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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2017

Réglementation

La Commission européenne veut lever les obstacles à la distribution transfrontalière des fonds

«Nous présenterons bientôt une proposition visant à surmonter les obstacles à la distribution transfrontalière des fonds. Cela permettrait d’améliorer le passeport de l’UE et d'élargir l’offre de produits de fonds dans l’ensemble de l’UE» a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-president de la Commission européenne lors de la conférence Esma organisée à Paris ce 17 octobre. S’exprimant sur les avancées de la mise en place d’un marché unique européen (CMU), il a rappelé aussi que la Commission avait déjà pris ce genre d’initiatives de convergence avec par exemple la création d’un label européen sur les fonds de retraite visant à développer un marché paneuropéen des fonds de retraites personnels. «Il devrait permettre de débloquer l'épargne qui sommeille actuellement sur les comptes où les taux d’intérêt sont bas et de les utiliser de façon plus productive. La croissance du marché des retraites privées pourrait doubler et cela créerait un produit de retraite mobile dans toute l’Union européenne (UE), a-t-il prédit.Il a précisé que «les gros blocs de l’Union des marchés de capitaux (CMU) seront mis en place d’ici 2019". Le Commissaire européen a aussi insisté sur l’importance de créer une supervision unique des marchés financiers. «Nos propositions vont élargir la surveillance au niveau de l’UE dans les domaines où une surveillance commune est plus efficace et au bénéfice des entreprises opérant au niveau transfrontalier. Cela comprendrait par exemple, l’approbation des prospectus, qui informent les investisseurs sur les titres offerts au public ou admis en Bourse, ou encore, l’autorisation des labels de fonds européens tels que EuVeca (fonds de capital-risque européens), EuSef (fonds d’entrepreneuriat social européens) et Eltif (fonds européens d’investissement de long terme) pour aider à créer un véritable marché unique pour ces fonds» a-t-il expliqué. Revenant tout juste d’un déplacement aux États-Unis où se tenait à Washington la conférence annuelle du Fonds monétaire international (FMI), il a également évoqué la notion d'équivalence avec les réglementations étrangères notamment entre l’Europe et les Etats-Unis . «Pour le dire simplement, parler de marchés internationaux signifie parler de règles internationales», a-t-il dit. «L'équivalence est l’un des outils dont nous disposons pour éviter la duplication des contraintes réglementaires pesant sur les entreprises. Elle pourrait être utilisée lorsque nous avons déterminé que les règles d’un pays tiers conduisent à un résultat réglementaire comparable, tout en appliquant une approche proportionnée et fondée sur les risques». Il a ainsi rappelé que la Commission européenne venait d’adopter une décision d'équivalence concernant les appels de marges lors des opérations bilatérales sur les produits dérivés de gré à gré (OTC) aux États-Unis. Avec une décision similaire de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis par rapport à l’Europe, cela devrait éviter une double charge réglementaire pour ces transactions tant dans l’UE qu’aux États-Unis.En outre, la Commission européenne a convenu avec la CFTC américaine d’une approche commune concernant les plates-formes de négociation de produits dérivés. Selon cette approche, les entreprises seront en mesure de négocier des produits dérivés sur les sites de l’UE et des États-Unis tout en respectant pleinement leurs obligations de trading.
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Transférer la compensation post-Brexit pourrait coûter 20 milliards d'euros par an, selon Xavier Rolet

Le débat sur le transfert ou non des chambres de compensation du Royaume-Uni vers l’Union européenne après le Brexit bat son plein. Hier, à l’occasion d’une conférence organisée à Paris par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), Xavier Rolet, directeur général du London Stock Exchange, a estimé que le projet de l’Union européenne d’accroître la surveillance des opérations de compensation sur les transactions en euro effectuées en dehors de l’Union, risque de fragmenter les marchés et coûter une vingtaine de milliards d’euros par an aux client de l’UE. «Le projet de fragmenter et de séparer la compensation des produits dérivés libellés en euro pourrait entraîner une dégradation du prix d’exécution qui représenterait environ 20 milliards d’euros de coûts supplémentaires pour les investisseurs basés dans l’EU (...) par an», a-t-il assuré. LCH, filiale du London Stock Exchange, compense la plus grande partie des swaps de taux en euro négociés en Europe et est basée à Londres. L’Europe prévoit désormais qu’une chambre de compensation serait soumise à une surveillance accrue si elle voulait servir les clients de l’UE.
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L’AMF nomme un directeur adjoint en charge de la régulation et des affaires internationales

