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Toute l'actualité Banque et Assurance

août 2016

Réglementation

Gecina dépose un recours contre la décision de l'AMF

Gecina a annoncé le 22 août avoir déposé un recours devant la cour d’appel de Paris contre le refus de l’Autorité des marchés financiers de retirer son feu vert à l’offre d’Eurosic sur Foncière de Paris, qu’il convoite aussi. Fin juillet, Gecina avait demandé à l’AMF de retirer son avis de conformité à l’offre d’Eurosic, expliquant que l’irrévocabilité des engagements d’apports de titres conclus par des actionnaires de Foncière de Paris (FdP) faussait le libre jeu des enchères. Mais l’AMF a fait savoir le 12 août qu’elle rejetait la demande du groupe immobilier."Gecina entend que soient mises en œuvre toutes les mesures nécessaires afin que soient respectés les principes d'égalité de traitement, de transparence et de loyauté dans la compétition», explique dans un communiqué le groupe qui estime que son offre est «mieux-disante sur ses trois branches, et reflète en particulier une prime de près de 10% sur ses branches numéraire et actions par rapport à l’offre d’Eurosic». Outre le recours, Gecina a également demandé à l’AMF de proroger la date de clôture des offres jusqu'à ce que la Cour d’appel se soit prononcée. Pour l’heure, la date de clôture des offres a été fixée par l’AMF au 15 septembre. La cour d’appel doit rendre sa décision dans un délai maximum de cinq mois.
Réglementation

La justice refuse de revenir sur une décision concernant BoA

Une Cour d’appel de New York a refusé lundi de réexaminer sa décision d’annuler une pénalité de 1,27 milliard de dollars contre Bank of America et un verdict reconnaissant la banque coupable de fraude dans le crédit hypothécaire. Le bureau du procureur de Manhattan Preet Bharara avait déposé cette demande visant à obtenir un examen du dossier par un panel de trois juges et in fine un nouveau procès. Les autorités avaient argumenté en soulignant que le jugement du mois de mai avait «démontré une surabondance de preuves» établissant une fraude perpétrée au travers d’un programme baptisé «Hustle» et conduit par Countrywide Financial, un établissement que Bank of America a acquis en 2008. La Cour d’appel n’a donné aucun motif pouvant expliquer sa décision de ne pas rouvrir le dossier. Les poursuites avaient été engagées en 2012 à la suite de la divulgation d’informations émanant d’un lanceur d’alerte.

Wells Fargo transige avec le CFPB

Une filiale de Wells Fargo a accepté de verser 4,1 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites sur des pratiques illégales relatives à l’administration de prêts étudiants. Un accord a été trouvé auprès du Consumer Finance Protection Bureau (CFPB). Ce dernier a indiqué avoir identifié des défaillances dans le processus d’administration de Wells Fargo, comprenant notamment l’absence de communication d’informations de paiement importantes aux consommateurs et la facturation de frais abusifs.
Assurance

Jimi Hendrix sur une planche à voile... ou un vélo ?

Philippe Auffray a effectué l’intégralité de sa carrière au sein de l'Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), qu’il a intégré en 1995 et où il occupe actuellement le poste de directeur financier. Friand de « tout ce qui mélange développements sur tableur Excel et réflexion d’équipe », le Toulonnais est, par ailleurs, un grand passionné de guitare. La faute à un certain Jimi Hendrix.
Assurance
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d' AGPM gère d' intégralité de ses placements en direct

L’Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), qui détient près de 4 milliards d’euros d’encours sous gestion, gère l’intégralité de son portefeuille en direct. « Une de nos principales problématiques est de limiter la volatilité tout en conservant un rendement attractif », explique Philippe Auffray, le directeur financier.
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L'ancien responsable pour l'Asie de BSI retire sa plainte

Hanspeter Brunner, ancien directeur de BSI pour l’Asie, a retiré «dans son intégralité» la plainte qu’il avait déposée début juillet contre son ex-employeur, rapporte L’Agefi suisse. L’ex-cadre, qui avait quitté ses fonctions en mars, reprochait à celui-ci de ne pas lui avoir versé un bonus d’un montant légèrement supérieur à 0,5 million de francs. Hanspeter Brunner avait démissionné de son poste de directeur général (CEO) de la filiale singapourienne de BSI en mars, alors qu’il était reproché à la banque d’avoir trempé dans une affaire de corruption liée au fonds souverain malaisien 1MDB. Deux mois plus tard, la banque tessinoise essuyait les foudres des autorités de surveillance suisse (Finma) et singapourienne (MAS), qui lui reprochent de graves manquements dans l’organisation interne et la lutte contre le blanchiment d’argent.
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La compliance à l'origine de plus en plus de décisions chez les hedge funds

