16/03/2009
Limites d’exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels
Une instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2008 et 2009 pour :
mars 2009
16/03/2009
Les banques françaises peu impactées par l’amendement sur les paradis fiscaux
Alors que les activités en Andorre, à Monaco et au Liechtenstein sont peu déterminantes, l’arrivée potentielle de la Suisse serait plus problématique.
13/03/2009
Agenda professionnel
LE 25 MARS À PARIS > HOTEL DE CRILLON - 10, PLACE DE LA CONCORDE - 75008
13/03/2009
Période difficile pour les gérants indépendants
Pour tous les gestionnaires, l’année 2008 et le début de 2009 ont été extrêmement difficiles. Si les grandes structures ont évidemment été touchées, les gestionnaires indépendants l’ont été parfois bien davantage, à la mesure de la chute des indices de près de 60% depuis un an et demi. En effet, pour leur grande majorité, ces sociétés entrepreneuriales n’étaient présentes que sur les actions. Certaines d’entre elles, comme la Financière de Champlain qui lance aujourd’hui son premier FCPI, ont maintenant décidé de diversifier leur activité pour réduire leur sensibilité aux actions.
13/03/2009
Gérard Bekerman, président de l’Afer et du GIE Afer
«En temps de crise, il ne sert à rien de vouloir briller. Aux compagnies d’assurancesqui s’aventurent avec des taux d’appel anticipant déjà 2010, je souhaite bonne chance. Je ne serais pas tenté d’être leur client !» Extrait du discours lors de la présentation du taux de rendement du fonds garanti 2008
13/03/2009
Agenda économique
13 mars: Etats-Unis: balance commerciale de janvier, indice des prix aux importations de février, indice de confiance de l’Université du Michigan du mois de mars; Japon: production industrielle de janvier, confiance des consommateurs de février.
13/03/2009
Boute-en-train
Un léger rayon de soleil ? Saisissons-le. Pour tout Français, plus encore s’il est observateur de la vie économique et, de surcroît, épargnant, il est des symboles que l’on ne laisse pas filer après tant de froidure à l’approche du printemps. Et, au risque de surprendre, ce rayon se nomme Jean-Claude Trichet. Peu soupçonnable de jouer les effets de manche, le président de la Banque centrale européenne ne vient-il pas de déclarer: «Nous nous approchons du moment où il y aura une reprise » ? Il fonde son analyse sur lesmesures budgétaires et fiscales initiées par les gouvernements, sur la baisse des prix des matières premières et, de manière astucieuse face à ses pairs du G10, sur le rôle très actif des banques centrales.
13/03/2009
La Financière de Champlain se diversifie sur le non-coté
La société de gestion, connue pour ses fonds d’actions environnementaux, propose cette année son premier FCPI ISF. Plutôt que de gérer le produit en interne, le gestionnaire a préféré faire appel à Siparex, une société spécialiste du non-coté.
13/03/2009
Premier ouvrage sur la fiscalité des assurances et des indemnités
L’objectif affiché de ce recueil: exposer de façon didactique les règles applicables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités. Frédéric Douet, maître de conférences à la faculté de droit de Caen en droit fiscal, et contentieux fiscal et codirecteur du master II Droit des assurances, spécialiste de la fiscalité des assurances et du droit fiscal de la famille et responsable de la rubrique fiscale de la Revue générale du droit des assurances, propose d’éclairer les professionnels de l’assurance, les étudiants et les contribuables sur un pan du droit qui n’est jamais enseigné.
13/03/2009
Atrio Gestion Privée capitalise sur le haut de bilan
Les trois associés de la société concentrent l’essentiel de leur expertise sur le conseil aux entrepreneurs Atrio Gestion Privée se donne également pour mission de former les héritiers de ses clients à la gestion financière.
13/03/2009
Nouvelle victoire des assureurs sur le terrain de la renonciation
La Cour de cassation admet que le rachat total du contrat fait perdre la faculté de renonciation.
13/03/2009
Les taux garantis continuent de faire des vagues
L’arme de l’offre promotionnelle portant sur les promesses de rendement des fonds en euros continue de sévir dans l’assurance vie Une technique qui permet de soutenir la collecte mais qui s’inscrit de plus en plus en faux avec les fondamentaux du métier.
13/03/2009
De lourdes exigences pour les professionnels
Attendue depuis plus d’un an par les professionnels, la troisième directive de lutte antiblanchiment vient enfin d’être transposée par ordonnance le 30janvier 2009. Adaptant les 40recommandations du Groupe d’action financière, le texte vise à harmoniser les dispositions existantes sur le plan international et à assainir les circuits financiers.
13/03/2009
Le choix entre la renonciation et le rachat total
Dans son arrêt du 19 février 2009, la Cour de cassation revient sur le contentieux relatif aux obligations précontractuelles d’information prévues à l’article L. 132-5-1 du Code des assurances et sur les facultés de renonciation et de rachat des assurés.
