L’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority ou ESMA) a recommandé, mardi 19 juillet, que les gérants de fonds d’investissement alternatifs et autres fonds d’investissement alternatifs ou hedge funds basés aux Etats-Unis, à Singapour et à Hong Kong puissent bénéficier du passeport européen et, ainsi, continuer à commercialiser leurs produits au sein de l’Union européenne. Les fonds d’investissements alternatifs de ces pays pourront ainsi bénéficier d’un passeport dit du «pays tiers», précieux sésame qui a vu le jour avec la directive AIFM.L’ESMA a également donné son feu vert à la commercialisation des fonds alternatifs basés au Canada, à Guernesey, au Japon, à Jersey, en Suisse, en Australie, aux Bermudes et aux Iles Caïmans. Pour ces deux derniers pays, « l’ESMA ne peut pas donner d’avis définitif en ce qui concerne les critères de protection des investisseurs et d’efficacité des réglementations puisque les deux pays sont engagés dans un processus de mise en œuvre de nouveaux régimes réglementaires », a toutefois nuancé l’autorité européenne qui estime que sa recommandation définitive « devra prendre compte les règles finales mises en place ». Quant à l’Ile de Man, l’ESMA estime que « l’absence de régime similaire à la directive AIFM (directive sur les gérants de fonds alternatifs, NDLR) fait qu’il est difficile d’évaluer si le critère de protection des investisseurs est respecté ». En revanche, pour les autres pays cités, l’ESMA ne voit « aucun obstacle significatif empêchant l’application » du passeport européen, indique l’autorité dans un communiqué.Une nouvelle législation européen prévoit que l’ESMA doit, pour la première fois, dire si les règles encadrant l’activité de fonds alternatifs et des hedge funds dans des pays hors de l’Union européenne sont aussi stricte que celle celles de l’Union européenne. Pour ce faire, l’ESMA examine tout une série de critère, à savoir la protection des investisseurs, la concurrence, les ruptures de marché et le contrôle des risques systémiques.La recommandation de l’ESMA doit désormais être approuvée par la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. Un règlement délégué fixera l’entrée en vigueur du passeport pour les pays concernés.