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mai 2009

19/05/2009

105ème congrès des notaires : Discours de Rachida Dati

A l’occasion du 105ème Congrès des Notaires sur le thème des propriétés incorporelles de l’entreprise qui se tient en ce moment à Lille, Rachida Dati, ministre de la Justice, a prononcé un discours devant les 3000 participants de ce rassemblement.
19/05/2009
Réglementation

AFTE : la réglementation sur les fonds monétaires en bonne voie

Malgré quelques réserves, c"est un avis plutôt favorable que vient de rendre l"AFTE au projet de texte résultant de la consultation de place sur les OPCVM monétaires. Dans la dernière livraison de La lettre du trésorier (n°258, mais 2009), l"AFTE se dit favorable à l"introduction de critères additionnels visant à limiter le risque de taux et de crédit au sein des OPCVM monétaires, mais « n"est pas satisfaite des différences de traitement sur la durée selon la nature des instruments et à l"usage d"une terminologie anglo-saxonne (WAL ou Weighted Average Life) ». L"association souhaiterait que le critère retenu soit « une durée de vie résiduelle moyenne maximale de 12 mois » et considère que l"on n"est plus dans le périmètre du monétaire au-delà de cette durée. Cela dit, l’AFTE approuve la promotion d’une offre d’OPCVM monétaires, dont le portefeuille serait composé de TCN à échéance inférieure à 91 jours, durée de vie compatible avec une valorisation linéaire des papiers en portefeuille et se dit donc «très satisfaite» de la possibilité laissée aux sociétés de gestion d'être plus restrictives sur la sensibilité et les durées moyennes dans le prospectus. Sur le chapitre des prospectus justement, l"AFTE juge souhaitable « d"exclure les formulations trop générales sur les actifs détenus ». Il serait donc utile d"introduire dans les prospectus des paramètres de sensibilité des OPCVM monétaires, de durée de vie résiduelle maximale et durée de vie moyenne maximale « dès lors que ces précisions permettent de participer à une segmentation des OPCVM de trésorerie, à condition de ne pas se limiter à inscrire les données maximales autorisées ». L"AFTE souhaite par ailleurs que les instruments de titrisation soient clairement limités en pourcentage des actifs totaux d"un OPCVM de trésorerie et soumis aux mêmes conditions de durée de vie que les titres plus classiques.
Réglementation
19/05/2009

Allemagne : Les sociétés de gestion sont plutôt optimistes

Feri EuroRating Services a réalisé, du 1er au 20 avril, une enquête sur le marché des fonds d’investissement auprès de 57 sociétés de gestion, dont 61% pratiquent une gestion active, 5% une gestion passive et le reliquat des styles à la fois actif et passif. Il en ressort que, pour cette année, 38% des gestionnaires interrogés prévoient un élargissement de leur gamme et 32% un rétrécissement. Cela contraste avec les réponses qu’ils donnent pour l’ensemble du secteur: 70% estiment en effet que l’offre de produits va diminuer, voire se contracter fortement en 2009. Concernant les perspectives de vente, 69% des gestionnaires jugent bonnes à très bonnes celles concernant les fonds obligataires et 64% pensent de même pour les fonds diversifiés.
19/05/2009

Suisse : Création d’une nouvelle banque privée à Genève

Selon Le Temps, une nouvelle banque privée vient d’être créée à Genève par des anciens professionnels d’UBS: la Banque Pâris Bertrand Sturdza vise les grandes fortunes privées internationales, personnes physiques ou family offices, principalement d’Europe, mais aussi du Moyen-Orient et de l’Inde. Les fondateurs ont imaginé un modèle en vue d’éviter les erreurs qui ont provoqué la crise financière et s’interdisent «toutes activités financières comportant des risques bilantiels potentiels».
19/05/2009