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, ce 17 octobre, la nomination de Frédéric Pelèse au poste de directeur adjoint au sein de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI). Détaché depuis 2014 à la Commission européenne, l’intéressé réintègre donc l’AMF à compter du 16 octobre et il épaulera Natasha Cazenave, secrétaire générale adjointe en charge de la DRAI, dans l’ensemble de ses fonctions.Diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris et de la London School of Economics, Frédéric Pelèse, 41 ans, a débuté sa carrière en 2000 dans le département de conseil en fusions-acquisitions de Crédit Agricole Indosuez. Entré en 2005 à l’AMF à la direction des émetteurs, il s’occupe notamment du contrôle des offres publiques d’acquisition et participe à l’évolution du droit français des offres. Après 7 ans passés au sein de cette direction, Frédéric Pelèse rejoint la DRAI en tant que chargé de mission au sein de la division de la régulation de la gestion d’actifs. Nommé adjoint de la directrice de cette division en 2013, il suit plus particulièrement la transposition de la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et la réforme fonds monétaires. En 2014, il est détaché à la Commission européenne dans l’unité marchés de la Direction générale Stabilité financière, Services financiers et Union des marchés de capitaux (DG FISMA). A ce titre, il participe alors à l’élaboration du nouveau règlement européen Prospectus, aux mesures d’application de la directive MIF 2 et à la revue du règlement sur les ventes à découvert.
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L’AMF a agréé une dizaine de sociétés de gestion pour les prêts en direct

L’AMF a agréé une dizaine de sociétés de gestion, ayant des profils variés, pour la nouvelle activité de prêt en direct à des entreprises non financières, a annoncé l’Autorité des marchés financiers sur son site Internet. Dans un entretien, Xavier Parain, directeur de la gestion d’actifs à l’AMF, précise que les premiers fonds ont servi à financer des projets d’infrastructures ou le financement des PME.Il rappelle par ailleurs que la possibilité pour certains placements collectifs de prêter est maintenant entièrement opérationnelle, avec la publication cet été des derniers textes attendus dans le règlement général de l’AMF. L’objectif de cette évolution est de concilier les nouvelles opportunités économiques avec un cadre juridique sécurisé. Les sociétés de gestion qui gèrent des fonds qui prêtent doivent être agréées par l’AMF ou une autre autorité européenne, qui vérifie qu’elles disposent de compétences spécifiques pour cette activité, qu’elles se soumettent à des règles d’organisation relatives à la relation avec les emprunteurs (information, connaissance client et lutte anti-blanchiment) et qu’elles ont mis en place un processus d’octroi de prêt robuste.Les fonds qui prêtent sont également soumis à un ensemble de règles limitant les risques en termes de stabilité financière (détention des prêts jusqu’à échéance, fermeture aux rachats et limitation du levier). Les prêts ne peuvent être accordés qu’à des entreprises non financières. Et leur durée ne peut excéder la durée de vie résiduelle du fonds, ajoute le responsable.Il a aussi précisé que l’AMF a également travaillé, avec le gouvernement, au cours des 10 derniers mois, à la modernisation du régime des organismes de titrisation à travers une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 qui vient d’être publiée. «Très concrètement, à côté des organismes de titrisation (OT), nous avons créé un nouveau véhicule, appelé organisme de financement spécialisé (OFS), soumis à la directive AIFM. Ce nouveau véhicule sera un fonds d’investissement alternatif (FIA) non tranché qui pourra se financer en émettant des obligations. Le fait d’être soumis à cette directive lui permettra également de bénéficier, à la différence de l’organisme de titrisation classique, du passeport de commercialisation transfrontalier et du label fonds européen de long terme (ELTIF)».
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L'Esma n'exclut pas un risque sur la stabilité financière européenne à cause du Brexit

