L’Autorité fédérale de surveillance des marchés, la Finma, a indiqué ce 21 décembre que J.P. Morgan (Suisse) avait «gravement enfreint» les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent dans le cadre des relations avec le fonds souverain malaisien 1MDB. «La procédure de poursuite ouverte entre mai 2016 et fin juin 2017 a mis au jour d’importants manquements de J.P. Morgan (Suisse) SA en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Ceux-ci s’inscrivent notamment en lien avec des relations d’affaires et des transactions liées à l’affaire de corruption présumée autour du fonds souverain malaisien 1MDB. La décision de la Finma, qui n’a pas fait l’objet d’un recours, est définitive et exécutoire», indique la Finma dans un communiqué.J.P. Morgan n’a pas suffisamment identifié les risques accrus de blanchiment d’argent présentés par certaines relations liées à cette affaire. Pour d’autres relations importantes également liées à cette affaire, la banque a certes identifié les clients comme personnes politiquement exposées (PPE), mais n’a pas traité et surveillé de manière adéquate les risques accrus que ces relations spécifiques présentaient. Ainsi, la banque s’est satisfaite, dans le suivi de ces relations d’affaires, d’informations parfois incomplètes ou incohérentes de la part de ses clients, sans les clarifier de manière approfondie ou les documenter. De même, le contrôle et la surveillance internes qui étaient en place à l’époque de ces relations clientèle et de ces transactions se sont révélés insuffisants: certaines alertes générées par le système indiquant des risques accrus ont été closes sur la base d’informations insuffisantes et certains renseignements communiqués par les clients ont été considérés comme plausibles sans autres clarifications.Etant donné les contrôles lacunaires et les graves violations de la loi constatées dans le cadre de cette affaire, la Finma va soumettre à un examen approfondi le système de contrôle de la banque dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. A cette fin, elle a mandaté un chargé d’audit qui, sur place, évaluera et surveillera de manière constante le caractère approprié ainsi que le bon fonctionnement des contrôles. Le traitement des transactions présentant des risques accrus, et notamment la surveillance des transactions intervenant entre des comptes privés et commerciaux, constituent les éléments principaux de cet audit. La Finma a de plus porté ce cas à la connaissance de l’autorité de surveillance américaine compétente pour le groupe J.P. Morgan, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC). Au vu des résultats de son enquête et à la différence de certaines autres procédures liées au fonds 1MDB, la Finma a renoncé à ouvrir des procédures de poursuites à l’encontre de personnes physiques. J.P. Morgan ne s’est par ailleurs pas vu imposer de sanction monétaire ou de restriction commerciale et a bien collaboré à l’enquête de la Finma.
