La cour d’appel de Paris en son arrêt du 8 avril 2009 a confirmé l’injonction de l’Autorité des Marchés Financiers à l’encontre de RBC Dexia, le dépositaire du Fonds Aria EL Laffitte Risk Arbitrage.
Dans un point de vue publié par L’Agefi suisse, Pierre Mirabaud, président de l’association suisse des banquiers, estime que «le traitement que l’OCDE a infligé récemment à la Suisse est honteux. Elaborer en secret une liste noire à l’insu d’un de ses membres est un agissement inacceptable, qui entame sérieusement, à mon avis, la crédibilité de l’OCDE». De son point de vue, les détracteurs de la Suisse «devraient se pencher sur le modèle suisse, afin de pouvoir améliorer les choses chez eux. L’OCDE elle‑même, pour promouvoir ce qu’elle appelle le «programme d’amélioration des relations entre les contribuables et l’administration fiscale», cite notre Code de conduite des autorités fiscales, des contribuables et des conseillers fiscaux en exemple».
Le député André Gerin a posé une question sur les conséquences de l’article L. 621-40 du Code du commerce pour les bénéficiaires de rentes viagères. Lorsque l’acquéreur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire et qu’il ne paie plus de créances, les recours du vendeur sont en effet suspendus durant la durée de la procédure. Les échéances ne sont alors récupérables que sur ce qui reste après que les créanciers prioritaires se sont servis.
L’Association française de la gestion financière (AFG) publie son enquête annuelle sur l’épargne salariale. Cette enquête confirme la poursuite de la diffusion auprès des salariés et des entreprises des dispositifs d’épargne salariale - participation, intéressement, plan d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
L’article 790 A du Code général des impôts (CGI) prévoit que les donations en pleine propriété de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèles, de fonds agricoles ou de parts ou actions d’une société (à concurrence de la fraction de la valeur des titres représentative du fonds ou de la clientèle) consenties aux salariés sont, sous certaines conditions, et sur option des donataires, exonérées de droits de mutation à titre gratuit.
La loi de Modernisation de l’économie crée pour certains contribuables un régime simplifié et libératoire de paiement de leur impôt sur le revenu et de leurs charges sociales.
L’administration fiscale vient de publier les taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés aux comptes courants d’associés au cours d’exercices de douze mois clos du 31 mars 2009 au 29 juin 2009 inclusivement. Ces taux sont de:
Une instruction commente le dispositif des fonds de dotation créé par la loi de Modernisation de l’économie du 4 août 2008. Elle revient notamment sur le traitement fiscal des dons effectués par les particuliers au profit des fonds de dotation, qui ouvrent droit au régime fiscal du mécénat prévu aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.
L’assouplissement quantitatif revient, avec le rachat des actifs à risques de banques commerciales, à augmenter les réserves de ces dernières auprès de la banque centrale, et donc à accroître la possibilité d’octroi de crédit au secteur privé, activité créatrice de monnaie nouvelle. Théoriquement, le risque de change lié à une telle politique transite par le risque inflationniste.
Créé en novembre 2006 à Paris, Ceoffice est un "family office" destiné aux chefs d’entreprise qui axe notamment son conseil vers l’investissement solidaire et l’engagement humanitaire En outre, son fondateur, Arnaud Poissonnier, a créé en parallèle le premier site internet français de microcrédit solidaire à destination des pays du Sud.
Amené en 2006 à structurer le réseau d’institutions de microfinance Oxus Development Network, Arnaud Poissonnier constitue, en février 2008 et en partenariat avec la Bred, Acted et le Crédit coopératif, ABC Micro Finance, société d’exploitation du site internet Babyloan.org (www. babyloan.org) qui aide les microentrepreneurs du Sud en leur prêtant par internet et en mode de parrainage les ressources dont ils ont besoin.
Les organismes d’assurance attendent toujours la loi devant aboutir à la création du cinquième risque. En l’absence d’encadrement précis, chacun avance à son rythme à partir de formules individuelles ou collectives, selon son appréhension du marché et ses forces commerciales Cinq experts de spécialités différentes qui interviennent sur le secteur commentent l’actualité de la dépendance et font part à notre hebdomadaire de leurs attentes vis-à-vis de la réforme en cours, proposent des pistes d’innovation et expriment aussi leurs doutes.
Ces dernières semaines, la société de gestion a connu quelques changements avec le départ de Christophe Tapia, son directeur général adjoint en charge du développement.
