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mars 2009

27/03/2009

Le LMNP et l’outre-mer contrent le Scellier

Les contribuables, toujours intéressés par la pierre, boudent l’investissement locatif à la fois en outre-mer et en résidences-services au profit du dispositif Scellier. Deux amendements adoptés dans des lois distinctes tentent de redynamiser ces ventes. Ainsi, lors de l’examen du projet de loi pour le Développement économique des outre-mer, les sénateurs ont relevé le taux de la réduction d’impôt du Scellier en outre-mer. De leur côté, les députés ont aligné le régime de la location meublée non professionnelle en résidences-services sur celui du Scellier.
27/03/2009

Brèves cadre légal

Relèvement du taux de réduction d’impôt du LMNP et ouverture de la zone C au Scellier
27/03/2009

L'année 2008 a marqué une cassure

Après un premier semestre 2008 qui a fait illusion, avec une activité très solide et des enchères records, le marché de l’art est tombé de haut: entre janvier et juin, le produit des ventes atteignait le montant historique de 5,4 millions de dollars, pour s’affaisser de moitié à la fin du second semestre. Tous les indicateurs ont viré au rouge au mois d’octobre: gel des enchères, œuvres ravalées (37,8% des lots sur l’année), chute du niveau de confiance des acteurs et un fléchissement de 30% des prix au bilan du millésime. Un bilan encore pire qu’en 1991.
26/03/2009

La principauté de Monaco s’engage en matière d’échange d’informations fiscales

La principauté de Monaco vient de s’engager à mettre en œuvre les standards internationaux de transparence et de coopération en matière d’échange d’informations fiscales, développés par l’OCDE et reconnus par les Nations-Unies. Cette décision prise par les autorités monégasques devrait aboutir, avant la fin de l’année 2009, à la conclusion d’un accord anti-fraude avec l’Union européenne.
26/03/2009

Présentation du bilan de Nortia pour 2008

En ce qui concerne les résultats de l’activité de Nortia pour 2008, la collecte sur les supports distribuésenregistre une baisse de – 15,10 % à 210 millions d’euros, tandis que le milliard d’euros sous gestion est maintenu. Le chiffre d’affaires est en progression de 2 % à 6,35 millions d’euros. Les partenariats avec les CGPI ont progressé de 20 %, la structure travaille désormais avec 300 conseillers indépendants.
26/03/2009

Annonce des résultats 2008 de Swiss Life France

Swiss Life France enregistre en 2008 un chiffre d’affaires global de 3.630 millions d’euros, en progression de 8,1 %. Il est précisé dans un communiqué de presse que «cette progression est liée notamment au développement des partenariats et CGPI régionaux (+ 111%), et plus globalement au dynamisme commercial des activités vie et santé. Swiss Life France a en effet conquis en 2008 plus de 14.000 clients et compte désormais près de 1,350 million de clients. Le résultat opérationnel s’élève à 20 millions d’euros contre 110 millions en 2007. Ce recul est lié à la baisse des marchés financiers.»
26/03/2009

Activité et résultats Vie de La Banque Postale en 2008

Le chiffre d’affaires Assurance Vie de La Banque Postale atteint près de 11,5 milliards d’euros à fin 2008, en baisse de 3,4 % (contre -10,6 % pour le marché), en tenant compte des transferts Fourgous, et en hausse de 10,7 %, hors transferts « Fourgous ».
26/03/2009

Meeschaert : assignation au Luxembourg dans le cadre de l’affaire Madoff

Dans un communiqué de presse daté du 25 mars 2009, la société Meeschaert indique avoir assigné au Luxembourg UBS AG, UBS Luxembourg et, mise dans la cause à titre d’information, la CSSF au Luxembourg, avant la liquidation de la Sicav Luxalpha. Une action contre Ernst & Young, le commissaire aux comptes, auditeur et contrôleur des comptes de la Sicav, est également en cours de préparation.
26/03/2009

Annonce des résultats de BNP Paribas Assurance

Au 31 décembre 2008, BNP Paribas Assurance réalise en France un chiffre d’affaires de 10,2 milliards d’euros, soit une baisse de 8 %, et «connaît ainsi une évolution plus favorable que celle des bancassureurs (-13 %, source groupement français des bancassureurs)», indique le communiqué de presse de la compagnie d’assurance.
26/03/2009

Réduction d’impôt en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d’entreprise

Un décret concernant les conditions d’application de l’article 200 octies du Code général des impôts (CGI), qui prévoit une réduction d’impôt de 1.000 euros par personne accompagnée, vient d’être publié au Journal officiel. Le décret précise notamment les éléments devant figurer dans la convention d’accompagnement. Le dispositif prévoit en effet qu’une convention doit être signée entre le contribuable et le créateur d’entreprise, pour une durée minimale de deux mois et renouvelable sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans consécutifs.Décret n° 2009-321 du 20 mars 2009 – J.O du 26 mars 2009
24/03/2009

