Les complémentaires santé cèdent au gouvernement
Elles souhaitent une accélération de la réforme du reste à charge zéro, s’engagent à réduire leurs frais de gestion et à faire un geste tarifaire pour les plus modestes en 2019.
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décembre 2018
La Banque Postale conteste une sanction de l’ACPR
La Banque Postale a annoncé lundi avoir engagé un recours devant le Conseil d’Etat à la suite d’une sanction de 50 millions d’euros que lui a infligée l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans une décision rendue le 21 décembre, la commission des sanctions de l’ACPR, une émanation de la Banque de France, a jugé insuffisant le dispositif mis en oeuvre par la Banque Postale dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), relevant plusieurs manquements graves, aux «conséquences potentielles très lourdes». La Banque Postale juge de son côté cette sanction particulièrement sévère, soulignant que les faits reprochés par l’ACPR concernent exclusivement le dispositif de contrôle a priori des mandats nationaux réalisés par des personnes qui ne sont pas clientes de l’établissement.
BPCE versera une prime exceptionnelle à ses salariés
A l’image d’autres groupes bancaires en France, BPCE a annoncé le 21 décembre une prime exceptionnelle de 1.000 euros pour certains de ses salariés, à la suite des annonces du président Emmanuel Macron. Tous les salariés des entreprises du groupe en France (Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit Foncier, Banque Palatine, Natixis et ses filiales, BPCE et ses filiales) dont le montant de rémunération brute est inférieur ou égal à 35.964 euros par an, se verront attribuer cette prime exceptionnelle qui sera versée «en une seule fois au mois de janvier 2019», précise le communiqué.
La Banque Postale conteste l’amende record infligée par l’ACPR
Elle a a saisi le Conseil d'Etat à la suite d'une amende de 50 millions d'euros infligée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
Le groupe April dans le viseur du fisc
April a annoncé lundi avoir reçu de l’administration fiscale français un projet de redressement fiscal de 69,8 millions d’euros, liés à l’activité de réassurance de sa filiale Axeria Re, implantée à Malte, pour les exercices 2007 à 2015.
BPCE annonce une prime exceptionnelle pour ses salariés
A l’image d’autres groupes bancaires en France, BPCE a annoncé le 21 décembre l’attribution d’une prime exceptionnelle de 1.000 euros pour certains de ses salariés, à la suite des annonces du président Emmanuel Macron. Tous les salariés des entreprises du groupe en France (Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit Foncier, Banque Palatine, Natixis et ses filiales, BPCE et ses filiales) dont le montant de rémunération brute est inférieur ou égal à 35.964 euros par an, soit deux fois le salaire minimum (Smic), se verront attribuer cette prime exceptionnelle. Celle-ci «sera versée dans le respect des dispositions applicatives fixées par la loi, en une seule fois au mois de janvier 2019», précise un communiqué.
Les complémentaires santé feront des efforts sur leurs frais de gestion en 2019
Les complémentaires santé ont proposé plusieurs mesures concrètes pour augmenter le pouvoir d’achat des Français comme l’avait demandé Bercy. Elles n’augmenteront pas leurs tarifs en 2019 sur le fondement de la réforme 100% santé, ont annoncé vendredi la Fédération Française de l’Assurance (FFA), la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) dans un communiqué. Elles s’engagent aussi à contraindre leur frais de gestion, sans procéder à une augmentation pour les assurés. Enfin, les complémentaires santé feront bénéficier 5 millions d’assurés modestes d’un mécanisme de « compensation » pour leurs contrats de base.
Arkéa acquiert la banque digitale allemande net-m privatbank 1891
Le Crédit Mutuel Arkéa a annoncé vendredi l’acquisition, à travers sa filiale Arkéa Banking Services, de la banque digitale allemande net-m privatbank 1891, spécialisée dans les prestations bancaires en marque blanche. Arkéa a ainsi signé un « accord sous conditions suspensives » avec Docomo Digital Germany. Ce rachat reste conditionné à l’autorisation des régulateurs bancaires et de la concurrence en Allemagne.
L’assureur japonais MS&AD se renforce chez ReAssure de Swiss Re
MS&AD va injecter 315 millions de livres dans ReAssure, la filiale britannique de Swiss Re, et augmenter sa participation au capital.
Quatre banques européennes suspectées de manipulation
Le Crédit Agricole, Credit Suisse et Deutsche Bank ont reçu des communications de griefs. Bruxelles craint un cartel sur le marché des obligations SSA.
