REUNICA vient de lancer Réunima Evolutions, un contrat d’assurance-vie basé sur un fonds en euros et offrant un taux garanti de 4,60% pour son lancement durant toute l’année 2009. Conçu par REUNIMA, société d’assurance et créé par les groupes REUNICA et GROUPAMA, ce contrat offre également la possibilité à l’épargnant d’opter pour une diversification sur une gestion des fonds si les marchés financiers sont porteurs.
L’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a prononcé à l’encontre de la société Consulteam Friteau Patrimoine (Laval) un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 2.000 euros pour non respect de la réglementation sur l’intermédiation en assurance. La société avait temporairement exercé son activité sans être immatriculée sur le registre des intermédiaires en assurance – Orias (du 16 mai 2007 au 27 mars 2008) et sans avoir souscrit d’assurance RC Pro (du 13 juillet au 31 décembre 2007).
VP Finance, dont le groupe Banca Leonardo détient une participation majoritaire depuis avril 2007, devient « Banque Leonardo ». Ce changement de dénomination correspond à la volonté du groupe d’harmoniser le nom Leonardo partout où il est implanté, en Italie, en France, en Allemagne et au Benelux.
Suravenir et In&Fi Crédits - courtier en recherche de financement pour les particuliers - ont signé une convention de partenariat pour la commercialisation de l’offre Sérévi Emprunteur, assurance des emprunteurs individuelle. Créée début 2008 par Suravenir, cette assuranceest donc désormais distribuée au travers de plus de 120 points de vente du réseau de franchisés In&Fi Crédits, couvrant ainsi toute la France.
La société de conseil modifie son offre afin de répondre aux récentes évolutions législatives et aux nouvelles attentes de sa clientèle Tout en indiquant poursuivre un développement maîtrisé, elle élargit son réseau de distribution, notamment en direction des CGPI.
Le recours au démembrement de propriété peut s’avérer profitable dans des schémas immobiliers encore peu pratiqués :- Pour les propriétaires cherchant à faire fructifier leur capital ou ayant un besoin de liquidités via la vente d’usufruit de leur bien.- Pour des personnes souhaitant louer un logement à un coût moindre qu’une location classique, via l’achat d’usufruit temporaire.
Le nombre de locataires aisés qui résident dans le parc privé (c’est-à-dire, pour l’Insee et l’Anah, les locataires ayant des revenus supérieurs à 100 % des plafonds HLM)s’établit à 20 %, contre 9 % dans le parc public.
Le 24 mars dernier, les groupes Macif, Maif et Matmut ont confirmé leur intention de se rapprocher au travers de la création d’une société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), permettant de préserver les spécificités des trois mutuelles.
La Cour de cassation sanctionne l'administration qui qualifie de donation déguisée la mise en réserve des bénéfices votée par l’usufruitier de parts sociales.
A fin décembre 2008, la société comptait 870.704 souscripteurs en épargne retraite individuelle et collective pour 12,8 milliards d’euros de provisions mathématiques. Sur l’exercice, le montant de l’encaissement s’est élevé à 1,733 milliard d’euros.
Aujourd’hui, la quantité de pétrole consommée se situe autour de 85 millions de barils par jour. Ce graphique de l’agence internationale de l’énergie (AIE) et du Cera (Cambridge Energy Research Associates) décrit les différentes formes de ressources disponibles. Au rythme actuel d’exploitation et avec les techniques actuelles d’extraction- ne permettant d’utiliser qu’un tiers des ressources -, la consommation de pétrole est assurée pour environ 50 ans.
La branche assurance vie du groupe Macif vient de renforcer son équipe patrimoniale L’objectif est de délivrer une prestation de conseil aux souscripteurs des contrats.
L’Agefi Actifs. - En tant que notaire, comment abordez-vous cette problématique des familles recomposées?Jean Lioussou. - Il n’existe pas une catégorie de familles recomposées, mais plusieurs. Nous effectuons un état des lieux pour déterminer si la famille se recompose en début ou en fin de vie et si elle dénombre des enfants communs et des enfants de lits différents. Il est ensuite primordial de s’assurer des vœux des clients, selon que ceux-ci entendent en priorité favoriser leurs enfants, certains d’entre eux, ou leur conjoint. Notre rôle est enfin d’aider le client à prendre du recul par rapport à sa volonté initiale et aux conséquences qu’auront ses décisions. Certaines d’entre elles peuvent en effet se révéler contre-productives à terme, tant sur le plan civil que sur le plan fiscal, ce que les clients peuvent avoir tendance à ignorer. Après les avoir informés, nous essaierons de répondre à leurs attentes en utilisant différents outils tels que le contrat de mariage, le testament, ou le mandat à effet posthume.
