L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 30 juin les résultats d’un examen des pratiques des régulateurs nationaux sur le dossier des prospectus. Globalement, l’Esma estime que les régulateurs nationaux sont en général suffisamment bien équipés en ressources pour approuver les prospectus dans les délais réglementaires mais que les écarts dans les pratiques nationales mériteraient d'être revus dans le sens d’une plus grande convergence.L’Esma, qui s’est penché sur les pratiques des régulateurs nationaux sur la période de deux ans courant de janvier 2013 à décembre 2014, relève notamment que les prospectus sont souvent complexes et peuvent, de ce fait, poser des problèmes de compréhension aux investisseurs. Les principaux points d’attention concernent leur longueur, le format de la partie «résumé» et l’importance et la manière dont l’information est intégrée sous la forme de références.Comme indiqué plus haut, le document souligne que les régulateurs nationaux ont une lecture différente de certaines dispositions sur les informations requises qui devraient être harmonisées. De la même façon, les régulateurs nationaux devraient également reconsidérer le traitement des facteurs de risque associés aux émetteurs et aux titres qu’ils émettent.Les délais d’agrément varient dans des proportions considérables d’un régulateur à l’autre mais les facteurs à l’origine de ces dérives ne sont pas de leur ressort, souligne l’Esma. Sont notamment mis en cause la qualité des projets de prospectus qu’ils reçoivent, les temps de réponse des émetteurs aux demandes qu’on leur soumet, la qualité de ces réponses et enfin la complexité des situations des émetteurs. Dans ce contexte, l’Esma estime que les procédures d’agrément des régulateurs devraient pouvoir être améliorées. En outre, le caractère saisonnier des agréments de prospectus soulève quelques inquiétudes quant à la capacité des régulateurs à traiter des volumes importants de documents tout en assurant la même rigueur de traitement dans les périodes de forte demande.Les résultats de cet examen devraient alimenter les travaux de l’Esma en matière de convergence sur la période 2016-2020. L’autorité européenne devrait notamment se pencher sur la compréhension des prospectus, sur l’information relative aux facteurs de risque et sur l’interprétation de certaines dispositions. La directive et le règlement sur les prospectus sont en cours de révision dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (CMU) que la Commission appelle de ses vœux et pourraient prendre en compte certaines des conclusions de l’examen que vient de mener l’Esma.