La Banque Postale lance un contrat à délégation d’arbitrage avec Génération Vie

La Banque Postale va proposer à compter d’avril 2009, un contrat d’assurance vie multisupport, multigestionnaires à délégation d’arbitrage. Dénommé Excelis et accessible à partir de 75.000 euros, ce nouveau contrat propose, en plus d’une gestion libre, deux formules de gestion au choix de délégation d’arbitrage : une formule 100 % OPCVM et une formule composée de titres en direct et d’OPCVM. Pour chacune des formules de délégation d’arbitrage, quatre profils d’investissement sont possibles. La part investie sur le fonds en euros doit être au maximum de 30 %.
24/03/2009

Hervé de La Tour d'Artaise à la tête de la CGPC

Hervé de La Tour d’Artaise a été élu président de la CGPC (Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés) à l’issue de son assemblée générale du 20 mars 2009.
23/03/2009

Aménagement de l’exonération des plus-values réalisées lors du départ a la retraite

L’article 151 septies A du Code général des impôts exonère d’impôt sur le revenu (IR) les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la cession à titre onéreux d’une entreprise ou de l’intégralité des droits ou parts d’une société de personnes relevant de l’IR détenus par un associé qui y exerce son activité professionnelle, sous certaines conditions. En particulier, le cédant doit cesser toute fonction dans l’entreprise individuelle cédéeet faire valoir ses droits à la retraite soit dans l’année suivant la cession, soit dans l’année précédant celle-ci.
20/03/2009

Le médiateur de la République déplore le rendez-vous manqué sur la réforme des retraites

Jean-Paul Delevoye a remis son rapport annuel au président de la République le 19 mars dernier. Le médiateur de la République revient notamment sur le « grand rendez-vous » des retraites prévu en 2008 et pour lequel il avait émis une quinzaine de propositions de réforme afin d’apporter toute sa contribution à ce bilan national. Déplorant «qu’aucune de ses propositions n’a trouvé d’écho auprès des autorités publiques», le médiateur constate que «le fameux rendez-vous de 2008 n’aura finalement abouti à aucune mesure concrète d’envergure, et que l’examen d’ensemble des différents régimes de retraite est renvoyé en 2010, avec les conclusions du rapport du Cor (Conseil d’orientation des retraites)».
20/03/2009

Union Macif, Maif, Matmut

Révélée par La Lettre de l’Assurance du 19 mars 2009, les trois mutuelles Macif, Maif et Matmut, doivent annoncer une opération de regroupement lors de la conférence de presse du 24 mars prochain qui réunira les dirigeants des trois sociétés. Selon L’Agefi de ce jour, ces dernières réfléchissent à la constitution d’une Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM).
20/03/2009

Quelques lancements d’OPCI envisagés pour 2009

Malgré son succès auprès des institutionnels, l’OPCI n’est pour l’heure toujours pas un support d’épargne pour les particuliers. Trois OPCI grand public sont certes agréés mais la période actuelle se prête mal à la commercialisation de ce produit, les réseaux étant davantage focalisés sur les produits garantis (L’Agefi Actifs n°377, p.13). De plus, la commercialisation reste toujours freinée dans les contrats d’assurance vie, notamment en raison des droits d’enregistrement pour les personnes morales détenant plus de 20 % de l’OPCI. Par ailleurs, pour délivrer un agrément, le régulateur impose notamment une poche immobilière de maximum 65 % (le minimum étant de 60 %) et de prévoir dans le prospectus un délai de remboursement en cas de rachat de 6 mois. «Le groupe de travail mis en place a permis quelques assouplissements portant sur l’augmentation de la poche immobilière de 65% à 80 % en utilisant des techniques financières, tels les produits dérivés, indique Raphaele François Poncet, avocate au cabinet Baker & Mc Kenzie. En revanche, sur les problématiques de préavis ou délai de paiement en cas de demande de rachat qui rend le produit difficile à vendre au client, aucun accord n’ a pu être trouvé.» Ainsi, des sociétés de gestion ont retiré leur demande d’agrément de l’OPCI grand public.
20/03/2009

Les différents véhicules d’investissement sur l’or

Les lingots, pièceset autres médailles (21 % de la demande d’or physique) : il est possible d’acheter de l’or physique sous la forme de lingots ou de pièces aux guichets de banques. La cotation est déterminée en fonction de l’offre et de la demande. A noter qu’une fiscalité particulière de 27 % (dégressive au bout detrois ans de détention) est appliquée sur les plus-values de ces produits.
20/03/2009

Generis Capital Partners en bref :

Generis Capital Partnersa été fondée en juin 2008 par Thibaut de Roux, ancien associé et directeur d’investissement chez Entrepreneur Venture où il a notamment créé Entrepreneurs Est, et Paul Toon, qui, après avoir dirigé Innoven Partenaires SA, avait rejoint la banque d’affaires Noble (Londres) en 2007 comme directeur des investissements non cotés.

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