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mars 2009

13/03/2009

Une intervention de BPSD à la carte

Bien sûr, les conseillers patrimoniaux, les CGP et les experts patrimoniaux peuvent se rapprocher à tout moment de la Banque Privée Saint Dominique (BPSD), mais les contours de la cohabitation de deux banques privées restent flous. «Ce n’est pas tant la taille du dossier qui détermine l’intervention ou non de la BPSD, mais davantage la problématique pour laquelle nous ne disposons pas forcément de l’expertise nécessaire», explique Philippe Kott. Pour certains clients, la notoriété de la Place parisienne n’est pas neutre. Pour d’autres, la proximité régionale est primordiale.
13/03/2009

L’épargne salariale a continué de croître en 2008

Natixis Interépargne publie la 3e édition de son Baromètre de l’épargne salariale. Lancé début 2008, ce baromètre est mis à jour chaque semestre et porte sur les versements abondables (hors participation) réalisés par près de 700.000 salariés de 18.000 entreprises pour le plan d’épargne entreprise (PEE), et 63.000 salariés de 5.500 entreprises pour le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
12/03/2009

L’Acam sanctionne la société Oddo de courtage d’assurances pour non respect de la législation antiblanchiment et sur l’intermédiation en assurance

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) vient de sanctionner, pour la première fois, une société de courtage d’assurance, en l’occurrence la société Oddo de courtage d’assurances (Soca), filiale de la société Oddo et Cie, pour des manquements à la réglementation en matière de lutte anti blanchiment.
12/03/2009

Création de services des impôts des particuliers

Des services des impôts des particuliers sont créés au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Compétents pour recevoir les déclarations relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune et les paiements y afférents, ils concourent à l’ensemble des missions d’assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux.
11/03/2009

Bénéfice du crédit d’impôt en cas de reprise d’entreprise

L’article220 nonies du Code général des impôts (CGI) prévoit, pour le bénéfice du crédit d’impôt lors du rachat du capital d’une société, que les droits de vote attachés aux actions ou aux parts de la société nouvelle doivent être détenus par au moins quinze personnes qui, à la date du rachat, étaient salariées de la société rachetée ou par au moins 30% des salariés de cette société si l’effectif n’excède pas cinquante salariés à cette date. Les salariés retenus pour l’appréciation de la condition de détention des droits sociaux dans la société nouvelle s’entendent des personnes titulaires d’un contrat de travail avec la société rachetée à la date de ce rachat. Répondant à la question d’un sénateur, le ministère de l’Economie précise que le fait que ces salariés deviennent ensuite mandataires sociaux de la société rachetée n’exerce pas d’influence sur le bénéfice du crédit d’impôt. En revanche, le capital de la société doit continuer à être détenu dans les conditions prévues par l’article220 nonies du CGI.
10/03/2009

Transfert de biens mobiliers et immobiliers auprès des associations et mutuelles et abus de droit

L’apport d’un bien à une personne morale est qualifié de mutation à titre onéreux car il existe une contrepartie pour celui qui transfère la propriété. Un parlementaire soutient qu’unecertaine pratiqueconsiste à transférer aux associations et mutuelles des biens mobiliers ou immobiliers de valeur importante sous le nom d’apport, alors qu’il n’existe en réalité aucune contrepartie. Cette pratique n’a pour seul objectif que d'éviter d'être soumis au régime des droits de mutation à titre gratuit.
06/03/2009

Un régime fiscal avantageux

L’article 163 quatervicies du Code général des impôts prévoit que les primes versées par chaque membre du foyer fiscal aux plans d’épargne retraite populaire sont déductibles du revenu net global dans une limite annuelle de 10% de ses revenus d’activité professionnelle, retenus dans la limite de huit fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) ou, si elle est plus élevée, d’une somme égale à 10% du Pass.
06/03/2009

Prescription du délai de reprise de l’administration fiscale

Une instruction commente un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 mai 2008. Un contribuable soulève la prescription de la procédure de redressement enclenchée par l’administration fiscale, «motif pris de ce que l’avis de mise en recouvrement lui a été adressé trois ans après la notification du redressement», l’avis de redressement révélant suffisamment l’exigibilité de la taxe. Cependant, «la proposition de rectification ne constitue pas l’acte révélateur faisant courir la prescriptionau sens de l’article L 180 du livre des procédures fiscales » confirme la Cour de cassation.
06/03/2009

Déclaration de revenus des professions indépendantes

Un arrêté vient fixer les modèles de formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2008 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2008 »
06/03/2009

Un nouveau recueil de déontologie

Respect du client et concurrence loyale entre les acteurs pour ne pas fragiliser les entreprises du secteur, tels sont les grands principes que doivent respecter les professionnels.
06/03/2009

Un dispositif à relancer afin de justifier de sa pertinence

Cinq ans après sa naissance, le Perp n’a toujours pas décollé avec un peu plus de deux millions de plans ouverts et un encours de moins de 4 milliards d’euros Pourtant, le produit recèle de nombreux avantages pour la clientèle haut de gamme et le conseiller peut les faire prévaloir moyennant une rémunération différée.
06/03/2009

La fiscalité du patrimoine des ménages incohérente

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), à la demande du président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Didier Migaud, a mené une étude consacrée aux prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine des ménages.
06/03/2009

Un site d’information sur les banques à destination des professionnels

La Fédération Française des Banques (FBF) ouvre un nouvel espace de son site internet «les clés de la banque» à destination des professionnels. Alors que ce site n’était, à l’origine, qu’un site pédagogique destiné aux particuliers, il vise aussi aujourd’hui à «accompagner les artisans, commerçants, professionnels libéraux et créateurs d’entreprise dans leur activité au quotidien et dans leur relation avec leur banque», explique l’association dans sa dernière lettre de la profession bancaire.

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