Une proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité a été déposée le 16 juin dernier au Sénat. Malgré les nombreuses évolutions de ce régime du Pacsdepuis sa création, les auteurs du texte estiment que ce statut peut encore être amélioré, notant toutefois que la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai dernier a permis de reconnaître la validité et les effets des partenariats enregistrés à l’étranger.
Merrill Lynch Global Wealth Management et Capgemini publient, pour la 13ème année consécutive, leur rapport sur les grandes fortunes mondiales. Ce dernier dépeint un état des lieux sombre: en 2008, le nombre de particuliers disposant d’un patrimoine financier de plus d’un million de dollars hors résidence principale et biens de consommation (High Net Worth Individuals) s’est contracté de 14.9 % par rapport à l’année précédente à 8.6 millions de personnes; un niveau en dessous de celui observé en 2005.
A la demande du contribuable, l’administration fiscale a l’obligation de communiquer l’intégralité du rapport d’expertise, qu’elle a utilisé pour fonder le redressement.
Le 24 juin dernier, la FFSA a fait un point sur le marché de l’assurance pour 2008. En ce qui concerne le secteur de l’assurance vie, Bernard Spitz, le président de la Fédération a rappelé que la France préservait son rang de deuxième marché européen après la Grande-Bretagne, en dépit de la concurrence des liquidités et de la chute des marchés financiers.
Réunis à Berlin le 23 juin dernier à l’invitation de la France et de l’Allemagne, les représentants de 19 pays et le secrétaire général de l’OCDE ont pu constater les progrès incontestables en matière de transparence et d’échanges d’informations fiscales ces derniers 8 mois. De nombreux accords d’échange de renseignement et d’avenants aux conventions bilatérales existantes ont en effet été conclus durant cette période.
Le 8 ° baromètre CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) et Crédoc indique qu’au-delà de 7 % d’augmentation des cotisations, 40 % des employeurs envisageraient de changer d’organisme assureur ou reverraient les garanties à la baisse. Le baromètre fait ressortir aussi que l’exonération socialeapparaît commela condition nécessaire à l’engagement des entreprises. Si leurs cotisations santé et prévoyance dépassaient le plafond d’exonération sociale,les employeursne seraient plus qu’un tiers à maintenir leur participation à l’identique. Ils étaient deux fois plus nombreux à déclarer maintenir cette participation en 2007.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 a étendu le champ d’application du crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable - prévu à l’article 200 quater du Code général des impôts -, au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. D’un montant de 25 %, cette réduction d’impôt concerne les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.
Selon l’enquête «Nuevo horizonte, nuevos hábitos de inversión» réalisée par Barclays Wealth et The Economist Intelligence Unit, la prudence et l’aversion au risque vont continuer d’inspirer le comportement de la plupart des grandes fortunes espagnoles, rapporte Cinco Días.
Malgré les opportunités qui se dessinent ici et là, les grandes fortunes restent très réticentes à les saisir. Selon une étude réalisée par l’Economist Intelligence Unit et Barclays auprès de la clientèle fortunée de Barclays, près de 90% des répondants estiment qu’il existe des occasions sur les marchés actuels, cependant, 68% d’entre eux ajoutent que le risque de nouvelle chute des cours est trop élevé pour s’engager.
L’architecture ouverte va mourir des suites de la crise financière, selon un sondage de Spence Johnson dont les résultats sont rapportés dans le Financial Times Fund Management.
Le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié hier une première évaluation de l’impact de la directive MIF sur le fonctionnement des marchés boursiers. Selon Jean-Paul Servais, le président du groupe d’experts sur la directive MIF au sein du CESR et par ailleurs président en Belgique de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), «malgré les conditions de marché difficiles des 19 derniers mois, la directive MIF a créé un nouveau dynamisme et accru la concurrence sur les marchés secondaires d’actions».
Selon L’Agefisuisse, Arab Bank (Switzerland), la filiale helvétique de l’établissement jordanien, va créer une plate-forme en vue de servir à Genève et Zurich la clientèle globale de private banking du groupe. Avec ses filiales de Zurich et Genève, Arab Bank (Switzerland) représentera le centre de services du groupe pour la clientèle du Proche et Moyen-Orient.
Les matières premières intéressent les gérants de fortune basés à Genève, selon le journal Le Temps. Une allocation de 5% à 10% est typique aujourd’hui, alors qu’elle n’était que de 1% à 3% il y a deux ans, note Patrick Witteveen, d’ETF Securities, société britannique spécialisée dans les fonds indiciels cotés (ETF) adossés aux matières premières et aux sociétés du secteur.
Dans le cadre des discussions du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, les sénateurs ont adopté l’amendement déposé par Philippe Marini visant à harmoniser les obligations d’information en matière d’épargne retraite.
