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Toute l'actualité Banque et Assurance

mars 2017

Réglementation

L'AMF modifie sa doctrine dans le sillage de "FROG" et en attendant "PRIIPS"

Dans le prolongement des travaux de place « FROG » et en anticipation de l’entrée en application de PRIIPS, l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine sur les classifications AMF, l’affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA, la délégation de gestion, ainsi que la transformation d’un FCP en SICAV. Sur le chapitre de la classification, le choix d’une classification AMF « Actions », « Obligations » et, le cas échéant, « Fonds de multigestion alternative » devient optionnelle. En revanche, la classification « Diversifié » sera supprimée au 31 décembre 2017, sans possibilité de maintien optionnel après cette date. Les classifications « Fonds à formule », « Monétaire court terme » et « Monétaire » ainsi que les classifications propres à l’épargne salariale ne sont pas impactées. Enfin, les OPC qui ne retiendraient plus de classification AMF devraient néanmoins, dans le cadre de leurs relations avec l’AMF et pour les besoins de déclarations statistiques qu’elle doit fournir à la Banque de France, renseigner dans quelle classification de la Banque centrale européenne elles se situent. Dans le prolongement des modifications introduites en novembre dernier sur l’affichage des frais de gestion dans les prospectus, l’AMF clarifie le nom de la rubrique qui affiche de manière fusionnée les frais de gestion financière et les frais administratifs externes à la société de gestion en l’intitulant « frais de gestion financière et frais administratifs externes à la société de gestion ». Sur la délégation de gestion, l’AMF modifie sa doctrine pour autoriser la recherche, via la délégation de gestion, d’une expertise de gestion financière non détenue en interne, en contrepartie d’un renforcement des ressources en matière de gestion du risque. En outre, l’AMF clarifie la possibilité pour les FIA de conserver l’historique des performances passées (« track record ») dans le cadre d’une transformation d’un FCP en SICAV. Par ailleurs, en prévision de l’entrée en application le 1er janvier 2018 du règlement « PRIIPS », le règlement général de l’AMF a été modifié pour permettre « aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels » français qui n’ont pas de DICI, d’opter, pour un DICI conforme à la directive OPCVM ; et de prendre acte, qu’à compter de l’entrée en application du règlement PRIIPS, certains fonds dédiés pourront continuer d’être exemptés de l’obligation d’établir un DICI, dès lors que les parts ou actions desdits fonds ne pourront pas être souscrites ou acquises par des clients non professionnels. En conséquence, l’AMF précise sa doctrine sur les conséquences du dépôt d’un DICI (au format PRIIPS ou OPCVM) pour les fonds professionnels agréés (fonds professionnels à vocation générale, organismes professionnels de placement collectif immobilier) ou déclarés (fonds professionnels spécialisés, fonds professionnels de capital investissement).
Réglementation
Banque

L’Etat britannique réduit à nouveau ses parts dans Lloyds

Lloyds Banking Group a annoncé que l’Etat britannique avait réduit hier sa participation dans la banque à 2,1 milliards d’actions, soit environ 2,95% du capital. Londres détenait précédemment 2,78 milliards d’actions Lloyds. Le Royaume-Uni a commencé fin 2013 à vendre ses actions Lloyds, dont il possédait 39% après son sauvetage pendant la crise financière.
Banque

Le Crédit Agricole a vendu ses DPS Amundi

Crédit Agricole SA (CASA) a annoncé hier avoir procédé, comme prévu, à la vente d’une partie de ses droits préférentiels de souscription (DPS) à l’augmentation de capital d’Amundi, afin de profiter de l’opération pour réduire sa participation dans le gestionnaire d’actifs à 70% environ, contre 73,86% actuellement. Le groupe précise que CASA et CA Immobilier ont vendu un peu plus de 56,72 millions de DPS à des investisseurs institutionnels, pour 67 millions d’euros. Le règlement-livraison doit avoir lieu le 17 mars.
Banque