Monde : Secret bancaire, Singapour attire les grandes fortunes

Selon Le Temps, six semaines après l’abandon partiel du secret bancaire par la Suisse, certains clients fortunés des banques de gestion de fortune transfèrent tout ou partie de leurs avoirs à Singapour ou sous d’autres cieux leur paraissant moins menacés par les foudres du G20. Des gérants ou des avocats accompagnent ce mouvement, voire le stimulent, dans l’espoir de conserver leurs clients.
19/05/2009

Europe : Il est trop tôt pour un régulateur central

Dans un entretien à L’Echo, le président du CESR (Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières), Eddy Wymeersch, estime qu’on ne peut encore envisager une seule autorité de supervision et de régulation en Europe. «On a 10.000 ou 20.000 banques sur le sol européen. On ne peut pas tout contrôler. Il faut des superviseurs nationaux. En plus, chaque superviseur a sa propre méthode de travail. Il est trop tôt pour centraliser tout ça. Surtout tant qu’on n’a pas désigné un cadre fiscal pour soutenir la défaillance d’une banque qui a des activités transnationales. (…) Il y a aussi le problème de la délégation. Les Français ont des modèles mathématiques très poussés. On pourrait imaginer de leur confier tout ce travail chez eux. Mais là aussi, cela pose un problème de souveraineté.»
19/05/2009

Suisse : Les avocats déconseillent de répondre aux appels du fisc français

Dans un entretien à L’Agefisuisse, l’avocat genevois Carlo Lombardini estime que les personnes concernées par la procédure de régularisation des cas de fraude fiscale engagée en France ne devraient pas répondre aux invitations du fisc français. «Plutôt qu’une demi-mesure, la France devrait carrément proposer une amnistie fiscale complète. Pour le moment il n’en est pas question. Pourtant, comme cela fut le cas en Italie, une amnistie aurait le mérite de tirer un trait sur une situation à laquelle l’Etat français a fortement contribué depuis les années 70», estime Carlo Lombardini.
18/05/2009

Meilleure lisibilité des déclarations ISF

S’agissant de l’impôt de solidarité sur la fortune pour 2009, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a précisé que les «déclarations ISF de couleur verte ont été cette année aménagées afin de les rendre plus lisibles». Deux déclarations distinctes, l’une simplifiée et l’autre complète, seront ainsi envoyées aux redevables de l’ISF.
18/05/2009

Le dispositif Scellier précisé par une instruction

Codifié à l’article 199 septvicies du code général des impôts, le dispositif Scellier est une réduction d’impôt sur le revenu accordée lors d’un investissement immobilier locatif entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Il reprend pour l’essentiel les conditions d’application des anciens dispositifs fiscaux. Une instruction fiscale vient commenter le nouveau régime. Elle apporte entre autres des précisions sur l’éco-conditionnalité et les conditions d’application d’une location dans le secteur intermédiaire.
18/05/2009

Détermination du quotient familial applicable aux contribuables veufs

Les règles de détermination du quotient familial applicable aux contribuables veufs ayant une ou plusieurs personnes à charge, qui ont fait l’objet de modifications par la loi de finances rectificative pour 2007, sont précisées.A compter de l’imposition des revenus de l’année 2008, tous les veufs ayant une ou plusieurs personnes à charge bénéficient d’un nombre de parts égal à celui des contribuables mariés ayant le même nombre de personnes à charge.
18/05/2009
Réglementation

L’entourage de Bernard Madoff sur le grill

L’enquête portant sur la fraude de Bernard Madoff s’étend désormais à son entourage. Jeffry Picower and Stanley Chais, deux philanthropistes qui ont investis des sommes importantes dans les fonds Madoff et Carl Shapiro, un des plus vieux amis de l’homme d’affaires figurent parmi les derniers investisseurs et associés ayant été interrogés par le the U.S. attorney’s office à Manhattan. Les enquêteurs réunissent des éléments qui mettront en évidence que messieurs Picower and Chais avaient indiqué à Bernard Madoff combien ils voulaient percevoir à partir de leurs investissements. Leurs comptes avaient rapidement été crédités des sommes correspondantes.
Réglementation
15/05/2009

