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Toute l'actualité Banque et Assurance

janvier 2018

Réglementation

La justice bloque le compte d'un gestionnaire de fortune

Les autorités judiciaires suisses ont bloqué à bon droit le compte d’une société zurichoise de gestion de fortune, a confirmé le Tribunal fédéral au quotidien L’Agefi suisse. Ce compte est réputé appartenir à l’ancien patron de la banque Proton. L’homme d’affaires grec Lavrentis Lavrentiadis avait pris le contrôle de la banque Proton en 2009. A l’époque, il aurait accordé des crédits non garantis à des entreprises de son entourage. La banque avait été sauvée par l’Etat grec en novembre 2011. Une procédure pénale avait été alors engagée contre Lavrentis Lavrendiadis. En mai 2008, 152 millions d’euros avaient été transférés sur un compte de la société zurichoise puis ventilés sur d’autres comptes parmi lesquels celui qui sera bloqué à la demande de la justice grecque. Dans un arrêt publié hier, le Tribunal fédéral indique que, selon toute apparence, la société n’était titulaire de ces capitaux qu’à titre formel.
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Le Royaume-Uni se prépare à un raid français sur la gestion d’actifs

Theresa May se prépare à un possible raid français sur le secteur britannique de la gestion d’actifs, le secteur étant probablement l’un des plus exposés de la City après le Brexit, rapporte le Financial Times. Paris cherche à étendre sa part du secteur européen de la gestion d’actifs, tout comme Francfort, Dublin et Luxembourg. Le gouvernement britannique et la Banque d’Angleterre pensent que cela pourrait devenir la ligne de bataille financière du Brexit. Le Financial Times a appris que les ministres et des dirigeants de la Banque d’Angleterre redoutent une action soutenue par les Français pour limiter l’accès, pour les gérants de fonds basés au Royaume-Uni, aux fonds européens dans des centres comme Dublin et le Luxembourg. Au cœur du sujet figure la délégation, qui permet à une société de gestion d’établir un fonds dans un pays et d’externaliser la gestion à des employés basés dans un autre pays. Les dirigeants britanniques pensent qu’Emmanuel Macron soutient personnellement l’initiative visant à accroître la supervision des décisions de délégation.
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Le coût des catastrophes naturelles a bondi

Les catastrophes naturelles ont provoqué en 2017 nettement plus de dégâts que lors des cinq années précédentes, avec une part assurée atteignant un record, a annoncé jeudi Munich Re. L’an passé, elles ont coûté 330 milliards de dollars, contre 175 milliards en 2016. Il s’agit du bilan le plus élevé de l’histoire après 2011 (354 milliards), détaille le réassureur allemand dans une étude. Sur cette somme, principalement liée aux ouragans et à un grave tremblement de terre au Mexique, des «dégâts records» de 135 milliards ont dû être couverts par les assurances. Munich Re l’explique notamment par les catastrophes qui se sont abattues sur les Etats-Unis, qui ont concentré la moitié de l’ensemble des dégâts constatés (contre un tiers constaté à long terme). Or, le taux de couverture est élevé dans ce pays. «Nos experts s’attendent à voir plus souvent ces événements se produire», a commenté Torsten Jeworrek, chef de la branche réassurance de Munich Re, cité dans un communiqué.

Record pour les commissions des banques d'investissement

Portées par le rebond du marché des émissions d’actions, les commissions des banques d’investissement ont augmenté de 16% dans le monde en 2017, à 104 milliards de dollars (86,23 milliards d’euros), un record depuis le début de la compilation de ces chiffres en 2000 par Thomson Reuters. Après une année 2016 morose, les commissions des banques d’investissement sur les produits en actions ont augmenté de 41,5% à 22 milliards de dollars. Les commissions sur les obligations ont ravi aux fusions et acquisitions la première place, avec un gain de près de 15% à 31 milliards de dollars. JP Morgan est une nouvelle fois arrivée en tête, avec 6,7 milliards de dollars de commissions.

JPMorgan et Goldman Sachs ont versé les plus gros salaires en 2016

Les banques américaines JPMorgan et Goldman Sachs ont versé en moyenne 1,5 million de dollars (1,24 million d’euros) à leurs banquiers de premier plan en Grande-Bretagne en 2016, contre une rémunération de 1,06 million de dollars pour leurs concurrents locaux tels que HSBC et Barclays, montrent les chiffres compilés par Reuters à partir des déclarations de 13 banques au cours de l’année dernière. JPMorgan a rémunéré 672 salariés pour un montant total de 1,02 milliard de dollars en 2016, soit en moyenne 1,52 million de dollars chacun. Chez Goldman Sachs, 724 banquiers ont touché en moyenne 1,48 million de dollars chacun. Les banques américaines ont profité davantage que leurs concurrentes européennes des pics de volatilité sur les marchés financiers en 2016 dans le contexte du vote sur le Brexit, comme en témoigne l'évolution de leurs revenus respectifs dans le trading obligataire.
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Un ancien dirigeant de Och-Ziff a été inculpé

