement contractuel des données échangées dans son agrégateur
Harvest, l'éditeur de logiciels de simulation patrimoniale et fiscale, a présenté sa solution d’agrégation de comptes O2S qui prévoit entre autre d’encadrer contractuellement les données échangées. Le dispositif repose sur une norme qui a notamment été élaborée avec l’AFNOR, des intégrateurs et des associations professionnelles représentant les CGPI. Cette norme fera d’ailleurs l’objet d’une publication et d’une diffusion auprès des signataires de l’accord en juin 2009. Les non signataires pourront l’utiliser à partir de janvier 2010.
05/05/2009
Parution du nouvel arrêté des zones géographiques des dispositifs Scellier, Robien et Borloo
Les dispositifs fiscaux incitant à l’investissement locatif Scellier, Robien et Borloo s’appliquent dans les communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. L’arrêté du 29 avril 2009 publié le 3 mai 2009 au journal officiel précise que ces communes s’entendent de celles classées dans les zones A, B1 et B2 et modifie le classement des communes par zone.
04/05/2009
Faute de la banque vis-à-vis de l’emprunteur lors de l’octroi d’un prêt
Une femme obtient deux prêts du Crédit Lyonnais, lesquels sont garantis par le cautionnement solidaire de son ex-mari. Le remboursement des emprunts excédant ses facultés contributives, elle assigne la banque en réparation du préjudice subi.
04/05/2009
Publication par décret de la convention fiscale franco-allemande
Le gouvernement a publié la convention fiscale entre la France et l’Allemagne, signée le 12 octobre 2006 et entrée en vigueur depuis le 29 avril 2009.
04/05/2009
Réglementation
Inquiétudes autour des nouvelles règles sur les hedge funds
La tentative de l"Union européenne de réguler les hedge funds va toucher les autres placements alternatifs comme les fonds immobiliers et les trusts, estiment des avocats cités par le Financial Times. Les nouvelles règles, en augmentant les coûts de compliance pour les gérants vendant en Europe, pourraient aussi conduire de nombreux hedge funds offshore à se réinstaller dans l"UE.
01/05/2009
Article L. 132-9 du Code des assurances
Modifié par Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 - art. 1
01/05/2009
Décès du bénéficiaire après l’assuré mais avant acceptation
En l’espace de quinze jours, fin 2008, la Cour de cassation a rendu deux arrêts en apparence contradictoires dont l’un semblait opérer un revirement de jurisprudence en matière de droit des bénéficiaires du contrat d’assurance vie Au-delà du débat de fond qu’elles ont suscité, ces décisions montrent une fois de plus à quel point le praticien est attendu sur la qualité rédactionnelle de la clause bénéficiaire au regard de son obligation d’information et de conseil.
01/05/2009
L’autoliquidation du plafonnement bientôt commentée
Une nouvelle modalité d’exercice du droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal a été mise en place par la loi de Finances pour 2009: l’autoliquidation du plafonnement par le contribuable. Applicable depuis le 1er janvier 2009, le nouveau dispositif permet aux contribuables de payer leurs impositions futures au moyen de la créance qu’ils détiennent sur l’Etat en raison du bouclier fiscal.
01/05/2009
L'autoliquidation en passe d'être précisée
Un projet d'instruction revient sur les nouvelles modalités de restitution au titre du bouclier fiscal Les professionnels restent divisés sur l'intérêt de ce que l'administration nomme la «créance bouclier».
01/05/2009
BREVES
Un nouveau rapport attendu sur le contrôle de la commercialisation des produits financiers
01/05/2009
La Sgam en chiffres
7,3 milliards de cotisations (1) d’assurance, dont 3,6 en vie-épargne, 1,6 en vie-retraite et 2,1 en prévoyance et santé.
01/05/2009
Instauration d’un véritable droit à décharge
Des conditions bien définies entourent le nouveau dispositif de décharge de solidarité fiscale pour les couples mariés ou pacsés, en cas de divorce ou de séparation.
