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Toute l'actualité Banque et Assurance

août 2016

Réglementation

Rentrée

Les vacances sont finies! Vive la rentrée! Et pour bien marquer le coup, les gestionnaires d’actifs, les assureurs, les banquiers, les spécialistes de marchés, les épargnants, ont pris les devants pour marquer leur ras-le-bol. Ils ne veulent pas de la réglementation PRIIPs sous sa forme actuelle et souhaitent que Bruxelles amende sa copie et reporte sa date d’application. Il ne reste plus beaucoup de temps puisque l’entrée en vigueur de ce texte devrait intervenir début janvier 2017!La réglementation est aussi en grande partie à l’origine de profondes mutations dans le secteur des banques privées suisses. Selon Roland Berger, le secteur est en train de se transformer en une société à deux vitesses, avec ses perdants et ses gagnants. Et c’est encore la réglementation qui va contribuer à faire évoluer le secteur de la gestion outre-Manche. Les conseillers financiers indépendants au Royaume-Uni vont déléguer la gestion d’une plus grande partie de leurs actifs en 2017, selon Cerulli Associates. La réglementation RDR est bien évidemment à l’origine de cette évolution déjà perceptible et qui devrait s’accentuer.Nos amis britanniques ont décidément beaucoup de soucis. Et le Brexit va continuer de les empoisonner encore un certain temps. Ce qui pourrait en revanche donner un petit coup de pouce à la gestion française. En juillet, par exemple, les fonds distribués sur le marché français ont enregistré une collecte nette de 18 milliards d’euros au mois de juillet, alors que le marché britannique est dans le rouge pour un montant de 2,3 milliards d’euros, selon des chiffres de Thomson Reuters Lipper.Reste malgré tout la lancinante problématique des taux bas, qui ne s’est pas évaporée à la faveur des chaleurs estivales. D’où la recherche permanente de stratégies susceptibles d’apporter un petit plus de rémunération. Comme les nouveaux fonds obligataires émergents mis en avant par HSBC ou encore l’expertise crédit développée par Schroders aux Etats-Unis. Jupiter AM mise pour sa part sur la gestion alternative avec la création d’un poste de directeur des investissements alternatifs. L’alternatif, une fois de plus. Souvent sur la sellette, les acteurs du secteur continuent de prendre des initiatives. A l’instar de FAB Partners qui rachète un spécialiste de la dette privée ou de cet ancien gérant de SAC qui monte son propre hedge fund.Mais pourquoi se compliquer la tâche ? Une nouvelle étude souligne, une fois de plus pourra-t-on dire-, que les gestionnaires spécialisés sur une stratégie obtiennent de meilleurs résultats que les généralistes ou encore les stratégies passives. L'été est loin d'être fini pour la gestion de niche...
Réglementation
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L'OICV veut favoriser les bonnes pratiques dans la tarification des OPC

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 25 août son rapport de synthèse sur les bonnes pratiques en matière de tarification des OPC, qui vise à identifier les meilleures pratiques à retenir en la matière. Des niveaux élevés de transparence et des conduites exemplaires dans ce domaine devraient contribuer à encourager la concurrence entre distributeurs d’OPC , ce qui devrait améliorer l’efficacité du marché au bénéfice de tous les investisseurs, souligne un communiqué. Toutes les problématiques récurrentes, parfois très polémiques, relatives à la tarification des OPC sont déclinées dans ce document de synthèse, les coûts autorisés ou interdits dans le cadre d’un OPC, les commissions de performance, les coûts de transaction, les commissions associées avec les OPC qui investissent dans d’autres fonds, le traitement des commissions pour les OPC multi-classes d’actifs ou encore les modifications qui peuvent être introduites dans la tarification d’un OPC. L’OICV souligne qu’il ne s’agit pas là d’imposer là de nouvelles pratiques sous la contrainte mais bien de promouvoir de bonnes pratiques qui pourront être revues au gré de l'évolution des marchés.
Réglementation
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La Bafin envisage d'interdire certains produits complexes

Ce vendredi, l’autorité de surveillance des marchés allemands, la Bafin, a invité la communauté financière à une audition inédite. En effet, la Bafin envisage pour la première fois de son histoire d’interdire aux particuliers des produits financiers jugés trop complexes, en l’occurrence des credit-linked notes, autrement des titres indexés sur des risques de crédit. La Bafin estime de tels produits structurés trop difficiles à évaluer pour un investisseur particulier alors que par ailleurs, les institutionnels disposent de possibilités bien rémunérées s’ils souhaitent parier sur la solvabilité d’une entreprise.Cette initiative suscite de très vives inquiétudes dans la communauté financière qui s’interroge notamment sur la teneur des nouvelles règles qui pourraient entrer en vigueur. La possibilité d’interdire la commercialisation de certains produits financiers a été introduite en juin 2015 avec la loi dite de protection des petits investisseurs mais le modus operandi de cette réglementation reste très vague.
Réglementation
Assurance vie