Le CFO Forum (www.cfoforum.nl) regroupe les directeurs financiers des sociétés suivantes : Aegon NV, Allianz SE, Assicurazioni Generali SPA, Axa SA, Aviva plc, BNP Paribas Assurance, CNP Assurances, Fortis BV, Hannover Rueckversicherung AG, IF P&C Insurance, ING Groep NV, Legal & General Group plc, Mapfre SA, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft, Old Mutual plc, Prudential Assurance Company plc, Scottish Widows Group, The Standard Life Assurance Company, Swiss Reinsurance Company, Zurich Financial Services Group.
L’entité française de gestion de la banque privée suisse EFG propose aux conseillers de concevoir des fonds sur mesure à leur image Cette technique, déjà proposée depuis quelques années par le gestionnaire, pourrait permettre de trouver une alternative rémunératrice aux fonds en euros.
La société de gestion gère 450 millions d’euros à la fin du mois de février 2009 à travers quatre OPCVM et sa gestion sous mandat. Elle est membre d’EFG international, un groupe de banques privées coté en Suisse, lui-même même rattaché à EFG Group comprenant, outre ce pôle, l’Eurobank EFG, une institution financière grecque cotée à la Bourse d’Athènes.
La grille nationale AGGIR permet d'évaluer la perte d’autonomie à partir du constat des activités effectuées ou non par la personne. Les personnes âgées qui sollicitent le bénéfice de l’APA sont classées dans les six groupes ISO-ressources que compte la grille nationale, en fonction des aides à la personne ou techniques commandées par leur état. Le premier GIR1 correspond à la dépendance lourde alors que le dernier GIR 6 réunit les personnes âgées n’ayant pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.
Solvabilité II remplace les exigences de marge de 4% pour les fonds en euros et de 1% sur les unités de compte par un système à deux étages: l’exigence minimale de capital (ou MCR) et l’exigence de capital cible (ou SCR).
Très technique, le sujet a jusqu’à présent évolué très en amont des préoccupations des distributeurs et des assurés Ces derniers devraient, à en croire la fédération d'épargnants, s'attendre à voir disparaître l'assurance vie «à la française».
Abordant les effets pratiques de l’arrêt Praslicka de manière plutôt sereine, les notaires conseillent néanmoins de mettre en place des outils préventifs.
La crise financière signera-t-elle la fin de l’hégémonie du dollar ? Certains le croient. D’autres sont plus sceptiques. En revanche, tous s’interrogent sur l’impact des mesures menées par les autorités pour éviter la déflation. La dépréciation du dollar pourrait bien en être le prix à payer. Sans pour autant anticiper un effondrement du billet vert, beaucoup de facteurs militent pour la poursuite de sa tendance baissière initiée depuis 2002 après la crise. Mais de nombreuses forces contradictoires agissent sur les devises, à court comme à plus long terme, ce qui présume encore d’une effervescence certaine.
Au Salon des seniors, qui s’est tenu à Paris fin mars, on en prenait plein la vue sur le pouvoir des «boomers», chacun y allant de son superlatif, de son maquillage sur «le deuxième âge bis de la vie», voire du replâtrage avec la «senior attitude active». Si cela ne fait de mal à personne, il est un sujet proche de cette tranche de vie qui, lui, ne crée pas des assauts d’imagination: il s’agit de la dépendance (lire notre dossier). «Voilà 30 ans que l’on regarde passer les trains!», s’insurge un connaisseur, chacun sachant depuis longtemps que l’allongement du séjour terrestre se doublera inéluctablement pour beaucoup d’une perte d’autonomie à supporter par… Au fait, par qui? Les futurs intéressés potentiels ne se précipitent pas à en juger par un marché des contrats dépendance qui ne se développe pas en France. Les familles, contraintes et peu à l’aise, souhaiteraient au moins un cadre réglementaire adapté. Or, ce cadre, et on en vient à l’Etat, tarde à se préciser et ce n’est sans doute pas avant 2010 que le «cinquième risque» s’échelonnera dans la protection sociale. Les acteurs de l’assurance entrevoient évidemment là un immense marché, mais oh combien difficile à vendre et à gérer sur la distance. Quant aux entreprises, enfin, elles s’y ouvrent avec précaution. Voilà un risque sûr dont la couverture l’est beaucoup moins.
Dès les premières pages du sommaire de Gestion de patrimoine, stratégies juridiques, fiscales et financières, tout juste publié par les éditions Dunod, le lecteur comprend que le sujet est vaste.