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juillet 2009

03/07/2009

L’offre en Scellier rénové s’organise

Les opérateurs dans l'ancien rénové proposent des produits sous la fiscalité Scellier plus rapidement qu'ils ne l'avaient fait sous le Robien L'attention des investisseurs doit se porter davantage sur la demande locative et les conditions de la revente que sur le prix, proche de celui du neuf.
03/07/2009

Brèves

Imposition des plus-values et titres démembrés
03/07/2009

La hausse de prix resterait contenue à court terme

Argument de taille en faveur de la désinflation, le fort désendettement du secteur privé a considérablement affaibli la demande. En témoigne la sous-utilisation des capacités de production à «un niveau record», aux Etats-Unis, d’après Axa Investments Managers, mesurée par l’écart entre la croissance observée et son potentiel. Ces phénomènes ne doivent pas occulter les facteurs militant pour une inflation structurellement élevée à moyen et long terme. Nombreuses sont les sociétés d’investissement qui saisissent d’ailleurs l’occasion en lançant des produits financiers de protection contre la hausse des prix.
03/07/2009

Le nouveau groupe en bref

Au printemps 2009, après l’approbation par assemblées générales de l’accord entre l’Etat belge et BNP Paribas, Fortis Holding détient une participation de 75% dans Fortis Insurance Belgium, les 25% restants étant détenus par Fortis Banque, elle-même détenue à près de 75% par BNP Paribas et à 25% par l’Etat belge. Fortis Holding détient aussi l’intégralité de Fortis Insurance International ainsi qu’une participation de 45% dans un special purpose vehicle (SPV), une entité hébergeant des produits structurés (Fortis Holding y est exposée à hauteur de 760 millions d’euros).
03/07/2009

L’AMF veut toujours plus de transparence

La publication du rapport annuel de l’autorité de contrôle a donné lieu à la présentation d’un plan stratégique visant à une meilleure prise en compte des intérêts de l’épargnant.
03/07/2009

BREVES

Création d’une association européenne d’épargnants
03/07/2009

Bilan annuel du Conseil d'etat

La haute juridiction administrative vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2008 (1). Elle rend notamment compte de ses missions consultatives ainsi que des jurisprudences importantes.
03/07/2009

Fierté

A l’entrée dans la vie active, les jeunes traversent actuellement un tunnel particulièrement anxiogène. Du côté des employeurs, notamment depuis l’automne dernier, la porte est blindée et les occasions pour l’entrouvrir sont minimes. C’est pourquoi les cabinets de recrutements l’admettent :les opportunités sont très ciblées et les petits «plus» créent de grandes différences. Ce n’est pas de la forfanterie mais le recul de sept années d’histoire qui nous permet de dire que le Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés en fait partie. A son actif, quelque 800 étudiants ont traversé l’épreuve jugée chaque année par une cinquantaine de professionnels accomplis et la dizaine de cursus présente à l’origine s’est dédoublée, universités et grandes écoles - encore minoritaires - confondues. Mais surtout, la recette tient à des ingrédients d’exception: l’implication de toute une filière, avec des enseignants motivés, des cursus en pleine émulation, un plateau de partenaires incontestables. Et un «petit» journal ayant planté la graine qui fait aujourd’hui sa fierté en participant à une logique bien comprise pour tous: accompagner l’image d’acteurs haut de gamme, contribuer au devenir des candidats, ancrer la dimension technique et commerciale de leurs métiers… et nous satisfaire de nouveaux futurs lecteurs.
02/07/2009

Fusion Acam / Commission bancaire, le gouvernement souhaite prendre plus de temps

La fusion des autorités de contrôle de la banque (Commission bancaire) et de l’assurance (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) est repoussée à une date ultérieure. Le gouvernement vient en effet de décider de relancer une nouvelle phase de concertation. Annoncé en août 2008, le projet de fusion avait suscité de nombreuses inquiétudes, principalement du côté des différentes familles professionnelles de l’assurance et de la mutualité (CTIP, FFSA, FNMF, GEMA), qui se félicitent, dans un communiqué commun, de cette décision rendue publique par la ministre de l’Economie, Madame Lagarde, lors des rencontres de Paris Europlace. A noter que le projet de fusion des autorités de contrôle apparaît aujourd’hui en contradiction avec les orientations européennes, notamment celles du rapport de la Commission du 27 mai 2009, (L’Agefi Actifs, n°402, p. 4) qui préconisent une séparation des métiers avec la mise en place d’autorités sectorielles – banque, assurance, produits financiers, au niveau communautaire.
02/07/2009