L’Autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, n’exclut pas que le Brexit puisse avoir un impact sur la stabilité financière de l’Europe. «Le Brexit pourrait avoir un impact sur la stabilité et le fonctionnement des marchés financiers de l’Union européenne à mesure que les procédures de divorce se poursuivent» a déclaré Steven Maijoor lors d’une conférence qui se tenait ce 17 octobre à Paris organisée par l’Esma elle-même. «Nous avons suivi et continuerons de suivre de près les risques associés à un retrait (du Royaume-Uni) sans dispositions particulières et, si besoin, à identifier les mesures possibles d’atténuations. De plus, en tant que superviseur des agences de notation de crédit et des dépositaires centraux, nous avons maintenu un dialogue permanent avec eux et demandé leurs plans d’urgence pour s’assurer que leur mise en place après le Brexit soit conforme à la législation en vigueur», a-t-il expliqué. Il a mis cependant en garde l’assistance que «le Royaume-Uni ne deviendra pas un pays tiers quelconque» car il représente environ les deux tiers des échanges en actions de l’UE, alors qu’il représente environ un dixième de la population de l’UE. «Cela ne changera pas dans un proche avenir, et les relations commerciales avec Londres et le reste du monde continueront», a-t-il ajouté.
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Réglementation

MIF2: la SEC pourrait se montrer conciliante avec ses brokers

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine devrait prendre d’ici la fin du mois des mesures pour éviter à Wall Street de se retrouver en porte-à-faux avec les règles européennes sur la facturation de la recherche, selon Bloomberg. A compter du 3 janvier, MIF2 imposera aux brokers et entreprises d’investissement la stricte séparation en Europe des frais d’exécution et des frais de recherche facturés aux gérants d’actifs. Or, les acteurs américains estiment qu’en se conformant à MIF2, ils violeraient les règles en vigueur aux Etats-Unis: la facturation séparée des frais de recherche les obligerait à s’enregistrer en tant que conseillers en investissements.
Réglementation
Banque

Credit Mutuel Arkea émet pour 500 millions d’euros de quasi capital

Credit Mutuel Arkea va émettre pour 500 millions d’euros de quasi capital, sous forme de dette subordonnée (Tier 2), à échéance 2029. Les titres, notés BBB par Standard & Poors, seraient assortis d’un spread de 145 points base au dessus de la référence Mid Swap. Credit Agricole CIB est le chef de file de cette émission.
Banque
Banque

CaixaBank et Sabadell auraient subi une fuite des dépôts

Les banques espagnoles CaixaBanket Sabadell ont perdu respectivement 6 milliards d’euros et 3 milliards d’euros de dépôts sur une période de dix jours après le référendum déclaré illégal sur l’indépendance de la Catalogne, rapporte aujourd’hui El Confidencial. Les deux établissements ont annoncé, dans la foulée du référendum, leur volonté de déplacer leur siège légal hors de Catalogne. Les clients auraient retiré leurs dépôts soit par crainte de ne plus y avoir accès en cas d’indépendance de la Catalogne, soit pour boycotter les deux banques, écrit le média. La situation se serait désormais stabilisée. CaixaBank et Sabadell n’ont pas commenté.
Banque
Banque d'investissement

Dexia fera valider aux actionnaires sa conversion d’actions le 17 novembre

Le groupe Dexia, la plus grosse «bad bank» du monde, a convoqué aujourd’hui une assemblée générale (AG) extraordinaire des actionnaires qui aura lieu le 17 novembre, afin de voter une proposition de conversion des actions préférentielles souscrites en 2012 par l’Etat belge et l’Etat français, lors du sauvetage de la banque. Ce plan vise à faire de ces derniers des actionnaires ordinaires et à préserver ainsi le traitement prudentiel de ces participations pour la solvabilité de la banque. Il a été approuvé par la Commission Européenne le 19 septembre dernier.
Banque d'investissement
Banque

BNL cherche à céder 1 milliard d’euros de créances douteuses

Les banques italiennes poursuivent leurs efforts pour assainir leurs bilans. Dernière en date, la filiale italienne de BNP Paribas, BNL, cherche à céder un portefeuille de créances douteuses d’environ 1 milliard d’euros, ont indiqué à Bloomberg des sources au fait du dossier. La banque, qui doit rencontrer ce mois-ci des acquéreurs potentiels, espère conclure la vente avant la fin de l’année. BNL a déjà cédé un portefeuille d’environ 1 milliard d’euros de prêts non performants plus tôt cette année.
Banque
Banque