Virtu Financial lance une offre sur KCG

La société de trading électronique Virtu Financial a lancé une offre sur sa rivale KCG, alors que ses activités ont souffert de la récente baisse de la volatilité des marchés financiers. Virtu, basée à New York, propose entre 18,5 et 20 dollars par action ordinaire KCG, ce qui valorise cette dernière à un prix maximum de 1,33 milliard de dollars (1,24 milliard d’euros). Le conseil d’administration de KCG examine la proposition de Virtu, a dit l’entreprise.
Banque
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Bank of the West passe aux couleurs de sa maison-mère

La filiale américaine de BNP Paribas a dévoilé mercredi sa nouvelle identité visuelle à l’occasion du tournoi de tennis d’Indian Wells, que le groupe sponsorise. Le nouveau logo reprend celui de sa maison-mère (étoiles blanches sur carré vert), et le nom de BNP Paribas sera accolé de manière plus visible qu’aujourd’hui à celui de Bank of the West. La nouvelle identité visuelle sera déployée dans les 12 mois dans l’ensemble des canaux de distribution et des activités de la banque américaine: particuliers, entreprises et gestion de patrimoine.
Banque
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L’Espagne plaide pour une fusion entre Bankia et Mare Nostrum

Le fonds public espagnol d’aide au secteur bancaire, le Frob, a déclaré ce matin que le schéma d’une fusion entre Bankia et Banco Mare Nostrum (BMN) était le meilleur moyen de récupérer à terme les aides publiques injectées dans les deux prêteurs, dont l’Etat est le premier actionnaires. La fusion des deux banques rapporterait à l’Etat 401 millions d’euros de plus qu’une cession séparée. La Société Générale avait été mandatée en début d’année pour sonder l’intérêt du marché pour BMN.
Banque
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Rome pourrait réduire son aide à Monte Paschi

L’Italie pourrait finalement injecter moins que prévu dans Monte dei Paschi. Selon le journal Il Corriere della Sera, l’Etat pourrait finalement apporter 5 à 6 milliards d’euros, contre une facture initiale de 6,6 milliards. La différence serait comblée par la hausse de la mise à contribution des détenteurs de dette de la banque italienne à hauteur de 2,2 milliards au total, ainsi qu’une réduction plus forte que prévu de la base de coûts de la banque italienne.
Banque

Crédit Agricole SA a vendu ses DPS Amundi

Crédit Agricole SA (CASA) a annoncé ce matin avoir procédé, comme prévu, à la vente d’une partie de ses droits préférentiels de souscription à l’augmentation de capital d’Amundi, afin de profiter de l’opération pour réduire sa participation dans le gestionnaire d’actifs à 70% environ, contre 73,86% actuellement. Le groupe précise que CASA et CA Immobilier ont vendu un peu plus de 56,72 millions de droits préférentiels de souscription à des investisseurs institutionnels, pour un montant de 67 millions d’euros. Le règlement-livraison de ce placement devrait avoir lieu le 17 mars, précise le communiqué.
Banque

L’Etat britannique réduit encore sa participation dans Lloyds

Lloyds Banking Group a annoncé mercredi que l’Etat britannique avait réduit sa participation dans la banque à 2,1 milliards d’actions, soit environ 2,95% du capital. Londres détenait précédemment 2,78 milliards d’actions Lloyds. Les termes financiers de la cession, réalisée mardi, n’ont pas été communiqués. Le Royaume-Uni a commencé fin 2013 à réduire sa participation dans Lloyds, dont il possédait 39% après le sauvetage de la banque par les contribuables britanniques pendant la crise financière.
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Assurance

Munich Re annonce un nouveau programme de rachat d’actions

Le numéro un mondial de la réassurance Munich Re a annoncé aujourd’hui un programme de rachat d’actions d’un milliard d’euros courant jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires en avril 2018. Sur la base du cours actuel, le groupe allemand pourrait racheter jusqu'à 11 millions de ses titres, soit l'équivalent de 3,5% de son capital. Un programme de rachat d’actions de la même taille, lancé en mars 2016 et devant s’achever en avril 2017, est déjà en cours.
Assurance
Réglementation