La Banque Postale reprend 100% de son crédit conso
Dix ans après leur alliance dans le crédit à la consommation, la Banque Postale et la Société Générale se séparent. La première va racheter les 35% de la seconde au capital de la Banque Postale Financement, pour en être le seul actionnaire, alors que le partenariat arrivait à échéance fin 2018. La banque rouge et noir restera un partenaire de La Banque Postale Financement pour le recouvrement et l’assurance des emprunteurs. La filiale de La Poste en attend « un impact positif sur les fonds propres » dès 2019. La Société Générale, elle, améliorera de 5 points de base son ratio de solvabilité CET1 grâce à la baisse de 0,6 milliard de ses encours pondérés. En revanche, l’opération amputera de 35 millions son résultat net au quatrième trimestre, en raison de la dépréciation d’écarts d’acquisition. A fin juin, la Banque Postale revendiquait 5,1 milliards d’euros d’encours dans le crédit conso, en hausse de 2,5% sur un an.
La Cnil soumet à l’amende Uber pour vol de données
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a annoncé infligé une amende de 400.000 euros à Uber à la suite du vol des données de 1,4 million d’utilisateurs en France. La Cnil juge que le spécialiste américain des véhicules de transport au chauffeur (VTC) a «manqué à son obligation de sécurité des données personnelles». Uber a lui-même révélé en 2017 que les données de 57 millions de ses utilisateurs avaient été dérobées. Les Pays-Bas et la Grande-Bretagne avaient eux aussi déjà infligé à Uber des amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros pour ce piratage informatique.
La Société Générale poursuit son recentrage en sortant de Serbie
Le hongrois OTP Bank rachète la banque serbe du groupe français, après avoir acquis ses filiales bulgare et albanaise.
L'Australie et le Mexique acceptent la reprise de Gemalto par Thales
Les autorités de la concurrence en Australie et au Mexique ont donné leur accord à la reprise pour 4,8 milliards d’euros du fournisseur de cartes à puce et de solutions de sécurité numérique Gemalto par le groupe d'électronique aéronautique et industrielle Thales, ont annoncé ce matin les deux groupes. Ces derniers, qui ont désormais 11 des 14 autorisations réglementaires requises pour leur fusion, attendent encore le feu vert des Etats-Unis et de la Russie. Ils comptent boucler l’opération au premier trimestre 2019.
Access Capital s’adosse à Alantra
Le fonds européen, basé à Paris, ouvre son capital à la banque d’affaires d’origine espagnole pour élargir sa base d’investisseurs internationaux.
UBS intensifie la préparation de la relève du PDG Sergio Ermotti
UBS Group intensifie la préparation de la relève du PDG Sergio Ermotti, et va étudier les candidatures extérieures pour la banque principale de Suisse, selon une source proche, citée par l’agence Bloomberg. Le président Axel Weber serait le favori, tandis que Sergio Ermotti a indiqué récemment aux investisseurs que la société travaille sur un projet. Le changement n’est pas imminent, puisque le PDG actuel pourrait rester encore en poste deux ans ou plus. UBS prépare le terrain après le départ de plusieurs personnes à des postes clés l’an dernier, comme le négociateur Andrea Orcel, et le patron de la gestion du patrimoine Juerg Zeltner. Martin Blessing et Tom Naratil, qui codirige la gestion du patrimoine, sont aussi cités parmi les candidats.
StanChart et HSBC ne participeront pas au nouveau fonds de Huawei
Standard Chartered et HSBC ne participeront pas aux nouveaux services bancaires ou au fonds de Huawei Technologies, affirme le Wall Street Journal, citant des sources proches. HSBC a pris sa décision l’année dernière, Standard Chartered plus récemment, au vu des inquiétudes croissantes que suscitait Huawei, après une enquête américaine selon laquelle la firme chinoise a violé des sanctions sur l’Iran. Citigroup continue de fournir Huawei avec des services bancaires au jour le jour, hors des Etats-Unis, tandis que toute nouvelle activité serait sujette à caution, selon une source proche. D’autres banques ont fourni des fonds ou des services à Huawei, dont JPMorgan Chase, Australia & New Zealand Banking Group et ING.
