Ciprés Vie facilite la prévoyance pour les CGPI
Le courtier grossiste est de plus en plus sollicité par les indépendants du patrimoine Ses solutions simples et packagées sont aujourd’hui référencées chez trois groupements.
juillet 2009
BREVES
Benchmark des sites internet d’épargne salariale et retraite
Les autres mesures de la proposition de loi
Le texte renforce également les obligations de communication des holdings et prévoit que chaque investisseur devra recevoir avant la souscription de ses titres un document d’information précisant notamment la période de conservation des titres pour bénéficier de l’avantage fiscal, les modalités prévues pour assurer la liquidité de l’investissement au terme de la durée de blocage, les risques générés par l’investissement et la politique de diversification des risques, les règles d’organisation et de prévention des conflits d’intérêts, les modalités de calcul et la décomposition de tous les frais et commissions, directs et indirects, et le nom du ou des prestataires de services d’investissement chargés du placement des titres. Il est également prévu de plafonner par arrêté le montant des frais et commissions.
Une proposition de loi controversée
Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 juin dernier, une proposition de loi modifiant les règles d’investissement des fonds et holdings ISF Le texte prévoit notamment un raccourcissement des délais d’investissement qui suscite l’inquiétude de nombreux professionnels du secteur.
Une mesure loyale de la performance pour calculer les frais variables
Une des difficultés du calcul des frais de gestion variables est de déterminer sur quelle assiette de performance seront calculés ces frais. Il convient de trouver une base loyale et objective au calcul des frais variables. En effet, si la valeur liquidative (VL) mesure bien la performance d’un fonds, elle ne peut, en aucun cas, servir de base au calcul des frais variables car elle ne prend pas en compte la taille des actifs sur laquelle a été générée la performance, ainsi que les souscriptions et rachats reçus ou payés par le fonds.
Premières négociations entre gestionnaires et distributeurs sur les rétrocessions de commissions de mouvements
Ce n’est un secret pour personne, les gestionnaires touchent des rétrocessions de commissions de mouvements de la part de leurs dépositaires. Certes, ces frais ne constituent pas des frais de gestion variables mais ils sont proportionnels, dans une certaine mesure, au mode de gestion du portefeuille. Dans les périodes baissières, les commissions de gestion fixes diminuant, certains gérants pourraient en effet être tentés d’augmenter les rotations de leurs portefeuilles afin de générer davantage de commissions de mouvements et toucher des rétrocessions plus importantes.
Un principe simple ne présentant que des solutions complexes
D’abord appliqués aux fonds destinés aux grandes fortunes et aux investisseurs institutionnels, les frais de gestion variables s’étendent aujourd’hui à tous types de produits Intéresser un gérant à la performance peut paraître aisé, mais outre les dangers de manipulation, ce type de tarification soulève le problème de l’égalité des porteurs.
La fiscalité en cas de rachats successifs doit être éclaircie
L’incertitude qui pèse sur le sort fiscal des plus-values sur les contrats souffrant de moins-value globale est en voie d’être levée au travers d'un rescrit.
Réponse chiffrée de la compagnie Generali
Versement (V): 4 millions
La responsabilité du notaire et de l’assureur non retenue
A la suite du décès d’un co-emprunteur qui n’était pas assuré, le notaire et l’assureur mis en cause échappent à toute sanction pour défaut d’information. La Cour de cassation signe un arrêt d’espèce, le contrat d’assurance groupe ayant été souscrit indépendamment de l’organisme prêteur.
Cyrille Chartier Kastler parcourt l’assurance depuis plus de 20 ans
Il a été entrepreneur dès 20 ans à la tête d’une société de services en ingénierie informatique (SSII) dans le secteur de l’assurance. Développant d’abord l’aspect progiciel, Cyrille Chartier-Kastler bascule deux ans après vers la prestation de services. Deux ans plus tard, il rejoint GMF pour participer au projet de refonte du système d’informations IARD GMF.
April Premium lance une garantie pour les objets d’art
La filiale d’April Group spécialisée dans l’assurance dommages haut de gamme a conçu une offre d’assurance dédiée aux amateurs d’art.
Facts & Figures aide les assureurs à définir leurs stratégies
Après plus de vingt années consacrées à parcourir le secteur de l’assurance, Cyrille Chartier-Kastler a fondé Facts & Figures en mars 2007 Connu pour la publication de ses études, le cabinet ne tire de revenus que de ses missions de conseil dans les domaines de l’assurance et de la protection sociale.
Orientations
L’économie mondiale vient de vivre un premier semestre en deux parties, avec des craintes exacerbées de crise pendant les trois premiers mois et une normalisation de la situation les mois suivants
Ciprés Vie en bref
Créée en 2000, la société de courtage grossiste Ciprés Vie représente aujourd’hui 75% de l’activité du groupe Molitor, dont elle est filiale, Molitor étant de son côté historiquement axé sur le courtage collectif grands comptes.
Le juge européen n’admet pas l’opacité des procédures
La Commission bancaire française vient d’être sanctionnée à Strasbourg pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme La Cour reproche à la France le défaut d’indépendance et d’impartialité de son organe de surveillance dans son action disciplinaire.