L’assurance vie collecte 3,4 milliards d’euros en juillet

Les Français continuent d’investir dans des contrats d’assurance vie, d’après la Fédération française de l’assurance. La collecte nette s’élève ainsi à 3,4 milliards d’euros en juillet, après 800 millions en juin. Depuis le début de l’année, 15,2 milliards d’euros ont été collectés, dont 8,2 milliards pour les supports en unité de compte. L’encours des contrats d’assurance vie s’élève à 1.615 milliards d’euros à la fin juillet.
Assurance vie

NordLB anticipe une lourde perte cette année

La banque allemande a prévenu hier qu’elle s’attendait à enregistrer une perte «considérable» cette année après avoir passé de nouvelles provisions liées à son activité de financement maritime. En plus des 435 millions d’euros comptabilisés au premier trimestre, NordLB a inscrit 568 millions d’euros de provisions supplémentaires au deuxième trimestre. Selon la banque, la situation sur le marché mondial du transport maritime s’est «fortement dégradée».

Arkéa gagne une manche face à la CNCM

Le tribunal administratif de Rennes a débouté hier, en référé, la demande de la Confédération nationale du Crédit Mutuel visant à obtenir des documents de la part du Crédit Mutuel Arkéa afin de les transmettre à la BCE. Les juges ont estimé «qu’il n’y avait aucun caractère impérieux ni urgent à transmettre ces documents à la CNCM», s’est félicité le Crédit Mutuel Arkéa, selon lequel cette décision «accrédite sa position, à savoir la reconnaissance, au sein de l’ensemble Crédit Mutuel, de deux groupes concurrents – le Crédit Mutuel Arkéa et le CM11-CIC». En réponse, la CNCM a déposé un recours en cassation devant le Conseil d’Etat. Elle estime que le rejet de sa demande «remet en cause les règles de supervision des groupes organisés autour d’un organe central».

JPMorgan lance une plate-forme numérique d’achat de véhicules

La première banque américaine par les actifs lance Chase Auto Direct, une nouvelle offre de vente et de financement de voitures en ligne. Le service est le fruit d’un partenariat avec TrueCar, un spécialiste de l’achat de véhicules en ligne. Grâce à cette plate-forme, les clients pourront disposer d’options de financement pour l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion et obtenir un prêt sur le site de la banque. Ils pourront aussi comparer les prix payés par les autres consommateurs.

Wells Fargo règle 3,45 millions de dollars pour un retard de courrier

Le prêteur hypothécaire américain Wells Fargo a accepté de verser 3,45 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites engagées par le Ministère de la Justice. Une erreur de traitement avait retardé l’envoi de lettres à près de 8.000 emprunteurs, raccourcissant le délai prévu pour apporter des modifications à leurs traites mensuelles. La loi américaine prévoit un délai de 21 jours pour pouvoir effectuer ces changements. L’erreur a été découverte par un auditeur indépendant.
Banque

Arkéa gagne une bataille juridique face à la Confédération nationale du Crédit Mutuel