Comme chaque année, le Conseil d’Etat publie le bilan annuel de l’activité juridictionnelle et consultative de l’ensemble de la juridiction administrative. Ce rapport revient notamment sur les jurisprudences importantes de l’année 2008.
La France Mutualiste n’est plus sous surveillance spéciale de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) indique son directeur général Christian Oyarbide. La mutuelle avait été placée sous surveillance spéciale par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) le 4 avril 2007. Pour mémoire, cette décision de l’Acam, motivée par divers dysfonctionnements, était accompagnée des recommandations suivantes :
Le mémoire imposé dans le cadre du diplôme supérieur du notariat a été supprimé le 28 avril 2008 et remplacé par un rapport de stage, pour les étudiants «qui n’étaient, au 1er septembre 2008, titulaires d’aucune semestrialité». Pour les autres étudiants, le Conseil Supérieur du Notariat rappelle qu’ils ont le choix entre le mémoire et le rapport de stage «mais ils doivent soutenir leur mémoire avant le 31 décembre 2012 afin de ne pas perdre le bénéfice de leurs études».
En dépit d’une année économique difficile, les statistiques relatives au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) confirment l’intérêt constant porté par les salariés à ce dispositif.
De l’avis de nombreux professionnels, ce sont avant tout les décisions d’allocation entre les différentes classes d’actifs qui constituent la plus grande partie de la performance d’une position financière. L’Agefi Actifs a élaboré trois portefeuilles types (prudent, équilibré et dynamique) et comparé leurs performances sur dix ans. Le résultat est sans appel: sur un portefeuille statique, sans décisions tactiques d’allocation, seule la version prudente présente une performance moyenne supérieure à l’inflation. Même sur le long terme, le conseil en allocation tout au long de l’investissement reste primordial dans la performance.
e cabinet de conseil en stratégie et en management Facts & Figures a sorti une étude, le 12 juin dernier, évaluant les performances commerciales des assureurs. Un nouvel outil, nommé produit net d’assurance (PNA) par client individuel, permet de mesurer cette performance.
Le ton monte entre investisseurs immobiliers, promoteurs et intermédiaires. En cause: l’absence de locataires alors que l’opération était présentée comme étant située sur un marché à forte demande locative et assurant à la clé un avantage fiscal.
Les techniques de vente abusives lors d’un investissement immobilièr de défiscalisation viennent d'être dénoncées par l'UFC-Que Choisir. Alors qu’ils pensaient réaliser une opération sans risque, les investisseurs se retrouvent sans locataires et veulent se dégager de leur bien.
Une élection, fût-elle européenne, et voilà. Fort d’une majorité ragaillardie, le chef de l’Etat remonte au créneau des réformes. Il replace sur le dessus de la pile deux dossiers qui s’empoussiéraient quelque peu: l’aspiration écologique (16 % des voix au dernier scrutin, ça se respecte) avec, par exemple, la taxe carbone, et l’inquiétude sociale au verso de la crise. C’est pourquoi rejaillit une vieille connaissance de l’actualité: la retraite. Et avec elle un sujet qui chatouille les narines à chaque occasion de débat, à savoir l’âge légal du retrait d’activité fixé à 60 ans depuis 1982, qui ne serait pas immuable. Nous n’y toucherons jamais, jurait le gouvernement il y a un an. Oui, mais entretemps, l’état de santé du malade s’est détérioré, avec un déficit de la Sécurité sociale presque doublé en prévision 2009 (20,1 milliards), dont un solde négatif pour les retraites de 7,7 milliards. Or, pour garantir leur financement à l’heure où les «baby-boomers» arborent des cheveux blancs, «il n’y a pas 36 solutions» pour reprendre l’expression du ministre du Travail: le choix est entre l’allongement de la durée des cotisations, la hausse de ces dernières, la baisse des pensions ou le report de l’âge de la retraite. Rendez-vous a priori en 2010. Où est le bon vieux temps où l’on pouvait dire: «Je passe le bac, je fais l’ENA et je prends ma retraite tranquille»!
HSBC a parcouru un long chemin depuis l’acquisition du CCF en avril 2000. Afin d’assurer la transition en douceur d’une marque bien ancrée dans le cœur des français vers le logo rouge et blanc de la banque anglo-saxonne, le CCF n’a pris le nom de HSBC France qu’en 2005, fusionnant au passage avec Banque Hervet, Banque de Baecque-Beau, UBP et Banque de Picardie.
Comme chaque année, un rapport sur la conjoncture économique et sociale est soumis à l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CES), institution regroupant les différentes catégories professionnelles. Adopté le 27 mai dernier en assemblée plénière, l’avis (1) émis par le CES sera ensuite transmis au gouvernement.
HSBC Assurances entend rapprocher CGPI et experts en fusions-acquisitions ou évaluation d’entreprises Jean-Pierre Wiedmer et Jean-Jacques Branche testent le projet avant son lancement officiel pour Patrimonia.