L'AMF se penche sur la propagation des chocs de marchés

Une nouvelle importante influence-t-elle de la même manière le cours des différents instruments financiers ? L’appartenance à un indice européen change-t-elle la donne ? En se basant sur les données de transactions sur actions, indices actions ou contrats à terme sur indice action, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a analysé la propagation des chocs dans le temps et en amplitude au travers de sept évènements de marché récents.Afin de contribuer à une meilleure compréhension du mécanisme de formation de prix dans le cas de l’annonce d’une nouvelle importante sur le marché, l’AMF a étudié la propagation des chocs sur les marchés de différents instruments. L’objectif n’était pas de démontrer une relation de causalité entre ces marchés mais de rechercher un éventuel séquencement chronologique récurrent dans la formation du prix entre les différents instruments financiers à la suite de la diffusion d’une information importante.Les effets de sept nouvelles importantes survenues en 2015 et 2016, qu’elles soient attendues, comme certaines annonces de la Banque centrale européenne, ou inattendues, comme la décision de la Banque nationale suisse d’abolir le cours plancher du franc suisse face à l’euro, ont ainsi été examinés. Parmi les principales observations, il ressort que l’étude d’un cas de suspension de l’Eurostoxx50 montre un CAC40 indécis pendant cette réservation et met ainsi en avant le poids que peut avoir l’indice paneuropéen dans la prise de décision des acteurs sur le marché français.Lors des chocs étudiés, les mouvements du CAC40 présentent une quasi-simultanéité de l’ordre de la milliseconde avec ceux de l’EuroStoxx50 de sorte qu’il n’est pas possible de conclure sur un séquencement récurrent dans la formation des prix.A noter enfin que les valeurs françaises présentes dans l’EuroStoxx 50 affichent une plus grande sensibilité et une plus forte volatilité que leurs homologues n’appartenant pas à l’indice paneuropéen.
Réglementation
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Le Parlement européen renforce les droits des actionnaires dans les entreprises

Le Parlement européen a adopté ce 14 mars en séance plénière de nouvelles dispositions pour que les grandes entreprises européennes se concentrent davantage sur leurs performances à long terme, en encourageant l’engagement de leurs actionnaires. Les actionnaires auront ainsi leur mot à dire sur la rémunération des directeurs et les entreprises pourront identifier plus facilement leurs actionnaires. «L’accord relatif à la directive sur les droits des actionnaires, adopté aujourd’hui en plénière, est très positif. Les mesures conclues aideront à orienter les investissements vers une approche davantage axée sur le long terme et renforceront la transparence pour les entreprises cotées en Bourse et les investisseurs», a souligné le rapporteur Sergio Gaetano Cofferati. La résolution a été adoptée par 646 voix pour, 39 voix contre et 13 abstentions.Ces dispositions, conclues de manière informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil en décembre 2016, habiliteront les actionnaires à se prononcer sur la politique de rémunération des dirigeants d’entreprises, leur permettant ainsi de lier davantage cette politique aux performances et aux intérêts à long terme de la société. Par ailleurs, les entreprises pourront plus facilement identifier leurs actionnaires et dialoguer avec eux. Les actionnaires pourront aussi exercer plus facilement leurs droits, notamment le droit de participer et de voter lors des assemblées générales. Les règles introduiront de nouvelles obligations en matière de transparence pour les investisseurs institutionnels, tels que les fonds de retraite et les compagnies d’assurance vie, et les gestionnaires d’actifs, qui sont souvent d’importants actionnaires des entreprises cotées en Bourse dans l’UE. Les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs seront contraints de communiquer publiquement une politique décrivant comment ils intègrent l’engagement des investisseurs dans leurs stratégies d’investissement ou expliquer pourquoi ils ont choisi de ne pas le faire.De plus, les conseillers en vote, qui effectuent des recherches et formulent des recommandations à leurs clients sur la manière de voter lors des assemblées générales, devront publier des informations clés, par exemple les principales sources d’informations et méthodologies appliquées, liées aux conseils qu’ils apportent. «Suite aux efforts fournis par le Parlement quant à cette directive, la Commission européenne a présenté une nouvelle législation spécifique concernant la publication d’informations pays par pays, par les multinationales, sur les questions fiscales, qui devra être approuvée dans les meilleurs délais», a indiqué le rapporteur.Le projet législatif doit encore être formellement approuvé par le Conseil des ministres de l’UE. Les États membres disposeront d’un délai de 24 mois à partir de la date d’entrée en vigueur de la directive pour appliquer les nouvelles règles.
Réglementation
Banque