Goldman Sachs facturera sa recherche 30.000 dollars

Goldman Sachs a demandé à certains clients de payer 30.000 dollars pour un accès limité à dix personnes à sa recherche financière de base, une fois la directive MIF2 entrée en vigueur au 3 janvier prochain, rapportait hier Bloomberg. L’accès aux analystes et à la recherche complète de Goldman sera facturée au cas par cas.
Banque
Réglementation

L’AMF nomme le directeur adjoint de la réglementation

L’Autorité des marchés financiers a annoncé hier la nomination de Frédéric Pelèse en tant que directeur adjoint de la direction de la régulation et des affaires internationales (Drai). «Il épaulera Natasha Cazenave, secrétaire générale adjointe en charge de la DRAI, dans l’ensemble de ses missions», indique le régulateur français. Frédéric Pelèse était détaché depuis 2014 à la Commission européenne dans l’unité marchés de la Direction générale Stabilité financière, Services financiers et Union des marchés de capitaux. Il a notamment participé à l’élaboration du nouveau règlement européen Prospectus, aux mesures d’application de la directive MIF2 et à la revue du règlement sur les ventes à découvert. Il est entré en 2005 à l’AMF à la Direction des émetteurs puis à la Drai.
Réglementation
Emploi

Le Medef s’oppose au projet de taxation des contrats courts

Le président du Medef, Pierre Gattaz, a qualifié hier «d’absurdité» et «d’idée insensée» la possibilité de moduler les cotisations des entreprises à l’assurance chômage en fonction de leurs pratiques d’embauche. Le gouvernement verrait dans ce système de bonus-malus, dont le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé lundi le principe, un moyen d’augmenter la contribution des entreprises qui recourent de façon excessive aux contrats précaires. Selon le président du Medef, une surtaxation des contrats de courte durée n’aurait aucune incidence sur les recrutements en contrats à durée indéterminée (CDI) et entraînerait plutôt un basculement vers l'économie informelle.
Emploi
Assurance

Munich Re est prêt à assurer l’hyperloop

Le premier réassureur mondial, Munich Re, a annoncé hier avoir estimé les risques du système ferroviaire développé par Hyperloop Transportation Technologies et avoir conclu que la technologie était suffisamment sûre pour être assurée. «La technologie hyperloop développée par HTT est à la fois faisable et assurable à moyen terme», a indiqué le réassureur dans un communiqué, ajoutant qu’il travaillait avec HTT à développer un nouveau produit d’assurance.
Assurance
Banque

BNL veut vendre 1 milliard d’euros de créances douteuses

Les banques italiennes poursuivent leurs efforts pour assainir leurs bilans. Dernière en date, la filiale italienne de BNP Paribas, BNL, cherche à céder un portefeuille de créances douteuses d’environ 1 milliard d’euros, ont indiqué à Bloomberg des sources au fait du dossier. La banque, qui doit rencontrer ce mois-ci des acquéreurs potentiels, espère conclure la vente avant la fin de l’année. BNL a déjà cédé un portefeuille d’environ 1 milliard d’euros de prêts non performants plus tôt cette année.
Banque
Réglementation

Wells Fargo doit reverser 3,4 millions de dollars à des investisseurs en ETP

L’Autorité de Régulation de l’Industrie Financière (FINRA) a ordonné à Wells Fargo Clearing Services, LLC et à Wells Fargo Advisors Financial Network LLC de verser plus de 3,4 millions de dollars aux clients affectés par des recommandations inappropriées de produits cotés (ETP) liés à la volatilité des marchés. La décision porte sur des ventes réalisées entre le 1er juillet 2010 et le 1er mai 2012, et il est reproché à certains représentants de Wells Fargo d’avoir vendu ces produits sans bien comprendre leurs risques et leurs caractéristiques.Le communiqué de la FINRA indique que Wells Fargo n’a ni admis ni rejeté les accusations.
Réglementation
Banque

Credit Suisse envoie une fin de non-recevoir à RBR Capital

Alors que le fonds spéculatif suisse RBR Capital Advisors milite pour une scission de Credit Suisse, la banque helvète a indiqué que la mise en œuvre de sa stratégie demeure sa priorité. «Tout en accueillant volontiers toutes les opinions de nos actionnaires, notre priorité demeure la mise en application de notre stratégie et de notre plan à trois ans, qui est sur la bonne voie et dont nous pensons qu’il génèrera beaucoup de valeur pour nos clients et nos actionnaires», indique un communiqué.
Banque
Assurance

