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mars 2009

27/03/2009

Brèves

La vente Pierre Bergé-Yves Saint-Laurent a défié la crise
27/03/2009

Les points clés

- Déjà considérablement facilitées par le pacte Dutreil, les opérations de transmission d’entreprises ont été sécurisées par la loi de Finances rectificative pour 2008, notamment grâce à la procédure du rescrit-valeur.- Lorsqu’il existe un enfant repreneur, la loi de Finances pour 2009 permet, tout en bénéficiant de l’exonération partielle prévue par le pacte Dutreil, de restructurer la détention de titres au travers d’une société holding constiuée par celui-ci.
27/03/2009

La dation en paiement a quarante ans

La dation en paiement permet à un particulier de payer certains impôts en proposant une œuvre d’art à L’Etat Rappel des conditions de mise en œuvre de ce dispositif créé par André Malraux il y a 40 ans.
27/03/2009

Un acteur majeur s’installe en France

Encore peu connu dans l’Hexagone, le gestionnaire BNY Mellon Asset Management, filiale de la Bank of New York Mellon Corporation, ouvre une succursale à Paris.
27/03/2009

Praslicka continue de faire débat

Proposées par l’Association universitaire de recherche et d’enseignement sur le patrimoine (Aurep), deux questions (1) relatives à l’interprétation de la neutralité fiscale établie pour l’assurance vie à la suite de l’arrêt Praslicka (2) ont été récemment posées au gouvernement par l’intermédiaire de deux députés. Restées pour l’instant sans réponse, ces interrogations sont exposées dans le mensuel Droit et Patrimoine par Pascal Pineau, chargé d’études et d’enseignement à l’Aurep.
27/03/2009

Refondation

La mondialisation est-elle soluble? Adaptable dans ses excès, voilà qui est probable en tout cas. Nous en percevons mille signes, petits ou grands. Les nationalisations de fait, le retour en vogue de la réglementation, une certaine moralisation - dont l’épisode tragi-comique des stock-options est l’un des reflets- constituent autant d’indices absolument inimaginables il y encore quelques mois. Cela participe sans doute d’une nouvelle ère qui est en train de s’écrire et dont nous n’apprécierons les contours qu’avec du recul. Les repères originaux se multiplient, y compris dans les actes de la vie quotidienne: le troc revient au goût du jour ici et là dans nos régions, quand le covoiturage se développe autour des villes et, dans les petites communes, ce sont les commandes groupées (de fioul, de bois de chauffage…) qui refondent les comportements. En Allemagne, un pas supplémentaire a été franchi, semble-t-il non sans succès, grâce à une cinquantaine de monnaies communales - le «Kann was» dans le nord, le Justus dans le sud ou le Sterntaler à Berchtesgaden- qui, à parité avec l’euro, permettent légalement de soutenir l’économie locale contre les travers de la globalisation financière. Et puis il y a le «socialement responsable», qui s’infiltre de manière résolue dans les tuyaux et les consciences (lire pp. 3 et 17). Cette crise serait-elle un prélude à la sagesse?
27/03/2009

Breves

Relèvement du taux de réduction d’impôt du LMNP et ouverture de la zone C au Scellier
27/03/2009

Une défiscalisation dopée pour relever l’activité immobilière

Pour relancer l’investissement locatif au point mort en outre-mer, les sénateurs ont modulé le taux de la réduction d’impôt du dispositif Scellier dans le projet de loi De plus, afin d’améliorer le contrôle des opérations de défiscalisation des investissements productifs, ils ont abaissé le montant du seuil de l’agrément.
27/03/2009

Les logements pour personnes âgées

Lors de l’examen du projet de loi, le dispositif de défiscalisation des logements sociaux a été étendu aux investissements dans les logements avec prestations de services pour personnes âgées de plus de 65 ans sans qu’il y ait obligation de les louer à un organisme de logement social. Cet amendement nécessite également de plus amples précisions.
27/03/2009

Agenda économique

27 mars: Etats-Unis: consommation des ménages en février, confiance de l’université du Michigan de marset de février; Japon: prixà la consommation à Tokyo en mars, indice des prix à la consommation de février.
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27/03/2009

L’offre ISR s’élargit malgré la conjoncture

Depuis bientôt dix ans, le marché de l’investissement socialement responsable est en croissance constante Aujourd’hui, l’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance se développe et la thématique se diversifie.
27/03/2009