Selon le type de matière première, le coût engendré par une position longue peut varier. Le pétrole, par exemple, est une matière première de consommation, c’est-à-dire que ses coûts de stockage peuvent devenir très importants dans des périodes de surproduction. Sur le long terme, ces coûts s’équilibrent, mais sur le court terme, le stockage peut, dans les cas extrêmes, grever la performance de 20 % par an. D’autres matières premières, comme l’or, ne sont pas directement consommées. Elles sont dites matières premières de stock. Elles engendrent des coûts relativement faibles et stables, de l’ordre de 2 %à 3 % par an. Enfin, il existe des matières premières intermédiaires, comme les matières premières agricoles. Leur coûts de stockage restent alors permanents et à un niveau intermédiaire par rapport aux autres types de matières premières.
- La quotité disponible ordinaire et la réserve héréditaire(article 913 alinéa 1er du Code civil)«Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant ; le tiers, s’il laisse deux enfants ; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre.»- La quotité disponible spéciale (article 1094-1 alinéa 1er du Code civil)«Pour le cas où l'époux laisserait des enfants ou descendants, issus ou non du mariage, il pourra disposer en faveur de l’autre époux soit de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d’un étranger, soit d’un quart de ses biens en propriété et des trois autres quarts en usufruit, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement.»
Malgré de récentes évolutions législatives et le nombre croissant de séparations, le droit reste globalement adapté aux seules familles traditionnelles Pour répondre aux bouleversement des structures familiales, les professionnels doivent acquérir un certain nombre de réflexes patrimoniaux.
Attendu depuis plus de plus de deux mois, le rapport Darrois est prévu pour être rendu le 6 avril Le texte semble satisfaire avocats et notaires, chacun y préservant l'essentiel de ses intérêts.
Avenir Finance gère aujourd’hui plus de 320 millions d’euros sous la forme d’une gamme de 11 OPCVM (déclinés en plusieurs parts selon le public visé) ou de mandats. A l’origine plutôt orientée vers la multigestion, la société a, depuis 2007, décidé de développer d’autres formes de fonds ayant comme point commun d’utiliser des techniques de gestion quantitative. Ainsi, le gestionnaire a accueilli Emeric Challier, auparavant directeur de la gestion taux chez Axa IM, pour développer la gamme OPF avec une équipe de trois personnes. Ce pôle de gestion a été conçu sur un modèle entrepreneurial. Le gérant peut se positionner aussi bien à l’achat qu’à la vente sur la plupart des classes d’actifs et a mis en place un comité d’investissement totalement indépendant.
- Code Isin : FR0010737494 (part S, réservée à la distribution via les plates-formes et l’assurance vie)- Frais de gestion : 1,85 % max + 20 % de la surperformance par rapport à Eonia + 400 points de base- Droits d’entrée : 2 % max
Pour juger de l’assujettissement à la TVA des loyers dans une résidence étudiante, le Conseil d’Etat a apprécié strictement la condition tenant aux prestations fournies.
Avenir Finance lance Afim OFP 400, un fonds flexible dont l’allocation est fonction de l’analyse systématique des données macroéconomiques Ce produit sera géré par une équipe dirigée par Emeric Challier, qui a rejoint la société de gestion au début de l’année 2007.
Quelle tournure va prendre la distribution des produits financiers dans le contexte troublé que nous connaissons? Tel était le thème d’un séminaire organisé sous la houlette de L’Agefi le 2 avril, dont il est ressorti que l’ensemble des professionnels devaient parer à la manœuvre pour faire face aux nouveaux enjeux. D’abord parce qu’ils y sont conduits par une accumulation de textes de bonne gouvernance, depuis la transposition de la directive MIF, dont les deux derniers sous forme d’ordonnances ont encadré les rapports entre producteurs et distributeurs (en décembre 2008) et défini le devoir de conseil applicable aux entreprises d’assurance et aux intermédiaires (en janvier 2009). Et comme s’il n’y suffisait pas, un livre blanc de la Commission européenne sur les produits dits substituables va très bientôt venir surligner les règles de bonne conduite vis-à-vis de la clientèle. Malgré tout, il reste encore des points imparfaitement réglés, a souligné un orfèvre en la matière, Jacques Delmas-Marsalet, comme le partage des responsabilités entre les acteurs. Pour ne pas arranger ces derniers, la crise impose en outre d’adapter les modèles, au risque, sinon, de peinerpour survivre. Sur ce point, au moins, le consensus se fait: les conseillers qui s’en sortiront le mieux seront ceux possédant la clé de la valeur ajoutée.
Profitant du mouvement de baisse des taux courts et de leur retour à un niveau inférieur aux taux longs, les emprunteurs reviennent sur les crédits immobiliers à taux variables. Ainsi, après avoir représenté 2% de la production de crédits en 2008, leur part est croissante, correspondant à 15%, voire 20%, de la production de certains professionnels depuis le début de l’année. Néanmoins, pour se protéger contre la progression des taux, l’emprunteur doit se tourner vers un crédit à taux capé ou à mensualités fixes, la durée évolutive mais limitée étant dans ce cas la variable d’ajustement. Page 18