Bank of America migrerait à Dublin «par défaut» après le Brexit

Bank of America considère Dublin comme la destination «par défaut» de son futur centre européen au cas où le Royaume-Uni perdrait son accès au marché unique après le Brexit, a déclaré un responsable de la banque à Francfort. Certains postes pourraient aussi être déplacés à Francfort, Madrid, Luxembourg et Amsterdam, a précisé Nikolaus Naerger, responsable de la banque d’entreprise en Allemagne, en Suisse et en Autriche, lors d’un point presse organisé par l’Association des banques étrangères en Allemagne. Si le choix de Dublin n’a pas été définitivement arrêté, Bank of America y dispose déjà d’une licence bancaire complète. Quel que soit le scénario final, le groupe conservera une forte présence à Londres, a ajouté le responsable.
Banque
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Banco Popular multiplie les projets de cessions d’actifs

Banco Popular a mandaté UBS pour préparer la vente de sa filiale américaine TotalBank, selon Bloomberg. Cette activité, basée en Floride, serait valorisée 500 millions de dollars (470 millions d’euros). Le bilan de TotalBank totalise plus de 2,9 milliards de dollars. Cette cession, couplée à celle d’une participation dans la filiale de cartes de crédit espagnole WiZink, pourraient augmenter les fonds propres durs de Banco Popular de deux points de pourcentage. Le groupe s’active pour renforcer sa solvabilité après une perte record de 3,5 milliards d’euros en 2016. Selon El Independiente, l’établissement chercherait aussi à vendre sa banque privée. Banco Popular avait déjà mandaté Deloitte en 2015 sur ce sujet pour une valeur de 200 millions d’euros à l’époque. L'établissement devrait présenter prochainement un nouveau business plan pour obtenir un délai de grâce d’un an auprès de la BCE.
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Les banques ont besoin d'une période de transition pour le Brexit

Le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) ne peuvent pas négocier un accord sur le Brexit dans le délai imparti de deux ans et le secteur des services financiers aura besoin d’un accord de transition pour fonctionner lorsque le pays quittera le bloc en 2019, estime l’Association allemande des banques étrangères (VAB). Le président de VAB, Stefan Winter, affirme qu’il y a de fortes chances que les négociations n’aboutissent à aucun accord au bout des deux ans, un délai «trop court». Il demande en outre un accord de transition pour le secteur financier. La Première ministre britannique, Theresa May, devrait activer ce mois-ci l’article 50 du Traité de Lisbonne, ce qui déclenchera les négociations officielles entre le Royaume-Uni et l’UE sur les modalité du Brexit.
Banque

La CNBF attribue un marché de services bancaires

A l’issue d’un appel d’offres lancé le le 12 nomembre 2016, la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) a sélectionné le Crédit Industriel & Commercial pour la fournitures de prestations bancaires. Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 125 000.00 EUR Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché) Nombre de lots : Marché unique Description : Traitement des opérations bancaires de paiement , organisation des comptes et gestion des flux financiers, télécollecte des chèques, traitements des virements, échanges et traitement des opérations de paiement dématérialisées, fourniture des services associés à la gestion des mandats SDD... Voir l’intégralité de l’offre
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Florence Lustman, La Banque Postale : "Il est important que les experts financiers ne cèdent pas à une forme de sentiment de supériorité"