Le tribunal fédéral de Brooklyn (New York), a inculpé Michael Cohen, un ancien dirigeant de Och-Ziff, pour fraude et obstruction à la justice, rapporte L’Agefi, citant des documents judiciaires dévoilés hier. Selon la Cour, Michael Cohen a dissimulé des conflits d’intérêts avec une fondation britannique à but non lucratif et a fait obstruction à une enquête de la SEC, le gendarme de la Bourse américaine, sur une affaire de corruption présumée impliquant le hedge fund en Afrique. Och-Ziff Capital Management Group a annoncé hier que son encours géré atteignait 31,9 milliards de dollars au 1er janvier 2018. Le hedge fund accuse ainsi une décrue nette de 300 millions de dollars d’actifs par rapport au 1er décembre 2017.
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L’AMF inflige une amende de 300.000 euros à l’encontre d’A Plus Finance

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi soir avoir prononcé à l’encontre de la société de gestion A plus Finance une sanction pécuniaire de 300.000 euros assortie d’un avertissement. Les manquements « multiples » retenus à l’encontre d’A Plus Finance « concernent à la fois l’information communiquée aux investisseurs et trois aspects du dispositif de valorisation (les procédures, les méthodes et le contrôle interne) », est-il précisé dans un communiqué publié sur le site du régulateur. Les griefs notifiés à A Plus Finance sont relatifs à des faits qui se sont déroulés entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2014 et font suite à un contrôle du respect par la société A Plus Finance de ses obligations professionnelles. L’AMF reproche notamment à la société de gestion « des insuffisances dans l’information communiquée aux investisseurs sur son site Internet ainsi que dans celle figurant dans des brochures diffusées à ses distributeurs, tenant à une présentation déséquilibrée des rendements et à une information peu claire, inexacte et trompeuse sur les performances des investissements obligataires réalisés et des fonds gérés » et « des défaillances de son dispositif de valorisation des participations, tenant à l’insuffisance de ses procédures internes et à l’imprécision des règlements de ses fonds, des dysfonctionnements dans la valorisation des actifs liés aux méthodes retenues et des carences du dispositif de contrôle interne de la valorisation ». A Plus conteste les griefs. «La sanction réclamée nous parait disproportionnée puisqu’ il n’y a ni préjudice subi par des tiers, ni profit réalisé - ainsi que l’a confirmé la Commission des sanctions de l’AMF - et que la société de gestion a toujours respecté les règles de place de valorisation qui s’appuient sur les recommandations de l’AFIC et de l’EVCA, les seules règles précises existant en la matière, et qui par ailleurs ont toujours été validées par les commissaires aux comptes», a réagi la société de gestion.
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Berne limite l'assistance administrative avec les Etats-Unis

Le Tribunal fédéral refuse la transmission aux Etats-Unis des noms d’employés de banque et autres tiers dans le cadre de l’assistance administrative, rapporte L’Agefi suisse. Il estime que ces données ne sont pas pertinentes pour élucider la situation fiscale du contribuable. Dans un arrêt publié hier, le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de ne pas transmettre aux Etats-Unis les noms d’employés de banque, d’avocats et de notaires. Dans le cadre d’une assistance administrative, un expatrié d’origine américaine s’était opposé à la transmission par l’Administration fédérale des contributions (AFC) de ces données obtenues auprès de sa banque. Cette dernière participait en effet au programme de régularisation lancé par les autorités américaines à l’intention des établissements susceptibles d’avoir fraudé le fisc.Comme l’instance précédente, le Tribunal fédéral a estimé que, en présence d’une présomption de fraude fiscale, il importait de déterminer concrètement l’ampleur de la documentation à transmettre. Selon la convention de double imposition Suisse-Etats-Unis, l’autorité doit se demander si les documents requis concernent bien les faits décrits dans la requête d’entraide. Elle doit s’abstenir de transmettre des documents dénués d’importance, en particulier pour protéger les personnes réellement étrangères à l’infraction.
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Sursis de dernière minute pour trois chambres de compensation européennes dans le cadre de MiFID II