Précisions sur la loi en faveur des revenus du travail

La loi en faveur des revenus du travail (1), complétée par deux décrets (2) a apporté de nombreuses modifications et ajouts aux dispositifs de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale.
02/07/2009

Exonération des dons et legs consentis aux fonds de dotation

La loi de Modernisation de l’économie exonère de droits de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis aux fonds de dotation. Dans une instruction en date du 2 juillet, l’administration fiscale revient sur le mécanisme des fonds de dotation et les conditions d’exonération de droits de mutation -applicable aux dons et legs effectués au profit des fonds de dotation à compter du 6 août 2008.BOI 7 G-6-09 du 2 juillet 2009
02/07/2009

Palmarès du Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés 2009

La cérémonie de remise des prix du Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés 2009 organisé par L’Agefi Actifs, avec la CCEF, BNP Paribas Banque Privée, Cardif, les Editions Francis Lefebvre et Patrimoine Management et Technologies, a eu lieu dans la soirée du 29 juin dans le cadre majestueux de l’Orangerie, au siège de BNP Paribas.
01/07/2009

Quatrem lance un pack de protection sociale pour les gérants majoritaires

Conçu sur la base des offres aux salariés, le nouveau dispositif de Quatrem, le pack spécial GM, propose trois produits: une complémentaire santé (Qualige GM Santé), un régime de prévoyance - décès, incapacité de travail, invalidité – (Qualige GM Prévoyance) et un plan de retraite par capitalisation (Retraite 62 euro). Il s’adresse aux gérants majoritaires et à leurs conjoints collaborateurs. Le gérant majoritaire peut choisir un de ces plans de protection complémentaire ou en combiner deux ou trois. Le pack spécial GM présente des avantages tarifaires : un bonus en santé prévoyance en cas de souscription conjointe des salariés et trois mois de cotisations gratuites pour le créateur d’une entreprise de moins de six mois.
01/07/2009

Cession au profit d’apprentis ou de salariés

La loi de Modernisation de l’économie allège les droits de mutation à titre onéreux exigibles en cas de reprise d’entreprises en instituant un abattement de 300.000euros pour la liquidation des droits applicables aux rachats d’entreprises par les salariés et les membres du cercle familial qui s’engagent à poursuivre leur activité professionnelle dans l’entreprise pendant cinq ans. Ce dispositif vise notamment les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) exerçant leur activité à temps plein dans l’entreprise depuis au moins deux ans. En revanche concernant les apprentis, il est précisé que la condition de durée de deux ans n’est pas exigée. En cas d’apprentissage suivi de la signature d’un CDI, le ministère de l’économie vient confirmer que le délai de deux ans est calculé en tenant compte des périodes cumulées du CDI et du contrat d’apprentissage qui l’a précédé.
01/07/2009

Conseils juridiques et déduction fiscale

A compter de l’imposition des revenus de l’année2006, les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent notamment les honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles.

juin 2009

30/06/2009

Durcissement des conditions d’investissement des fonds ISF

Le Sénat a adopté hier en première lecture la proposition de loi de Jean Arthuis visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (PME).
30/06/2009

Bilan satisfaisant pour les institutions de prévoyance malgré la crise

Les Institutions de prévoyance (IP) affichent une progression de 4,4 % de leur activité en 2008, avec un volume global de cotisations s’élevant à 11,02 milliards d’euros, dont 5,07 milliards au titre de la complémentaire santé (+ 5,6 %), 5,08 milliards pour la prévoyance (+4 %) et 0,87 pour la retraite supplémentaire (+0,3 %).
30/06/2009

Création d’une association européenne d’épargnants

Comme annoncé il y a quelques semaines (1), plusieurs associations regroupant différentes catégories d’épargnants(actionnaires individuels, souscripteurs de fonds de placement (OPCVM), assurés vie, épargnants bancaires, participants des fonds de pension et autres utilisateurs de services financiers) se sont rassemblées pour créer la Confédération européenne des épargnants, EuroInvestors.org. la confédération a pour objet de représenter et de défendre au niveau européen les intérêts des épargnants et des autres utilisateurs de services financiers, et de promouvoir la formation, la recherche et l’information sur l’épargne, l’investissement et le patrimoine des particuliers en Europe, en regroupant les associations poursuivant les mêmes objectifs à un niveau national ou supranational.
30/06/2009

Union Européenne - Spécial Fund Forum 2009 à Monaco - La distribution et l'épargne retraite au menu de l'Efama