Le tribunal administratif de Rennes vient de débouter, en référé, une demande de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Elle réclamait des documents au Crédit Mutuel Arkéa afin de les transmettre à la BCE. Mardi dernier se tenait une audience au tribunal administratif de Rennes, opposant la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) d’un côté, et le groupe Arkéa, qui réunit les Crédits Mutuels de Bretagne, du Massif Central et du Sud-Ouest, de l’autre. La CNCM avait saisi en référé la justice pour obtenir d’Arkéa la communication du plan de rétablissement et du plan de résolution pour les transmettre à la Banque centrale européenne. Pas d’urgence à transmettre des documents à la confédération Le tribunal breton a rendu verdict ce jeudi. Il a indiqué « qu’il n’y avait aucun caractère impérieux ni urgent à transmettre ces documents à la CNCM », se réjouit le Crédit Mutuel Arkéa dans un communiqué de presse. « Cette nouvelle accrédite la position du groupe (...), à savoir la reconnaissance, au sein de l’ensemble Crédit Mutuel, de deux groupes concurrents - le Crédit Mutuel Arkéa et le CM11-CIC ». Et il rappelle qu’il s’oppose « à la démarche de centralisation du Crédit Mutuel initiée en octobre 2015 par la CNCM ». Bref, il milite pour la mise en place de « deux organes centraux distincts ». Depuis deux ans, Arkéa transmet directement à la BCE des documents très sensibles sans passer par la CNCM. « Un choix qui vise clairement à protéger [nos] intérêts stratégiques et commerciaux », explique le groupe dans le communiqué. La décision du tribunal administratif de Rennes est donc clé puisqu’elle permet au groupe Arkéa de continuer à procéder ainsi. Pourvoi en cassation de la CNCM Le conflit entre les frères ennemis n’est pas terminé. D’autres batailles juridiques vont animer l’actualité dans les semaines à venir. Dans un communiqué, la Confédération indique avoir déposé un recours en cassation devant le Conseil d’Etat. Pour elle, le rejet de sa demande par le tribunal administratif « remet en cause les règles de supervision des groupes organisés autour d’un organe central ».
Banque
Réglementation

Le papier n’est pas mort dans le secteur des fonds

Les fonds américains estiment qu’ils dépensent plus de 300 millions de dollars chaque année pour imprimer et envoyer aux investisseurs 400 millions de rapports - dont la plupart finissent à la poubelle sans même avoir été ouverts, rapporte The Wall Street Journal. Cela représente aussi 2 millions d’arbres. Aussi, l’an dernier, les régulateurs ont proposé ce qui leur semblait une adaptation évidente à l’âge du bitcoin et de la banque mobile : faciliter pour les fonds l’envoi de rapports électroniques. Mais ce qui était un progrès logique pour certains était une menace pour d’autres, notamment l’American Forest & Paper Association et l’Envelope Manufacturers Asociation. Les deux ont fondé le groupe Consumers for Paper Options et ont rallié des retraités et associations de consommateurs à leur cause. Ils ont persuadé une coalition de politiques de bloquer la loi. Et ils ont eu gain de cause car Mary Jo White, présidente de la Securities and Exchange Commission aurait décidé d’abandonner le projet, selon des sources proches du dossier.
Réglementation

Le directeur général de Lloyds s’excuse pour son comportement

Dans un mail adressé aux salariés de la banque, Antonio Horta-Osorio, le directeur général de Lloyds Banking Group, a indiqué «regretter profondément d’avoir été à l’origine d’une si mauvaise publicité et d’avoir abîmé tout ce qui avait été fait pour la réputation de la banque». Il s’agit de la première déclaration du dirigeant depuis la révélation par la presse britannique d’une affaire d’adultère lors d’un déplacement professionnel à Singapour. Dans son mail, Antonio Horta-Osorio a rappelé avoir pris à sa charge les dépenses personnelles engagées lors de ce voyage, ce qui a été approuvé par la banque. «Mon engagement à la tête du groupe est toujours aussi fort pour mener notre stratégie et atteindre nos objectifs», a ajouté le directeur général.

L’activité de crédit immobilier a faibli en juillet outre-Manche

Les banques britanniques ont autorisé 37.662 crédits immobiliers en juillet, contre 39.763 en juin, ce qui représente une diminution de 19% sur juillet 2015, a indiqué la fédération bancaire britannique BBA mercredi. Le crédit net par carte bancaire a en revanche augmenté de 291 millions de livres en juillet après un gain de 283 millions en juin, soit une croissance de 20% sur juillet 2015. «Les données ne signalent pour l’heure aucun changement notable des comportements d’emprunt en raison du vote en faveur du Brexit mais ce n’est que le début», a expliqué Rebecca Harding, chef économiste de la BBA.

Le Kenya va plafonner les taux bancaires

Le président kenyan Uhuru Kenyatta a décidé de s’opposer à la banque centrale et au secteur bancaire domestique en signant une loi qui impose des plafonds aux taux de dépôt et de crédit. L’association des banquiers kenyans a dénoncé une mesure «arbitraire» alors que des analystes l’ont jugée «populiste et rétrograde». Selon cette nouvelle législation, les taux de crédit seront plafonnés à quatre points de pourcentage au-dessus du taux de référence de la banque centrale, qui s'établit à 10,5%. Les taux de rémunération des dépôts devront atteindre au moins 70% du taux benchmark.

