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mars 2009

20/03/2009

Orientation

- A court terme, il ne faut pas compter sur certains des soutiens traditionnels de l’or que sont la bijouterie, la baisse du dollar ou l’inflation, même si les investissements sur le métal jaune se sont beaucoup développés depuis quelques années.
20/03/2009

Tiaré Groupe se tient à l’écoute d’opportunités de croissance

Afin d’assurer un suivi réactif de leurs clients, les deux associés fondateurs ont souhaité agréger toutes les compétences au sein même de la structure Consacrée à l’accompagnement d’une vingtaine de familles fortunées, l’entité conseil du groupe est aussi spécialisée dans la constitution de fondations caritatives ou culturelles.
20/03/2009

La filiale d’Oddo et Cie sanctionnée par l’Acam

Il est reproché à la société d’avoir recouru à des intermédiaires non immatriculés et de ne pas avoir mis en place de procédure antiblanchiment Ces infractions relevées par l’autorité de contrôle ont donné lieu à publication au Journal officiel en guise d’avertissement pour la Place.
20/03/2009

Au chaud

Nous évoquions l’aversion au risque dans notre dernière édition. S’il en est une manifestation éclatante, c’est le montant de la collecte observée sur le Livret A et le Livret de développement durable en janvier 2009: 19 milliards d’euros, selon la Caisse des dépôts! Un record historique, certes lié à la banalisation de ces produits dans l’ensemble des réseaux, mais aussi au goût des Français pour les placements liquides et défiscalisés. Pour ne pas leur donner tort - et c’est bien l’extraordinaire difficulté des métiers de conseillers à l’heure actuelle -, il y a bien sûr le contexte financier très particulier que nous traversons. Engager des investisseurs plus qu’échaudés à reprendre le cap de la Bourse relève de la gageure psychologique. Quant aux autres classes d’actifs, elles peinent à convaincre, même lorqu’elles affichent une belle rentabilité (lire pp.8 à 11). Alors, le tout sécuritaire des livrets réglementés fait le larron car rémunéré à «seulement» 2,5%, il offre un rendement réel meilleur aujourd’hui qu’en 2008 compte tenu de la faible inflation. Un couple avec deux enfants peut ainsi mettre au chaud jusqu’à 85.200 euros. Reste qu’aux prochaines révisions de taux du livret, normalement en mai et en août, il devrait logiquement tomber à 0,5 %. Sauf geste politique, le taux de grogne sociale étant, lui, au plus haut.
20/03/2009

breves

Nouveau site internet chez AlptisAlptis, association de prévoyance à but non lucratif, a mis en ligne une nouvelle version de son site web www.alptis.org. Quatre entrées distinctes s’ouvrent à l’internaute en fonction de son profil: particulier, frontalier, travailleur non salarié ou entreprise. Parmi les services proposés en ligne, il est possible d’obtenir un devis via un e-courtier et de trouver un courtier-conseil proche de chez soi. L’espace adhérents permet au membre de consulter ses garanties, remboursements, cotisations, mais également des informations pratiques sur la loi Madelin, le système de santé,
20/03/2009

Parcours

Après un début de carrière dans l’inspection bancaire puis la banque commerciale, Xavier Bruckert s’est orienté en 1987vers les marchés financiers où il été successivement trader, responsable de salle des marchés, patron d’une maison de courtage en produits dérivés, directeur adjoint à la Bourse de Stockholm, fondateur du UK Power Exchange, puis consultant en risques de marché. Il a crée Bruckert Finance en 2008.
20/03/2009

L’Acam prononce une sanction exemplaire

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) vient de prononcer à l’encontre de la Soca un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire. Filiale de la société Oddo et Cie à l’époque des faits, il est notamment reproché à la structure de ne pas s’être dotée d’un dispositif de vigilance constante lui permettant de s’acquitter de ses obligations en matière de lutte antiblanchiment. La société est aussi condamnée pour ne pas avoir respecté la réglementation relative à l’intermédiation en assurance en rémunérant des personnes non immatriculées à l’Orias.
20/03/2009