13/03/2009
Réflexions sur une réforme globale de la fiscalité du patrimoine
Le rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine des ménages (1) a été remis à la commission des Finances de l’Assemblée nationale le 24 février Michel Aujean, avocat associé du cabinet Taj et l’un des contributeurs à cette étude, commente ce travail en proposant une simplification du système français.
13/03/2009
Derrière la nouvelle parure, la dissuasion reste forte
La loi de Finances rectificative pour 2008 modifie le paysage de l’abus de droit. Elle en fait une notion moins «impressionniste» pour la rendre plus lisible Selon le notaire Philippe Rebattet, elle demeure une arme de première catégorie pour l’administration fiscale, malgré quelques aménagements au regard des sanctions.
13/03/2009
Claude Fath, président de l'Agipi
«Nouvelle est l’ampleur de l’écart entre les taux sur lesquels s’est faite la communication de beaucoup d’entreprises et le taux réel de rémunération de l’épargne assurantielle en euros en 2008. Le calcul effectué par nos services, et portant sur 80 % de l’épargne investie en assurance vie en euros, fait apparaître un taux moyen de rendement de 3,68 %. Ce taux moyen devrait encore descendre quelque peu lorsque l’ensemble des taux sera enfin connu.»
13/03/2009
Une pratique de revalorisation critiquée
La publicité faite à l’annonce du taux de rendement pour 2008 par certains assureurs ne laisse pas la Place indifférente. A ce titre, Dominique Davier, directeur actuariat de Monceau Assurances, retient que « les niveaux de certains rendements servis en 2008 sont étonnamment élevés compte tenu des péripéties de marchés enregistrées sur l’exercice et au vu de la dégradation moyenne des marges de solvabilité subie par le secteur en 2007. De même, il va falloir acter ce qui va se passer en 2009 : depuis le début de l’année, le CAC 40 a perdu pas mal de terrain. Il est surprenant également que certains assureurs aient pu communiquer leurs taux avant la clôture des comptes sans connaître le montant des PRE et des PDD à passer. Toutes ces pratiques brouillent le message sur les fondamentaux du métier».
13/03/2009
La vente à réméré, solution à un besoin temporaire de liquidités
La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat est une forme de financement adaptée à des situations de trésorerie difficiles mais provisoires Le cédant vend un bien pour obtenir des liquidités à un investisseur qui va le porter pendant cinq ans au maximum, moyennant un rendement confortable.
13/03/2009
Les points clés
La vente à réméré concerne les personnes physiques ou morales connaissant des difficultés temporaires de trésorerie et n’ayant pas ou plus de faculté de crédit.
13/03/2009
Je suis étonné du mécontentement que manifestent certains professionnels à propos de l’élargissement du champ de la déclaration de soupçon
L’Agefi Actifs. - Quelles sont les conséquences directes de l’ordonnance du 30 janvier 2009 pour Tracfin ?
13/03/2009
Caractéristiques
Code Isin : FR0010706523Frais de gestion : 0,2 %Frais variables : 10 % de la part supérieure à l’Eonia + [2x(Itraxx Europe - 100 %)]Droits d’entrée 2 % max.
13/03/2009
Un fonds d’exposition variable aux indices de crédit
CPR Asset Management lance un fonds obligataire systématique qui fait varier son exposition sur l’indice de crédit iTraxx Le gérant entend profiter des tensions actuelles sur le crédit des entreprises tout en mettant en place des garde-fous en cas d’aggravation de la situation.
13/03/2009
L’iTraxx en bref
L’iTraxx 5 ans est un indice de dérivés de crédit constitué par la moyenne arithmétique des niveaux de crédit des 125 émetteurs investment grade (dont la qualité de signature est la meilleure, avec une note supérieure à BBB) les plus traités dans la zone euro. Cet indice est coté en spread, c’est-à-dire en écart par rapport au taux sans risque, et traduit la rémunération supplémentaire qu’attend un investisseur pour prêter à une entreprise plutôt qu’à un Etat. Plus cet écart avec le taux sans risque augmente, plus le nominal des obligations qui le composent perd de la valeur. A l’inverse, si cet écart diminue, la valeur liquidative d’un fonds exposé à cet indice progressera. Pendant toute la crise du crédit, cet indice a été le plus suivi par les professionnels et n’a jamais cessé de coter, même aux pires moments.
13/03/2009
Et aussi…
En vertu de l’article L.561-12 du CMF, les professionnels doivent conserver avec eux, pendant cinq ans à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations, les documents relatifs à l’identité de leurs clients habituels ou occasionnels. Cette mesure a été mise en place dans le but d’assurer la traçabilité des informations recueillies par les professionnels auprès de leurs clients.