La distribution et l’épargne retraite sont les deux grands thèmes que Jean-Baptiste de Franssu, nouveau président de l’ Efama, l’association européenne des fonds et de la gestion d’actifs, veut mettre en avant au cours de son mandat, a-t-il indiqué lors du Fund Forum à Monaco. S’agissant de l’épargne retraite, l’idée est contribuer à accroître l’intérêt pour le troisième pilier, et faire en sorte que le «moteur» derrière tout produit d’épargne retraite soit un un Ucits III. Outre ces deux fils conducteurs, l’ Efama compte faire entendre sa voix dans tous les débats réglementaires, et notamment sur le projet sur la gestion alternative, sur lequel elle compte prochainement s’exprimer. Une recommandation sur la classification des fonds monétaires sera par ailleurs publiée la semaine prochaine par l’association. NewsManagers, le 25/06/2009
30/06/2009

Union européenne - La crise financière prépare le retour du private equity

Selon L’Agefi suisse, le private equity offre des atouts (diversification, différentiation, performance) propres à attirer des clients de la gestion privée traumatisés par les marchés boursiers de 2008. Mais à côté de ces éléments fondamentaux et intemporels, la crise financière offre un terreau favorable à l’émergence d’une nouvelle vague du private equity, ont expliqué Olivier Carcy, responsable du private equity chez Crédit Agricole(Suisse) et Jean-Mathieu Sahy, de capital Export, lors d’une conférence organisée le 23 juin par Academy & Finance à Genève. Avec la hausse du taux de défaut prévu jusqu’en 2010, nombre de sociétés devront être transformées et auront donc besoin de capital, alors que l’accès au marché bancaire est plus difficile. Autre piste: la sortie des vendeurs forcés, étranglés par la crise, et le manque de liquidités qu’elle engendre devront être compensés.L’Agefi Suisse, le 24/06/2009
30/06/2009

Monde : Madoff, un délai souhaité pour fixer le montant des sommes à restituer

Selon L’Agefi suisse, les procureurs ont demandé vendredi soir un délai de 90 jours pour déterminer les montants à restituer aux victimes du fraudeur Bernard Madoff, que la justice se dit pour le moment incapable de chiffrer dans leur intégralité. Dans un mémorandum envoyé au juge de New York Denny Chin, les procureurs disent être parvenus à retrouver environ 1.341 comptes qui jusqu’au 11 décembre 2008 ont subi des pertes dépassant les 13 milliards de dollars. Mais la fraude a été estimée à entre 50 et 65 milliards de dollars et les magistrats n’ont pas retrouvé la totalité des titulaires de titres financiers achetés à Madoff.
30/06/2009

Union européenne : Onze accords fiscaux pour les îles Vierges britanniques

Selon Le Temps, les îles Vierges britanniques (British Virgin Islands, BVI) viennent de conclure leur onzième accord d’échange d’informations fiscales avec la France. Le centre financier offshore caraïbe n’a plus besoin que d’une seule signature pour se faire retirer de la liste grise de l’ OCDEdes juridictions jugées non coopératives en matière d’entraide fiscale, alors que la Suisse, avec six accords (dont la France) n’est qu’à la moitié du chemin. C’est le résultat d’un processus entamé en 2002 par la signature d’un premier traité sur l’échange d’informations conclu avec les Etats-Unis. Les années qui ont suivi, les BVI ont su faire aboutir des négociations similaires avec le Royaume-Uni (sa puissance tutélaire envers qui elle dispose d’une large autonomie fiscale) et l’Australie.Le Temps, le 23/06/2009
30/06/2009

France : Flottement entre la CIP et Generali Patrimoine

La Chambre des indépendants du Patrimoine vient d’envoyer une lettre d’information à ses adhérents, dans laquelle son président, Patrice Ponmaret, s’insurge de «la décision de Generali Patrimoine d’habiller le bateau du skipper Nicolas Lunven avec le slogan «CGPI, des experts en action pour optimiser votre patrimoine"" lors de la prochaine «Solitaire du Figaro…
29/06/2009

Assurance vie : hausse de la collecte à fin mai

Les cotisations collectées depuis le début de l’année continuent leur progression (+ 5 % par rapport à la même période de l’année précédente) et s’élèvent à 59,1 milliards d’euros indique la Fédération française des sociétés d’assurances. Les versements sur les supports en euros (52,5 milliards d’euros) connaissent une progression comparable à celle de la fin du mois précédent (+ 14 %), tandis que ceux réalisés sur les supports unités de compte, 6,6 milliards d’euros, sont toujours en forte diminution (-35 %).
29/06/2009

Nouveaux formulaires administratifs

Deux arrêtés en date du 3 juin viennent modifier des formulaires administratifs. Le premier concerne la déclaration de situation familiale et de ressources pour l’allocation supplémentaire d’invalidité, l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retraite pour conjoint à charge.

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