Les régulateurs bancaires américains sont attentifs à la cybersécurité

Dans un courrier adressé en réponse à des questions de la représentante républicaine Carolyn Maloney, les régulateurs bancaires américains indiquent qu’ils restent entièrement focalisés sur les risques et les contrôles liés à la cybersécurité pour les institutions financières américaines après les attaques subies par le réseau Swift. L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) prépare actuellement des directives sur un examen des systèmes de paiement de gros et de messagerie interbancaire.
Banque

La Confédération du Crédit Mutuel attaque Arkéa en justice

Enième épisode de la guerre fratricide au sein du Crédit Mutuel. Cette fois, c’est la confédération nationale qui attaque Arkéa, en réclamant des documents à fournir à la BCE. L’audience s’est tenue mardi au tribunal administratif de Rennes. La bataille se poursuit entre les fédérations du Crédit Mutuel. Ainsi, le quotidien régional Le Télégramme révèle que la confédération a saisi la justice contre le groupe Arkéa. Arkéa a confirmé cette information. Motif de la plainte : « L’organe central de la banque (…) exige d’Arkéa la communication de documents : un plan de rétablissement et un plan de résolution », lit-on dans le Télégramme. La confédération doit fournir ces documents à la Banque centrale européenne (BCE) avant la fin 2016. Mais le groupe Arkéa, qui chapeaute les confédérations des Crédits Mutuels de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central ainsi que plusieurs filiales, refuse : « Il y a dans ces plans des informations particulièrement sensibles tels que les principaux clients de Crédit Mutuel Arkéa par ordre d’importance, (…) ce que ferait CM Arkéa s’il était en difficulté, est-ce qu’il céderait par exemple telle filiale… », justifie Me Henri Savoie, l’avocat d’Arkéa, dans les colonnes du quotidien breton. Le groupe basé à Brest souhaite en particulier éviter que ces informations soient communiquées au CM11-CIC, groupe dominant au sein de la confédération mais qui est vu par Arkéa comme un concurrent à part entière. La BCE se fait pressante L’avocat de la CNCM, Me Philippe Delelis, argue de son côté que la confédération se retrouve dans une position critique vis-à-vis de la BCE, évoquant un courrier de la banque centrale pointant « l’urgence de la situation » selon le Télégramme. « Si la BCE n’obtient pas les documents, il est clair que la confédération n’existe plus », alerte l’avocat. Dans l’âpre bataille opposant le Crédit Mutuel Arkéa à la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), la « dynamique » est actuellement plutôt favorable à cette dernière. La CNCM a en effet annoncé la semaine passée s’être vu confirmer la détention de la marque Crédit Mutuel par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, saisi par Arkéa. Aura-t-elle gain de cause une fois encore ? Le suspens sera de courte durée : le juge des référés de Rennes doit prononcer sa décision « avant la fin de la semaine », précise le quotidien régional.
Banque
Assurance

Assurance vie - Collecte nette positive en juillet 2016

Pour le mois de juillet 2016, la collecte nette s’établit à 3,4 milliards d’euros. Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des sept premiers mois de 2016 est de 82,9 milliards d’euros (81,3 milliards d’euros sur la même période en 2015). Les versements sur les supports unités de compte représentent 15,6 milliards d’euros depuis le début de l’année, soit 19 % des cotisations. Les prestations versées par les sociétés d’assurances sur la même période s'élèvent à 67,7 milliards d’euros. La collecte nette s'établit à 15,2 milliards d’euros depuis le début de l’année, dont 8,2 milliards pour les supports en unités de compte. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 615 milliards d’euros à fin juillet 2016
Assurance
Réglementation