Les problématiques de conformité sont de plus en plus contraignantes. Elles jouent souvent un rôle central dans les décisions prises par les hedge funds, selon un sondage réalisé par Cipperman Compliance Services. La grande majorité des gestionnaires de hedge funds (plus de 80%) prévoient une augmentation de leurs dépenses en matière de compliance au cours des deux prochaines années. En outre, 71% indiquent que leur préoccupation première est «de rester à jour sur les défis réglementaires».Pour 91% des participants au sondage, leur société considère que la compliance constitue un atout pour attirer ou fidéliser des clients ou qu’elle est tout simplement inhérente à la bonne marche des opérations. Cela dit, les investisseurs eux-mêmes attachent beaucoup d’importance à cet aspect, avec très souvent la volonté de bien comprendre les processus de compliance au sein d’une société.Plus de la moitié des hedge funds demandent à leur responsable de la conformité (chief compliance officer) d’assumer des responsabilités supplémentaires. C’est ainsi que 62% des participants au sondage indiquent que leur CCO est également directeur général, associé, directeur financier ou encore responsable des opérations (chief operating officer). Une évolution quelque peu surprenante dans la mesure où un CCO qui cumule plusieurs fonctions peut constituer un signal d’alarme pour la Securities & Exchange Commission (SEC).
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L’administrateur délégué de MPS confirme être visé par une enquête

Fabrizio Viola, l’administrateur délégué de Banca Monte dei Paschi di Siena (MPS), a confirmé être sous le coup d’une enquête judiciaire ouverte sur des soupçons de fraude comptable et de manipulation de cours. L’ancien président Alessandro Profumo est également concerné par cette procédure qui porte sur des transactions sur des produits dérivés financiers. Fabrizio Viola réaffirme dans son communiqué la position officielle de la banque, à savoir que l’ouverture d’une enquête est une procédure obligatoire à partir du moment où une plainte d’actionnaire a été déposée, mais il évoque aussi le «risque que cela soit mal interprété au moment où les projets que nous portons avec constance suscitent l’attention». MPS prépare une augmentation de capital de 5 milliards d’euros afin de renforcer son bilan.

IFC prête 250 millions de dollars à Akbank

International Finance Corporation (IFC), organisation dans le giron de la Banque Mondiale, a accordé un prêt de 250 millions de dollars à la banque turque Akbank afin «de renforcer encore davantage les capacités de prêt de l'établissement aux petites et moyennes entreprises». Ce financement s'étale sur une durée de huit ans.

Deutsche Bank : un lanceur d’alerte refuse une récompense

Un ancien responsable des risques de Deutsche Bank a décidé de refuser une récompense de 8,25 millions de dollars que la Securities and Exchange Commission (SEC) lui avait octroyée pour avoir lancé une alerte sur la sur-valorisation du portefeuille de dérivés de la banque allemande. Eric Ben-Artzi proteste contre le fait que les dirigeants de Deutsche Bank n’ont pas été sanctionnés dans cette affaire. Dans une tribune publiée par le Financial Times, il estime injuste que les seuls actionnaires soient pénalisés après une transaction de 55 millions de dollars entérinée l’an dernier. Eric Ben-Artzi souhaite que ses 8,25 millions de dollars soient données à Deutsche Bank et à ses actionnaires. Un second lanceur d’alerte, Matthew Simpson, a reçu l’autre moitié du paiement de 16,5 millions de dollars.

JPMorgan transige avec la FDIC et Deutsche Bank

La banque américaine JPMorgan a passé un accord mettant fin à un litige l’opposant à la Federal Deposit Insurance Corporation et Deutsche Bank. Le différend portait sur le rachat des activités bancaires de Washington Mutual lors de la crise financière. Dans un document boursier, JPMorgan indique qu’il recevra 645 millions de dollars en numéraire de la part de la succession de Washington Mutual Bank, pour laquelle la FDIC agit en tant qu’administrateur. Deutsche Bank, de son côté, poursuivait JPMorgan et la FDIC pour plus de 6 milliards de dollars de titres adossés à des créances hypothécaires toxiques.

New York sanctionne une succursale de Mega Financial Holding

Le régulateur des services financiers de l’Etat de New York (DFS) a sanctionné la succursale bancaire du groupe financier taiwanais Mega Financial Holding. Celle-ci a bafoué en 2012 les règles de confidentialité bancaire et de lutte anti-blanchiment à l’occasion de transactions en devises. Une pénalité, dont le montant n’a pas été précisé, devra être versée.