Les régulateurs financiers britannique et allemand ont accordé un sursis de dernière minute à trois chambres de compensation d’Allemagne et de Grande-Bretagne concernant la mise en application d’une clause de la directive MiFID II qui accorde à leurs clients une liberté accrue de choix du lieu de règlement des transactions portant sur des contrats de dérivés. La directive comporte une clause d’"accès libre» (open access) qui supprime toute obligation d’effectuer la compensation d’une transaction au sein de la plate-forme sur laquelle elle s’est effectuée.La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a ainsi indiqué ce 3 janvier qu’ICE Futures Europe et le London Metal Exchange lui avaient demandé d'être dispensés de cette clause pour l’instant, ce qui leur évite d’avoir à modifier leurs mécanismes pour que les transactions de leurs clients puissent être compensées ailleurs. La FCA explique qu’elle a procédé à cet arrangement provisoire afin d’assurer un «fonctionnement ordonné du marché». «En conséquence, à compter du 3 janvier 2018, ICE Futures Europe et LME n’auront pas l’obligation d’examiner les requêtes en accès libre (...) liées à des dérivés régulièrement traités jusqu'à l’expiration de la période de transition, le 3 juillet 2020", précise la FCA dans un communiqué.La BaFin, l’autorité de régulation des marchés financiers allemands, avait pour sa part annoncé le 3 janvier dans la soirée qu’elle avait accordé la même dispense à Eurex Clearing, la chambre de compensation de Deutsche Börse.
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Un responsable de la BCE veut "casser" le bitcoin

Ewald Nowotny, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), s’est prononcé en faveur d’une régulation du bitcoin, «objet purement spéculatif qui se fait passer pour une monnaie». Dans un entretien au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, le gouverneur de la banque centrale autrichienne estime qu’il «suffirait d’appliquer la règle de base de toute transaction financière: chaque participant doit divulguer son identité. Cela casserait le bitcoin»."Nous avons besoin d’une TVA sur le bitcoin qui n’est pas une monnaie», a-t-il également esquissé. Le responsable reprend ainsi à son compte le credo de la BCE, qui considère le bitcoin comme une bulle plutôt que comme une potentielle concurrente de l’euro, mais pointe les risques de blanchiment de capitaux que pose le développement des blockchains et des crypto- monnaies. «Nous venons de décider de ne plus imprimer de billets de 500 euros pour cette raison et nous assistons à un vaste recyclage de cet argent sale dans le bitcoin», déplore-t-il.
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MIF 2 : un sursis sur le LEI

Reporting. L’Autorité européenne des marchés (Esma) a octroyé six mois aux professionnels pour se mettre en conformité avec MIF 2 concernant les identifiants légaux. La réglementation applicable depuis le 3 janvier oblige toutes les parties traitant sur les marchés à disposer d’un legal entity identifier (LEI). Mais celles non concernées par Emir l’avaient demandé en retard auprès des organismes d’attribution. Ce délai doit permettre aux entreprises d’investissement de demander le LEI pour le compte de leurs clients, et aux plates-formes de trading d’utiliser le leur, notamment pour des contreparties hors UE.
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Bon vent

Alors que Sébastien Josse à la barre du trimaran Gitana 17 d’Edmond de Rothschild est serein pour la gestion de son patrimoine, Armel Le Cléac’h à bord de Banque Populaire IX est bien vu par son conseiller en agence. François Gabart (photo), lui, assure et vit bien assuré. Avec le géant des mers Macif, il a pulvérisé fin 2017 le record du tour du monde à la voile en solitaire. En 42 jours, 16 heures, 40 minutes et 35 secondes précisément. L’assureur mutualiste se félicite de ce partenariat, d’un budget annuel voisin de 5 millions d’euros sur 5 ans (2015/2019) quand le sponsoring génère 60 % environ des retombées média du groupe depuis 2011. Les trois skippers ont rendez-vous le 4 novembre prochain à Saint-Malo sur la ligne de départ de la Route du Rhum.
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Dé-surtransposition

Rien n’arrête le gouvernement pour rendre à la France la place prééminente qui lui revient en finance ! Le voilà engagé dans un chantier de « dé-surtransposition » : le terme n’a rien de léger mais le sens est pourtant bien d’éviter d’alourdir nos acteurs économiques avec une transposition excessivement rigoureuse des règles européennes. Une loi en préparation et qui devrait être présentée au printemps au Parlement doit revenir sur des cadres parfois trop rigides. Rien n’est encore précisé sur son contenu qui pourrait aussi bien viser les exigences à l’égard des fintech, des gérants, le monopole bancaire, la compensation confiée aux seules banques… Après avoir vanté comme un atout sans égal la rigueur de nos approches, verser dans l’opportunisme n’est pas idéal…
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RBS vend des activités offshore pour 150 millions de livres

Royal Bank of Scotland (RBS) va vendre les activités offshore de sa filiale Lombard aux organismes de prêt Shawbrook et Investec pour 150 millions de livres sterling (169 millions d’euros), a rapporté la chaîne Sky News mercredi. Cette cession est due aux nouvelles règles prudentielles imposant une séparation entre les activités de Lombard dans les îles Anglo-Normandes et l’activité de banque de détail de RBS. Shawbrook et Investec se partageront les actifs de RBS rachetés, a précisé Sky News. Joint par Dow Jones Newswires, RBS n’a pas souhaité faire de commentaire.

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