Le comparateur d’assurance Lesfurets se lance dans le prêt immobilier

Le comparateur d’assuranceLesfurets.com lancera en novembre une offre de comparaison de prêts immobiliers, a annoncé aujourd’hui en conférence de presse son directeur général, Hamid Benamara. Il a noué pour cela des partenariats avec 25 enseignes bancaires, parmi lesquelles les grands réseaux français et notamment des directions régionales de réseaux mutualistes. Lesfurets propose déjà une offre d’assurance emprunteur et de crédit à la consommation. La société trouve que les comparateurs bancaires souffrent encore d’un défaut de notoriété et de parcours en ligne peu développés.
Assurance
Banque

Le profit trimestriel de Morgan Stanley augmente de 12%

Morgan Stanley a annoncé mardi une hausse de 3% sur un an de ses revenus au troisième trimestre, à 9,2 milliards de dollars (7,8 milliards d’euros). Si le département Institutional Securities, qui intègre les activités de marché, a enregistré une baisse de 4% de ses revenus, les activités de gestion d’actifs et de gestion de fortune ont affiché des hausses respectives de 22% et 9% de leurs facturations. Le résultat net de la banque américaine a augmenté de 12%, à 1,78 milliard de dollars.
Banque
Emploi

Le Medef s’insurge contre le projet de taxation des contrats courts

Le président du Medef, Pierre Gattaz, a qualifié mardi «d’absurdité» et «d’idée insensée» la possibilité de moduler les cotisations des entreprises à l’assurance chômage en fonction de leurs pratiques d’embauche. Le gouvernement verrait dans ce système de bonus-malus, dont le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé lundi le principe, un moyen d’augmenter la contribution des entreprises qui recourent de façon excessive aux contrats précaires.
Emploi
Banque

Deutsche Bank renonce à vendre sa branche espagnole

Deutsche Bank a annoncé hier avoir renoncé à vendre sa banque de détail en Espagne. «Pour mettre un terme à toute spéculation, nous confirmons que nous restons engagés dans notre activité profitable et florissante en Espagne», a indiqué un porte-parole à l’agence Bloomberg. La banque allemande n’était pas satisfaite des offres sur ses branches espagnoles et a préféré conserver ces activités alors que ses fonds propres se sont redressés, a indiqué une source proche du dossier à l’agence. En 2016, les activités espagnoles de Deutsche Bank ont enregistré 513 millions d’euros de revenus.
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Banque

Wells Fargo est de nouveau mise à l’amende

La banque américaine Wells Fargo va devoir reverser en tout 3,4 millions de dollars en dédommagement auprès de certains clients, après que l’organisation professionnelle Finra (Financial Industry Regulatory Authority) a jugé que la banque a vendu des produits d’investissement inappropriés car trop complexes. La décision porte sur des ventes réalisées entre juillet 2010 et mai 2012 auprès de 1.300 comptes et concerne des ETP risqués présentés comme une protection de long terme contre un retournement du marché.
Banque
Assurance

Les incendies en Californie vont peser sur les assureurs

Les incendies qui ravagent la Californie devraient causer plusieurs milliards de dollars de pertes pour les assureurs, alors que ceux-ci sont encore en train de comptabiliser les dégâts occasionnés par les ouragans Harvey, Irma et Maria, et les tremblements de terre au Mexique. «Ces incendies seront parmi les plus coûteux de l’histoire pour les assureurs dommages américains», a estimé Moody’s Investors Service hier, jugeant les événements négatifs pour leur note de crédit. La société de modélisation RMS estimait vendredi que les dégâts pourraient atteindre 6 milliards de dollars.
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Réglementation

Exane BNP facturera sa recherche 100.000 euros

Exane BNP Paribas compte demander au moins 100.000 euros par utilisateur pour obtenir un accès complet à sa recherche financière, d’après un document obtenu par Bloomberg News, alors que la réglementation MIF2, qui exige de facturer séparément les services de courtage et de recherche, entre en vigueur le 3 janvier prochain. Les prix seront notamment fonction de l’usage historique de la recherche par les clients, mais les abonnements donneront accès à l’ensemble des services proposés par Exane.
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