RBS va appliquer des taux négatifs à certains clients

Selon un courrier consulté par le Financial Times, Royal Bank of Scotland prévoit de facturer à compter d’aujourd’hui les dépôts en cash de certains grands clients corporate. Une première pour un établissement britannique. Selon un banquier cité par le quotidien, cette mesure affectera des clients qui traitent des futures et des options et qui détiennent du cash comme collatéral.
Réglementation

Un ancien du FBI rejoint la FCA

Michael Welch, qui atravaillé pendant une trentaine d’années au FBI, vient de rejoindre la Financial Conduct Authority (FCA) en qualité de responsable des enquêtes réglementaires et retail. Michael Welch, qui a par le passé dirigé les activités internationales du FBI, était dernièrement responsable des enquêtes chez Standard Chartered.
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L'OICV se penche sur les bonnes pratiques en matière de clôture de fonds

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/IOSCO) a publié le 18 août un document de consultation sur les bonnes pratiques en matière de clôture des fonds d’investissements, avec l’objectif de proposer un ensemble de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre d’une clôture volontaire de fonds d’investissement. L’OICV souligne l’importance d’avoir de bonnes pratiques dans ce domaine dans la perspective de la protection de l’investisseur. La décision de clôturer un fonds peut avoir un impact significatif sur les investisseurs en termes de coûts ou en ce qui concerne leur capacité de récupérer leurs avoirs en bonne et due forme durant le processus de clôture. Le document s’intéresse à un large éventail de fonds, entre autres les organismes de placement collectifs et d’autres structures comme les fonds de matières premières, les fonds immobiliers et les hedge funds. La plupart des régimes réglementaires ont mis en place certains critères pour la clôture d’un fonds dans leur juridiction mais il s’agit dans la plupart des cas de clôtures involontaires, par exemple l’insolvabilité d’un fonds. L’OICV a donc concentré ses travaux sur les clôtures volontaires, qui interviennent par exemple lorsqu’un fonds est encore solvable mais n’est plus viable sur le plan économique ou ne peut plus réaliser les objectifs affichés. Dans certaines juridictions, un fonds peut renoncer à une clôture en liquidant les actifs du fonds et en remboursant les investisseurs et peut au contraire tenter de fusionner ses actifs dans un autre fonds, souvent géré par la même entité responsable. Dans cette perspective, l’OICV se demande si les problèmes liés aux fusions de fonds peuvent avoir un impact particulier sur le processus de clôture. La consultation est ouverte jusqu’au 17 octobre 2016.
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La BRI et l'OICV consultent sur l'identifiant universel pour les dérivés OTC

Le Comité des Infrastructures de Paiement et de Marché (CPMI) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI/BIS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont publié, le 18 août, un second document de consultation sur l’harmonisation de l’identifiant produit universel (UPI) («Harmonisation of the Unique Product Identifier»). Le document décline des propositions pour la mise en place d’un identifiant universel harmonisé, dont l’objectif est d’identifier les produits dérivés de gré à gré (OTC) qui doivent être répertoriés dans les registres centraux (TRs). Le UPI devrait être constitué à partir d’un système de classification des produits avec un code associé. Le premier document de consultation, qui avait été publié en décembre 2015, traitait système de classification des produits, le second se penche sur le format du code ainsi que sur le contenu et la granularité des données de l’identifiant. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre. Le CMPI et l’OICV ont déjà publié un document consultatif sur l’harmonisation de l’identifiant universel appliqué aux transactions (UTI) ainsi que l’harmonisation des éléments clés des dérivés OTC autres que les UTI et UPI. Les deux organisations envisagent d’approfondir ces travaux avec de nouvelles propositions dans les prochains mois.
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L'épargne retraite, souci numéro un du médiateur en 2015

L’an dernier, 91 épargnants allemands ont utilisé le processus de la médiation pour régler un conflit avec leur société de gestion, selon le rapport du médiateur publié le 18 août par l’association allemandes des gestionnaires d’actifs (BVI). Un chiffre pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente et dans la continuité de l'évolution observée ces dernières années. Le médiateur a réussi dans un cas sur deux à régler le différend et à rétablir la paix entre épargnants et sociétés de gestion. La plupart des dossiers conflictuels concernait des contrats d'épargne retraite. «En revanche, l’activité de gestion classique, à savoir la gestion de fonds ouverts et fermés, n’a donné lieu à pratiquement aucune plainte», souligne le médiateur, Gerd Nobbe, cité dans un communiqué. Le secteur de la gestion d’actifs en Allemagne gère l’argent de quelque 20 millions d’investisseurs privés. On dénombre environ 3 millions de contrats d'épargne retraite (les fonds Riester).
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T Rowe Price accuse Valeant de vaste fraude