Les associations professionnelles s'insurgent contre la réglementation PRIIPs

Une rentrée musclée. Les associations professionnelles du secteur financier ne veulent pas de la réglementation PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products) sous sa forme actuelle et remontent au créneau pour que Bruxelles revoie sa copie. Applicable à partir du 31 décembre 2016, la nouvelle réglementation, qui a pour objectif d’améliorer l’information des épargnants au moyen de la remise d’un «document d’informations clés», «risque de manquer complètement sa cible», estiment les associations professionnelles représentant les secteurs de la gestion d’actifs (AFG), de l’assurance (FFA), de la banque (FBF), des marchés financiers (AMAFI), du conseil financier (CNCGP, CNCIF, la Compagnie des CGPI, l’ANACOFI), producteurs ou distributeurs, ainsi que les associations d’épargnants (FAIDER).Les normes techniques de réglementation (RTS), adoptées par la Commission européenne le 30 juin dernier, sont actuellement soumises au contrôle du Parlement européen et du Conseil jusqu’au 30 septembre (reconductible 3 mois). En l’absence d’objection de l’une des deux institutions, ce texte aboutirait à fournir aux épargnants une information opaque et trompeuse allant à l’encontre de leur protection. En dépit des critiques répétées des associations concernées à l’égard des RTS, tant sur les questions de fond menaçant l’information et le choix offert aux épargnants que sur le délai irréaliste de mise en œuvre de cette réglementation, la Commission européenne a adopté les RTS et est restée inflexible à la demande de report émanant de douze Etats membres de l’Union, dont la France, rappellent les associations.Les acteurs sont aujourd’hui soumis la pression d’un délai insuffisant pour pouvoir mettre en œuvre un texte particulièrement complexe qui ne sera définitif qu’au quatrième trimestre 2016 et dans lequel subsistent encore de nombreuses incertitudes techniques et juridiques. Alors même que le règlement PRIIPs prévoit que les sociétés de gestion d’OPCVM et FIA, qui produisent déjà des documents d’information standardisés (DICI), bénéficient d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, cette faculté a été suspendue par les RTS. Les gérants de ces fonds devront donc fournir aux assureurs l’ensemble des informations conformes à la réglementation PRIIPs bien avant le 31 décembre 2016 afin que ces derniers puissent, dans les délais imposés, agréger l’ensemble des informations requises au niveau du contrat. Compte tenu de la complexité, du coût et de la multiplication du nombre de documents devant être fournis à l’épargnant, les assureurs envisagent très sérieusement de réduire drastiquement le nombre d’actifs proposés dans le cadre des contrats d’assurance-vie. La fin de l’architecture ouverte en résultant aurait pour effets de réduire l’offre à destination des épargnants et de fragiliser la diversité des acteurs en favorisant la concentration du marché. «Face aux graves conséquences de la mise en application de la réglementation PRIIPs pour les épargnants français et les entreprises à leur service, l’ensemble des associations françaises représentatives se sont ainsi «fortement mobilisées et unies pour alerter le gouvernement et pour demander au Conseil et au Parlement européen de faire jouer leur droit d’objection afin d’obtenir un réexamen des éléments des RTS qui conduiraient à rendre opaque et trompeuse l’information fournie aux épargnants (disparition de toute référence aux performances passées, scénarios de performance et coûts de transaction inadéquats) ainsi qu’un report de la date d’application», souligne un communiqué. «Une mise en œuvre, en l’état, au 1er janvier 2017 de la réglementation PRIIPs porterait gravement préjudice aux épargnants et à la structure même du marché français, l’assurance vie étant un vecteur majeur de collecte et d’orientation de l’épargne des ménages». conclut le communiqué.
Réglementation

Co-op Bank s’adjoint les services de Bank of America

Le groupe bancaire britannique Co-operative Bank va mandater Bank of America Merrill Lynch afin d'être conseillé sur la prochaine phase de son redressement et d'être préparé en vue d’une cession éventuelle. La banque, qui a fait état la semaine dernière d’une perte de 177 millions de livres au premier semestre, a mis récemment en concurrence plusieurs banques d’investissement. Co-op Bank a été sauvée de la faillite en 2013 après la découverte d’un déficit en fonds propres de 1,5 milliard de dollars.

Bank of Montreal entend poursuivre sa croissance externe

La banque canadienne a l’intention de réaliser d’autres acquisitions après avoir publié mardi des résultats trimestriels qui ont dépassé les attentes des analystes. «Si nous avons l’opportunité de nous renforcer dans notre cœur de métier ou dans des domaines qui complètent notre activité, nous le ferons», a déclaré le responsable du quatrième prêteur canadien, Bill Downe. Le groupe bancaire s’est développé aux Etats-Unis afin de contrer un ralentissement de la croissance sur son marché domestique. Au troisième trimestre, le bénéfice par action a progressé de 4% pour atteindre 1,94 dollar. Les analystes tablaient sur un BPA moyen de 1,81 dollar, selon le consensus établi par Thomson Reuters.

AIG discute de la cession de ses activités au Lloyd’s

L’assureur américain a entamé des discussions en vue d’une cession éventuelle de ses activités d’assurance sur le marché du Lloyd’s of London au plus grand fonds de pension canadien, ont confié des sources proches du dossier au Wall Street Journal. Canada Pension Plan Investment Board pourrait également acquérir une société de réassurance basée aux Bermudes qui est liée à ces activités. AIG cède des actifs afin de resserrer son périmètre et de pouvoir redistribuer plus de 25 milliards de dollars de capitaux aux actionnaires.

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