Danske Bank revoit à la baisse sa prévision de bénéfice 2018
Danske Bank a annoncé jeudi avoir révisé à la baisse sa prévision de bénéfice net pour 2018. La première banque danoise, au cœur d’un scandale de blanchiment d’argent via sa filiale estonienne, évoque des conditions de marché difficiles. Elle précise anticiper désormais un résultat net d’environ 15 milliards de couronnes danoises (2 milliards d’euros) pour l’ensemble de l’année, contre une précédente projection allant de 16 à 17 milliards. Danske Bank, qui dit ne pas réviser à la baisse d’autres objectifs - dont celui de revenu net des intérêts -, ajoute que les performances sous-jacentes restent bonnes, avec notamment une croissance des prêts en Norvège et en Suède.
L'Australie et le Mexique avalisent la reprise de Gemalto par Thales
Les autorités de la concurrence en Australie et au Mexique ont donné leur accord à la reprise pour 4,8 milliards d’euros du fournisseur de cartes à puce et de solutions de sécurité numérique Gemalto par le groupe d'électronique aéronautique et industrielle Thales, ont annoncé ce matin les deux groupes. Ces derniers, qui ont désormais obtenu 11 des 14 autorisations réglementaires requises pour leur fusion, attendent encore le feu vert des Etats-Unis et de la Russie. Ils comptent toujours boucler l’opération au premier trimestre 2019.
Le japonais MS&AD injecte 315 millions de livres dans ReAssure de Swiss Re
Swiss Re a annoncé ce jeudi être parvenu à un accord avec le groupe d’assurance japonais MS&AD afin qu’il investisse 315 millions de livres (349 millions d’euros) supplémentaires dans ReAssure, sa filiale britannique dédié à la gestion de portefeuilles fermés d’assurance-vie.
La Cnil met à l’amende Uber pour vol de données
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a annoncé ce matin avoir infligé une amende de 400.000 euros à Uber à la suite du vol des données de 1,4 million d’utilisateurs en France. La Cnil juge que le spécialiste américain des véhicules de transport au chauffeur (VTC) a «manqué à son obligation de sécurité des données personnelles». Uber a lui-même révélé en 2017 que les données de 57 millions de ses utilisateurs avaient été dérobées un an auparavant.
Le Crédit Agricole est visé par Bruxelles pour un cartel obligataire
Quatre banques, dont le Crédit Agricole, sont soupçonnées d’entente sur le marché des obligations supra-nationales ou assimilées au souverain (SSA) en dollars, a annoncé jeudi la Commission européenne. Les services de la concurrence de Bruxelles, qui ne citent pas les quatre établissements, ont envoyé à ces derniers une communication de griefs. L’exécutif européen «craint que les quatre banques aient échangé des informations commerciales sensibles et coordonné leurs prix» entre 2009 et 2015 sur le marché secondaire, pour l’essentiel par le biais de forums de discussion en ligne.
La Société Générale va céder sa filiale serbe à OTP Bank
La Société Générale a annoncé ce jeudi la vente de sa filiale en Serbie à la banque hongroise OTP Bank, poursuivant ainsi le recentrage géographique de ses activités conformément aux objectifs de son plan stratégique à horizon 2020. La banque française précise dans un communiqué que la transaction va se traduire par un impact négatif de 108 millions d’euros dans ses comptes du quatrième trimestre en raison d’une dépréciation de l'écart d’acquisition. Cette opération va aussi permettre à la Société Générale d’améliorer son ratio de solvabilité CET1 d’environ 8 points de base. Elle va dans le même temps réduire les encours pondérés des risques de la banque de l’ordre de 1,95 milliard d’euros.
L’AMF enquête sur le titre Suez
Suez a annoncé jeudi que l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait ouvert en mars dernier une enquête «en raison de l’importance des mouvements» intervenus sur le cours de Bourse du groupe de services aux collectivités au cours du mois de janvier, confirmant une information de la Lettre A.
Trois dirigeants de Sofia Sgr arrêtés pour fraude
A Milan, trois dirigeants de la société de gestion italienne Sofia Sgr ont été arrêtés pour fraude, utilisation d’argent ou biens de provenance illicite et auto-blanchiment, rapporte Il Sole – 24 Ore. La société est aujourd’hui en liquidation. L’enquête s’est focalisée «sur une opération financière complexe par le biais de laquelle 117 clients, non informés de l’existence de situations de conflits d’intérêts et du risque de l’investissement financier, ont trouvé dans leurs portefeuilles gérés par Sofia des obligations de Tre Internaional SA, cotées à la Bourse de Vienne pour un montant total de 4,4 millions d’euros». Or, ces obligations étaient de fait non échangés et privées de cotation.