La société de gestion T Rowe Price a porté plainte contre le groupe pharmaceutique canadien Valeant, l’accusant d’avoir perpétré une vaste fraude en exploitant un réseau secret de pharmacies, en utilisant des pratiques trompeuses en matière de prix et en employant des techniques comptable fictives, rapporte le Financial Times. T Rowe Price était précédemment l’un des principaux actionnaires de la compagnie. Selon la plainte, Valeant et ses dirigeants ont « détruit des milliards de dollars de valeur actionnariale par le biais de leur mauvaise conduite et sont responsables de tels dommages en vertu des règles boursières fédérales ».
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La CFTC porte plainte contre la Deutsche Bank

Le régulateur des marchés américain des matières premières et produits financiers (CFTC) a déposé plainte contre la Deutsche Bank devant un tribunal de New York pour mauvaise tenue de ses comptes et a demandé qu’un contrôleur indépendant soit désigné pour s’assurer qu’elle respecte ses obligations d’information. La plainte pourrait aboutir à l’imposition de pénalités à l'établissement financier. Les faits reprochés remontent à avril dernier. Deutsche Bank avait alors été victime pendant cinq jours d’une panne de ses systèmes informatiques qui l’a empêchée de rassembler des informations concernant les échanges portant sur des produits dérivés s’appliquant à plusieurs catégories d’actifs (swaps). L’examen des données transmises à la CFTC par la banque a fait apparaître plusieurs manquements dans le traitement et l’inscription dans les comptes de ces swaps alors même que la CFTC avait déjà invité la banque à améliorer ses procédures.
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La concentration des banques régionales se poursuit aux Etats-Unis

United Bankshares a annoncé l’acquisition de Cardinal Financial pour 921 millions de dollars, dans une acquisition intégralement payée en titres. La banque propose 0,71 de ses actions pour chaque action de la cible, ce qui représente un rapport de 2,24 fois sa valeur comptable corporelle au 30 juin. Cardinal Financial capitalisait 884 millions de dollars en Bourse mercredi soir. A travers cette acquisition, United Bankshares entend se renforcer dans l’agglomération de Washington DC. Cardinal Financial affiche un bilan de 4,2 milliards de dollars.

Credit Suisse accuse des banquiers d’avoir rejoint Jefferies avec des informations confidentielles

Dans un recours déposé en juin auprès de la Court suprême de l’Etat de New York, Credit Suisse accuse cinq de ses banquiers senior du pôle Technologies, médias et télécoms d’avoir intégré la banque d’investissement américaine Jefferies le mois précédent en emportant des informations confidentielles et en incitant d’anciens collègues à les rejoindre. L'établissement helvétique, qui ne cite pas Jefferies mais les noms des banquiers, demande à la cour de les empêcher d’utiliser les informations obtenues. Les professionnels incriminés nient les accusations. Sous la direction de Tidjane Thiam, Credit Suisse restructure profondément sa banque d’investissement pour donner la priorité à la gestion de fortune.

Santander mandate ses conseils pour ses acquisitions en Amérique du Sud

Selon plusieurs sources citées par Bloomberg, Santander a mandaté Credit Suisse pour la conseiller dans les négociations en vue d’acquérir les activités de banque de détail de Citigroup au Brésil. La banque espagnole a également mandaté Lazard au sujet de la filiale argentine de la banque américaine, poursuit l’agence de presse.

La justice italienne s’intéresse à des responsables de Monte Paschi

Alors que la banque italienne Monte dei Paschi di Siena se prépare à une augmentation de capital de 5 milliards d’euros, Fabrizio Viola, son administrateur délégué, et son ancien président Alessandro Profumo sont nommément visés par l’enquête du parquet de Sienne sur des soupçons de fraude comptable et de manipulation de cours. Un porte-parole de la banque a confirmé l’information publiée par Reuters. L’enquête a été ouverte à la suite du dépôt l’an dernier de plaintes de petits actionnaires et d’associations de consommateurs. Selon la source citée par l’agence de presse, la justice italienne estime que Monte Paschi n’avait pas correctement comptabilisé deux transactions sur des produits dérivés connus sous les appellations «Alexandria» et «Santorini» et réalisées entre 2011 et 2014.

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