30 années de patrimoine décortiquées par l’Insee

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de rendre public son rapport sur l’évolution du patrimoine économique national de 1978 à 2007, et en particulier celui des ménages.Un patrimoine en forte augmentation. Fin 2007, les ménages détiennent un patrimoine net de l’ordre de 9.500milliards d’euros, soit plus des trois quarts du patrimoine national. Leurs actifs sont constitués pour deux tiers d’actifs non financiers, essentiellement des biens immobiliers: les logements qu’ils possèdent représentent 27% de l’ensemble de leurs actifs, les terrains sous-jacents 35%.La valeur du patrimoine net des ménages a fortement progressé au cours des dix dernières années, puisqu’elle représente 7,5 années de leur revenu disponible brut en 2007, contre 4,4 années en moyenne sur la période 1978-1997.Entre 2003 et 2006, la valeur du patrimoine net des ménages a crû de plus de 10% par an. Néanmoins, dès 2007, la croissance du patrimoine net des ménages s’est modérée. Elle devrait même laisser place à une baisse en 2008, de l’ordre de 3%, pour la première fois depuis trente ans, compte tenu du recul de la Bourse et de l’amorce d’un retournement du marché immobilier.Une épargne moins liquide. Le patrimoine a aussi évalué dans sa composition. Si l’épargne liquide prédominait largement en 1978, avec 63% des actifs financiers des ménages, celle-ci ne représente plus que 29% en 2007. Au niveau non financier, l’accession à la propriété s’est fortement développée, puisque 58% des ménages sont propriétaires de leur logement en 2007, contre 47% en 1978. Concernant les placements financiers, l’assurance vie pèse désormais plus du tiers des encours. Par ailleurs, le nombre de particuliers détenteurs de valeurs mobilières est passé de unmillion en 1978 à douze millions en 2007. Le portefeuille de titres de ces épargnants représente 27% de leurs actifs financiers en 2007 (moins de 20% en 2008), contre 10% en 1978.Dans le même temps, les ménages se sont aussi largement endettés pour accroître leur patrimoine: les prêts à long terme (assimilables à des crédits immobiliers) représentent ainsi 69% de leur revenu disponible brut en 2007, contre 26% en 1978.
20/03/2009

Des allocataires méfiants sur l’évolution de l’or à court terme

Alors que les cours de l’once d’or avaient commencé à se replier à la fin de l’année dernière après avoir frôlé les 1.000dollars quelques mois plus tôt, le métal jaune est revenu toucher ses plus hauts dans le courant du mois de février 2009. Cependant, même si cette matière première peut trouver sa place dans une allocation d’actifs globale, grâce à ses qualités de protection contre les risques systémiques, les professionnels s’accordent à dire que dans un horizon de trois à six mois, il y a peu à attendre de ses facteurs traditionnels de soutien que sont la bijouterie et la baisse
20/03/2009

Tiaré Groupe poursuit une activité de mécénat

«L’art est une composante à part entière du patrimoine matériel et immatériel des hommes», estime-t-on chez Tiaré Groupe, quidéclare «poursuivre une action de sensibilisation, de formation et de soutien auprès de ses clients et relations». Aussi, le groupe invite des jeunes artistes à exposer dans ses locaux, les aide à créer leur société et les accompagne dans leur vie professionnelle. Des rencontres sont également organisées pour des clients ou prospects autour de thématiques artistiques, pour lesquels historiens d’art, notaires spécialistes de succession artistiques etartistes peuvent être conviés.
20/03/2009

MPM Patrimoine, partenaire de Tiaré Conseil

Notaire pendant 17 ans, puis directeur de l’ingénierie familiale de la Banque de Neuflize pendant près de quinze ans, Marie-Pierre Marandel crée, en 2007, MPM Patrimoine, un cabinet de gestion de patrimoine indépendant, spécialiste du droit civil et de la famille, du droit immobilier ainsi que de la fiscalité associée à ses domaines juridiques. Uniquement tournée vers le conseil, Marie-Pierre Marandel, est par ailleurs spécialisée dans la création de fondations ou dans la rédaction d’actes de dévolution de l’actif d’une association à une fondation reconnue d’utilité publique. «Un accord cadre formalise les relations entre MPM Patrimoine et Tiaré Conseil, précise-t-elle. Notre partenariat se traduit par l’échange de services et de prestations ainsi que par le partage des locaux et de bibliothèques juridiques et fiscales.» Marie-Pierre Marandel, qui dispose de ses propres clients, peut toutefois intervenir sur ceux de Tiaré Conseil. Son concours au bénéfice de cette clientèle «croisée» est soit facturé directement, soit inclus dans un forfait. Dans ce cas, MPM refacture Tiaré.
18/03/2009