01/05/2009
Un nouveau dispositif pour les entrepreneurs
L’administration revient sur l’option des sociétés de capitaux pour le régime fiscal des sociétés de personnes instauré par la loi de Modernisation de l’économie.
01/05/2009
Les CGPI ont plutôt bien résisté en 2008
La neuvième édition du Livre Blanc d’Apredia montre que les CGPI se sont recentrés sur leur mission de conseil pour conserver la confiance de leurs clients.
01/05/2009
L’augmentation des rendements cette année a été avant tout la conséquence de la baisse de valorisation des actions
L’Agefi Actifs. - Dans une étude que vous avez publiée au début de l’année, vous vous montriez très méfiant sur le rendement élevé observé aujourd’hui sur les marchés. Votre opinion a-t-elle évolué en trois mois ?
01/05/2009
Les métiers du back-office en quête de valorisation
Les distributeurs de contrats d’assurance vie développent leur service de back-office adapté à leurs besoins, tous ayant pour objectif de satisfaire aux impératifs de qualité, de réactivité et de coût Avec la crise des marchés financiers, certaines cellules de gestion administrative se sont vu reprocher leur manque de réactivité, d’où la volonté d’améliorer leur image grâce à une communication plus aboutie.
01/05/2009
Geoffroy Brossier, directeur service clients vie, SwissLife
Nous tenons régulièrement des réunions avec la direction des investissements pour mettre sur pied une gestion financière proactive.
01/05/2009
Cassandre
Seuls face à la grande parade de l’irresponsabilité, il y a eu des éclaireurs «qui ont dénoncé ouvertement depuis plusieurs années les limites d’un système fondé sur l’endettement excessif et sur une titrisation mal maîtrisée et qui ont anticipé son effondrement». Mais oui, il n’y a pas que des cavaliers de la vingt-cinquième heure, met en lumière l’Institut Thomas More, laboratoire d’idées européen (institut-thomas-more.org). Dans une étude sur «La crise et les Cassandre», Alexandra Roulet, chercheur associé, rappelle ainsi les avertissements d’un Maurice Allais, Prix Nobel d’économie, qui, dès 1998, pointait du doigt le développement hyperbolique du crédit et de l’endettement ainsi que le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court terme portant en germe la crise. Ou encore ceux de Robert Schiller, professeur d’économie à Yale, mettant en garde en 2005 contre la possibilité d’un effondrement des marchés immobilier et financier. Parmi d’autres. Et l’étude souligne comment, de défaillance des autorités en panurgisme des acteurs, on en est arrivé là. L’art de la prédictibilité est mal partagé, et plus encore dans les schémas d’investissement. Faut-il replonger dans la Bourse? Oui, affirment certains, mais gare au tempo (lire p. 18). Sur ce terrain, la prophétie n’est pas de mise, mais la sagesse. Et tant mieux car, sinon, que deviendrions-nous?
01/05/2009
Nous préparons un contrat d’assurance vie dans lequel l’honoraire deviendrait le principal mode de rémunération du conseiller indépendant
L’Agefi actifs. - Quels produits Pack Solutions développe-t-elle à l’attention des compagnies d’assurances ?
01/05/2009
Les points clés
Dans son arrêt du 23 octobre 2008, la Cour de cassation attribue le capital d’un contrat d’assurance vie aux héritiers du bénéficiaire défunt dont les droits n’ont pas été réservés, donnant ainsi l’impression de rompre avec sa doctrine antérieure.
01/05/2009
Agenda économique
1ermai: Japon: taux de chômage de mars, IPC nat’l GA de mars; Etats-Unis: indice de confiance de l’Université du Michigan d’avril, commandes industrielles de mars, ISM manufacturier d’avril.
01/05/2009
Précisions sur les avantages fiscaux Scellier et LMNP
Certains éléments concernant les investissements locatifs doivent être étudiés attentivement, notamment la règle de déduction des amortissements pour le dispositif LMNP qui vient d’être modifiée ainsi que les textes encore à paraître pour le dispositif Scellier.