Une sélection des derniers produits ISR

Ces derniers mois, un grand nombred’offres ISR ont été lancées commeAllianz Citizen Care SRI (OPCVM), Février ISR (contrat d’assurance vie), Groupama Crédit Euro ISR I D (FCP), Mandarine Engagements Fonds ISR (FCP), Covea Finance Espace ISR (FCP), ainsi qu’UFG Immo SR (OPCI immobilier institutionnel).
27/03/2009

Les principales caractéristiques du contrat

Frais: 4,75 % à l’entrée- 0,90 point par an pour le fonds en euros- 0,25% par trimestre pour les supports en UC au titre des frais de gestionFrais d’arbitrage entre les supports : 0,80 % (0,80 % à 0,125 % par trimestre selon le changement du mode de gestion) Versements: - 5.000 euros minimum dans le cadre du «mode libre»- 10.000 euros dans la «gestion pilotée»
27/03/2009

Caractéristiques

Code Isin : FR0010700815Droits d’entrée : 2 % max.Frais de gestion : 2,2 % max.VL d’origine : 500 eurosSouscription minimale : 1 part
27/03/2009

Mandarine Gestion se lance dans l’ISR

Après avoir proposé un fonds «value», un fonds croissance et un fonds d’obligations convertibles, la société étoffe sa gamme avec un fonds ISR Mandarine Engagement appliquera un processus de gestion de «stock-picking» prenant en compte des critères aussi bien financiers qu’extra-financiers.
27/03/2009

Des équipes venant d'horizons variés

Très souvent, des équipes entières issues d’autres entités et spécialisées sur une classe d’actifs particulière se retrouvent dans les nouvelles sociétés de gestion. Ce n’est pas le cas de Mandarine Gestion, dont les gérants sont issus de structures très différentes. La société indépendante créée par Marc Renaud, issu de CCR Gestion, et comptant parmi ses actionnaires minoritaires AMLab (une société d’incubation d’OFI AM et de La Banque Postale), UFG IM et la holding Dassault, a d’abord été positionnée sur la gestion de type «value». La société a ensuite accueilli Fabienne Girard-Tokay, jusqu’alors gérante à la Banque d’Orsay, pour créer un fonds d’obligations convertibles. Joëlle Morlet-Selmer, auparavant gérante chez Axa IM, a rejoint Mandarine à l’automne dernier pour gérer un fonds investi sur les actions de croissance. Aujourd’hui, la société de gestion compte dans ses rangs Patrick Savadoux, ancien responsable du pôle développement durable chez Natixis Asset Management, pour prendre en charge le nouveau fonds répondant aux critères del’investissement socialement responsable.
27/03/2009

La fiscalité 2009 en version "classique"

Les Editions Francis Lefebvre ont récemment publié le «Mémento fiscal 2009»,leur classiqueguide pratique de toute la fiscalité française. A découvrir ou redécouvrir, l’ambition des auteursétant d’énoncer aussi clairement que possible les principes qui régissent ce système et de fournir le maximum de renseignements concrets aux lecteurs. Ce recueil permet notamment de remplir en temps utile les nombreuses formalités, de présenter une réclamation dans les formes légales et de retrouver rapidement les principales règles d’assiette, les tarifs et les modalités de paiement des différents impôts et taxes.
27/03/2009

Les conséquences imprévues de l’assujettissement des dividendes

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009 a profondément modifié les stratégies de rémunération pour les dirigeants de sociétés d’exercice libéral Pour autant, les conséquences collatérales de ce changement n’ont manifestement pas été anticipées par le Ministère des Affaires sociales à l’origine du changement.
27/03/2009

Les promoteurs font le pari d'une montée en régime

Depuis les années 2000, le marché de l’investissement socialement responsable (ISR) est en pleine évolution. Si la conjoncture a touché sévèrement les fonds d’actions ISR, les offres basées sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont pourtant fleuri en 2008. Alors que certains acteurs de la gestion se développent sur ce créneau, d’autres types d’offres ont aussi fait irruption sur ce marché. Ainsi, outre les OPCVM d’actions investis sur le développement durable, c’est l’assurance vie ou encore le marché des fonds monétaires ou obligataires qui se trouvent impliqués par ce type de gestion.

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