Formation universitaire en finance : Assas maintient son Master 2

Alors que certaines universités ferment des formations relevant du domaine de la finance, le M2 de Techniques Financières et Bancaires de l’Université Panthéon-Assas, dirigé par Gérard Bekerman, indique qu’il souhaite relever le défi de «l’après-crise», en continuant d’accueillir tous les étudiants désireux de poursuivre un cursus «banque-finance». C’est justement parce que le contexte pour trouver un stage ou un emploi dans le monde de la banque ou de la finance est devenu plus complexe qu’il faut proposer des solutions et accompagner les étudiants, précise le communiqué du Master.
15/05/2009

Un nouveau site internet d’échanges et d’informations sur l’immobilier

Le Crédit Foncier vient de lancer le site internet www.vivonsl’immobilier.fr dont l’objectif est d’aborder toutes les problématiques immobilières. Le site veut être un lieu d’échanges et de discussions entre les experts du Crédit Foncier et les internautes sur les différents thèmes liés à l’immobilier. L’internaute pourra directement trouver des réponses ou si ce n’est pas le cas, poster sa requête et obtenir une réponse dédiée dans les plus brefs délais.
15/05/2009

Pour les associés usufruitiers, mettre en réserve n’est pas donner

La mise en réserve du résultat par les associés usufruitiers ne réalise pas une donation indirecte envers les nus-propriétaires Mais la distinction entre résultat distribué et résultat distribuable ne peut être valablement opposée que tant que la société civile n’est pas fictive.
15/05/2009

Un délai supplémentaire pour satisfaire aux obligations déclaratives

Le bénéfice de la réduction d’ISF prévue à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts (CGI) est subordonné au respect d’obligations déclaratives à la charge tant du redevable que de la société ou du fonds d’investissement. Ces obligations, codifiées sous les articles 299 septies (souscription directe au capital de PME ou via une société holding) et 299 octies (souscription de parts de fonds d’investissement) de l’annexe III au CGI, ont été précisées dans l’instruction 7 S-3-08 du 11 avril 2008.
15/05/2009

Un groupement né d’une association

Serenalis a été créé par une quarantaine de CGPI issus de l’association Essentialis. Cette association, dont l’objet principal est la formation, regroupe des CGPI certifiés Essentialis. La certification s’obtient en suivant le cycle de formation Gestion du patrimoine de la famille dispensé par la société Essentialis, d’une durée de 14 jours répartis sur 9 mois, ainsi que les mises à jour régulières.
15/05/2009

Un nouveau groupement pour les CGPI

Composée jusqu’à présent uniquement des cabinets membres fondateurs, le groupement d’indépendants Serenalis s’ouvre aujourd’hui à l’ensemble de la profession.
15/05/2009

Et aussi…

Intérêt particulier de la mesure de sauvegarde de justice: Le protégé conserve la même capacité qu’avant. Seulement, les contrats et engagements qu’il passe peuvent être facilement anéantis ou réduits pour excès. En outre, cette mesure est souvent utilisée pour la durée de l’instance, dans l’attente du jugement d’ouverture d’une curatelle ou tutelle.
15/05/2009

La mise sous protection judiciaire en pratique

La procédure de placement des personnes fragiles sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle est souvent perçue par les familles des intéressés comme compliquée Elle est pourtant relativement simple, malgré quelques retards de tribunaux surchargés. L’Agefi Actifs revient sur les modalités pratiques entourant l’ouverture de ces mesures.
15/05/2009

Réduction d’impôt pour souscription de PME et PEA.

Réduction d’impôt pour souscription de PME et PEA. QUESTION Un client désire souscrire au capital d’une PME dont les titres sont éligibles au PEA. Cette souscription est éligible aux réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune. Il s’interroge sur la compatibilité de la détention des titres sur son PEA avec le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu et ou de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au titre de cette souscription..
15/05/2009

Agenda professionnel

LES 8 ET 9 JUIN À PARIS > ACTIFS IMMOBILIERS: OPTIMISER SES CHOIX ET SES MÉTHODES DE GESTION

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