Attentes
C’est dans l’adversité qu’il faut faire valoir ses atouts et marquer sa différence. C’est ce que viennent souligner, une nouvelle fois, deux études scrutant l’état des relations entre les clients et le secteur financier. La première, réalisée par l’Ifop pour le cabinet de conseil Eurogroup, constate la baisse de confiance des Européens vis-à-vis de leurs banques. A 38%, les Français sont inquiets pour la sécurité de leur épargne (et les Espagnols à 64%…). Pour choisir leur établissement, les consommateurs du Vieux Continent se réfèrent désormais en premier lieu à sa solidité financière - Lehman Brothers est passé par là - et sont attentifs par ailleurs au tarif des services et à la diversification de l’offre produits. Last but not least, ils manifestent une certaine défiance concernant l’attention portée à leur égard par leur chargé de clientèle. Même sens du vent selon le World Wealth Report publié par Merrill Lynch et Capgemini, qui constate que 25% des millionnaires se sont désengagés partiellement ou totalement de leur institution de gestion de patrimoine. Pour eux, la qualité de service est très importante comme gage de fidélisation. Un sentiment partagé par les conseillers eux-mêmes, mais ceux-ci sous-estiment nettement d’autres facteurs, comme la gestion des risques, l’information, la tarification ou l’offre de services internet. A bon entendeur…
Le droit à un procès équitable
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bienfondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (…).
Le secteur de l’assurance écorné par la crise
Le dernier rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) montre que le secteur de l’assurance n’a pas été épargné par les conséquences de la crise économique et financière. Pour 2008, les résultats font état d’un repli de 4% du chiffre d’affaires total, qui atteint 244 milliards d’euros. Ce recul est cependant dû exclusivement aux opérations vie, qui, avec une baisse de 10%, poursuivent la récession déjà amorcée en 2007. Si le rapport avance un résultat net total du secteur en baisse de 18,5%, ce dernier reste néanmoins largement positif à près de 12 milliards d’euros.
Nouvelle garantie arrêt de travail prolongé pour BATIPREVOYANCE Homme-clé de la SMAvie BTP
Jusqu’à présent, le contrat BATIPREVOYANCE Homme-clé de la SMAvie BTP visait à protéger l’entreprise en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie touchant le collaborateur «clé» de l’entreprise. Il intègre à présent la possibilité de couvrir financièrement les conséquences d’une incapacité temporaire de travail.
Publication d’un rapport sur l’application des mesures fiscales
Le 2 juillet dernier, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a présenté un rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi TEPA du 21 août 2007.
Publication du rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés
Bercy annonce une réduction du nombre des contrats d’assurance vie non réclamés dans le rapport qu’elle vient de leur consacrer. Dans le même sens, la Fédération française des sociétés d’assurances a constaté que les encours des produits ont baissé de 26 % entre 2006 et 2009. Il est également établi que «les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics avec le concours des assureurs fonctionnent bien et sont fortement utilisés».
ACE Europe lance une assurance RC professionnelle pour les intermédiaires d’assurance
L’assureur ACE Europe lance un nouveau produit de RC Professionnelle, dénommé Elite Pro Intermédiaires d’Assurance, à destination des courtiers et des mandataires. Le produit garantit la responsabilité civile que l’assuré encoure dans le cadre de son activité d’intermédiationtelle que définie à l’article L.511-1 du Code des assurances: présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.
Adoption du rapport d’information sur la rémunération des dirigeants d’entreprises
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté mardi 7 juillet le rapport d’information sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés, présenté par Philippe Houillon au nom de la mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie.
Responsabilité du notaire qui omet une dette dans le passif de la déclaration de succession
En charge d’un dossier successoral, un notaire omet de déclarer à l’administration fiscale une dette au titre du passif de la succession. Ayant réglé des droits de succession plus importants, l’héritier du défunt assigne le professionnel en responsabilité et indemnisation de son préjudice.
Levée du secret fiscal entre la France et la Belgique
La France et la Belgique ont signé mardi 7 juillet un accord d’échange d’information «permettant à l’administration fiscale française d’obtenir des autorités belges des renseignements, y compris bancaires, sans limitation» précise Bercy.
April Premium lance une assurance objets d’art
La filiale d’April Group spécialisée dans l’assurance dommages haut de gamme a conçu une offre d’assurance dédiée aux amateurs d’art. Accessible à partir de 500 euros par an, ce contrat permet de protéger tableaux, sculptures, collections d’une valeur de 75.000 euros et plus. Le contrat contre tous les risques de dommage matériel et permet de couvrir les biens sur plusieurs résidences ou lors de transport dans le monde entier. L’offre permet également de garantir les œuvres d’art nécessitant les opérations de restauration, de nettoyage, d’encadrement
Un cas de force majeur n’exonère pas de sa responsabilité l’assureur
En 1989, un conseiller en gestion de patrimoine fait souscrire à un particulier agé 72 ans un contrat d’assurance vie, ce dernier désignant ses neveux ainsi que les deux filles de son conseiller patrimonial. L’assuré verse une prime complémentaire en 1993 et décède le 31 mai 1996. L’assureur refuse de verser le capital revenant à chacun des bénéficiaires sans la production du certificat attestant du paiement des droits de mutation par décès, «prétendant que le versement rappelé avait modifié le contrat et supprimé, en conséquence, l’exonération fiscale dont il bénéficiait, comme souscrit avant le 20 novembre 1991». Les bénéficiaires du contrat d’assurance l’assignent le 30 juillet 1998 en paiement des sommes dues.
Publication des instructions et opposabilité par les usagers
Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires dispose que les instructions administratives doivent dorénavant être publiées sur un site Internet relevant du Premier ministre - sans exclusion des autres formes de publication prévues par ailleurs - et, qu’à défaut, elles sont inapplicables et inopposables aux usagers.