La saison 2017 des assemblée 2017 des assemblées générales (AG) d’actionnaires aura été exceptionnelle à plusieurs titres, a souligné Proxinvest à l’occasion de la présentation, ce 29 novembre, de son rapport annuel sur les AG de l’année 2017. Année record en terme de résolutions rejetées et d’activisme actionnarial, première année du vote contraignant sur les politiques de rémunération des dirigeants et dilution des droits de vote des actionnaires minoritaires du fait de la multiplication des droits de vote double.Depuis sa création en 1995, jamais Proxinvest n’avait observé autant de résolutions rejetées dans les assemblées générales françaises. Sur les 352 AG analysées, 85 résolutions auront été rejetées, soit une augmentation de plus de 50% d’une année sur l’autre. Plus d’une société sur dix aura subi ce désaveu de leurs actionnaires. Cette année, 56% des résolutions rejetées portent sur les autorisations d’augmentations de capital avec son risque de dilution, pour 19% sur la rémunération des dirigeants et pour 8% sur des conventions avec des parties liées. Proxinvest relève que 28 résolutions supplémentaires n’auraient pas été approuvées si les actionnaires de référence ne bénéficiaient pas de droit de vote double. Les actionnaires minoritaires de 14 sociétés du SBF 120 ont subi une dilution moyenne de 22% en droits de vote du fait de l’instauration de ce droit de vote double. Proxinvest propose de supprimer ce «mécanisme protectionniste» afin de rétablir une proportionnalité entre le niveau d’investissement et le droit de vote en AG.Proxinvest observe par ailleurs une montée de l’activisme actionnarial en France avec un montant record de 73 résolutions externes déposées. Proxinvest soutient la proposition de l’AMF de diviser par deux les seuils de détention requis pour déposer des résolutions externes en AG. A titre d’exemple, Proxinvest souligne qu’en contestant à juste titre le prix d’acquisition de Zodiac par Safran trop élevé, et l’absence d’approbation de l’assemblée générale, l’activisme du fonds britannique TCI a finalement contribué à obtenir une économie de plus de 1 milliard d’euros pour Safran.Sur le chapitre du vote contraignant des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants pour l’année à venir introduit par la Loi Sapin 2, le rapport n’a observé aucun rejet de politique de rémunération même si les politiques de rémunération des patrons d’Atos et de Renault ont failli être rejetées avec des scores d’approbation très faibles de 53% et 54% seulement. La rémunération des dirigeants reste pourtant un sujet de controverses récurrentes. Proxinvest aura alerté ses clients dans 62% des cas et dans les sociétés du SBF A20, 78 politiques de rémunération ont été contestées par plus de 20% des actionnaires minoritaires, 8 sociétés n’obtenant même la majorité des voix que grâce à l’actionnaire de contrôle (SFR, Ipsen, Bic, JC Decaux, Dassault Aviation, Iliad, Plastic Omnium et Dassault Systèmes).Le taux de participation a fortement augmenté en 2017, à près de 74% des actions contre 68,94% en 2016, mais la marge de progression reste considérable puisque ce ne sont en fait que 56% des voix des minoritaires qui sont exercées. Selon Proxinvest, l’exercice du droit de vote en AG reste un exercice compliqué administrativement pour beaucoup d’actionnaires individuels et étrangers et il est en outre beaucoup trop coûteux pour les investisseurs professionnels. Proxinvest appelle donc de ses voeux la gratuité de l’exercice du droit de vote, une digitalisation des services bancaires et une amélioration du vote par Internet tel que préconisé par la commission consultative «Epargnants» de l’AMF dans son rapport, intitulé «Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l'ère du numérique». Il subsiste manifestement quelques résistances dans la communauté financière...