Philippe Sourlas remplace Xavier Parain à l'AMF
L’annonce ne se sera par fait attendre ! Alors que nous vous annoncions hier le départ de Xavier Parain de l’AMF pour rejoindre le TPM FundRock, le régulateur qui nous indiquait hier communiquer très prochainement sur sa succession a nommé ce mercredi 19 décembrePhilippe Sourlas en tant que secrétaire général adjoint. L’intéresséprendra les fonctions de secrétaire général adjoint en charge de la direction de la gestion d’actifs à compter du 7 janvier 2019.Il succédera ainsi à Xavier Parain, qui quittera l’AMF en début d’année après avoir consacré un peu plus de sept ans à la régulation des sociétés de gestion. Philippe Sourlas, 36 ans,était jusqu’à présent directeur adjoint au sein de la direction de la gestion d’actifs. Diplômé de l’École polytechnique, de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique, il est également titulaire d’un Master en analyse et politique économique de l’École d’économie de Paris et d’une licence en droit de l’Université Paris I - La Sorbonne. Philippe Sourlas a démarré sa carrière à l’Inspection générale des finances en 2006, avant d’intégrer en 2008 l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), devenue l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il y occupera successivement les fonctions d’expert international et de contrôleur, d’adjoint au chef de brigade puis de chef d’une brigade de contrôle assurance entre 2011 et 2013. Puis il prendra la responsabilité de l’un des services de contrôle des banques de l’ACPR en 2014. Il rejoint l’AMF, le 25 juillet 2016, au sein de la direction de la gestion d’actifs.
L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA sur les créances complexes
L’Autorité des marchés financiers (AMF) adéclaré à l’ESMA le mardi 18 décembrese conformer aux orientations concernant la définition des titres de créance complexes visés à l’article 25.4 de la directive 2014/65/UE (ESMA/2015/1787). Ces orientations ont pour objectif de préciser la notion d’obligations, d’autres titres de créance et d’instruments du marché monétaire incorporant un instrument dérivé ou présentant une structure qui rend la compréhension du risque encouru difficile pour le client. En conséquence, les instruments financiers jugés complexes sont exclus du bénéfice du régime de l’exécution simple. Pour rappel, ce régime autorise les entreprises d’investissement, lorsqu’elles fournissent des services d’investissement (uniquement l’exécution ou la réception – transmission d’ordres de clients), à fournir ces services d’investissement à leurs clients sans devoir recueillir d’informations sur les connaissances ou l’expérience du client en matière d’investissement, sous certaines conditions.
OPC: La CNMV habilitée à fixer des exigences de liquidité
Le média espagnol spécialisé sur l’industrie des fonds Funds People rapporte que le gouvernement hispanique a signé un décret habilitant le régulateur des marchés financiers, la CNMV, à fixer des exigences de liquidité pour les institutions et les organismes de placement collectif. Ce décret-loi royal 22/2018 cible les fonds ouverts permettant aux actionnaires de retirer leurs actifs à tout moment. Ainsi, au nom d’un traitement équitable des actionnaires ou pour des raisons de stabilité et d’intégrité du système financier, la CNMV est habilitée, de façon temporaire et proportionnellement aux cas de figurerencontrés,à exiger des sociétés de gestion d’OPC qu’ellesrenforcentle seuil de liquidité dans les portefeuilles, plus précisément qu’elles rehaussent la proportion des investissements de ces fonds dans des actifs liquides. Funds People indique également que la loi sur la régulation des sociétés de capital-risque et de gestionnaires de fonds fermés a été modifiée de sorte à contrôler les limites de l’effet de levier.
L’argent sale, fléau de l’Europe
Il y avait bien quelque chose de pourri au royaume du Danemark. Habitué à figurer au tableau d’honneur des capitales les plus vertueuses dans la lutte anti-corruption, Copenhague tombe de son piédestal au fil des révélations de l’affaire Danske Bank (lire Horizons page 10). L’énorme scandale de blanchiment d’argent qui frappe la première banque du pays ne fait pas qu’écorner la réputation d’un bon élève de la classe : il renvoie tout un continent à ses tragiques carences.
« La Blockchain, source de confiance »
La parole à… David Atlani, responsable de l’équipe Banque d’investissement chez IBM