La cause des femmes et leur accès au monde du travail ont bien évolué depuis leur obtention du droit de vote en France en 1944, même s’il faut admettre qu’on partait de loin avec l’héritage du Code Civil napoléonien : jusqu’en 1961, les femmes n’avaient pas le droit d’avoir un livret de famille et jusqu’en 1965 elles ne pouvaient exercer une activité professionnelle ou ouvrir un compte bancaire sans le consentement de leur mari. On était donc bien loin de les imaginer un jour directeur financier. Florence Lustman, directeur financier à La Banque Postale, expose sa vision du métier à travers sa propre expérience.
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Bank of America choisirait Dublin par défaut après le Brexit

Bank of America considère Dublin comme la destination «par défaut» de son futur centre européen au cas où le Royaume-Uni perdrait son accès au marché unique après le Brexit, a déclaré un responsable de la banque à Francfort. Certains postes pourraient aussi être déplacés à Francfort, Madrid, Luxembourg et Amsterdam, a précisé Nikolaus Naerger, responsable de la banque d’entreprise en Allemagne, en Suisse et en Autriche, lors d’un point presse organisé par l’Association des banques étrangères en Allemagne. Si le choix de Dublin n’a pas été définitivement arrêté, Bank of America y dispose déjà d’une licence bancaire complète. Quel que soit le scénario final, le groupe conservera une forte présence à Londres, a ajouté le responsable allemand.
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Prudential se distingue en Bourse grâce à un profit record

L’assureur britannique a réalisé en 2016 un bénéfice d’exploitation record de 4,3 milliards de livres (4,9 milliards d’euros), grâce à la croissance de ses activités asiatiques. Les analystes anticipaient en moyenne 4,1 milliards de livres. Le bénéfice d’exploitation annuel en Asie a bondi de 15% à 1,6 milliard de livres. Prudential a annoncé son intention de verser un dividende total de 43,5 pence au titre de 2016, ce qui représente une hausse de 12% par rapport au 2015. Le consensus était de 41,62 pence.
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Banque

Banco Popular veut sortir de Floride

Banco Popular a mandaté UBS pour préparer la vente de sa filiale américaine TotalBank, selon Bloomberg. Cette activité, dont le siège est situé à Miami en Floride, pourrait être valorisée 500 millions de dollars (470 millions d’euros). Le bilan de TotalBank totalise plus de 2,9 milliards de dollars. Selon les sources, cette cession ainsi que la vente d’une participation dans le spécialiste des cartes de crédit espagnol WiZink pourraient augmenter les fonds propres cœur de Banco Popular de deux points de pourcentage.
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Réglementation

Le fisc suisse pourra aider la France dans l'affaire UBS

L’autorité fiscale suisse pourra apporter son assistance administrative à la France dans une affaire de fraude fiscale impliquant la filiale française d’UBS, selon un jugement rendu par le Tribunal fédéral suisse évoqué par l’agence de presse SDA, rapporte Reuters. Le tribunal basé à Lausanne a jugé que les infractions évoquées par les autorités françaises étaient également passibles de peines en Suisse, infirmant ainsi une décision d’un tribunal inférieur sur la question. En mars 2015, UBS France a été mise en examen pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et a payé une caution de 10 millions d’euros.
Réglementation
Assurance vie
Assurance vie

François Fillon préserve l’assurance vie de ses réformes fiscales

En détaillant lundi son programme économique, le candidat (Les Républicains) à l'élection présidentielle a précisé qu’il ne modifierait pas la fiscalité de l’assurance vie. Le programme du candidat prévoit la suppression de l’ISF (impôt sur la fortune) et la mise en place d’un prélèvement fiscal libératoire de 30% sur les revenus du capital, «sachant que les régimes de l’assurance vie et du Livret A ne changeront pas», souligne François Fillon dans un entretien aux Echos. Il se distingue sur ce point d’Emmanuel Macron. La semaine dernière, la Fédération française de l’assurance et l’association d'épargnants Afer avaient critiqué ces projets de «flat tax» au cas où ils s’appliqueraient aux contrats d’assurance vie.
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