L’assureur vie condamné pour non respect de la répartition des supports initialement prévus

Le TGI de Nanterre a jugé le 20 février dernier que souscripteur d’un contrat d’assurance vie en unités de compte qui a déterminé lui-même les supports représentatifs de son allocation d’actifs a entendu déroger au mécanisme d’investissement de l’option d’orientation de gestion proposé par le contrat qui, s’il devait normalement être appliqué, priverait de facto sa volonté de tout effet en laissant à la société de gestion agréée le soin de composer le portefeuille. L’assureur est condamné à réparer le préjudice lié à la perte financière résultant de la modification des supports constituant le portefeuille, les nouvelles unités de compte s’étant révélées moins rémunératrices que les unités de compte initialement sélectionnées (ou leurs substituts) par le souscripteur.
18/03/2009

Envoi d’une proposition de rectification à l’ancienne adresse du contribuable

Dans une instruction date du 17 mars, l’administration reprend la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de contentieux fiscal. Elle considère désormais que l’envoi à l’ancienne adresse du contribuable d’une proposition de rectification est sans incidence sur la régularité de la procédure d’imposition, en matière d’ISF notamment, dès lors que l’intéressé l’a effectivement reçue en temps utile. La preuve de cette réception est rapportée par l’administration notamment par la production de l’accusé de réception du pli recommandé portant la signature du contribuable.
18/03/2009

ISF - Exercice des fonctions de direction par le concubin

Par l’intermédiaire d’une instruction, l’administration adopte la jurisprudence de la Cour de cassation du 26 février 2008 portant sur l’exonération des biens professionnels au titre de l’ISF. Selon le principe posé à l’article 885 O bis du CGI, les parts ou actions soumises à l’IS sont considérées comme des biens professionnels lorsque leur propriétaire exerce une fonction qui lui procure plus de la moitié de ses revenus professionnels et détient au moins 25% des droits financiers. Au cas particulier, il est rappelé que les conditions relatives à l’exercice des fonctions de direction et à leur rémunération doivent être remplies par le même conjoint ou concubin notoire et non au niveau du foyer fiscal. Dès lors, un contribuable exerçant des fonctions de direction dans une société holding sans être rémunéré ne peut prétendre au bénéfice de l’exonération prévue même si son conjoint exerce des fonctions, rémunérées, au sein des filiales.
18/03/2009

Précisions règlementaires pour les marchés financiers

Trois textes relatifs à la réglementation des marchés financiers ont été publiés au Journal officiel le 18 mars 2009. Le décret n° 2009-297 du 16 mars 2009, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 concernant les instruments financiers, précise notamment les modalités de nantissement d’un compte titres. Le décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 revient sur l’inscription en compte des titres financiers. Un arrêté du 4 mars 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a fait l’objet d’une publication.
17/03/2009

Le dispositif Scellier étendu aux investissements en outre-mer

Lors de l’examen du projet de loi de développement économique des outre-mer, les sénateurs ont adopté un amendement étendant le dispositif Scellier aux investissements réalisés en outre-mer entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2013. Cette mesure intitulée «Jégo social» et défendue par le sénateur Jean-Paul Virapoullé vise à élargir la palette de l’offre locative au logement social intermédiaire, situé entre le logement très social et le logement intermédiaire. L’amendement prévoit un taux de réduction d’impôt de 40 % pour les logements acquis ou construits entre 2009 et 2011, et de 35% pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2012. L’Assemblée nationale qui entame la lecture du projet de loi au début du mois d’avril pourrait procéder à des ajustements.
16/03/2009

La responsabilité du notaire non retenue

Pour garantir sa créance à l’encontre d’un associé de société civile immobilière (SCI), un particulier bénéficie d’un nantissement des parts sociales de cet associé. A la suite de la vente du bien immobilier de la SCI, et n’ayant pu recouvrer le montant de sa créance, ce créancier cherche à engager la responsabilité civile du notaire qui a reçu l’acte de vente du bien immobilier. D’après lui, le notaire aurait dû s’assurer de l’authenticité des documents fournis et aurait dû consulter le registre des nantissements.

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